ENFANTS QUI SE DISPOSENT A LA PREMIERE COMML

« nion ; la loi n'admet pas cette distinction, et elle « charge spécialement les instituteurs autorisés, et

« NON PAS D'AUTRES , DE DONNER AUX ELEVES L'iNSTRUC-

« tion morale et religieuse. » {Ami de la Religion, 3o janv. 1840.)

4° Enseignement secondaire : lycées 9 collèges , institutions et pensions.

Les articles 1 , 1 et 3 du décret organisateur de l'enseignement d'état et de sa suprématie en matière d'enseignement, sont ainsi conçus : V enseignement public, dans tout l'empire, est confié exclusivement a l'université. Aucune école , aucun étaelissement quelconque d'instruction ( morale et religieuse, par conséquent), ne peut être formé hors de l'université impériale et sans l'autorisation de son chef. Nul ne*peut ouvrir d'école , NI enseigner pueliquement (la religion et la morale, par conséquent), sans être membre de F université impériale et gradué par lune de ses facultés.

Le principe posé, lesconséquences se précipitent à la suite les unes des autres. « Toutes les écoles de

« l'université, dit l'article 38 , prendront pour base « de leur enseignement , i° les préceptes de la re- « ligion catholique; 3° l'obéissance aux statuts du « corps enseignant qui ont pour objet l'uniformité « de l'enseignement , et qui tendent à former pour « l'état des citoyens attachés à leur religion , etc. » on ne dit plus laquelle. « Ils ( tous les membres de « l'université ), ajoute l'art. 4* > promettent obéis- « sance au grand-maître dans tout ce qu'il leur com- « mandera pour notre service ( le service du chef « de l'état, ou des ministres), et pour le bien de « l'enseignement. »

Tout l'enseignement religieux de l'université, l'explication et l'interprétation des préceptes de la religion catholique , ou de celle des élèves, dépendent donc absolument, universellement et souverainement du ministre grand-maître et des statuts qu'il lui plaira de façonner en conseil universitaire. C'est lui, d'ailleurs, qui, aux termes des articles 5i et suivants , fait toutes les nominations, toutes les promotions du corps enseignant, donne aux élus toutes les missions et juridictions nécessaires, et il reconnaît lui-même, dans le serment qu'il prête au chef de l'état (décret du iyseptemb. 1808.) que c'est de lui que lui vient toute son autorité , même pour former des citoyens attachés a leur religion.

Or,ces décrets constitutifs de l'enseignement d'état, quelque illégaux et anti-constitutionnels qu'ils fussent , l'état Louis-Philippe-Guizot les proclamait encore la veille même de sa chute , par l'or-

(p LE COMMUNISME ET SES CAUSES.

gane de son ministre Salvandy , comme la loi suprême, comme constituant définitivement l'enseignement public, sans qu'il y ait rien à y changer. Il les maintenait même à l'égard de toutes les institutions et pensions particulières, et deux fois chaque année, les inspecteurs universitaires venaient les visiter, et examiner, comme juges suprêmes, tous les élèves sur la religion et sur la morale, sans rencontrer aucune opposition dans une usurpation aussi exorbitante, aussi contraire à toutes les lois et divines et humaines (i).

(1) Le dernier projet de loi sur la liberté surveillée et autorisée de l'enseignement , présenté par le grand-maître Salvandy, contenait, entre mille autres chaînes: « Art. 15. Les établissements et « les maîtres particuliers d'instruction secondaire, sont placés sous « L'AUTORITE du ministre de l'instruction publique et sois sv « surveillance. La surveillance s'exerce par le recteur de l'aca- « demie, par le préfet du département et le sous-préfet de l'arron- « dissement, par le maire de la commune. Les établissements par- <• ticuliers, en ce qui concerne renseignement et les devoirs reli- « yieux , sont soumis en outre à la surveillance de l'évéque dioeé- « sain et du curé de la paroisse , ou des autorités consistoriales du « ressort. Le ministre de l'instruction publique les fait inspec- « ter ; il adresse ses avertissements , ou les fait adresser aux