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çient, après avoir élé trois fois sauyée par le gouvernement de la RépuJ)lique, la Banque^ à son tour ^ sauva la République* El^ bien! sans l'énergique, san; l'invinciblç opposition du mipistère des finances à tpute éinission de papier, ce double salut n'était pi\s possible. Envahie par le papîer-moi>r^ie^ 1§ Banque perdait son capital. ^Ile ^t£^it détruite ; toutes les Industries qu'elle fait vivre et qui font vivre le^ ouvriers tombaient avec el}e. C^éta^t I§l r|iipe i|n|vefT selle.

AipsI , je le répète , copcfamné par le raisoonen)ent , condamné par la' science^ condamné par r^iisfpire , le papier-mopp^ie est encore plus irrépf)i$siblemeot cpndamné ai) point de vue de la justice et l^e l'hpi^apité, c'est-à-dirp s^u poiqt de vue de la démocratie. Que si la priemière Répur blique a eu des assignats , ce n'est pas uqp raison pour que nous en ayons. Q'es^ une raison, au contraire, pour que nous n'en ayons pî|s. Ne ppusso^s pas jusqu'au fétichisme le culte des souvenirs, Nos pères

ont subi de terribles tempêtes : évitons les écueils où ils se sont brisés. Nous savons des choses quMls ignoraient. Nous les savons grâce à eux. Profitons de la science que leur dévouement nous a faite. Ils ont commis de grandes fautes et des actions héroïques. Imitons celles-ci, n'imitons pas les autres.

Tous les pouvoirs précédents ont aliéné des quantités plus ou moins considérables des forêts de TEtat. Seule, jusqu'ici du moins, la République n'a po|nt eu recours à cet expédient. Les IS millions attribués à la Banque par le traité des 150 millions ne sont, en réalité, qu'une garantie 4ont le Domaine pourra se ressaisir, lorsque la prospérité revenue permettra au Trésor de rembourser les sommes qu'il aura définitivement reçues. J'avais, il est vrai, requis et obtenu du Gouvernement provisoire l'autorisation d'aliéner pour 400 millions de forêts appartenant au domaine de la cou-

ronne, redevenu domaine de TÉtat, et pour 100 millions de forêts nationales. Mais, dans ma pensée, ce n'était là, si je puis ainsi dire, qu'une agacerie à la confiance. Je voulais faire apparaître aux imaginations malade^ Timmensité des ressources dont la France pourrait disposer in extremis. Mais en même temps, dans l'exposé des motifs du décret, je prenais soin de déclarer que cette ressource n'était point d'une réalisation immédiate. Même, au plus fort de cette terrible crise, je ne voulais pas vendre, à moitié prix de sa valeur réelle, le plus clair de la fortune de la France.

90 De raliénalion des recettes futures.

Celait là un expédient assez commode.

Du membre du Gouvernement provisoire le soumit au conseil. Il s'agissait de faire souscrire aux contribuables des billets représentant le chiffre de leurs contributions de 1849, et au besoin de 1880; de négocier ces billets à la Banque, et d*en appli-

quer le produit aux besoins immédiats du Trésor.

Je m'y opposai. D'abord, pour fabriquer ces billets, les présenter à la souscription de chaque contribuable, obtenir de gré ou de force sa signature, il fallait du temps.

Or, je le répète encore une fois, le temps manquait. Quelques jours à peine étaient devant moi ; je n'en pouvais pas perdre un seul.

En second lieu, la Banque n'était pas alors en mesure de nous aider; c'était juste le moment où nous étions contraints de décréter le cours forcé. Si, au milieu de cette crise , lorsque la défiance était partout, avant d'avoir donné à la Banque des marques réitérées , éclatantes de bon vouloir, le gouvernement eût pesé sur elle pour en obtenir les sommes considérables dont il avait besoin, il risquait de tout compromettre. La Banque, d'ailleurs, était alors impuissante. La masse des effets en souffrance s'élevait presque au niveau de son capital. Avant de lui de-

n^an^ef (les ^oyrs, |l fal^it la dégager.

De plus, je tiens que l'opération est en soi insuiyaise et malhonnête. — Mauvaise, l'état actuel dç l'Espagne eu e^t la preuve.

L'histoire financière de tous les peuples le prouvç égal^mient. Toute anticipation e$t iin désordre ; tout désordre est une ruine.

Un état qui anticipa sur les recettes des années suivantes est un état perdu. S'il se relève jamais, ce n'est qu'avec beaucoup de tepips, après de longues souffrances^ au prix des plus grands sacrifices. — Malhonnête, car un ministre qui consomme les ressources de Vayenir ne fait que se débarrasser sur ses successeurs du mal dont il est lui-même travaillé.

Au fond, la dette flottante que la monarchie nous avait léguée, et qui nous écrasait, n'était pas autre chose qu'une anticipation sur les recettes dont nous aurions dû pouvoir librement disposer. Cette faute, ce crime que la monarchie avait commis contre nous, j'ai la fierté, et, si vous le voulez, Tarrogance de dire que nous étions

trop jiqnnètes gcn^ poup ](^ mm9i\vç

confrc qos $uç(;essei4rs. L'abq^gatioii ^^\ une souffrance; ell^ ^'e^ pas un tJé^T hpnn^ur.

Aipsi , après avoir tout examiné , tout considéré, tout pesé; après avoir rejeté, eoinine dang^^reux, immoraux, insufAsants ou inapplicables, les divers moyens de salut qui pous étaient offerts, noqs revenions au point de départ, c'est-à-dire à ralternative, ou de demander à la France de se sauver par un grand, par un généreux effort, ou de dresser le bilan de la monarc)iie et de laisser passer la banqueroute.

Bf la lMii|i|iievi>iit« c«s«i4érée pmmuim

w^^n #• iiimifiaMfiv*

Au point de yu^ moral , pas de discussion. Supprinier, par le droit de la force, une dette libreipent contractée, c'est voler. Le vol est un crime vil.

Mais, quelques personnes ont pensé, ont dit peut-être, que la banqueroute, si elle

était une mauvaise action, était une bonne affaire. Je veux examiner la question à ce point de vue ; je veux qu*on sache qu'elle est, comme moyen de liquidation, la valeur vraie de la banqueroute ; si , par exemple, au mois de mars 1848, elle aurait suffi à nettoyer notre situation financière.

C'est une question de chiffres : voyons les chiffres.

Il nous fallait, 1® pour remplacer remprunt ouvert par la monarchie et abandonné par les souscripteurs, i 70 millions destinés aux travaux publics; 2** pour rembourser les sommes dues aux communes, aux hospices , aux caisses d'épargne (versement promis de 100 fr. par livret), etc., 110 millions; S** pour Tarmée, la garde mobile, les comptoirs d'escompte et autres dépenses déjà énumérées, plus de 120 millions; en total, au moins 400 millions.

Or, qu'aurait produit la suppression de la dette au 24 février ?

Déduction faite des rentes appartenant

à la caisse d'Amortissement , la dette publique se décompose ainsi ':

Rentes appartenant aux établissements publics , savoir : la caisse des dépôts et consignations, la caisse des invalides de la marine , les communes , les hospices, les caisses d'épargne, la Légion d'honneur et autres établissements publics : environ 43 millions.

Rentes appartenant aux établissements particuliers et aux particuliers : 132 millions.

Intérêts des bons du Trésor : 16 millions.

La suppression ne pouvait, évidemment, toucher qu'à cette dernière partie de la dette; car, pour les communes, pour les invalides de la marine, pour la Légion d'honneur, pour tout ce qui est service public, ce qu'on aurait retranché sous forme de rente, il eût fallu le restituer sous forme de subvention.

< Consulter le compte général de l'administration des finances pour 1847, p. 452 à 457.

147 ittllUoiis. telle étâîidonc Téconomie résultant de la ban(|uérotite ! Retranchée àm 400 miUlt)n§ d-dèi3$Uâ^ mte ^tàine hoti« lâié^ait tôùjt)tirs . ien prëâéboe d'iUiS charge èxtrâondinâire itè 3B3 milliôtiâ.

A liioitts dé Mvè biltil}Ueroute aûi HëN tice« {mblitëi côhiiniie & Ift dmté ; à înôiifià dé stidpiêtidre là m\âe ûm mlàûi, déS mà^ rins, des employés, comme le rcTt&nu dés rentiers \ dé tîè pas rembourser aux oti vril^rs leurs di^ôt« atlx laisses d'é|mr§në| t'mU à-dire, à moins d'abdiquer le nom de M France, il était indispensable de pourvoir à cette charge. Comment?

Notre plan, à nous, était celui-ci : nous voulions recburir successivement à l'impôt et au cr'édil. bèmander d^abord k Timpôt ce qu^îl lui elail vèritaWement possible de oriiièr ; puis, la Banque étant sauvée, le crédit étant sauve-gardé et raffermi, demander au crédit , par l'intermédiaire de la Banque, le complément des nécessités du Trésor.

Mais, dans lé épllnie de lu ]Mi»^iie<»

rôiitë, l*exéculion de fcé p\ùA deVetiâil râdicâiëtiieilt iinpbséibie. Ëfl détrùisâfat ÏA dette, on tuait du même coup l'e tïèAii:

L'ifaipôl restait afors éohifiië seUIfe tfes- S6tii*cè, et il âtit*ait fallu lui détnàtidëi^^ àti lieu dfes iéO ttiilltôTl's '4uè tidué 'éh Tôtiilôhs tirer, â5â hililiotts àti Mini ; àU iièû de 15 cehtiittëé, ^lU^ de 80 centiiiiëé;

Ou'é lU hâbtlâiilé dè$ ieaiï)t)âghès lé cbm^ f^rènh'éiit hM ; tfiiè tout cê qui ii'ë^t ^ÎH fêhtîét té ébnipréttné blëtt : la bâtt<iuërôufè, que i)éâàcÔii)p iàé feêtts ont crû dëifà^ toràblé àiix i^entieW seuls, eût été elr réalité défâvoi-àblé à tdtit lé inondé.

En effet , les rentes sont ëitrêittënïèftt dii^isëés : elles îé st)ht bieH plîis aujôùrallul qxïlk àùciihe atit^ éj[lôque dé l'tiîstoire. tJtiè ihtillltbdè de l^ëtitfe rentiers, pH- Vés de îèùi* k*èvélJtt, ^e Serait donc th)ilVëfe en proie à là iniséi>e et k là laim : ils auraient réclamé les secours du gouvernement. ÏJH i^éhfe ëtilt-îi ï)ôSslWé! Wôn.

NétféSsité donc, ôWl^tirtil knni'âte et polilî* qnédeïcûrdoïjj4e)pdtti)aîn, ÀVieè(iûoi?ÀVtee

Targent du Trésor, ce qui diminuait d'au* tant la prétendue économie obtenue par la banqueroute.

Ce n'est pas tout. La banqueroute eût jeté dans toutes les transactions une per« turbation telle que, pendant bien longtemps y les recettes auraient considérable-^ ment baissé. A combien peut-on évaluer le chiffre de cette réduction ? L'histoire prouve qu'en l'évaluant à 1S3 cillions, on reste de beaucoup au-dessous de la vérité. Le déficit produit dans le budget des recette^ par la banqueroute eût donc largement compensé, sinon dépassé, l'économie réalisée sur le budget des dépenses.

Je ne parle pas de la diminution du tra** vail, résultant de la ruine des rentiers, résultant de la nullité des transactions, des ouvriers réduits par là aux extrémités de la faim et du désespoir, et qu'il aurait fallu nourrir.

Quant au crédit public, pour le moment il était perdu ; pour l'avenir, longuement altéré. Un moment serait venu cependant

OÙ il aurait fallu y recourir pour achever les grands travaux publics, pour en entreprendre de nouveaux, pour les grandes dépenses de la paix ou pour celles de la guerre. A quel taux un emprunt eût-il été contracté alors? à 100 francs? à 90? à 80?

Non ; mais à 40, à 30 ou même à 20 francs.

En sorte que FÉtat aurait perdu plus du double ou du triple du capital emprunté, perdu trois et quatre fois l'économie obtenue par la banqueroute.

Le vrai moyen de sortir des embarras financiers, d'en sortir au meilleur marché possible, ce n'est pas de tuer le crédit,, c'est de le maintenir. En maintenant le crédit par la loyauté, un Étal, .la France du moins, trouvera toujours à emprunter annuellement la somme nécessaire au payement des intérêts de sa dette ; il trouvera toujours le moyen «d'attendre que le retour de la prospérité lui permette de réduire sa dette, ou même de l'éteindre par un système d'amortissement sagement combiné.

Oui, plus on creuse ce hideux problème

àe la banqueroute, et plus on se sent saisi d'horreur à la vue de ses résultats. Mais c'est là aussi ce qui rassure. La banqueroute n'est pas seulement une mauvaise action, elle est surtout une mauvaise af* faire. Ici l'honneur est comme partout d'accord avec l'intérêt bien entendu. Il n'y â pas seulement honneur, il 7 a profit pour tous les citoyens à ce que l'Étal respecte ses engagements ; et l'on peut dire de la loyauté, en matière de finances, ce que Bacon disait avec une si grande profondeur de la religion : «tUn peu d^esprit c en éloigne ; beaucoup d'esprit y ramène. >