IV
Dernière f essonree. — : Ijm panqn^ de France, — I^lmpdt.
Tous €69 ldW^rs moyens supçassiyement dixm^mé^f suçc^sivemeQt écartés par les raisops que je vieos de d^re« que restait-il ? Dcuj( seiiLes ressources : d'aWd, T^qr pôt propraroent dit, et, ^près V'mj^U 1»
Banque de France.
La Banque devait son concours au Trésor. Sauvée trois im p^ I^ gpuTeroemant de la HépMblîque, d'i^rd par I0 rpim de W^loï^ger l^s échéances ; ^n secpod Ueu , pj^r I^ décret qui Taptor^^ait h ne ppint r^mbouT^r ses billets m espèces ; ^t epfin.
p^ Qotre oppositiop invincible à topte émission de papier-monucHey Is^ Papque de France était moraleipent tenue d^ rendre à son toijr les i^erviç^ qu'elle ay;^)t reçus. J§ doiis Ipi rendre Cfifie justii^, qu'elle a Ipvilep^t rSJPpU oç di^voir ep puvriHlt
successivement au Trésor un compte d'avances de 50 millions, sans intérêt; un autre compte de 180 millions, à Tintérêt de 4 p. 100; et un crédit de 30 millions, aussi à 4 p. 100, à la caisse des dépôts et consignations ; en tout, 230 millions.
Mais, d'une part , ces 230 millions ne suffisaient pas encore, puisque les besoins dépassaient 400 millions; et d'un autre côté, par les raisons que Ton a déjà vues, la Banque n'était pas en mesure, le IS mars, d'avancer un centime au Trésor.
Restait donc en définitive, comme seule et unique ressource, l'impôt. Quel impôt?
Serait-ce l'impôt indirect ? Tout le monde sait que cet impôt a pour base la consommation. Conséquemment, son produit s'élève ou s'abaisse, suivant que la consommation elle-même augmente ou diminue.
Or, à la suite de toute révolution, la consommation s'arrête forcément; et quand la consommation s'arrête, ce n'est pas un bon moyen de la raviver que de la rien-
chérir, rmpoâsiblc de songer à ce moyen.
Il eût été d'ailleurs radicalement contraire au principe du nouvel ordre de choses. Dès le 29 février, à THôtel-de- Ville, le Gouvernement provisoire avait annoncé qu'il modifierait profondément Tancien système des impôts, surtout en ce qui concerne les contributions indirectes.
Par leur nature, par leur mode de répartition, ces charges pèsent proportionnellement plus sur le pauvre que sur le rich(^. Il y a donc là un affranchissement que la République doit au pamre, au travailleur. Ce que l'oligarchie britannique exécute chaque jour dans un intérêt industriel et de domi-* nation, la République française doit le réaliser dans un intérêt moral et d'humanité.
Pour mon compte, j'ai toujours pensé, je pense que la science et la justice sont d'accord à vouloir que l'impôt soit prélevé sur le revenu, non sur le travail ; sur le superflu, non sur le nécessaire. Je pense que le remaniement des charges publiques , exécuté sous l'empire de ces idées, aura
pour iuérilûlile effet de diiiiiniier Tes tmè de prodoetion, d'en augmenter do^nléquemment l'étendue, de fournir «ntri à ineillèui* marché les objets de eoûsomsiation, d'accroître pàr-là le mouteméut intérieur des échanges, dç donner ensuite au commerce extérieur une impulsion éner* gique, et enfin d'accroître, dans des propor^ tions inconnues jusqu'ici^ la richesse, la prospérité, la puissance de la Frmce.
Cette conviction de toute nia Tie, je ion*lais immédiaièment l'appliquer» Le Gôuver^ neroeiit profisoire le voulait aussi < Notre résolution première, résolution jprise à l'unanimité, fut doùc de décréter Tifnpôt surlereveilu, rincome-tax. Cet Impôts qui a permis à l'Angleterre de soutenir pendant vingt aiis toutes les armées de rsurope coalisée I qui lui permet encore aujourd'hui de dégrever les matières pre«« roières que son Industrie emploiei et de diminuer le prix de la subsistance du peuple, — èet impôt dev ait facilement procurer à la République les ressources nécessaires
pour vdincre toutes les difticuUés de sa si<fuation. Je fus donc chargé de préparer rexécution de ce plan. Mais^ dès les pre* miers pas, je me vis arrêté par le mêrne obstacle quej'avais tantde fois rencontré : le temps ! Après une étude aussi approfondie que rapide, après avoir consulté les hommes spéciaux 4 je reconnus avec douleur qu'il était au-dessus de la puissance humaine d'établir une perception quelconque sur le revenu, avant trois mois, deux mois tout au moins. Je n'avais que huit jours!
Quant à Timpôt sur iê capital^ c'est, au fond, la même chose que l'impôt sur le revenu. Sous uue face différente, c'est la même question, avec la même portée, les mêmes conséquences, le même avantage, les mêmes inconvénients.
Boii gré, mal gré^ en dépit de tous les systèmes, de tous les efforts, de toutes les volontés contraires, j'étais donc rejeté, de position en position, à une seule et dernière issue : l'impôt direct, dont les rôles
étaient distribués , et dont la perception pouvait avoir lieu le lendemain même du jour où le décret aurait été rendu et promulgué. Forcé d'y recourir, je conçus du moins la pensée de Tassimiler le plus possible dans la pratique à l'impôt du revenu, de le Taire peser principalement sur ceux qui pouvaient le payer, d'en décharger les autres. On verra plus loin comment j'y arrivai.
Eie CtoaTernement proTlsoire décrète va impôt sur les quatre eontribations directes*
Convoqué au ministère des finances, le conseil s'y réunit le 16 mars à midi. J'exposai brièvement les motifs qui nous réduisaient à la nécessité de réclamer du pays une ressource extraordinaire.
Tout le monde était d'accord là-dessus, et je puis dire qu'il n'y avait alors sur cette question qu'une opinion, qu'une voix dans la France entière. De toutes parts, en effet, les incitations venaient à Tenvi. Ca*
— us —
pitalistes , banquiers , représentants des premières maisons de commerce, propriétaires , cultivateurs grands et petits reconnaissaient, proclamaient tous la nécessité d'un effort pour sauver le pays. « Nous le a savons , — disaient-ils, — un cataclysme c social est imminent. Pour le conjurer, il « vous faut des moyens, de grands moyens .
c N'hésitez pas. Demandez-nous le quart, « le tiers de nos biens , de nos fortunes :
« pourvu que le reste nous soit conservé, « nous serons contents ; nous vous reraer- « cierons de nous avoir sauvés et le pays « avec nous. »
On convenait en outre de la vérité de cet axiome économique : — que la terre doit être ménagée dans les temps calmes afin de pouvoir suffire aux nécessités des grandes crises. On rappelait que , dans des circonstances plus ou moins graves que celle où nous nous trouvions , tous les gouvernements y avaient recouru. Sans remonter plus haut que 1813, pour subvenir aux préparatifs de la guerre, Napoléon n'avait-
il pas ajouté 100 centioieB aut contributions des patentes, des portes et fenêtres et 30 oentimes aux contributions foncière , personnelle et mobilière ?
En 1814» n'imposait'-il pas encore 50 centimes à la contribution foncière; 100 centimes à la contribution personnelle et mobilière; 100 centimes sur les portes et fenêtres?
En 181 S, nouvelle charge. Louis XYIII frappait les déparlements d'une conlribution de guerre de 100 millions.
En 1816» il continuait la contribution extraordinaire de 100 centimes décrétée en 1814 par Napoléon, et, la paix venue, la tranquillité rétablie, cette contribution se perpétuait , en tout ou en partie, pendant toute la durée de la Restauration» sous le nom de Centimes addilionnek sans affectation spéciale.
En 1830, c'était Louis-Philippe. Celui-là surgissait au milieu de circonstances in* comparablement favorables. La restauration nejui laissait pas des finances en dé-
ratttd i te dréd» firivé n'était pas âifiéaliU< Qm fftbàtt-^il cèpeiidatii ? Loiii d'eXDnérer les contribuables, de cette surcharge de»
cefitimes additioimelu de l'empereur, il en élevait le chiffre de 10 à 17 ; puis, il y ajôtitait 30 ecfntittles extràordittaire^ au budget dé lâ3î. Et enfin, il prolotigeait oc chapitre dé* Ckniimeë additiànneU êëns àfè^taHùn spéciale jusqu'eit 1849^ épo(pié à laquelid il s'élevait à 18 centimes.
Fort de ces précédents, fort dé la justice, de la nécessité, de râvidenOe^ de Téiat dès esprit»^ jg déclarai que pour suppléer à rifafipdf du révenu, qui ne pouvait être im^ médiâteftiênt appliqué, Il y avait Hey de demandera laFrmice une ressource extraordi-^ nairesur les quatre contributions directes 4
Ma proposition fut admise en principe sons contestation et à Tuilànimité. La dé*»
libération (Commença mt Texécutidn de la mesure.
Première question.
Le nouvel impôt frapperait-il sur le prin-
cipsl Seulement, ou bien tout à la fois 5ur le principal et sur les centimes additionnels?
Je reconnus qu^il serait désirable, qu'il serait juste de ne frapper que le principal ; mais il y avait une impossibilité : la nécessité absolue de refaire de nouveaux rôles, travail qui eût ajourné à deux mois le commencement de la perception.
Seconde que$tion.
Quelle serait la quotité de Timpôt?
2 fr. — l fr. 80 c. furent successivement proposés et rejetés. Sur le chiffre de 4 fr. la discussion fut longue et vive. La majorité y était acquise. — 400 millions sont indispensables, disait-on. En imposant 4 fr., vous les aurez, et vous pourrez tenir en réserve pour Tavenir, pour la guerre si elle éclate, les autres moyens financiers.
J'objectai que, à raison de la disette, de la crise de 1847 et des circonstances présentes, je ne croyais pas que le pays fût en état déporter une si lourde charge; qu'ayant
lieu de compter sur le concours ultérieur de la Banque, il ne fallait demander au pays que le sacrifice rigoureusement nécessaire; que 45 centimes suffiraient aux besoins actuellement constatés ou prévus.
Le chiffre de 45 centimes fut adopté.
Troisième question.
L'impôt frapperait - il indistinctement tous les contribuables?
45 centimes devaient donner un produit brut de 190 millions. Je proposai de réduire ce chiffre à un produit net de 160 millions, et d'appliquer les 30 millions restants au dégrèvement total ou partiel des contribuables pauvres ou malaisés. M. Ledru-RoUin ayant réclamé le bénéfice d& l'exemption en faveur des petites cotes indistinctement, je fis obsei'ver que ce terme. petites cotes avait quelque chose de trop vague ; que la limite serait nécessairement arbitraire, et partant vexatoire; que de très petites cotes appartenaient souvent à des propriétaires très riches, et qui en
Qviiiient un très gr^id nombre; qu'ainsi h proposition ttanotterait • en beaucoup <!# cas, U but de son qoiteur ; et qu'enfin il ét^it plus $tir, p)u9 équitable d'avoir ég^d à la siltiatioQ de ebAque (^ntribuable ipdiTÎduell^ment, et de dégrever eeui qui seraient notoirement dans Timpossibilité d'acquitter l'impôt.
Ces observations furent approiii^ées : le gouvernement les validft,
de Plmpô^
< Le meilleur m^ren de soulager le pays»
c'était de lui restituer dans le plus bref dé* lai possible l'argent qu'on lui demwdait.
Avec le décret relatif h TimpAt dei 41$ cen^ times, je proposai h la «metîQfi iê nm qq\^ lègues les diipoaîtiou» suiv^ntei» :
PmN, 4« mars IMS.
Le GoavopnemepI ^leviseire >
Yu le déprpt e^ di^e d^ ^ jpiir, ^ui diêcide l'imposition des 45 centimes additionnels sur le montant des quatre eeairibu^BS difectes;
Copi4ériint p§ Vm 4^ ififmm i^m^ i^
gouvernemeat de la République est de porter re« ipède aux m^u)c qui , depuis quatre années , 4^soient ragriculture, l'industrie et le commerce;
Considérant que la plus urgente nécessité de ces troii^ éltoent« 4^ la richesse publique^ ç'^st le crédit ;
Considérant que la plupart des établissements de crédit privé sont aujourd'hui paratysé^i;
CoQsidéraat qu*|i ii^pprte (h fournir aux iJMilistriels le moyen d'assurer U continualioi^ du Irçvail aux nombreux ouvriers employés dans les ateliers ;
Décrète :
A ri. i^. Une somme de soixante millions est miso kla disposition du ministre des finances.
2 Cette somme de soixante HiiJliQuis çem répartie entre ief divers çQmptqirs, qui; aux lerjnes et suivant les dispositions de notre décret du 9 mars 1848, seront successivement formés à Paris et dans l«fs d^pariejioepts, dans tous l^s frafids centres agricoles, induslriels et con^merciaux.
3. La réparlilion sera basée sur la nature partieolière et l'importance ppoportioanetle des besoûis des locftlité^-
4. Le membre du Gouvernement provisoire, ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent décret»
En vertu de ee. décret, j'activai de tout mon pouvoir la création des comptoir^ d'escompte. Pour eiciter 1^ zdla des souscripteurs, je m'empressai de i)ae|lr^ à lu
— ICO —
disposition de ces établissements toutes les sommes dont je pus disposer, par des mandats sur la perception des 45 centimes.
Paris, Lyon, Marseille, Rouen, le Havre,
Nantes, Angers, Lille, Saint-Quentin, Poitiers, Mulhouse, Louviers, Elbeuf , Bayonne, et cinquante autres villes, reçurent ainsi le vivifiant secours d'un crédit qu'elles n'espéraient plus. Plusieurs de leurs magistrats m'ont dit alors que nous les avions sauvées de la guerre civile.
Cela est vrai, dit-ôn, les villes ont élé sauvées ; mais les campagnes ? quels avan* tages leur a valus cette mesure?
J'ai déjà dit que, par les 45 centimes,' la France s'était rachetée du papier-mon-' naie. Or, le papier aurait bouleversé les campagnes de fond en comble, et les aurait ruinées pour dix ans, pour vingt ans !
Et puis, de quoi donc vivent les campagnes ? N'est-ce pas uniquement de la consommation des villes? Si Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, toutes les grandes agglomérations de populalioji, n'achetaient plus
les produits de ragricultjure, qiie devlen** draient les producteurs agricoles ? Ouvrir un crédit à une ville , c'est ouvrir un débouché aux campagnes qui l'environnent.
Malgré leur rivalité séculaire, éternelle sans doute ^ il y aura toujours entre elles une solidarité infrangible. Ranimer le travail dans un grand centre de consomma- .
tion, c'est le ranimer du même coup, par la voie la plus droite et la plus efficace, dans le rayon de production qui l'alimente.
Mais ce n'est pas tout. Un secours plus direct, un plus large dédommagement é.tait réservé aux campagnes. L'impôt qui pesait plus particulièrement sur elles, et qui depuis des siècles leur était le plus odieux, l'impôt du sel, fut aboli. C'était une recette de 70 millions par an; c'était, en deux années, la compensation des 45 centimes; c'était pour le Trésor un sacrifice permanent en échange du sacrifice d'un jour. Le Gouvernement provisoire n'hésita pas. Il dota les campagnes d'un bienfait qui n'a
pu leur être entièrement retiré.
Op jouit encore du bi«ifaiti w m ^uH^ plus la charge de l'impôt ; qu'ioipoft^ ! la gratitude a disparu , les ranciin(3s 4uraiit encore. C'est tout simple» et je n'bi point la frivolité d'en être surpris.
■énag^emeats prescrite à Végmrû. des piiaTres et des nunlalBé*.
L'impôt des 45 centimes était donc une mesure de salut, non de fiscalité. Le Gouvernement provisoire convoquait le dévouement, non la misère. Sous l'empire de cette pensée, j'adressais, dès le 18 mars, aux Conunissaires du gouvernement une circulaire dans laquelle se lit ce passage : '
c L'intention du Gouvernement provi-
« visoire étant que la contribution ^itracnr-
« dinaire n'ait rien de trop rigoureux, les
c contribuables qui seraient notoirement
< hors d'état de la supporter, pourront en c être dégrevés dans une équitable mec sure. A cet effet, le maire assisté du per-
< cepteur et d'un ou plusieurs répartiteurs, « dressera dans la forme des états irrécou<*
t vrablês un état nominatif des contric buables à qui, en tenant un juste compte f de leur position et des impérieuses néc cessités du Trésor, il serait possible de c faire remise d'une partie ou de la totac lité de la contribution extraordinaire. »
Celte instruction n'ayant pas été suffisamment répandue ou comprise, le Gou- * \ernement provisoire rendit le 5 avril un nouveau décret dans lequel % considérant c que l'impôt doit naturellement peser sur c ceux qui sont en état de le payer i», il réitérait denouveau aux maires et aux employés de Tadministration des finances l'injonction de décharger, totalement ou partiellement, de la contribution les pauvres et les malaisés. C'était faire du dégrèvement un annexe à la loi, une seconde loi. Et, pour rendre impossible toute fraude et toute négligence, pour que chaque contribuable connût bien et la pensée du gouvernement et son droit, le ministre de l'intérieur fut chargé de faire publier 1q
décret à son de trompe dans toutes les communes de la République.
Le 35 avril , je renouvelais dans une nouvelle circulaire impérative les mêmes instructions.
Si ces injonctions eussent été loyalement suivies, voici quel en eut été le résultat.
Avec les 30 millions consacrés par la sollicitude du Gouvernement provisoire au soulagement des contribuables malheureux ou gênés, on aurait pu effectuer les réductions suivantes :
silo
»0 ff*» Oi r- 00 r- »o f—
oo o o oo
oo e^ <0 e^
es «Z
ud
^fl-"^
co oî
o oo^ «-•
•î — >— 05 »4 OO œ t^
k/3 V^ Vi«
