‹ Un épisode de la Révolution de 1848Chapitre 46 sur 66 · Les assemblées primaires se composent · texte numérisé non relu

Les assemblées primaires se composent

1795), époque de l'avënenient du Directoire ; et encore avant de se séparer elle chercha à retenir le pouvoir qui hii échappait en s'imposant pour deux tiers aux électeurs à qui le décret du 5 tructidor an m (^i août 1795) ne laissait la faculté d'élire qu'un nouveau tiers.

Ces élections furent faites du "20 au 29 vendémiaire an îv. mais sons l'empire de la Constitution de l'an ili.

des citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque canton.

12. Elles sont composées de deux cents citoyens au moins , de six cents au plus , appelés à voter.

13. Elles sont constituées parla nomination d'un président , de secrétaires , de scrutateurs.

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