Nul n'y peut paraître en armes

16. Les élections se font au scrutin ou à haute voix, au choix de chaque votant,

17. Une assemblée primaire ne peut, en aucun cas, prescrire un mode uniforme de voter.

Des Assemblées électorales,

37. Les citoyens réunis en assemblées primaires nomment un électeur à raison de deux cents citoyens présents ou non ; deux depuis trois cent un jusqu'à quatre cents ; trois depuis cinq cent un jusqu'à six cents.

Constitution du 5 fructidor an 3

(22 août 1795).

Assemblées primaires.

17. Les assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés dans le même canton, — Le domicile requis pour voter dans ces assemblées s'acquiert par la seule résidence pendant une année , et il ne se perd que par un an d'absence.

18. Nul ne peut se faire remplacer dans les assemblées primaires , ni voter pour le même objet dans plus d'une de ces assemblées.