‹ Un épisode de la Révolution de 1848Chapitre 48 sur 66 · IH · texte numérisé non relu

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/assemblées électorales.

33. Cliaque assemblée primaiie nomme un électeur à raison de deux cents citoyens, présents ou absents, ayant droit de voter dans ladite assemblée. Jusqu'au nombre de trois cents citoyens inclusivement, il n'est nommé qu'un électeur ; il en est nommé deux depuis trois cent un jusqu'à cinq cents ; — trois depuis cinq cent un jusqu'à sept cents; — quatre depuis sept cent un jusqu'à neuf cents.

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