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Réforme de la loi électorale \

La loi nouvelle , dans sa rédaclioa , est-elle conforme à la lettre et à l'esprit de la Coastitution?

C'est ce qui a été vivement discuté dans la presse et à la tribune nationale , et a jeté une assez grande agitation dans les esprits.

Quand des questions de cette nature sont posées , il est nécpssawe qu'elles soient promptement résolues , la nature même du projet , la gravité des circon-^tances ne permettaient pas d'en ajourner la discussion et le vote.

Il fallait éviter de renouveler dans le pays l'agitation qu'un débat de cette importance doit communiquer aux esprits.

Après le rejet de la question préalable , l'urgence sur la présentation de la loi a été prise en considération , et ensuite sur le rapport de la commission,

i Le ministre de l'iDJerieiir a fiirmé une commission chargée de préparer un projet de loi sur les réformes qu'il serait uécessaJre d apporter à la loi électorale.

Cette commission a cic composée de MM. Benoist d'A^v, lîorryer, lieu^jnot , de Broglie , Buffet, de Lhasseloup-Lauhat, Daru, Léon Faucher, Jules de Lasteyrie, Mole, de MontHlembert , de Montehello, Piscaiory, tie 6èze, le général de Saint-Priest , Thicrs , (!e Vatimesnil.

Le projet de loi a été présenté le 8 mai.

La commission chargée de l'examen a été composée de MM. de l'E-«pinasse , Berryer, Léon Faucher, Piscatory, Boclicr, de Vaiimesnil , Boinvilliers , Baze, de Laussat , le général Sainl-Priest , Jules de Lasteyrie, de Broglie, de Moiuignv, Combarel de Leyval et Léon de Mal eville. Le rapport a été lu et déposé par M. Léon Faucher, le 18 mai. La discussion a commencé mardi 21 mai et s'est continuée pendant dix jours.

Après un déhat solennel la loi a été votée sans modifications importantes le 'M mai par i33 voix contre 241,