NOMS DES DÉPARTEMENTS

NOMBRE DE DÉPUTÉS à élire parmi les

des chefs-lieux

compris

Négociants,

manufacturiers

d'arrondissement.

dans T arrondissement.

armateurs,

banquiers.

oit

fabricants.

Lîl'e . . * * * , Rouen . t . , ,

Nord, Aisne, Pas-de-Calais.

Seine-Jnfér., Eure, Somme, Calvados, Orne, Manche, * ,

Nantes.

Loire- ! n férleure, IHe-et-Vilaine, Côtes-du-Nord, Finis-

tère, Morbihan* Mayenne,

Vendée ,*.*.*....♦

Bordeaux* * * .

Gironde, Charente, Gha-

rente- Inférieure, Deux-Sèvres, Lot-et-Garonne, Corrèze, Dor¬

dogne, Landes.

El ante -G aro n n e, Tar n- e t-G a -

Toulouse. * . .

ro na e, Tarn, B as ses-P y ré n ées, Hautes-Pyrénées, Aude, Lot, Àriège, Pyrénées-Orientales,

Gers. *.****■.*♦**

PP

Nîmes.

G ard, Vau du s e, Aveyron, Hérault! Lozère ******

Marseille* * * *

Bouches-du-Rhône, Var,

Corse, Hautes-Alpes, Basses- Alpes . . *

Lyon

Rhône, Mont-Blanc, Allier, Il au te-Loire, Ardèche? Cantal,

Loire, Puy-de-Dôme, Isère, !

Saône-et-Loire, Drôme, Ain,

dura. * . , *.* . .

Strasbourg. * *

Haut-Rhin, Bas-Rhin, Haule-

Saone, Vosges, Meurthe, Moselle* Meuse.

Troyes* . . . *

Aube, Seme-el-Marne, Marne, Haute-Marne, Ardennes, Oise, Seine-et-Gise, Côte-d*Or,

Doubs..

pflrîs , . . . .

Seine ... * *.*

Orléans. * . * .

Loiret, Nièvre,Cher, Creuse,

Eure-et-Loir, Yonne, Vienne, Haute-Vienne .,**...*

Tours ******

Indre-et-Loire, Loire- et - Cher, ladre, Sarthe, Maine-et-

Loire *.* * * * -

Total : 23

<ta.no A

Ce système est une simplification de celui qui figure dans la première rédaction. Les Chambres de commerce et les Chambres consultatives réunies remplacent le collège de 200 commerçants, mais elles n’auront qu'un droit de présentation, puisque ce sont les électeurs ordinaires d’un collège qui éliront les députés du commerce en les prenant sur la liste de candidats* Ce n'est plus une représentation professionnelle : les élus ne devront plus leur mandat exclusivement à des électeurs appartenant aux professions industrielles et commerciales,

La représentation commerciale et industrielle consiste donc en 23 députés, dont 11 négociants et 12 manufacturiers, répartis en 13 arrondissements commerciaux (1), groupant chacun plusieurs départements, toutes les Chambres de commerce et Chambres consultatives d'un môme arrondissement se réunissent pour désigner 60 éligibles, parmi lesquels le collège de département d’un des départements compris dans F arrondissement commercial élira le nombre prévu de représentants, Voilà le système complexe qui fonctionna en mai 1815. À première vue, ou n'aperçoit pas scs défauts, mais on remarque les impropriétés, les erreurs qui se trouvent dans le texte, et on comprend déjà que F Acte n° 2 et le tableau ont été rédigés sans études préparatoires, à Fimproviste (2),

(1) On donne le nom d'arrondissements aux circonscriptions nouvelles, comme à toutes les divisions territoriales créées pour un besoin quelconque : arrondissements de police, de théâtres, etc,.. Le mot était employé avant le Consulat, ainsi que le prouvent les lettres de certains représentants en mission.

i2) Il faut remarquer que tantôt le texte se sert de l’expression * la propriété et l’industrie commerciale et manufacturière », tantôt la retourne en « l'industrie et la propriété commerciale... », ce qui prouve que cette formule obscure n'avait pas de sens bien net pour les rédacteurs. Le style de l'article 5, où les propositions s'accumulent à l'infini est aussi a signaler, ainsi que la non-concordance de l’article 3 avec le tableau, qui renvoie à une colonne qui n’existe pas, ce qui ferait conclure qu T iI n’y a meme pas eu de révision matérielle avant l’impression.

On conçoit alors que l’organisation cl u système se ressente de celte précipitation.

11 y avait j au l cp mai 181 S, 26 G li ambre s de commerce et 121 Chambres consultatives. Ces Chambres de commerce avaient été créées par la loi du 3 nivôse au XI; les Chambres consultatives vivaient sous le régime des lois du 10 thermidor an XI et du 12 germinal an XII; composées du maire et de 6 notables commerçants, elles étaient chargées d’étudier les besoins du commerce, j’ai dressé, faute de carte, un tableau de leur répartition par arrondissement commercial (les noms en italique sont les sièges des Chambres de commerce).

1. — Arrondissement de Lille (8 Chambres, 8 départements, 2 députés).

Nord (5). Dunkerque, Lille , Roubaix, Tourcoing, Valenciennes,

Aisne (i). Saint-Quentin.

Pas-de-Calais (2), Saint-Omer, Arras.

IL — Arrondissement de Rouen (22 Chambres, 6 départements, 2 députés).

Seine-Inférieure (6). Rouen , Le Havre, Dieppe , Y veto!, Elbeuf, Bolbec,

Eure (4). Evreux, Bernay, Louvïers, Pont-Àudemer.

Somme (2). Amiens, Abbeville,

Calvados (4). Caen, Bayeux, Lisieux, Vire.

Orne (4). Alençon, Laigle, Tinchebrai, Vimoutiers.

Manche (2). Saint-Lô, Granville,

III, — Arrondissement de Nantes (Il Chambres, 7 départements, 2 députés).

Loire-Inférieure (1). Nantes.

IIle-et-Vilaine (2). Saint-Malo, Rennes.

Côtes-du-Nord (4). Loudéac, Qnintin, Moncontour, Uzeî,

Finistère (1). Morlaix,

Morbihan (1). Lorient .

Mayenne (2). Laval, Mayenne.

Vendée (0).

IY. — Arrondissement de Bordeaux (8 Chambres, 8 départements, 2 députés).

Gironde (1), Bordeaux.

Charente (1). Àngoulème.

Charente-Inférieure (1). La Rochelle.

Deux-Sèvres (2), Niort, Saint-Maixent.

Lot-et-Garonne (3). Agen, Nérac, Tonneins.

Corrèze (0).

Dordogne (G)*

Landes (0).

Y, — Arrondissement, de Toulouse (17 Chambres, 10 départements, I député manufacturier).

Haute-Garonne (1). Toulouse.

Tarn-et- Garonne (1). Mon tau ban.

Tarn (2). Albi, Castres.

Basses-Pyrénées (5). Bayonne, Pau, Orthez, 01 or ou, N au. Hautes-Pyrénées (2). Tarbes, Bagnères-de Bigorre.

Aude (3). Carcassonne , Gbalabre, Limoux.

Lot fl). Cahors.

Àriége (1). Foix.

Pyrénées-Orientales (0).

Gers (1). Audi,

Yl. — Arrondissement de Aimes {19 Chambres, 5 départements, 2 députés manufacturiers),

Gard (4). Nîmes , Le Yîgan, Saint-Hippülyte, Sommîères. Vaucluse (2). Avignon , Orange.

Aveyron (4). Rodez, Millau, Sainl-Àffrique, Saiut-Geniès. Hérault (6). Montpellier , Cette , Lodève, Bédarieux, Clermont, G ange s. 1

Lozère (3). Mende. Marvejols, La Canourgue.

Y1L — Arrondissement de Marseille (6 Chambres, 5 départements, 2 députés).

Bouches-du-Rhône (3). Marseille , Aix, Tarascon.

Yar (2). Draguignan, Brignole s.

Basses-Alpes (0).

Hautes-Alpes (0).

Corse (1). Bastia.

YI1L — Arrondissement de Lyon (19 Chambres, 13 départements, 2 députés manufacturiers).

Rhône (1). Lyon .

Mont-Blanc (0). *

Allier (1). Moulins.

Haute-Loire (2). Le Puy, Yssingeaux.

Ardèche (i). Annonay.

Cantal (0).

Loire (3)- Roanne, Saint-Etienne, Saint-Chamond, Puy-de-Dôme (2). Th i ers, ÀmberL Isère (3)* Grenoble, Tienne, Voir on.

Saône-et-Loire (0).

Drôme (4), Valence, Monté!imar, Romans, CresL Ain (1). Nantua.

Jura (1). Saint-Claude.

IX. — Arrondissement de Strasbourg (lû Chambres, 7 départements, 1 député commerçant).

Haut-Rhin (2). Mulhouse, Sainte-Marîe-aux-Mines. Bas-Rhin (2). Strasbourg t Iiaguenau,

Haute-Saône (0),

Vosges (3). Mi recourt, Epi n al, Saint-Dié.

Meurthe (1). Nancy.

Moselle (1). Metz.

Meuse (1). Bar.

X. — Arrondissement de Troyes (10 Chambres, 9 départements, 1 député manufacturier).

Aube (1). Troyes,

Seine-et-Marne (0),

Marne (3). Châlons, Reims, Suippes.

Haute-Marne (0).

Ardennes (4). Givet, Charleville-Mézières, Sedan, RetheL Oise (1). Beauvais.

Seine-et-Oise (0).

Côte-d'Or (0),

Doubs (1). Besançon,

XI. — Arrondissement de Paris (1 Chambre, 1 département, 4 députés).

Seine (i). Paris.

X1L — Arrondissement d'Orléans (9 Chambres, S départements, i député commerçant).

Loiret ( 1 ). Orléans.

Nièvre (3). Nevers, Cosne, La Charité*

Cher (0).

Creuse (4). Àubusson.

Eure-et-Loir (1). Nogent-le-Rotrou*

Yonne (1). Sens,

Vienne (1)* Poitiers*

Haute-Vienne (1)* Limoges*

XIII. — Arrondissement de Tours (9 Chambres, 5 départements, 1 député commerçant}*

Indre-et-Loire (1), Tours *

Loir-et-Cher (2). Rom or an tin, Saint-Àignan*

Indre (2). Issoudun, Châteauroux,

Sarthe (1). Le Mans,

Maine-et-Loire (3)* Angers, Cholet, Sauniur,

Je crois qu'il est intéressant de donner ici un tableau des Chambres de commerce avec leurs dates de création (4).

Amiens (3 nivôse an XI), Audi (1810), Avignon, Bayonne, Bordeaux, Carcassonne (3 nivôse an XI), Cette (1807), Dieppe (7 février 4809), Dunkerque*(3 nivôse an Xi), Granville (24 février 1845), Le Havre (3 nivôse an XI), La Rochelle (22 pluviôse an XI), Lille, Lorient, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nîmes (3 nivôse an XI), Orléans (7 floréal an XI), Paris (6 ventôse an XI), Rouen (3 nivôse an XI), Saint-Malo (6 ventôse an XI), Strasbourg, Toulouse, Tours (3 nivôse an XI),

La France est donc divisée en treize arrondissements, de grandeur et d’importance industrielle variable, composés de départements dans lesquels les Chambres de commerce et les Chambres consultatives sont très arbitraire nient et très inégalement réparties* Réunir tous ensemble les membres des Chambres comprises dans un arrondissement commercial est leur imposer un voyage long, coûteux

(1) Il faut remarquer que le Gouvernement des Cent-Jours créa, le 30 avril, 3 Chambres consultatives à Marseille, Rouen et Amiens* Il créa aussi 2 Chambres de commerce à Metz et Sarrebrück, le-19 mai et le 4 juin 1815. Cette dernière dut ne jamais exister en fait puisque Sarrebrück fut enlevé à la France par le deuxième traité de Paris, en novembre 1815*

et difficile (de Morlaix à Nantes, de Givet à Troyes, par exemple). Que vont-ils faire au chef-lieu? Se réunir avec des gens qu'ils n'ont jamais vus, pour former une liste sur laquelle ils s’efforceront de faire porter quelques-uns de leurs concitoyens/ Les circonscriptions commerciales sont si vastes que les membres de la Chambre consultative de Saint-Claude se trouveront réunis avec ceux de Montélimar eL ceux de Limoges avec ceux de Sens. Comment arriveront-ils à se mettre d'accord pour établir une liste de soixante noms? Dans une assemblée nombreuse (1) et sans lien, le plus habile saura tirer des avantages du peu de cohésion de la majorité pour imposer ses candidats. Les relations commerciales entre villes et entre Chambres de commerce étaient alors très peu développées : la Chambre de commerce de Marseille, dans ses délibérations au sujet de la réunion électorale prescrite par V article 33 de l'Acte additionnel, dit qu'elle n'a presque jamais de rapports avec la Chambre consultative et les commerçants de Draguignan.

Il faut remarquer aussi que !e Gouvernement ne donnait aucune indication sur la manière dont les membres des Chambres seraient éclairés sur leur mission. L'article 5 de l’Acte n° 2 joint à l'Acte additionnel donne des conseils plutôt qu'il n'établit des instructions pour la formation des listes. L’étendue des affaires, l'importance des exploitations, le nombre des ouvriers pouvaient être facilement connus; mais le taux des contributions, au contraire, ne pouvait entrer en ligne de compte que s'il était communiqué par les receveurs; or, il ne paraît pas que rien de pareil ait eu lieu. Quant à la probité et au talent,

(1) Les réunions devaient être très nombreuses : par exemple, l'arrondissement de Lyon, qui comptait 19 Chambres, aurait dû avoir 140 membres environ à la réunion prescrite par l'article 33.

ce sont des choses qu’il est bien difficile de fairé estimer par des commerçants chez des amis ou des rivaux. Comment du reste les membres des Chambres de régions si diverses pouvaient-ils comparer les diverses candidatures émanant de plusieurs régions?

Sauf pour les circonscriptions de Lille (qui ne comprend que trois départements), de Strasbourg et de Nantes, correspondant en quelque sorte à des régions, et ayant dans tout leur territoire des intérêts économiques analogues, les arrondissements sont des amalgames très vastes ci arbitrairement formés (t). L’arrondissement d’Orléans forme une ceinture de départements autour de l'arrondissement de Tours, en sorte que Limoges fait partie de la circonscription d’-Orléans, et Romoraiitin de celle de Tours. Niort était dans l’arrondissement de Bordeaux, et Poitiers dans celui d’Orléans.

Comme les Chambres consultatives, créées onze ans auparavant, un peu par tâtonnements, ne répondaient pas exactement aux besoins du commerce et de l’industrie, comme plusieurs régions où le commerce aurait eu besoin d’aide en étaiept dépourvues, il y avait là une nouvelle injustice: seize départements n’avaient, en 1815, ni Chambre de commerce, ni Chambre consultative (2), alors que le département de la Lozère, celui de l’Aveyron, sans production ni débouchés, en avaient trois et quatre. La région du Périgord et du Quercy, la Bourgogne n’avaient aucun représentant à la réunion des Chambres : les commerçants

(1) Il faut mettre à part l’arrondissement commercial de Paris, qui ne comprenait qu’un seul département et qu’une Chambre de commerce. Aucune des critiques qui s’adressent aux autres arrondissements ne peuvent le toucher.

(2) Ce sont les départements suivants : Vendée, Corrèze, Dordogne, Laudes, Pyrénées-Orientales, Basses-Atpes, liantes-Alpes, Mont-Blanc, Cantal, SaSne-et-Loire, Haute-S aine, Seine-et-Mar ne, Seine-et-Oise, Haute-Marne, Cûte-d’Or, Cher,

et industriels de ces pays sont donc dans un état d infériorité : non seulement ils n’auront aucun mandataire au chef-lieu, mais encore ils sont certains que l’on ne prendra parmi aucun d’eux les 60 éligibles. Ln revanche, les départements du Languedoc et de la Normandie ont presque tous quatre Chambres consultatives; l’Hérault lient la tôle avec six Chambres (1); mais il faut se rappeler qu’en fait la plupart des Chambres consultatives ne se réunissaient jamais, et que de nombreuses vacances s y rencontraient en 181;».

Le nombre des députés par arrondissement commercial et la répartition de ces députés entre les deux divisions, industrie et commerce sont aussi arbitraires que la répartition des Chambres de commerce. 11 semble que les rédacteurs de l’Acte additionnel n’aient pas voulu donner à chaque arrondissement plus de deux députés (sauf pour l’arrondissement de Paris), qu’ils ont classés en deux catégories ; négociants, armateurs ou banquiers et manufacturiers et fabricants. Les arrondissements de Lille, Rouen, Nantes, Marseille et Paris ont seuls un député (deux pour Paris) de chaque catégorie. L'arrondissement de Nîmes a doux députés manufacturiers comme celui de Lyon, L’arrondissement de Strasbourg n’a qu un député, un négociant, ce qui semble prouver que l’industrie d Alsace était négligeable aux yeux des rédacteurs, ainsi que les commerçants de l’arrondissement de Lyon. Pour l'arrondissement de Troyes, bizarre agglomération allant de A cisailles à Besançon,'on a hésité. Les rédacteurs s étaient donné comme maximum, probablement, le nombre de vingt-trois pour les représentants du commerce : on ne voulait donner à l’arrondissement qu’un seul siège, et,

(1) Voir le tableau pour se rendre compte de la répartition des Chambres.

comme il était difficile de se rendre compte si, dans ce groupe de départements ne correspondant h aucune région naturelle, l'industrie è&ùt plus importante que le commerce, on lui attribua d’abord un représentant manufacturier, puis un député commerçant pour lui donner à nouveau un député manufacturier, ainsi que le prouve une rature effacée qui est visible sur la première rédaction imprimée de I ! Âcte additionnel (ÀFiv 859 13 ).

Mais la pire injustice vient de ce que le collège électoral à 9 un département choisit les représentants du com merce de tout un arrondissement commercial. On voit le défaut fondamental de cette procédure : les électeurs, sur une liste de soixante noms, inconnus pour la plupart, puisque ce sont les noms des commerçants d’autres départements, choisiront les candidats qu'ils connaissent, c’esL-à-dîre ceux des soixante éligibles qui exercent dans le département, ceux du pays, et il ne peut en être autrement. Ce défaut grave fut d’ailleurs signalé à l'époque : la Chambre consultative d’Angers écrit le 10 mai à Chaptal, directeur du commerce (1), et, après avoir exprimé ses remerciements pour le témoignage d'estime que le Gouvernement vient de donner au commerce par l'article 33, appuie sur les graves inconvénients du système établi : « Le commerce de notre arrondissement,., eût désiré voir dans l’Acte constitutionnel que les Chambres de commerce et les Chambres consultatives d’un arrondissement commercial réunies eussent elles-mêmes désigné leurs députés, ou qu'au moins chaque département altefnm pour le choix des députés du commerce, car il est à présumer que le

(1) Cette lettre se trouve dans F 1f 9S5 (Chambras consultatives, an XI- 4S3Ü), C'est M. Schmidt qui m + a aimablement indiqué les cotes des séries relatives aux Chambres de commerce et aux Chambres consultatives, dans lesquelles Je n’ai malheureusement trouvé que peu de choses.

college électoral du chef-lieu choisisse toujours les négociants de la localité, » Celte intéressante lettre expose nettement les défauts de l'institution, elle roulement qu'elle propose en mesure de conciliation est assez original, quoiqu’il n’eût pu avoir de résultats bien utiles, les élections ayant lieu tous les cinq ans.

Le système du premier projet d’Àcte additionnel, qui établissait des colleges de deux cents commerçants, était le seul qui pût bien fonctionner et donner les résultats qu’en attendaient ceux qui tenaient à instituer une représentation professionnelle. Il est évident, par les nombreuses critiques dirigées contre le système qu on y substitua, que c’est seulement au dernier moment que la première rédaction fut abandonnée. Le style de ! article 33 et des annexes, les défauts de rinstilulion semblent démontrer que celte rédaction dernière fui mile sans réflexion et parut au Bulletin des lois sans avoir été soumise a une révision attentive. Il aurait été préférable de publier le texte de la rédaction primitive en en remettant l’application à plus tard. C’est ainsi que, parlant d’un principe justifiable, on arriva à un système bâtard et illogique, destiné à un échec complet.

Maintenant que nous connaissons le système, étudions-en l'application.

L’Acte additionnel fut publié le 22 avril. Dès le l ec mai, les événements intérieurs et la situation extérieure se modifièrent au point que Napoléon, voulant s'affermir en organisant un gouvernement, comme il I avait promis, fit procéder à des élections avant que l’Acte additionnel fût accepté par le plébiscite. Le décret de convocation

(30 avril-l er mai 1815* VI, HulL XXIV, 126) contient on article relatif aux représentants du commerce; c’est l’article 4, ainsi conçu :

Les préfets des villes chefs-lieux d’arrondissements coinmerci aux convoqueront, à la réception du présent, la Chambre de commerce (1) et les Chambres consultatives, pour faire former les listes de candidats sur lesquelles les représentants de rindustrie commerciale et manufacturière doivent être élus par les collèges électoraux appelés k les nommer, conformément k l'Acte joint a celui énoncé k l'article précédent (c’està-dire à l’Acte n° 2)*

Ce décret ordonne donc au préfet de convoquer des Chambres, sans dire du reste où aura lien la réunion. La circulaire du l Rr mai (n° 37), relative aux élections, nous indique îe mécanisme de cette convocation* Voici le passage do cette circulaire qui se rapporte aux élcelions des représentants du commerce :

En recevant la présente circulaire, MM. les préfets des villes, chefs-lieux d’arrondissements commerciaux convoqueront surle-champ les membres des Chambres de commerce et des Chambres consultatives de commerce des départements de l'arrondissement commercial. Pour concourir à cette prompte convocation, MM. les préfets des autres départements inviteront, par des estafettes extraordinaires, s’il y a lieu, les membres des Chambres de commerce k se rendre, sans délai, au cheflieu de l’arrondissement commercial; ces membres seront prévenus, dans leur lettre d’avis de convocation, qu’ils doivent, k leur arrivée au chef-lieu de l'arrondissement commercial, se présenter à la Préfecture du département pour s'y faire inscrire et pour connaître le jour et le lieu où doit se réunir l’assemblée de tout P arrondissement commercial, chargée de la formation delà liste indiquée dans l’article 5 de l’Acte n° 2, inséré au Bulletin des lois , n° 19.

De ce texte, il ressort que le préfet siégeant au chef-fieu de l'arrondissement commercial ne faisait que prévenir

(i) Ce singulier est à remarquer. Est-ce une faute d'impression ou bien le rédacteur a-t-il eu une réminiscence du premier projet?

ses collègues, de façon à ce qu'ils convoquassent- les membres des Chambres, Napoléon ne les fit pas convoquer directement, car sou système administratif s'opposait à ce qu'un préfet eûL des rapports directs avec les administrés d'un de ses collègues. Pour compenser la perte de temps ainsi occasionnée, on n'avertissait les membres des Chambres de la date de la réunion qu’à leur arrivée au chef-lieu, afin de les presser. Le préfet du chef-lieu prenait un arrêté fixant la date de la réunion (1). Les autres préfets u'envoyaient que des avis. Je n'ai trouvé aux Archives nationales aucun exemplaire de ces arrêtés, qui sont pourtant signalés par les procès-verbaux des collèges électoraux comme ayant été communiqués aux collèges (Lyon, Marseille), Je n'ai pas trouvé non plus les listes d'inscription dont parle la circulaire; elles auraient été bien utiles pour donner une idée du nombre de membres qui assistèrent aux réunions. Il est du reste certain que tout ce mécanisme fonctionna très mal, à cause du peu de temps dont on disposait entre la réception de la circulaire et les élections.

Il fallait, en effet, que la date de la réunion fût 1res rapprochée, car la liste des 60 éligibles devait être établie de façon qu’on pût la remettre à temps au collège de département. Or, les collèges électoraux devaient, dans chaque département, être convoqués quatre jours après la publication du décret du 30 avril au chef-lieu du département, en vertu de l'article 1 er dudit décret. Il fallait donc que la réunion des membres des chambres eût lieu dans ces quatre jours ou au plus tard pendant la session du collège électoral. Ce laps de temps était beaucoup trop court. En ail me Liant que le préfet de la ville chef-lieu

(i) Le préfet du Rhône écrit le 7 mai : « J'ai pris... un arrêté pour faire connaître le jour) V heure et le lieu ainsi que V objet de cette réunion,.. » C’est cet arrêté qu’on devait communiquer aux membres des Chambres lors de leur arrivée à la Préfecture pour s'y faire inscrire.

— âû —

d’arrondissement commercial eût prévenu ses collègues aussitôt après avoir reçu le décret, et que ceux-ci n'eussent pas penlu un instant pour envoyer des convocations aux Chambres de leur département, il fallait néanmoins compter deux jours pour ces opérations, vu l’éloignement de certains départements du chef-dieu de Car rond issemeut commercial (le département des Basses-Pyrénées de Toulouse, par exemple). Les intéressés n’avaient que deux jours pour s’y rendre (1), temps insuffisant pour parcourir quelquefois de longues distances (Beauvais à Troyes, Sëiht-Lô h Rouen, par exemple) en des régions où des services de transports réguliers n existaient pas toujours. En réalitéj les convocations ne furent pas remises en temps utile, par suite de la négligence des préfets, qui, du reste, avaient pour excuse le travail considérable qui les absorbait (organisation des gardes nationales, levées de volontaires, surveillance des royalistes). Selon une lettre adressée à Ohaplal, directeur du commerce, en date du 19 mai, par la Chambre consultative de Nantua (2), les membres de la Chambre nau raient été touchés par F a vis du préfet que le 13 mai, alors que la réunion avait été convoquée à Lyon pour le 12 mai. Le cas, peut-être dû k quelque retard particulier, a pu être général, surtout dans les départements où il y avait plusieurs Chambres à convoquer, ce qui nécessitait un nombre plus important d’estafettes. Du reste, il semble bien que, dans la plupart des arrondissements commerciaux, on s’est conformé au décret. Par exemple, le préfet du Nord écrit, le 7 mai (3) ;

(1) Ou trois, si le préfet, du chef-lieu commercial avait prévenu ses collègues le jour oii il avait reçu le décret, journée qui ne comptait pas dans les quatre jours,

(2) F* s 919-21. C’est la seule Chambre dont j’ai trouvé une excuse de ne pas avoir pris part à la réunion,

(3) F 16 ni, Nord, 4.

« MM, les préfets de l'Aisne et du Pas-de-Calais ont été invités à convoquer les membres des Chambres. » Cependant, il semble qui! n’en a pas été de même partout* Ainsi le préfet du Rhône écrit, dans la lettre que j’ai citée plus haut (1), qu'il a adressé une convocation à chaque membre de chaque Chambre de l'arrondissement commercial de Lyon, Veut-il dire qu’il a convoqué directement chaque Chambre ou oublient-il de dire qu it a chargé ses collègues des autres départements de ce soin quant aux Chambres de leur ressort? Je ne sais, mais en tout cas c'est dans cet arrondissement que s’est produit le retard dont se plaint la Chambre de Nanlua.

H semble qu’en même temps que le ministre de Tintéfleur adressait une circulaire au préfet sur les élections, le directeur du commerce, Chaptal, en ait adressé une aux chambres de commerce et aux chambres consultatives. Ce serait ! explication des quelques lettres d’ex eu ses t écrites par diverses chambres au directeur du commerce pour lui représenter les raisons de leur abstention. Ces chambres n’auraient pas écrit au directeur, si elles n’avaient reçu de lui des injonctions d’assister à la réunion électorale. Le procès-verbal de la Chambre de commerce de Bordeaux, en dale du 10 mai 1815, semble confirmer cette hypothèse : a II a été fait lecture d’une lettre de M, le Direc- Leur général du commerce et des manufactures, du 29 avril, par laquelle, après avoir exposé*., les avantages qu’assure au commerce et aux manufactures TÀcte constitutionnel,.. en leur donnant mie représentation spéciale dans la Chambre des représentants pour y défendre leurs intérêts, il lui marque qu’il ne doule pas que cet Acte ne reçoive Tassenliment général, mais qu’il appartient aux

(1) F lc iïr, BhÔne, 3.

manufactures et au commerce de donner l'exemple d’une approbation unanime.,. » Bien que cette lettre ne semble avoir en vue que le plébiscite, elle met en relief d’une façon intéressante la faveur accordée au commerce par l'article 33 de l’Acte additionnel.

La réunion avait le caractère d’un collège électoral. Après avoir constitué un bureau provisoire, composé du doyen des présents comme président, et des trois membres les plus âgés après te président, comme scrutateurs, ou élisait un bureau définitif. Le procès-verbal était approuvé par l’Assemblée avant sa séparation. La réunion ne durait qu’un jour partout. Il faut, du reste, examiner séparément dans chaque arrondissement comment s’est faite Y application de l'article 33 de T Acte additionnel.

Les documents des Archives nationales, c’est-à-dire ceux qui sont contenus dans la série F'tin, procès-verbaux d’élections, leUres de préfets, ne m’ont pas permis de savoir ce qui s'est passé dans chacun des treize arrondissements commerciaux. Je n’ai rien trouvé pour les arrondissements de Nîmes, Toulouse, Nantes, llouen. Les renseignements sont d’importance variable pour les autres arrondissements, et des recherches dans les archives des Chambres de commerce pourraient seules donner des résultats complets.

A Marseille, Bordeaux et Orléans il n’y a pas eu de réunion dans la forme de celtes que prévoyait l’article 4 de i’Àcte annexé à l’Acte additionnel.

Pour Marseille, les délibérations de la Chambre (l)nous permettent d’assister aux pourparlers entre la Chambre de commerce et le préfet. La réunion des membres des chambres de l’arrondissement commercial avait été

fi) Publiées par M. Teissier, Inventaire des Archives modernes de la Chambre de commerce de Marseille , 1882. M^ra Ile.

convoquée pour le 15 ruai. Une séance extraordinaire de J a Chambre de commerce eut lieu le 16 mai, sous la présidence du préfet, le comte Frochot. Le préfet y exposa que 1 assemblée des membres des chambres, réunie la veille, n’avait pas voulu procéder à la formation de la liste des éligibles, à cause du trop petit nombre des assistants ot avait demandé une nouvelle convocation, considérant qu’il était « essentiel.. .que l'industrie et la propriété commerciale et manufacturière eussent h la Chambre, des députés qui fissent valoir les intérêts et les droits de cette portion si précieuse de la population française ». Le préfet assura la Chambre qu elle réunissait les pouvoirs nécessaires pour procéder au choix des 60 éligibles. 11 l’invita « de la manière la plus pressante » à se constituer en « Chambre électorale », aux termes de l'article 33. Les membres discutèrent assez longuement, refusant de se déclarer compétents, en s’appuyant sur l’article 5 de l’Acte n° Il qui exigeait la réunion de toutes les chambres. De plus, comment choisirait-on 60 éligibles dans les départements limitrophes? Il aurait fallu connaître ces pays, avec lesquels on avait peu de relations; il serait d’autre part injuste d exclure les commerçants de ces régions. Finalement, la Chambre, considérant que sur les six chambres de l'arrondissement, celle d’Àix a envoyé un membre, celles de Tarascon, Draguignan et Briguoles n’ont pas répondu et colle de Bastia n a pas dû recevoir la convocation à temps, et « attendu l’urgence », décide que le lendemain 17 elle tiendra la réunion prescrite, et formera la liste des éligibles, liste que du reste je n’ai pas trouvée. Ces pourparlers nous donnent une idée de ce qui a pu se passer dans les arrondissements pour lesquels nous n’avons aucum renseignement.

Pour Bordeaux, les quelques indications contenues dans

le procès-verbal du collège électoral de la Gironde sont corroborées par les délibérations de la Chambre, que j/ai vues aux Archives de la Chambre de commerce de Bordeaux (1)> Dans la séance du 17 mai 1815, il est fait lecture, d abord d’une lettre du préfet du 10 mai, invitant les membres de la Chambre h se réunir avec leurs collègues de rarrondissement commercial, puis d une seconde lettre du 17, annonçant qu’aucun des membres des chambres de l’arrondissement ne s’est présenté à la préfecture. La Chambre de La Rochelle a seule envoyé une réponse faisant connaître que « ses membres sont dans Vi mpossibilité < ( de se rendre à Bordeaux ». Pour ne pas priver F arrondissement de la représentation que « la loi» accorde au commerce et a l'industrie* la Chambre de Bordeaux doit agir seule. Le préfet la prie de « ne pas perdre un instant pour s’occuper de celle opération », afin que le collège électoral puisse élire les deux représentants du commerce. « La Chambre, pour satisfaire à la lettre de M. le préfet, s'est empressée de former la liste des 60 commerçants notables de celte cité », qu’elle a choisis parmi les banquiers, armateurs et négociants placés sur la liste de notables précédemment dressée par la Chambre de commerce(2). LalisLe fut immédiatement adressée au préfet. Elle comprend.60 commerçants bordelais, représentant les premières maisons de la ville, classés par lettre alphabétique et sans distinguer le commerce auquel ils se livrent. Parmi eux figurent naturelle ment les 8 membres qui ont composé la liste : Bosc, président, Portai, J.-M. Faure, Daniel Gueslier, Emcry, Loriague, Ralgueriejunior, Fabre. Le col-

(1) Le Registre des délibérations et le registre des copies de lettres m'ont été fort obligeamment communiqués par M, te Secrétaire général et par M. TArcbiviste de la Chambre de commerce de Bordeaux.

(2) Cette liste est celle des électeurs au Tribunal de Commerce. Voir plus loin.

lèg-e électoral de la Gironde, qui s était réunie le 14 mai, reçut communication le 18 de la lisfe, sur laquelle elle élut Brun fils et Dufour Dçsbartus (1).

i*our Orléans, le seul renseignement provient du procèsverbal du collège do département (2), où se trouve ce passage : « 11 est à l'instant donné par M. le président lecture des procès-verbaux de la Chambre de commerce d’Orléans des 6 et 9 du mois, de la lettre de M. le préfet du 10 et de la liste d’éligibilité formée par les membres de la Chambre de commerce sans le concours d aucun membre des Chambres de commerce et consultatives des autres départements, ne s en étant présenté aucun. » Les pièces énumérées ici nous laissent comprendre que des pourparlers assez longs ont eu lieu entre la Chambre et le préfet, comme à Bordeaux. Eu tout cas, il n’y eut aucune réunion.

Cour Lille, pour Troyes, on ne peut savoir exactement si les membres des chambres autres que celle du chef-lieu participèrent à la réunion. Il est probable que les membres des chambres de l arrondissement de Lille ne se rendirent pas à la convocation. Le procès-verbal du collège électoral s’exprime ainsi (3) : « Le président rappelle... qu’il restait à élire deux députés commerciaux cl manufacturiers qui devraient être choisis parmi les 60 candidats inscrits sur une liste, arrêtée par les Chambres.., » A.’l royes, le procès-' verbal de la réunion, que nous possédons (4), n’indique pas nettement si des Chambres étrangères ont participé à la réunion : « L’an 1815, Je lundi 8 mai, à 9 heures du matin..., les membres composant la Chambre de commerce et la Chambre consultative de Troyes étant assemblés... en

(1) F ic m T Gironde, 3 t

(2) F 4 * 111 , Loiret, 3,

'3) F^iri, Nord, 4,

(4) i^ni, Aube, 7. II ny avait à Troyes qrfune chambre consultative qui prend ici une double dénomination.

vertu de l’arrêté de M. le préfet..* à l'effet de procéder, conjointement, avec les Chambres de commerce et consultatives des départements composant l'arrondissement commercial créé par l'Acte additionnel », etc— Plus loin

11 est dit que Rassemblée attend les « autres membres » et qu’à 6 heures du soir, ou procède sans retard à la formation de la liste, sur laquelle on place « GO négociants pris dans toutes les villes formant l’arrondissement commercial »* Il n 1 est donc pas dit nettement que les membres attendus sont venus. L’attente jusqu’à 6 heures (on avait ouvert la séance à S) heures du matin) semblerait le prouver, mais le fait de choisir des éligibles dans tous les départements } à une époque où il n’y avait pas d'annuaires, implique peut-être la participation do membres étrangers.

Pour Lyon, Strasbourg et Tours, particulièrement pour ces deux dernières villes, la réunion des Chambres a été effective, quoique bien différente de ce qu'elle devait être dans la pensée des auteurs de l’Àcle additionneL

A Lyon, où le préfel avait convoqué individuellement tous les membres des chambres de l'arrondissement, la réunion eut lieu effectivement* Parmi les documents déposés sur le bureau du collège électoral figure la liste des 60 éligibles, dont un exemplaire imprimé est joint au procès-verbal (1). Elle a pour Litre : c< Liste des 60 candidats nommés par les chambres consultatives du 8 e arrondissement commercial dans l'assemblée du

12 mai 1815. » Elle est signée des membres du bureau de la réunion : Rogny, président; Matagrin, Regny lils aîné, secrétaires. Le titre, les signatures des membres du bureau et le choix des 60 éligibles dans 10 des 13 départements de l'arrondissement semblent établir que certaines

fi) F lc m, Rhône, 3.

chambres consultatives avaient participé à la réunion, mais nous n’en avons pas la preuve nette. Au contraire, le procès-verbal du collège électoral du Rhône (séance du 12 mai, soir) constate le dépôt du « procès-verbal de la Chambre de commerce de Lyon contenant la liste des 60 candidats », comme si cette Chambre avait seule constitué la réunion. Il est probable que celte divergence est le résultat d’une erreur du secrétaire du collège, ignorant sans doute le mécanisme de l’élection des députés du commerce.

A Strasbourg, le procès-verbal du collège élecloral (1 ) nous fait connaître que la liste des 60 éligibles, arrêtée en « séance réunie des chambres de commerce et des chambres consultatives do commerce de l’arrondissement commercial de Strasbourg, le 12 mai courant », signée par le président et envoyée par la Chambre de Strasbourg, a été déposée en double exemplaire. Nous possédons, comme pour la réunion de Troyes, le procès-verbal très détaillé de l’Assemblée des Chambres :

« Le 12 mai 1815, la Chambre de commerce de Si rasbourg, réunie dans sa séance ordinaire à, MM. les membres de la Chambre consultative de Saint-Dié et de celle d'Epîna], et à MM. les membres de la Chambre consultative de Haguenau, ont constitué l’Assemblée, elc... » L’Assemblée, après avoir élu un bureau, lit, ce qui est très utile pour nous, un examen des Chambres qui devaient participer à la réunion, et il en résulte ceci :

Haut-Rhin. Les membres de la Chambre de Mulhouse ont écrit qu’ils adhéraient d’avance aux choix qu’on ferait. Ceux de Sainte-Marie-aux-Mines, qui avaient promis de. venir, font finalement défaut.

Bas-Rhin, Les membres de la Chambre de commerce

(1) F lc i[ïj Bas-Rhiû, 3.

de Strasbourg et ceux de la Chambre consultative de Hague 11 au sont présents.

Vosges . La Chambre de Mireconrl fait seule défaut,

Haute-Saône . (Il n'y a aucune Chambre.)

Moselle. La Chambre de Metz n'a pas répondu,

Meuse. La Chambre de Bar a donné son adhésion.

Meurt lie. La Chambre de Nancy ira pas répondu, car 5 de ses membres sur G ont démissionné et n'ont pas été remplacés,

L'Assemblée constata ce résultat en ces termes :

« Les membres présents ont vivement regretté de se voir privés du concours des lumières et de h expérience de leurs collègues... » mais, comme toutes les Chambres, sauf celle de Nancy, ont envoyé une réponse, l'Assemblée, t( légalement constituée », se déclare capable de procéder aux choix selon les dispositions de l'Acte additionnel et arrête « à runanimité des suffrages » la liste des 60 candidats.

À Tours, la Chambre de commerce du chef-lieu n'a vu se joindre à elle que la Chambre consultative du Mans ( 1 ),mais elle se déclare aussi légalement constituée et réunissant les pouvoirs nécessaires pour former la liste des éligibles.

De l'énumération et de l'examen successif de ce quia eu lieu dans chaque arrondissement commercial, il se dégage des résultats assez intéressants.

C’est dans l'arrondissement de Strasbourg, où la moitié des Chambres ont pris part k la réunion, que le mécanisme a le mieux fonctionné, et on est pourtant bien loin du texte, qui exige que les membres de toutes les Chambres soient présenLs,

Sur 143 Chambres, 25 à peine ont pris part aux

(i) Indre-et-Loire, 3.

réunions, et encore sur ce nombre la plupart (1) n’ont envoyé qu \m de leurs membres à la réunion. Celte abstention générale esL facile à expliquer. En plus des difficultés matérielles des voyages* des erreurs commises dans la remise des convocations, il faut considérer que beaucoup de membres des Chambres de commerce, peu favorables à Napoléon, craignant un retour des Bourbons, ne voulurent point participer à des élections que des royalistes déclaraient illégales, puisqu’elles étaient faites avant le plébiscite, et comme beaucoup d'électeurs, préférèrent s’abstenir. Le peu d’intérêt que le commerce tirerait d’une représentation peu équitable, l'ennui d'aller collaborer avec des rivaux et des inconnus s’ajoutaient aux motifs d’ordre politique, et l’on peut très bien comprendre que si peu de Chambres aient participé à l’élaboration des listes d’éligibles.

Les listes d’éligibles étaient imprimées. Je n'en ai vu qu’une seule, celle de l’arrondissement de Lyon : c’est un grand placard en forme d’affiche; elle est divisée en 5 colonnes : numéros d’ordre, noms, résidences, départements, industries professées. Les candidats y sont rangés par industrie, selon le vœu de l’article 5 de Pacte n° 2, joint à PÀcte additionnel. Elle est signée des membres du bureau de la réunion des Chambres (voir plus haut).

Nous n'avons aucun renseignement sur la manière dont procédaient les membres de la réunion des Chambres. Les procès-verbaux de réunions de Troyes, de Strasbourg et de Tours semblent indiquer qu’on s-occupaït d’abord de fixer le nombre des candidats qu’aurait chacun des déparie ments (cette répartition est faite avec grand soin dans

(1) En retrouvant les feuilles sur 1 lesquelles s'inscrivaient les membres des Chambres à leur arrivée au chef-lieu de ^arrondissement commercial, on aurait un tableau exact de la participation des Chambres aux élections.

les procès-verbaux). Puis les membres des Chambres de chaque département devaient proposer des noms qu’on acceptait sans discussion, car il était impossible de comparer les mérites et les talents de candidats originaires de régions souvent bien diverses. C’est ainsi que le procèsverbal de Strasbourg rapporte que la liste fut votée à l’unanimité. Les membres des Chambres étaient donc touL-puissants dans le choix des candidats, et ils devaient se faire porter sur la liste le plus souvent. Cependant à Bordeaux les 60 éligibles furent choisis d’une façon un peu étrange, et qu’aucun texte ne pouvait faire prévoir. Les membres de la Chambre de commerce, réunis seuls, formèrent celle liste « en prenant pour base la liste des 121 notables qui avait été précédemment faite par la Chambre de commerce, approuvée d’abord par M. le préfet eL définitivement par S. E. le [ministre do l’Intérieur ». Qu’est-ce que cette liste de 121 notables? Ne serait-ce pas la liste des « commerçants notables et des chefs de maison « dont parlaient les articles 618 et 619 du Code de commerce (rédaction de 1807), qui était approuvée par le préfet puis par le ministre de l’Intérieur, et dont les membres devaient élire les juges des tribunaux de commerce? Cette liste devait être de 23 noms pour une ville de 15.000 habitants, et était augmentée d’un nom de plus par millier d’âmes. Les 121 notables en question correspondraient ainsi aux 111.000 habitants de Bordeaux en 1815.

Pourquoi la Chambre de commerce'de Bordeaux agitelle ainsi? Avait-elle reçu l'invitation de se baser sur cette liste de notables pour choisir les 60 candidats? Ou n’csl-ce pas plutôt d’elle-même qu’elle eut l’idée de faire ses choix sur une liste commode à consulter et qui comprenait les premiers commerçanls de Bordeaux?

La prédominance, dans les listes de candidats, des commerçants et manufacturiers de la région du chef-lieu de chaque arrondissement commercial se vérifie aisément, et mes critiques contre les injustices du système de Farticlo 33 sont ainsi justifiées. Sur les tiO candidats de l'arrondissement de ïroyes, 22 appartiennent à l'Aube, 14 à la Marne, tandis que les autres départements n'ont que de 2 a 4 candidats* La liste de Strasbourg comprend 25 industriels du Bas-Rhin et 13 du Haut-Rhin; celle de Lyon, 28 habitants du Rhône contre un nombre minime de commerçants des autres départements. Là même, trois des 13 départements de l'arrondissement, TAllier, le Cantal, la Saône-et-Loire n'ont aucun de leurs ressortissants sur la liste, alors qu'à Troyes et à Strasbourg tous les départements de l'arrondissement commercial avaient au moins un ou deux de leurs commerçants inscrits sur ta liste 'd'éligibles. Il en résulte que les départements éloignés du lieu de la réunion, qui n'ont pas au chef-lieu de représentants assez nombreux pour défendre leurs intérêts, n ont presque aucune chance de voir un de leurs ressortissants élu député, alors que la Chambre de commerce de la ville chef-lieu, qui assiste en corps à la réunion, fait mettre sur la liste un grand nombre de ses commettants. Dans les arrondissements où il n’y a pas eu de réunion, comme à Marseille, Bordeaux, Orléans, on conçoit que les concitoyens des membres des Chambres aient liguré sur la liste de candidats seuls ou à peu près seuls. Cela est très nettement exprimé par le procèsverbal de la Chambre de commerce de Bordeaux : « La Chambre... s'est empressée de former la liste de CO commerçants notables de cette cité, » Aucune place n’est faite aux commerçants des autres départements. Mais les critiques ne peuvent s’appuyer que sur la composition

des lis les de candidats formées dans les arrondissements où Je système a fonctionné de la façon la plus conforme à la lettre des textes.

L'élection de députés commerçants et manufacturiers sur ces listes d éligibles justifie encore plus les reproches d’injustice qu’on a dirigé contre le système. Il était naturel en effet que, sur une liste de 60 personnes, les électeurs nommassent ceux qu’ils connaissaient, et non des étrangers. II est même certain que, pour eux, c’étaient là deux députés de plus qu’on donnait à leur département sous une forme indirecte. L’élection n’avaiL rien do différent, 'et les procès-verbaux de la Chambre des représentants (1) ne distinguent pas, lors des validations, les représentants du commerce des représentants élus d’après le mode ordinaire. L’instruction sur la terni ç des collèges, du 2 mai 1815 (2), invite le président à prévenir les électeurs qu’ils auront à élire, d’après les 60 candidatures des Chambres de commerce, un ou deux représentants commerçants ou manufacturiers. L’élection de représentants des deux catégories pouvait être faite simultanément, mais dans des urnes séparées, et au besoin eu môme temps qu’un tour de scrutin tendant à l’élection de représentants ordinaires (ce qui eut lieu à Tours et à Nîmes). L’élection de deux représentants du même ordre (2 commerçants ou 2 manufacturiers) se faisait au scrutin de liste. Les électeurs prenaient connaissance de la liste avant de voter : deux exemplaires en étaient déposés par le préfet (avec une lettre explicative quelquefois, comme à Marseille) : l’un était affiché dans la salle de vote, tandis que l’autre passait de main en main. Il faut

(1) Publiés en IB41, 1 voL

(2) Je n'en ai trouvé un exemplaire que par hasard, dans les documents électoraux de la Somme. F‘®m, Somme, 3.

remarquer que les élections des représentants du commerce furent faites en fin de session partout, et que peu d'électeurs y participèrent, ce qui montre le peu d'intérêt qu'excita celte nouveauté.

Un tableau des élections des représentants de commerce expliquera toutes ces particularités plus nettement.

Arrondissement commercial de Lille.

Collège du Nord, 277 électeurs ; 64 présents au début de la session, (Élection simultanée,)

Un représentant manufacturier :

An pin, de Saint-Quentin.

Un représentant commerçant :

1 er tour : üeaussieu , ..

Bonvié.. .

2“ tour : Bonvié, de Valenciennes, . (Élu)

49 voix* 50 votants,

23 voix, 50 votants, Î8 voix. 50 votants.

16 voix, 27 votants.

Arrondissement de Rouen *

Collège de la Seine-Inférieure, 231 inscrits; 98 présences, (Élection simultanée,)

Un représentant manufacturier :

Os Fontenay, de Louviers.. . , , 43 voix, 54 votants.

Un représentant commerçant :

2 e tour : Le Seigneur, de Saint-Valéry, conseiller général ........ 45 voix. 56 votants.

Arrondissement de Nantes.

Collège de la Loire-Inférieure. 211 Inscrits; 57 présences. (Élection séparée.)

Un représentant manufacturier :

Roussel, de Saint-Bmuc., 31 voix. 46 votants.

Suppléant (Ülégat) :

Demangeat, maître de forges h Nantes . , . 28 voix. 38 votants.

Un représentant commerçant :

Delabrüsse, négociant à Nantes .. 24 voix. 28 votants.

(On avait d’abord élu François, par 24 voix sur 38 votants; il refusa).

Arrondissement de Bordeaux.

Collège de la Gironde* 285 inscrits ; 38 présences.

Deux représentants commerçants ; tour : Dufour'bes Barthes, de Bordeaux* 16 voix, 16 volants. 2* tour : Brun fils, de Bordeaux.15 voix. 17 votants-

Arrondissement de Toulouse ,

Collège de la Haute-Garonne. 250 inscrits, 54 présences.

Un représentant manufacturier :

Lïgnères, cons, d’arrond., manuf. en cuirs . 23 voix* 37 votants.

Arrondissement, de Nîmes.

Collège du Gard, 2G1 inscrits; 75 présences.

Deux représentants manufacturiers :

Grand, de Montpellier .60 voix. G8 votants.

Maigre, de Nîmes, . . .. . , 49 voix. G8 votants.

Arrondissement de Marseille.

Collège des Bouches-du-Rhône. 180 inscrits; 13 présences, (Election simultanée.)

Un représentant commerçant :

Salayy, négociant à Marseille . ...... 11 voix. 12 votants.

Un représentant manufacturier :

Rostand, « fabricant de bonnets *.Kl voix. 12 votants.

Arrondissement de Lyon.

Collège du Rhône. 278 inscrits; 74 présences.

Deux représentants manufacturiers :

Perrier, de Grenoble . . . , .52 voix. 68 votants.

Bissardon, fabricant de soieries.37 voix. 68 votants.

Arrondissement de Strasbourg.

Collège du Bas-Rhin. 272 inscrits; 139 présences.

Un représentant commerçant :

2 e tour : Prost, de Strasbourg, conseiller

général.. . . 40 voix, 42 votants.

Arrondissement de Troues.

Collège de l’Aube. 223 inscrits; 131 présences.

Un représentant manufacturier :

Ferrand* de Troyes,

39 voix, 79 votants.

Un représentant commerçant :

FtriEu, conseiller municipal d’Orléans, »

Arrondissement de Paris.

Collège de la Seine i 214 inscrits; 116 présences, (Élection séparée ; deux scrutins de liste )

Deux représentants commerçants :

Laffitte, gouverneur de la Banque de France, #3 voix, 113 votants, 2 â tour : Hottinguer, régent de la Banque . 72 voix, 113 votants. Deux représentants manufacturiers :

Chaptal filSj chimiste.. 62 voix, 112 votants.

2 e ioar : Delessert, raffineur.. . 76 voix. 113 votants,

À ttû ndissentenl d* Orléans.

Collège du Loiret : 267 inscrits; 74 présences.

. 65 voix, 66 votants

A rro n disse ment de To urs , Collège de l’Indre-et-Loire : 223 inscrits; Un représentant commerçant :

présences,

JouBEBT-BoNNAmE, d’Angers.. , P 62 voix, votants.

Liste des représentants dü commerce : 23,

Première catégorie .

Négociants et banquiers ; 11.