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les Anglais. Et vous devriez vous rappeler qu'ils ont détrôné sept de leurs rois, et coupé le cou au huitième (1). » Puis, le prince s’énervant et parlant d’envoyer faire f.... le Parlement, le même conseiller s’écrie : « Si Monsieur n’était pas frère du roi, la Cour devrait décréter sur-le-champ, et le faire descendre à la Conciergerie pour avoir manqué de respect à l’Assemblée (2). »

Enfin, après plus de six heures de cette discussion passionnée, le Parlement se mit d’accord sur ce point qu'il était nécessaire, l’édit étant extrêmement diffus et compliqué, de le confier à des commissaires pour l’examiner en détail. Un certain nombre de membres proposèrent alors de demander au roi, préalablement à toute décision, communication des états de recette et de dépense, et l’état des retranchements et bonilications. Ce qui fut adopté, malgré l'opposition du Comte d'Artois, et de d'Oultremont de Minière, qui prononça un discours pour démontrer que la Cour n’avait point le droit d'examiner les comptes. Mais, si l'on en croit Bachaumont, l’orateur,qui s’était jusquelà distingué « par des avis vigoureux et patriotiques », fut presque hué par ses collègues indignés de cette « résipiscence de sa part ». Et l’on continua la séance

au vendredi 6.

(2) Mallet du Pan, Mémoires, t. I, 11 août 1787. (1) Idem.

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Cette nouvelle discussion semble avoir été plus courte et plus calme. Le principe de la demande de communication des états de dépenses étant admis, on lut deux projets d’arrêté de supplication du roi. L'un était de Pasquier, très modéré et très respectueux, l’autre de d’Epréménil, plus vigoureux. Quand on en vint aux voix, le Comte d’Artois opina, à la surprise générale, que l’on fondit les deux arrêtés en un seul, et que « l’on fortifiât le premier de toute l'énergie qu'offrait le second (1) ». Get avis fut immédiatement adopté par un « Omnes ». L'arrêté délibéré s’exprime en ces termes: Sire, votre Parlement, délibérant sur la déclaration du Timbre, a reconnu dans le préambule que V. M. s'est déterminée à regret à présenter une charge si onéreuse pour ses sujets comme une ressource nécessaire pour couvrir le déficit que l'on a cru apercevoir dans l'état des finances. Animé du désir de donnér à V. M. les preuves de son zèle et de son dévouement, et obligé par devoir de lux représenter les intérêts du peuple, inséparables de ceux de V. M., votre Parlement ne peut s'empêcher de voir qu’il lui est impossible de se convaincre de la nécessité d’un impôt, après cing années de paix, sans avoir vérifié le déficit que l’on a présenté à V. M. — Pénétré de la justice de V. M., votre Parlement vous sup-

plie de lui faire remettre les états de recette et dépense,

(4) Bachaumont, XXXV, p. 281.

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ainsi que l’état des retranchements, économies et bonifications que V. M. a annoncés.

C’est avec d'autant plus de confiance que nous vous supplions, que V. M. a annoncé, dans le préambule de la déclaration sur le Timbre, l'engagement de publier à la fin de l'année l’état des recettes et des dépenses, pour convaincre ses peuples de la nécessité des moyens qu’elle met en usage, et de leur proportion avec les besoins réels de l'Etat. Mais, si les peuples doivent être convaincus après l'enregistrement, il est indispensable que votre Parlement le soit avant, la conviction ne devant pas suivre la vérification, mais

la déterminer (1).

Le surlendemain 8, le Premier Président et deux Présidents de Chambre se rendirent à Versailles pour présenter ces remontrances à Sa Majesté, comme il était coutume. Le Parlement devait se réunir à nouveau le lundi 9, pour entendre la réponse.

Venant d'une Cour de Justice, la prétention de vérifier les comptes des finances parut bien plus excessive que de la part des Notables. Elle était l’expression d'une théorie contre laquelle le pouvoir royal avait toujours lutté. Au surplus, peut-être, l’audace de la réclamation, la liberté de langage qui avait marqué les débats, et aussi le retentissement chaque

(1) Flammermont, III, 664. — On assure que la dernière phrase est du comte d'Artois. Cf. Bachaumont, XXXV, 283.

en pi

jour plus marqué qu'avait l'attitude du Parlement sur un peuple déjà houleux, firent-ils plus mal accueillir la requête. En tous cas, elle fut rejetée. Après en avoir délibéré en son Conseil, le roi répondit, dans un langage ferme quoique conciliant, par la déclara-

tion du 8 juillet :

Je recevrai toujours, dit-il, les représentations de mon Parlement, lorsqu'elles seront dictées par le désir d'accélérer le retour de l'ordre que je veux rétablir et maintenir dans l'administration des finances.

Les états que mon Parlement me demande ont été mis sous les yeux des Notables de mon royaume, parmi lesquels étaient plusieurs magistrats de mon Parlement. Il ne peut se dissimuler mes résolutions, encore moins se permettre des doutes sur leur accomplssement ; si l'engagement que j'ai pris de rendre public, à la fin de cette année, l'état des receltes et des dépenses en est un gage certain, 1l indique en même temps que ce n’est qu'à cette époque qu'il sera possible de publier ces états avec toute la précision que je désire leur être donnée.

Je vous (1) charge de dire à mon Parlement que mon intention est qu'il procède sans délai à l’enregistrement de ma déclaration ; le bien de mon service,

l'intérêt de mes sujets, celui des créanciers de l'Etat,

(4) C’est au Procureur général que s’adresse le roi,

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et la considération si nécessaire à conserver à un grand royaume l'exigent et lui en font un devoir. Si l'expérience offre des adoucissements conciliables avec la nécessité des impôts auxquels je suis forcé de recourir, je n'aurai pas besoin d’être excité pour les pro-

curer à mes peuples (1).

La lecture de cette réponse, Le 9, en Assemblée Générale, causa moins de surprise que d'irritation. Le ton bienveillant du roi enhardit d'autre part les magistrats, que poussait de plus en plus l’opinion, dans les clubs et les salons. Quand on mit aux voix la résolution à prendre, le Comte d'Artois insista pour qu’on obéit incessamment et aveuglément aux ordres royaux. Mais la majorité lui fut violemment hostile, et son frère le Comte de Provence lui-même déclara qu’il fallait insister pour obtenir les renseignements demandés. Mème'il ajouta, dit-on, qu’une résistance respectueuse aux ordres du souverain n'était point blämable (2).

Les votes se divisèrent entre quatre opinions : l'une était d'adresser au roi d'itératives remontrances, et elle fut adoptée par quatre-vingts voix environ contre à peu près quarante en faveur de la soumission immédiate et entière aux ordres royaux. Vingtsept suffrages se prononcèrent pour le rejet pur et

(4) Flammermont, IIT, 664.

(2) Bachaumont, XXXV, p. 289.

simple de l'impôt, tandis que vingt-cinq demandaient la convocation des Etats-Généraux. Le premier qui opina dans ce dernier sens fut, dit-on, l’abbé Sabathier de Cabre qui se serait écrié: « Ce ne sont pas des états de finance qu’il nous faut, mais bien des Etats- Généraux. » L'idée d’ailleurs était dans l'air, et très en faveur auprès du parti des réformes,depuis que La Fayette et de Castillon l'avaient émise à l’Assemblée des Notables. Tout le monde pensait à essayer cette solution, et le seul mérite qu'aît pu avoir Sabathier, c’est de l'avoir exprimée le premier en séance de sa Compagnie. Sallier, lui, regarde Sabathier, comme l'agent du duc d'Orléans et affirme que son cri « fut celui de la faction (1) ». Mais l'accusation est loin d’être démontrée. On serait plutôt tenté de croire que, si quelque raison externe le poussa à faire cette manifestation, ce fut le désir de reconquérir la faveur de ses collègues, dont il était assez mal vu, depuis qu’on le soupçonnait d’avoir eu des intelligences avec Calonne (2). L'opinion de Sabathier fut reprise par Huguet de Sémonville. Le discours, très véhément, de ce jeune conseiller, obtint un vif succès ; il fut publié en brochure, et le public l’acclama à son tour. Dès lors, le charme de la popularité vint encore

ajouter à l'enthousiasme des Magistrats, glorieux de

(4) Sallier, p. 84.

(2) Sallier, loc. cit

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ce geste généreux : rendre à la Nation le droit de

consentir elle-même ses impôts.

La rédaction des itératives remontrances fut délibérée dans une nouvelle assemblée, le 12. J1 y eut unanimité pour l'adoption d'un texte dont le fond, d’après Bachaumont, serait « de M. Pasquier et de M. Silliers de la Berge », mais aurait été « renforcé » par d'Epréménil (1). Seul, l'abbé Sabathier, ajoute Joly de Fleury (2), « proposa de changer deux ou trois mots, sur lesquels il fut comme bafoué ». L'arrêté, qui fut présenté au roi le 15, est d’une forme toujours respectueuse ; mais il maintient avec une irréductible fermeté les critiques contre l'Edit et affirme à nouveau, plus nettement encore, la prétention du Parlement de former un corps intermédiaire entre le roi et ses sujets : Sire, le sèle du bien public, un dévouement sans bornes aux intérêts de V. M., la confrance et le respect ont dicté les premières supplications de votre Parlement au sujet de la Déclaration du Timbre ; les mêmes sentiments le ramènent au pied du trône.

Lorsqu'il a pris la liberté de demander à V. M. les états nécessaires pour éclairer a délibération, il ne pensait qu'à remplir son devoir sans s’écarter de l’ordre

(1) Bachaumont, XXXV, p. 301.

(2) Bibliothèque Nationale, fonds Joly de Fleury, vol. 2414, fol. 56.

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de ses fonctions, dont il n’a jamais senti plus fortement le poids. Il doit à V. M. de concourir au maintien de la tranquillité publique et de la considération extérieure de son royaume ; il lui doit encore de mériter la confiance des peuples, pour que V. M. en recueille les heureux fruits.

Organe de V. M. auprès de ses sujets, votre Parlement, Sire, est garant auprès d'elle de leur fidélité et de leur obéissance ; mais comment remplirait-il ce double, ministère si les peuples pouvaient douter de la confiance de V. M. dans son Parlement, ou des lumières et de la liberté de votre Parlement dans ses délibérations ?

Les Notables ont obtenu les éclaircissements que demandait leur zèle: V. M. ne les refusera pas à la Cour de Paris, obligée de donner son suffrage où les Notables ne proposaient qu’un simple avis.

Votre Parlement ne se permettra jamais d'élever des doutes sur l’accomplissement des résolutions de V. M. Les états seront publiés à la fin de cette année; les bonifications, les retranchements et les économies seront réalisés ; cette idée seule soutient l'espérance et le crédit. Mais elle n'empécherait pas que la vérification d'un impôt effrayant, dont la nécessité n'est pas démontrée, dont la durée est incertaine, et la quotité inconnue, ne parüût anticipée et n'opérdt un effet contraire aux intentions de V. M.

Le premier caractère de tout impôt est la nécessité.

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Votre Parlement, Sire, ne pense point à jeter un regard imprudent sur les secrets de votre administration, mais il se croit permis de demander à V. M. la certitude légale d’un déficit peut-être exagéré, certitude qui seule pourrait justifier aux yeux des peuples l'enregistrement d'aucun impôt.

Daignez, Sire, votre Parlement vous en supplie par la fidélité qu’il vous a jurée, l’honorer de votre confiance:\ln'enabusera jamais; elle est nécessaire au bien de votre service ; elle assurera celle de vos peuples. Le langage de la confiance fut toujours pour nos rois le moyen le plus sûr d'être aimés et obéis (1).

Le roi répondit, sur un ton conciliant encore, mais en enjoignant à la Cour l’ordre d'enregistrer l'Edit : Il est évident, dit-il, qu’il existe dans les finances de mon royaume un déficit qui ne peut-être rempli par les seuls retranchements et bonifications: il n'est pas moins évident que, sans les 40 millions de retranchements et bonifications dont j'ai pris l'engagement, et qui, au surplus, sont déjà portés à plus de 20, et passeront mes premières espérances, les impôts auxquels je me suis délerminé seraient insuffisants.

Enfin, il est certain que des emprunts supérieurs à ceux que j'ai annoncés aggraveraient les charges de l'Etat et nuiraient tôt ou tard à la fidélité que je dois

à mes engagements. Il est donc impossible de douter

(1) Flammermont, I, 665.

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que les impôts ne soient malheureusement indispensables, et tout retardement à leur enregistrement ne serait pas moins préjudiciable à la confiance et au crédit public qu'aux mesures que je prends pour la meilleure administration de mes finances.

Je veux bien cependant prendre en bonne part les nouvelles instances de mon Parlement; mais elles doivent être les dernières. Ma volonté est qu'il procède sans délai à Penregistrement de ma déclaration. Je vous charge de lui faire connaître mes intentions,

el je ne veux pas douter de son obéissance. (1)

La fin de cette réponse manifeste l’'énervement que l’opposition obstinée des Parlementaires causait au pouvoir royal : c’est une mise en demeure d’obéir, après un dernier avertissement, et l’on sent bien que le gouvernement perd patience. D'ailleurs, il se refuse à discuter les prétentions de la Cour au contrôle budgédaire et, à la façon tranchante dont il affirme la réalité du déficit en même temps que la nécessité de l'impôt, il est impossible de ne pas voir sa résolution fixe de rester, en la matière, le Juge unique et absolu.

Le Parlement ne voulut point céder à l’ultimatum de Brienne. L'esprit de résistance se manifesta plus

ardent que jamais, à la séance du 16 juillet, quand le

(3) Flammermont, III, 666.

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