OUR

Premier Président eût douné connaissance de la réponse faite à ses supplications. On décida sans délai et presque sans opposition de faire de nouvelles remontrances pour prier le roi de retirer la Déclaration sur le Timbre. Des commissaires furent nommés pour en étudier la rédaction. Puis la cour se sépara et reprit séance seulement le 24.

Tout le monde sentait, à Versailles comme à Paris, que les événements allaient prendre une tournure plus vive. Un public nombreux et houleux se pressait autour du Palais; dans ce milieu surchauffé, les Magistrats s’excitaient encore. On remarqua beaucoup que les frères du roi arrivaient entourés de nombreux gentilshommes et d’une garde plus nombreuse que de coutume : les gardes françaises et suisses étaient aussi sur pied, contrairement à ce qui s'était fait jusqu'alors. « L'on eût dit », remarque Bachaumont (1), « qu’il était question d’assiéger le temple de la Justice. La robe courte a été repoussée de tous les postes et les archers ont été contraints de se peletonner dans les détours, et loin des regards de la garde militaire des princes. Leurs officiers humiliés avaient repris l’habit bourgeois. » Dans la foule, dans l’Assemblée mème, le bruit courait de desseins hostiles et violents contre le Parlement. « Bien des gens », dit encore Bachaumont (2), « pensaient que le Parlement aurait dù lever

(1) Bachaumont, XXXV, 326.

2) Bachaumont, loc. cit.

la séance sur le champ et déclarer qu'il ne pouvait siéger et opiner tant que le Palais serait investi de gardes étrangers. »

Deux projets de remontrances furent présentés à l’Assemblée par les commissaires. L’un, très véhément, était de d'Epréménil. L'autre, plus modéré, de Féraud. On disait qu'à ces travaux préliminaires qui s’élaboraient dans des réunions tenues au Palais même, à la Chambre Saint-Louis, le duc de Charost, pair de France, avait pris une part très active.

La discussion des deux textes, à la séance plénière du 24, fut assez confuse. Des conseillers votèrent successivement pour les deux projets. Finalement, le moins violent l’emporta à la faible majorité de trois

voix (1).

Les nouvelles remontrances furent apportées au roi le jeudi 26 juillet. Elles étaient ainsi conçues : Sire, votre Parlement vient déposer aux pieds du trône et ses respectueuses supplications, et les justes alarmes des peuples. La seule lecture de la Déclaration sur le Timbre l'a frappé d'une consternation profonde. Après 5 années de paix, après une augmentation progressive de 130 millions de revenus en moins de 13 ans, il sémblait que le nom d'impôt ne dût plus

étre prononcé par un roi bienfaisant que pour en

(1) Grâce, dit encore Bachaumont, à la « cabale » du président Rolland en faveur de son gendre Féraud (XXXV, 326).

Apres

adoucir la charge, ou pour en diminuer le nombre ; cependant, Sire, c’èst à cette époque qu'on annonce de nouvelles impositions et qu'on en présente une désastreuse.

La première réflexion qu'elle fait naître est de se demander quel est donc l'état actuel des finances. qu'elle a dû étre la dernière administration, si les maux dont elle est la source exigent un pareil remède. V. M. peut se rappeler sous quel point de vue on lui présentait en 1784 et 1785 la situation de l'Etat. Elle paraissait alors, ou plutôt on voulait la faire paraître comme touchant à une libération prochaine ; et dans ce moment même, l'Etat était plus obéré que jamais.

Votre Parlement, Sire, fit alors de vains efforts pour mettre la vérité dans tout son jour. On avait trop d'interêt à la cacher à V. M. Toutes les réclamations de votre Parlement furent inutiles ; on alla même jusqu'à vous inspirer des doutes sur la pureté de ses intentions.

L'excès du mal a forcé enfin d'en examiner l’étendue ; les Notables, assemblés par l'ordre de V. M., ont soulevé le voile qui couvrait cette administration : à l'instant, un spectacle effrayant s’est offert à tous les yeux ; on a cru voir un vide immense, on n'a cherché qu'à le combler.

Sans doute, le moment de cette découverte a du être déchirant pour le cœur paternel de V. A1. ; sa

surprise el sa douleur ont dû croître en proportion de

RE ou AT

l'erreur dans laquelle on avait eu soin de l’entretenir.

Telle est, Sire, dans une administration pour laquelle les mains les plus pures ne le sont pas encore trop, telle est la suite de ces choix qui semblent contredits par un sentiment universel. Tel est le grand, mais triste exemple qui apprend aux souverains jusqu'à quel point ils doivent respecter l'opinion publique, rarement susceplible d'erreur, parce que rarement les hommes rassemblés donnent ou reçoivent une impression contraire à la vérité.

L'intrique el la cupidite sont toujours sûres de la reconnaissance ulile de ceux qu’elles ont élevés ; alors il n’est plus de bornes : une première condescendance, ou plutôt une première faute en entraîne une autre ; les abus se succédèrent, le désordre monte à son comble, les plaies de l'Etat demandent des secours ; et, même quand elle est siûre, la quérison est lente.

Oui, Sire, que V. M. daigne s'arrêter sur une de ces salutaires réflexions dont les bons rois savent ap- -précier toute l'importance : le mal se fait en un instant, et se répare à peine avec des années. Le vice d'une administration, ou, ce qui en est la suite inévitable, l'erreur involontaire d’un roi juste, coûte des larmes à des générations entiéres. Votre Parlement craindrait daffliger le cœur de V. M. en insistant sur cette idée ; mais il la supplie d’en sonder souvent la profondeur

dans un de ces moments où elle médite en silence sur

ape: Leu

le bonheur de ses sujets : si elle n'y trouve pas pour le passé des remèdes aussi prompts que sa bonté le désirerait, elle y trouvera du moins pour l'avenir un préservatif sûr et un principe restaurateur dont elle ne s'écartera jamais.

Et c'est ici l'instant où votre Parlement doit s'expliquer avec une franchise énergique sur tous les retranchements progetés ; c'est ici où 1l croit entrer dans les vues de V. M., même en la suppliant respectueusement de s'armer contre sa bonté, el pour continuer les économies déjà commencées, et pour soutenir constamment celles qui sont effectuées.

Lorsqu'une administration pure et éclairée cherche à établir des principes certains d'économie, elle a perpétuellement à combattre de lonques habitudes que le crédit présente comme des droits ; taxée d’imprudence si elle agit avec fermeté, de faiblesse si elle agit avec précaution, le Monarque lui-même voit alors les difficultés se multiplier autour de lui. Ce n’est pas quon n'atl l'air d'applaudir hautement à ces rétranchements, mais on cherche en secret à en affaiblir, même à en empêcher les effets ; tout est employé pour le tromper ; c'est alors que l'adresse se replie et se reproduit avec le plus d'art, parce qu'elle est excitée par le plus actif et le plus impérieux des motifs : l’intérél personnel. Le Souverain se trouve assailli de demandes, et l’on arrache quelquefois à sa bonté ce

qu’on n'eûl jamais obtenu de sa justice.

SRE es

Au premier moment où le mot d'économie se fait entendre, chacun paraît empressé de le répéter ; le courtlisan habile voit au-dessus de lui de grands exemples : il affecte de vouloir les suivre, mais ul calcule en même temps quand et comment il pourra rendre illusoires des retranchements qui diminueraient ou son crédit ou ses revenus ; toute dépense, excepté la sienne, lui parait susceptible de diminution ; chaque ordonnateur en dit autant : dans une administration immense, les prétextes les plus faibles prennent aisément les couleurs de la raison et cette économie, si longtemps appelée el toujours attendue, semble n'avoir paru un moment que pour rendre la situalion des peuples plus douloureuse, en couvrant d'une nuil épaisse les vérilés qu’une faible lueur commençaitl à éclairer.

Ces réflexions, écrites dans les annales de loutes les nations, sont l’histoire fidèle du cœur humain ; jamais ilne fut plus intéressant pour V. M. de les méditer, parce que jamais l'application n’en fut plus urgente. Plus V. M. a annoncé de fermeté dans ses résolutions pour les économies et retranchements, plus elle doit s'attendre à voir, lors de l'exécution, les difficultés se reproduire.

Peut-être même l'expérience l’a-t-elle déjà prouvé ; peut-être ceux sur qui ces retranchements pourraient porter laissent-ils déjà entrevoir quelques doutes sur

leur somme et sur leur durée. C’est à V.M. à effectuer

2 LME de

avec persévérance cette réforme indispensable : tout doit subir l'examen le plus sévère; sans doute, Sire (et, la justice de V. M. en est un sûr garant, elle entendra sans peine ce qu'elle a plusieurs fois pensé), sans doute, si V. M. eût connu le véritable état des finances, elle n'eût point entrepris ces bätiments immenses, elle n'eût point fait ces acquisilions onéreuses, elle n'eûüt point permis ces dons ruineux, déquisés sous le nom d'échanges, ces libéralités excessives qu'une importlunilé constante et scandaleuse était toujours sure d'obtenir. Elle n'eüt point surtout toléré l’accroissement de la terrible facilité des acquits comptants (ce poison mortel pour loute administration), qui exposent sans cesse le Souverain aux plus dangereuses surprises, qui dispersent en secret les fonds publics, et dont la prétendue utilité ne peut Jamais balancer les inconvénients qui en sont inséparables ; encore moins eût-elle consenti à ces constructions qui entourent déjà la capitale, à l'élévation de ces palais qu'on érige à grands frais pour les commis de la Ferme, et qui, dans l'attente d’un gain douteux et éloigné, consomment annuellement des fonds destinés à des besoins réels. Ce sont, Sire, tous ces objets el tant d'autres, dont la masse est effrayante, mais dont les détails sont susceptibles, les «ns d’une diminution considérable, les autres d’une suppression entière.

Cenest pas seulement le total de chaque départe-

em UT es

ment qui doit être diminué. C’est chaque partie qui doit étre scrupuleusement vérifiée, dépouillée de tous frais superflus, réduite à la seule dépense absolument inévitable ; c’est pur là qu'au lieu des 40 mil- . lions projetés, V. M. pourrait aisément porter à plus du double une réforme qui serait alors un vrai soulagement pour ses peuples.

Il est, Sire, d'honorables économies, de royales privations qui, loin de diminuer l'éclat du trône, ajoutent encore à sa dignité. Le Souverain est tou- Jours grand quand les sujets sont heureux, et le spectacle du bonheur de tout un peuple est un faste imposant qui commande partout l'admiration et la reconnaissance.

Ces suppressions, ces réformes, ces économies, sollicitées tant de fois par votre Parlement, demandées par les Notables, promises à leur juste persévérance, sont attendues tous les jours par le malheureux cultivateur, dont les larmes arrosent ‘le champ qui contribue à tant de dépenses inutiles avant de fournir la subsistance à celui qui l’a ensemencé; elles sont attendues par le journalier, plus malheureux encore, qui n'a queses bras pour sa famille et pour lui, et qui, privé ce l'étroit nécessaire, prend sur sa pauvreté même pour fournir aux besoins de l'Etat.

Sire, ces malheureux qui sont Français, qui sont hommes, à ce double titre ont, jusqu'au sein de

l'indigence, une propriété sacrée; ils ne peuvent la

Dr CT

CU y

réclamer eux-mêmes devant V. M ; mais que leur sort et leurs droits soient toujours présents à vos yeux ; que leurs plaintes aillent jusqu'à vous, que votre réponse aille jusqu'à eux, et qu'ils sachent que la bonté et la justice de V. M. sont les plus surs défenseurs qu’ils puissent avoir auprès du trône.

Le zèle et le dévouement de la Nation se sont souvent portés aux plus grands sacrifices : le Françaisne consulle jamais que son attachement pour son Roi; il peut croire ses moyens sans bornes comme son amour; mais ces moyens mêmes demandent à étre ménagés avec soin; mais ces impôts qu'il paie au Roi ne sont qu’une subvention qu'il doit à l'Etat; mais le souverain n’en est que le dispensateur ; mais tout ce qui n’est pas employé à la chose publique appartient toujours aux contribuubles ; mais ses formes seront bientôt insuffisantes et épuisées, si la dépense augmente sans cesse en proporlion de la recette, et si l’emploi de l'impôt se trouve diverti ou changé contre le vœu de la concession primitive.

Tout impôt doit être proportionné au besoin et finir avec lui; tout impôt est la portion contributoire de chaque citoyen pour maintenir la sureté publique et la tranquillité individuelle. D’après ce principe, fondé sur les droits de l’homme et confirmé par la raison, le peuple ne doit augmenter sa contribution que lorsque la dépense a essuyé tous les retranchements

dont elle était susceptible. Mais, dans ce cas même,

Le DC NUS

l'impôt élant présumé nécessaire, le mode de sa per= ception doit se concilier avec cette tranquillité publique et individuelle pour le maintien de laquelle il est établi.

Votre Parlement, Sire, chercherait en vain à dissimuler à V. M. que l'impôt du Timbre contrarie directement ces notions premières : il attaque la tranquillité individuelle en ce que, plus dangereux que le régime, déjà jugé, de la gabelle, qui ne donne ouverture qu'aux fraudes, il donnerait nécessairement ouverlure aux erreurs. L'attention la plus suivie et la plus habituelle pourrait à peine déméler cette foule de timbres, différents pour chacun des actes qui y seraient assujettis. La contravention, si l'on peut donner ce nom à une faute involontaire, serait doncinévitable pour la majeure partie de ses sujets, et ils se trouveraient journellement exposés à des amendes et à des poursuiles ruineuses. Il ne peut se concilier avec la sirelé publique, puisqu'il nuirail à la bonne foi qui en est la base. On craindrait de produire en justice des billets qui neseraient pas timbrés, et dans un temps sur tout où les mœurs plus relächées ne laissent voir que trop souvent ces procès affligeants, qui font gémir l'honneur, il ne peut entrer dans les vues d'un sage législateur d'en fournir de nouvelles occasions ; cette idée tient à l'honnéteté publique et à la dignité nalionale.

La Déclaration, vicieuse dans presque loutes ses