‹ Un Facteur de la Révolution Française: La Querelle des Impots au Parlement de Paris en 1787-1788Chapitre 22 sur 51 · ART DORA · texte numérisé non relu

ART DORA

L’impôt présenté sous la dénomination de Subvention Territoriale a le même.caractère d'immoralité : au lieu de l'imposition des vingtièmes, qui est par sa nature une imposition de quotité, dont chaque contribuable est quitte, quand il a payé une portion fixe et déterminée sur ses revenus, on conseille & V. M. une imposition nouvelle qui établit entre les provinces une sorte de jalousie au profit du fisc, entre les élections d’une même généralité une recherche respective tendant toujours à la surcharge, entre les habitants d’une même paroisse une contribution solidaire qui expose chaque citoyen à une dissension domestique. établie et fomentée tous les jours par le gouvernement, dissension capable de mettre aux prises les pères et les enfants, chaque membre d’une même famille, les seigneurs et les vassaux, personne ne pouvant savoir au juste à quel terme peut finir la contribution dont

il peut être redevable à l'Etat.

IL faut à tout prix arrêter la crue des dépenses et du déficit qui ont amené à proposer des impositions ‘aussi accablantes. Les projets présentés porteraient à plus de 200 millions l'accroissement des charges, depuis l’avènement. Et les peuples voient avec effrot les suites fächeuses d'une administration dont la déprédation excessive ne leur parait pas même possible. Car, il n'y a pas à s’y tromper, c'est aux

dissipations qu’il faut imputer la responsabilité de la

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