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détresse financière, et plus particulièrement à Calonne qu’on désigne bien clairement un peu plus loin en l’accusant d'avoir trompé tout le monde, d’avoir su desservir le Parlement auprès de Sa Majesté et faire protéger auprès du trône ses dissipalions. — Cette fois, la critique semble aller directement au roi luimême : quiest, en effet, en pareille occurrence, plus coupable que le protecteur ?

Enfin, voici le gros morceau. Le Parlement reprend sa thèse du consentement de l'impôt, et il l’affirme comme l’expression d'un droit national incontestable : Le principe constitutionnel de la monarchie française est que les impositions soient consenties par ceux qui doivent les supporter ; il n'est pas, Sire, du cœur d’un roi bienfaisant d’altérer ce principe qui tient aux lois primitives de votre Etat, à celles qui assurent l'autorité et qui garantissent l’obéissance. Quel ton tranchant ! C’est presque la menace ; c’est en tous cas une mise en demeure singulièrement audacieuse; c’est l'affirmation d’un lieu direct entre les devoirs des sujets et les obligations du souverain. Celles-ci méconnues, qui peut répondre de ceux-là ? Et le Parlement précise, en terminant, la portée pratique de sa réclamation : il veut les Etats-Généraux, il somme le roi de les convoquer; il réitère les instances Les plus vives à l'effet de supplier V. M., pour le maintien de son autorité, pour la gloire de son règne, pour le réla-

blissement de ses finances, qu'il vous plaise accorder

Pau

la convocation des Etats-Généraux qui, seuls, peuvent sonder les plaies profondes de votre Etat, et donner à V. M. des conseils utiles sur toutes les parties de l'administration relatives aux corrections, ame liorations et suppressions nécessaires à exécuter dans chacun des départements des finances.

Le Parlement sait bien que cette théorie n’a pas toujours été celle de sa propre jurisprudence. Aussi prend-il soin d'expliquer, de justifier son attitude antérieure, il s’efforce de la mettre en harmonie avec ses affirmations nouvelles, et, en dernière analyse, embarrassé, il la répudie, il s’en accuse : Si votre Parlement a cru, depuis plusieurs années,pouvoir repondre à V. M. de l’obéissance des peuples, en malière d'impôt, il a souvent plus consullé son zèle que son pouvoir, puisqu'il est démontré que le troisième vinglième n’a pas pu être payé dans plusieurs provinces de votre royaume; et les administrateurs les plus actifs pour la perception n’ont pas cru prudent d'ajouter la peine de la contrainte au défaut de pouvoir des contribuables. Souvent aussi, votre Parlement, qui a cru voir le terme de la libération des dettes, l'étendue des secours, et la quotité déterminée de l’impôt, s'est laissé éblouir par les illusions que lui ont faites successivement plusieurs administrateurs. L'espoir de la libération prochaine de l'Etat est, Sire, une perspective si douce pour les magistrats

et si désirable pour les peuples, que votre Parlement