GUESS
doit étre excusé s'il s'est laissé tromper par les annonces qu'il voyait insérées dans chaque édit, par Calonne.
Mais maintenant vos magistrats ne peuvent accorder un acquiescement que votre Parlement donnerait sans qualité, sans fruit et sans effet.
La protestation se termine par une dernière condamnation du coup de force qui frappe l'opposition parlementaire. Presque au début, le premier président avait déjà dit: Votre Parlement conçoit difficilement comment on a pu conseiller à V. M. de déployer l'appareil de la puissance suprême, dans une circonstance où il avait lieu d'espérer ne voir éclater que la bienfaisance et la justice de V. M. ; ses dernières paroles sont un renouvellement du même grief: Si, malgré les supplications, les instances et les représentations de votre Parlement, V. M. croyait encore devoir déployer son pouvoir absolu, votre Parlement ne cesserait d'employer tout son zèle et d’élever la voix avec autant de fermeté que de respect contre des impositions dont l'essence serait aussi funeste que la perception en serait illégale (1).
La hauteur de ces représentations, la véhémence des accusations qui, par-dessus les conseilleurs et les
ministres, vont atteindre le mouarque absolu, durent
(1) Flammermont, III, 681. — Le texte est aussi donné par Hardy, t. VII, f° 161, avec de très légères variantes.
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faire une profonde sensation, au cours d’une aussi imposante séance. Et plus d’un dut songer au terrible Louis XIV, en regardant son successeur débonnaire, à qui des magistrats rebelles venaient dire, en plein lit de Justice, qu'ils persévéreraient dans leur hostilité, et que, perçues sans leur approbation, les taxes établies par l'autorité royale seraient i//égales.
Un fait ressortait, en tout cas, évident, tant du discours de Lamoignon que de celui d’Aligre : c’est que, peu à peu, la discussion originaire s'était élargie ; que, de plus en plus, se posait, dansles événements comme dans l'opinion, la question de l'étendue des pouvoirs du roi; que, de plus en plus, mürissait le conflit politique qui allait éclater à la Révolution.
La harangue du Premier Président terminée, « Le Garde des Sceaux alla prendre les ordres du roi, toujours agenouillé, puis descendu, remis à sa place, assis et couvert », transmit au Greffier l’ordre du roi de donner ç lecture, les portes ouvertes, de l’édit portant suppression des deux vingtièmes et 4 sols pour livre du premier, et établissement d’une subvention territoriale ». Ce qui fut fait tout aussitôt par M°. Lebret, greffier en Chef au Givil, qui alla prendre l’édit des mains du Garde des Sceaux et le but, debout et découvert.
Puis Lamoignon donna la parole aux « gens du Roi (1) », pour prendre leurs réquisitions. Tous se
(1) On nommait ainsi le Ministère public.
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mirent à genoux ; puis, s'étant relevés sur l’ordre du roi, ils écoutèrent, debout et découverts eux aussi, l'Avocat du Roi, Antoine-Louis Séguier, qui porta la parole. Dans un discours fort bref, mais un peu emphatique, celui-ci, à son tour, attaqua l'impôt présenté d'autant plus onéreux qu'il est assis non pas sur le revenu, mais sur le fonds même des propriétés, de telle sorte qu’on sera obligé de le payer pour les portions mêmes des hérilages demeurées incultes et reconnues pour être véritablement stériles. Il exposa les justes alarmes du cultivateur, et de tous les sujets du Roi, tellement surchargés d'impôts et de taxes qu'il n'en sera aucun quine porte au Trésor royal au moins le tiers de son revenu. Il reprocha à la subvention territoriale d’être mal assise, de ne pas être prévue pour un temps limité, et déplora les funestes effets qu’elle produirait : destruction des propriétés, anéantissement de l'esprit d'industrie, négligence de la culture. Bref il dit, autant qu'il en put, de ces vérilés affligeantes, et il conclut sèchement : Mais le devoir de notre ministère nous force d'obéir à la volonté connue de V. M. — Nous requérons qu'au pied de d’édit dont lecture vient d'être faite, il soit mis qu'il a été lu et publié (1).
Alors eut lieu la consultation: de pure forme, qui
était de règle aux lits de Justice. Le Garde des Sceaux,
(4) Flammermont, III, 685
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après avoir pris les ordres du roi« fut aux opinions à monsieur », dit le procès-verbal, « à monsieur le Comte d'Artois, à messieurs les Princes du Sang, à messieurs les Pairs laïcs, à messieurs les Grand Ecuyer et Grand Chambellan, et revint passer devant le Roi, lui fit une profonde révérence, prit l’avis de messieurs les Pairs ecclésiastiques, Maréchaux de France, des Capitaines, des Gardes du corps ; puis descendit dans le Parquet à messieurs les Présidents de la Cour, aux Conseillers d'Etat et Maîtres des Requêtes venus avec lui, aux secrétaires d'Etat, aux Conseillers d'honneur, aux Présidents des Enquêtes et Requêtes et aux Conseillers de la Cour, et remonta vers le Roi; s agenouilla, descendit, revint à sa place, s’assit,se couvrit et dit : « Le Roi, séant en son lit de Justice, a ordonné et ordonne que l’édit qui vient d’être lu sera enregistré au Greffe de son Parlement, et que, sur le repli d’icelui, il soit mis que lecture en a été faite, et l'enregistrement ordonné, ouï et ce requérant son Procereur Général, pour être le contenu en icelui exécuté selon sa forme et teneur, et copies coilationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être pareillement lues, publiées et enregistrées ; enjoint aux substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main @ d'en certifier la Cour dans le mois. Pour la pronipte exécution de ce qui vient d’être ordonné, le Roi veut que, par le Greffier en Chef de
son Parlement, il soit mis présentement, sur le repli