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de l’édit qui vient d’être publié, ce que Sa Majesté a ordonné qu'il y fût mis; ce qui a été exécuté à l’instant et ledit édit remis à M. le Garde des Sceaux (1). »

Les mêmes choses se reproduisirent exactement à propos de la Déclaration du Timbre, qui fut ensuite présentée. Séguier prit encore la parole au nom des «gens du roi». Sa critique du second projet ne fut pas moins acerbe que celle du premier. Il répéta à l'adresse du Timbre les reproches déjà tant de fois formulés par le Parlement. Il s'éleva contre La rigueur d’une loi où la peine de l'infraction n'est pas proportionnée au délit... où la multitude et l'énormilé des amendes, dans Les cas des plus faibles contraventions, semble un Code pénal plutôt qu’un secours momentané propre à réparer le déficit de l'Etat». Enfin, il requit dans les mêmes termes que pour la Subvention Territoriale, en soulignant l'obligation où il était de le faire, contre son propre sentiment : Nous renfermant dans la riqueur des fonctions dont la présence de V. M. nous fait un exprès commandement, nous requérons qu'au pied de la Déclaration dont lecture vient d'être faite ; il soit mis qu'elle a éte lue et publiée (2).

Le Garde des Sceaux €*#ila aux opinions » une

deuxième fois, puis le roi prononcça ces paroles

(4) Flammermont, III, 687. — Nous avons cru intéressant de donner textuellement, d’après le procès-verbal, la formule et les formalités d'enregistrement en lit de justice.

(2) Flammermont, III, 688.

€ Vous venez d'entendre mes volontés, je compte que vous vous y conformerez ». Après quoi, il se leva et sortit, suivi de Lamoignon et de l’Assemblée qui se retira dans l’ordre .où elle avait pris séance. Il était 2 heures et demie. Les Magistrats trouvèrent un nouveau couvert, toujours composé de même : pain, beurre, vin rouge, vin blanc et eau. « Se sentant disposés à prendre quelque chose de plus solide, » ajoute Bachaumont (1), «ils se sont dispersés dans Versailles pour diner et sont convenus de revenir chacun séparément, comme bon lui semblerait ; en conséquence, il n’y a point eu d’assemblée hier ».

Le lit de Justice était destiné à ne produire aucun effet utile : il venait trop tard. Le Parlement, engagé à fond, soutenu par l'opinion publique, et flatté du rôle qu'il se donnait, ne pouvait plus reculer. La faiblesse du gouvernement lui avait fait une position très favorable et, par ailleurs, le portait à croire que le pouvoir céderait devant sa résistance. Dans l'entourage du souverain, on se faisait par contre l'illusion opposée et l’on se flattait, en petit comité, de voir bientôt terminer une opposition que l’on disait être toute d’amour-propre, toute en façade. Le lit de Justice, par contre, avait produit un résultat déplorable pour le Gouvernement. Il avait ouvert entre le Parlement d'un côté, le roi et ses ministres de l’autre, une dis-

cussion publique sur l'étendue du pouvoir royal, dis-