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niers, s’il était nuisible à leur santé. Du duc d'Orléans, il n’a rien à dire que ce qu'il a déjà répondu. Enfin, il affirme sèchement son pouvoir absolu : « Je ne dois compte à personne de mes résolutions. L'ordre public tient essentiellement au maintien de mon autorité (1). »

Brienne avait abouti à mettre la royauté dans la plus mauvaise posture. Désormais la querelle initiale s'était élargie. La liberté individuelle, la libre expression des opinions dominaient le débat, intéressant le pays tout ‘entier, et groupant tous les esprits libéraux derrière Popposition. Débat particulièrement dangereux « par sa nature et par ses conséquences. non sur l'emploi, mais sur l’existence même des lettres de cachet ;.… ‘ réclamation, non d'aucun droit particulier appartenant au prince exilé, aux deux magistrats captifs, mais du droit universel inhérent à 24 millions de Français (2). »

L'opposition grandissait, et devenait chaque jour

plus menaçante. Le roi lui-même n'était plus épargné.

Les pairs, qui n’osaient enfreindre la défense du roi et venir au Parlement, se réunirent chez le duc de Luynes et décidèrent de protester auprès de Louis XVI contre l'exil du duc d'Orléans. Dix-sept d’entre eux signèrent un mémoire, de forme très respectueuse, où ils réclamaient le droit de siéger en Cour de Parlement,

(1) Flammermont, III, 708.

(2) Weber, 195.

qu'une déclaration de Louis XV leur avait reconnu.

Cependant, le trésor était presque vide, et Brienne émit à la hâte un emprunt de 120 millions. Mais les fonds hésitaient à venir : personne n’avait confiance. La Cour comprit qu'il lui fallait user de sagesse et de modération pour éviter les responsabilités, et Ôter surtout au ministre tout prétexte de tenter un coup de désespoir, dont elle serait la victime désignée. Car elle devait bien penser, qu'après le résultat qu'avait eu la paix de Troyes, le gouvernement ne tenterait pas une seconde réconciliation. Puis, à cause même de la facilité avec laquelle les magistrats avaient cédé la première fois, l'opinion publique commençait à ne point les soutenir avec le même enthousiasme. Tout les exposait désormais à un coup d'autorité définitif. Enfin, des bruits de banqueroute commençaient à courir avec persistance, et le Parlement ne voulait pas donner à Brienne le moindre prétexte de recourir à cette solution.

Il résolut donc de se tenir sur un terrain tout favorable, et de protester uniquement, à l’occasion de l'arrestation du duc, de Fréteau et de Sabathier, contre les lettres de cachet, contre l’exiket l’'emprisonnement arbitraires. Sur les conseils des {opposants les plus notoires, de d'Epréménil lui-même, toute motion compromettante fut écartée, et on abandonna pour le moment l’idée de poursuivre lesfprotestations

contre la séance royale. Sous le prétexte delne pas

entraver l'émission de l'emprunt, on ajourna de simples remontrances décidées à ce sujet. Le plan adopté consista à réclamer sans cesse le retrait de la mesure qui frappait le prirce et les deux magistrats. Des commissaires avaient été nommés pour examiner l'édit sur les Protestants, mais on remettait chaque fois à huitaine de délibérer sur l'enregistrement, en « redemandant toujours les exilés (1) ».

Soudain, le ministère parut faiblir. Le roi permit aux pairs, en considération de leur demande respectueuse, de tenir à nouveau séance au Parlement à partir du 1 décembre. Cette décision donna un nouveau courage aux magistrats. Ils attachaient une grosse importance à la participation des princes et des pairs à leurs délibérations. Aussi, réconfortés de leurs présence, résolurent-ils de présenter dès lors au roi d’itératives remontrances. Arrêtées le 1er décembre, elles furent portées à Versailles le 8 par le Premier Président et deux présidents à mortier. D'Ormesson dut, à la présentation, suppléer d’Aligre qui s'était trouvé indisposé (2).

- Ces représentations (3) touchent la réponse du roi

du 23 novembre. « Les vrais magistrats et les bons

citoyens sont également consternés des reproches

(4) Besenval, III, 308.

(2) Bachaumont, XXX VI, 9 décembre.

(3) On indique qu’elles émanent du Parlement « les princes et les pairs y séant. » Flammermont, III, 709.

qu'elle renferme et des principes qu'elle manifeste. » Le Parlement, après avoir émis l'opinion que tout cela ne vient pas des « sentiments personnels » de Louis XVI, rectifñie quelques exagérations de ses précédentes supplications, rédigées « dans le premier moment de la douleur et de l’effroi ». Mais, s’il avoue s'être trop avancé en ce qui concerne l'arrestation de Fréteau, il n’en maintient pas moins que la décence publique n'était que trop blessée par l'arrestation de ce magistrat, « réduit à l’humiliation d’essuyer plusieurs fois les interpellations d’un commissaire, sur sa soumission aux ordres de Sa Majesté. »

En se vouant, eux et leurs enfants, au service du roi et de la justice, les membres du Parlement n'ont pas cru s’exposer à de pareils malheurs, moins encore à de pareils outrages. Ce qu'ils réclament cependant avant tout, c’est moins. les bienséances que les lois. Et à ce propos, les remontrances se livrent à une critique acerbe de l’absolutisme. S'élevant aux vues générales, elles réclament, avec une rare éloquence, l'indépendance de la justice, aux règles de laquelle «les rois mêmes sont assujettis. Une de ces règles est dene condamner personne sans l'entendre». Au surplus, le roi n’a pas à rendre la justice. S'il conserve le droit « de faire grâce aux criminels condamnés, les condamner Elle-méme n'est pas une des fonctions de Votre Majesté. » Ceux qui lui conseillent

de « punir sans entendre » et de « punir elle-même... Meyniel 13

blessent également et léternelle justice, et les lois du royaume, et la plus douce prérogative de Votre Majesté. »

Si donc le prince et les magistrats punis sont coupables, c’est au Parlement à les juger. Il demande « seulement que leurs crimes soient connus ».

La portée de ces réclamations dépasse les cas particuliers qui les ont motivées, et la Cour la précise avec une force remarquable : Le dernier de vos sujets n'est pas moins intéressé au succès de nos réclamations que le premier prince du sang. Oui, Sire, non seulement un Magistrat, non seulement un prince de votre sang, mais tout Français puni par Votre Mayesté, et surtout puni sans être entendu, devient nécessairement le sujet de l'alarme publique. Et ce n'est pas là, comme Va laissé entendre la réponse du roi, une imagination du Parlement ; c’est l’ouvrage de la nature... le cri de la raison. le principe des plus saintes lois, de ces lois qui sont gravées dans toutes les consciences... qui ne séparent point dans les vues d'ordre public, la liberté des citoyens d'avec l'autorité du Prince, et placent la sireté personnelle à la tête de toutes les propriétés ; de ces lois enfin... qu’on ne peut violer, suivant les magnifiques expressions de M. Bossuet, sans ébranler les fondements de la terre et préparer la chute des empires.

La cause des exilés est donc « par la seule force de

ces principes, la cause du trône et de la nation, du

trône dont la justice est l'unique fondement, de la nalion qui ne peut être heureuse que par la justice.

C’est au nom de la liberté que les magistrats réclament le jugement ou l'élargissement des trois victimes, « emprisonnées par des ordres surpris, aussi contraires aux sentiments qu'aux intérêts de Sa Majesté » (1).

Peut-on trouver plus ardent et plus magnifique plaidoyer pour la liberté individuelle ? Mais c'est déjà l'esprit révolutionnaire ! Ce sont ses idées, et jusqu’à ses termes propres. Jamais, à la forme respectueuse près, on n’en exprimera plus nettement les principes, à la tribune de la Constituante.

I y a là deux idées dominantes, deux idées maitresses de l’ordre nouveau qui sera la loi de demain : la séparation absolue du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif, et les garanties d'inviolabilité personnelle. Emises dans de telles conditions, par ia Cour de Justice, ces idées vont faire leur chemin, irrésistiblement. Il n'est que juste de constater quel rôle initiateur eût, en cela, le Parlement de Paris.

Le roi répondit simplement : « Je ferai connaître mes intentions à mon Parlement ». Et le 27 décembre, il annonça, pour en finir, qu'après avoir examiné attentivement les représentations, il n’avait rien à

dire de plus que ce qu'il avait déjà répondu. « Mon

(1) Flammermont, II, 709.

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Parlement ne doit pas solliciter de ma justice ce qu’il doit attendre de ma bonté. »

* L'agitation fut grande au Palais, pendant ces quelques jours où l’on attendait la parole du roi. Il avait renvoyé la Cour de délai en délai, puis il avait souffert d’un érésypèle et n'avait pu recevoir. Pendant ce temps, on discutait et on était généralement d’avis qu'il pencherait pour la clémence. Aussi la colère gronda devant le résultat négatif. Quelqu'un proposa, à l'assemblée du 28, d'interrompre tout service jusqu’à ce qu’on eüùt eu satisfaction. Duport et l'abbé le Coigneux proposèrent une motion condamnant les lettres de cachet. Le prince de Condé lui-même protesta « contre l'étrange réponse du roi (1) ». Enfin, on adopta l'avis du président d'Ormesson : remettre la délibération à huitaine, pour donner aux Ministres

le temps de réfléchir.

. (4) Bachaumont, XXXVI, 29 décembre.