L'ANNÉE 1788 : NOUVELLES CRISES

Dès janvier 1788, les événements se succèdent avec rapidité, et sans grande nouveauté. L’agitation parlementaire a gagné la nation tout entière ; les magistrats passent un peu en second plan (1). |

Le 4, on reprend la délibération sur la dore réponse du roi. Les esprits paisibles lisaient entre les lignes un espoir de détente : si le Parlement eût consenti, aux termes de la réponse elle-même, à

s'adresser à la bonté de Louis XVI, il est probable

(1) Nous nous bornerons, dès lors, à une courte analyse. A partir de janvier 1788, l'opinion est lancée, l'esprit révolution: naire est né et se développe. La démonstration nous semble faite du rôle esentiel du Parlement de Paris dans cette circonstance. Si donc nous avons tenu à donner un aperçu des événements postérieurs, c’est uniquement pour suivre jusqu’au bout nos personnages. — Ce seront du reste désormais toujours les mêmes griefs et les mêmes réclamations que le Parlement formulera.

qu’une mesure de clémence eût tout terminé. Mais la cour était montée à la plus vive indignation. On vit dans cette défense de rien n’exiger de la justice une prétention injurieuse, vraiment despotique et tyrannique, une atteinte aussi aux droits de la Compagnie. Toute idée de soumission disparut. Duport proposa une motion déclarant les lettres de cachet nulles, illégales, contraires au droit public et au droit naturel. Un arrêté en ce sens fut pris aussitôt, réclamant des garanties en faveur de la liberté individuelle On décida de faire au roi de nouvelles remontrances sur sa réponse.

Elles furent arrêtées le 9. Le 16, le Parlement reçut l’ordre d’envoyer à Versailles la grande députation avec les minutes de l’arrêté du 27 août 1787, de celui du 4 janvier 1788, et des remontrances du 9. On prétendit à un moment que le Gouvernement avait décidé, après le 9, d’exiler une grande partie des membres du Parlement. Mème des lettres de cachet auraient été expédiées, puis retirées au moment où les gardes du corps allaient les porter (1).

Le Premier Président, en présentant le 16 la grande députation, protesta encore une fois contre les lettres de cachet, et affirma à nouveau les sentiments de ses collègues, à propos du duc d'Orléans, de Fréteau et de

Sabathier, dont « les délits. loin d’être jugés, ne sont

(4) Sallier, 137.

pas même connus. Nous serions désavoués par eux », ajouta-t-il, « si nous demandions à Votre Majesté une autre grâce que leur hberté ou leur jugement ». Il dénonça /a grande atteinte portée à la liberté des sujets du roi. La loi seule, dit-il, est le seul recours du Parlement, organe « d’un peuple généreux et fidèle qui parle plus volontiers de ses devoirs que de ses droits (1) ».

Le roi prit les minutes qu’il avait réclamées et, après être passé dans son cabinet où il conféra quelques instants avec ses ministres, il revint donner sa réponse. Il ne jugeait pas à propos de déférer aux instances du Parlement, et il ajouta sévèrement que « la façon dont elles étaient conçues n’était pas faite pour mériter son indulgence ». Quant aux lettres de cachet, elles constituent l'exercice d’un pouvoir que l'intérét des familles et la tranquillité de l'Etat réclament souvent, que des magistrats eux-mêmes ne cessent d’invoquer, et dont j’ai la douce satisfaction de penser que j'ai usé avec plus de modération qu'aucun de mes prédécesseurs (2). Et le monarque congédia ses magistrats après leur avoir annoncé qu'il supprimait, avec défense d'y donner suite et d'en prendre de pareils, les arrêtés du 27 août et du 4 janvier, aussi « in-

discrets » l’un que l’autre dans leurs expressions et

(1) Flammermont, INT, 741.

(2) C'était parfaitement vrai. Voyez le témoignage de Weber,

« contraires à la soumission et au respect dont le Parlement doit l'exemple (1) ».

Le 18 janvier, le Premier Président rendit compte de sa mission au Parlement assemblé qui décide de faire . des remontrances au roi sur sa réponse, et de les lui présenter avec celles précédemment adoptées sur les lettres de cachet. Des commissaires seraient nommés pour proposer une rédaction dans la quinzaine. L'arrêté se motivait sur le maintien des véritables principes qui peuvent seuls assurer l’ordre légal de la monarchie et la liberté individuelle des citoyens.

Le projet des commissaires ne fut terminé que le 11 mars. À la date de ce jour, le Parlement l'adopta. Ce nouveau texte est la réédition des protestations précédentes, rendues plus pressantes, et exprimées avec la même énergie.

La Cour s’y donne la mission de veiller sur les droits du souverain, toujours « exposé à des sur-

prises ». Elle a le dessein de rallier la puissance

© (4) « Je fus de cette députation », dit Sallier, 138, « et... j'eus occasion de remarquer combien quelques-uns de ceux que leur devoir appelait à être les défenseurs du trône, et qui travaillaient dès lors à la révolution, se jouaient déjà du respect et des bienséances. La députation se retirait. Je sortais le dernier du cabinet avec les gens du roi. Nous touchions encore au seuil de la porte, lorsqu'un des ayocats généraux, Séguier, vieilli dans l’habitude de respect pour les paroles du roi, nous dit à voix très basse : « Mais cetle réponse n’est cependant pas aussi dure qu’on pouvait le craindre. » Hérault de Séchelles, éclatant de rire et parodiant en bouffon la stupidité populaire, répondit tout haut : « O mon Dieu | vive notre bon roi! »

royale à la justice, la liberté publique à la fidélité. Ses membres sont « jaloux... d'assurer la liberté de leurs concitoyens. » Ils sont « autorisés à croire que le duc, Fréteau et Sabathier ne-sont point coupables. » Mais, si cela était, « le droit de les juger est réservé au Parlement, celui de faire grâce est l'heureuse prérogative de Sa Majesté ».

Au nom de la sincérité de ses délibérations, le Parlement proteste contre les procédés employés à l'égard de ses membres et qui tendent à peser sur le corps tout entier. Il proteste surtout contre l’usage des lettres de cachet qu’il appelle l'erreur la plus funeste qui put séduire des souverains. Il en demande l’abolition.

Enfin, en réclamant une dernière fois « la liberté personnelle » des exilés, il ajoute, fier et menaçant : Ce n’est plus un prince de votre sang, ce ne sont plus deux magistrats que votre Parlement redemande Av NOM DES LOIS ET DE LA RAISON : CE SONT TROIS FRANÇAIS, CE SONT TROIS HOMMES (1).

De nouveau donc, la question se précise : C’est la liberté individuelle, ce sont ses garanties que le Parlement met en jeu de la façon la plus formelle, au risque d’ébranler tous les vieux principes qui maintenaient traditionnellement le pouvoir royal.

Les remontrances furent apportées au roi Île

(4) Flarmmermont, II, 743.

13 mars. Le 16, il donna sa réponse au Premier Président. Brève et dure, elle maintenait simplement, et à peu près textuellement les termes de celle du 16 janvier.

Alors le Parlement, à qui d’Aligre communiqua le 17 mars le résultat de sa démarche, nomma le 8 avril des commissaires chargés de rédiger d'itératives remontrances. Mais les évènements ne lui laissèrent pas

le temps de mener à bien cette entreprise.

: En province, l'agitation continuait. Là, les Parlements n'ont pas un instant cessé La lutte. Soit à propos des Assemblées provinciales, comme à Bordeaux, comme à Grenoble, où la Cour empêcha le fonctionnement de celles du Dauphiné, soit à propos de la perception des nouvelles taxes, comme à Toulouse, à Rennes, à Metz, à Rouen, soit un peu partout à propos des translations ou de l’arrestation de Fréteau et de Sabathier, la résistance au pouvoir royal est générale et prend des airs de coalition (1). Elle n'hésite devant aucune considération; elle emprunte les formes de la plus significative gravité. Non contents de publier dans toutes leurs remontrances, dans tous leurs arrêtés, les théories condamnées par le roi et ses ministres, les Parlements se mettent parfois en état de révolte ouverte. |

C'est le cas du Parlement de Toulouse qui interdit

(1) Weber, 197 ; Besenval, III, 324.

de ses fonctions le procureur général pour avoir refusé de transmettre aux tribunaux du ressort des arrêtés véritablement séditieux. Un avocat général remplace le magistrat ainsi destitué et exécute les ordres de la Cour, jusqu’à ce qu’une lettre de cachet l'enferme à Lourdes (1).

La Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier annule une ordonnance rendue par les Commissaires des Etats et les Commissaires royaux ; elle menace des poursuites les plus rigoureuses ceux qui en tiendront le moindre compte (2).

La Cour des Monnaies, à Paris, exerce des poursuites contre son procureur général à raison de sa compromission avec Calonne dans la refonte de la monnaie d’or. Le roi lui défend de les continuer, en affirmant que le Contrôleur général n’a agi que sur ses propres instructions. Rien n’y fait, et La Cour refuse formellement d’abandonner la procédure (3).

Tout le monde, sentant que de pareils événements étaient le prélude d’une crise inévitable et prochaine, déplorait la faiblesse des ministres qui se bornaient à renvoyer les arrêtés aux Parlements sans réponse ou

avec des lettres de réprimande (4).

(2) Arrêté du 11 mars 1788, Bibliothèque Nationale Lb3%

(3) Gomel, Il, 422.

(4) Sallier, loc. cit.

DD) 1} mar

Le Parlement de Paris reprit le 11 avril la discussion, qu’il avait ajournée le 22 novembre 1787, des remontrances relatives à la séance royale et à la sup pression par le roi de la minute de l'arrêté qui l'avait suivie. Les commissaires déposèrent leur projet et un arrêté fort long fut adopté. Il protestait tout d’abord contre la violation du greffe de la Cour que constituait la suppression des minutes. Le greffe est un dépôt sacré qui conserve avec soin les « arrêts mémorables qui plus d’une fois ont affermi ou rétabli sur le trône » la race capétienne. Les actes conservatoires des droits de la nation ne mérilent pas moins la vigilance et l’immortalité. Venait ensuite une énergique réclamation du droit de suffrage en présence du roi, droit nalional compromis à la séance de Votre Majesté, mais réclamé par l'intérêt public et la Constitution. Enfin, le Parlement se plaignait que le garde des sceaux ait

« dénaturé ou supprimé », dans son discours, « les phrases décisives » de l’arrêté du 20 mars 1766, et

insistait à nouveau pour le rappel du Parlement de de Bordeaux.

La disposition la plus grave était celle qui taxait d’illégalité l’édit d'emprunt, au risque d’en empècher l'émission. La Cour constatait, d’un ton dégagé, que les Etats-Généraux pourraient, seuls, remédier à ce vice en approuvant eux-mêmes l'emprunt.

Le tout était accompagné de nouvelles formules des

rincipes déjà affirmés, et la vigueur de l'expression P 8

n'avait point diminué : Les remontrances sont motivées par la liberté publique attaquée dans son principe, le despolisme substitué à la loi de l'Etat, la Magistrature enfin réduite à n'être plus que l'instrument -du pouvoir arbitraire. Elles ont leur source dans le désir de conserver les principes essentiels, les preuves historiques et les lois positives sur lesquelles reposent depuis 1300 ans les droits des sujets. Parmi ces principes retenons celui-ci, formellement posé : /a seule volonté du roi n'est pas une loi complète ; la simple expression de cette volonté n’est pas une forme nationale. Il faut pour qu'elle acquière la force obligatoire, qu’elle soit publiée légalement et, par voie de conséquence, librement vérifiée. C'est là la Constitution française... née avec la monarchie (1).

Le roi reçut ces remontrances le 13, et convoqua, : pour le 17, la grande députation. Il lui donna sa réponse en grand apparat, entouré des princes du sang, des ministres et de nombreux courtisans. Il se borna à répéter une fois de plus, que tout s'était passé légalement à la séance du 19 novembre parce que, lui présent, le Parlement n'avait que le droit d'émettre un avis, la volonté du roi prononçant seule la décision. Il reprocha aux prétentions contraires de viser à réduire le roi à la valeur d’un simple conseiller, et à

préparer la constitution d’ «une aristocrtie de magis-

(1) Flammermont, III, 722 et ss.

{rats aussi contraire aux droits et aux intérêts de la nation qu’à ceux de la souveraineté ». Je dois, ajoutat-il, « garantir la nation d’un pareil malheur ».

Le 22, le Parlement procéda à la nomination de commissaires chargés de rédiger un projet d'itératives remontrances.

Entre temps, le 29, en assemblée des Pairs, il entendit un discours de Goislard de Montsabert ; ce conseiller dénonçait, d’ailleurs avec des raisonnements dénués de justesse, l’illégalité dont les contrôleurs des vingtièmes se rendaient, disait-il, coupables, en revisant et en augmentant les cotes individuelles, contrairement aux intentions et aux décisions du Parlement. Un arrêté intervint ordonnant que cette dénonciation serait communiquée au parquet, pour qu'il informât sur les faits qui y étaient visés.

Le 30, le texte des itératives romontrances est arrêté. Il reproduit toutes les dispositions essentielles de ceux qui l’ont précédé, en s'étendant d'une façon particulière sur la constitution française qu’on paraissait avoir effacée depuis « Richelieu et ses cruautés » ; Le Parlement se fait gloire de lavoir restaurée, en revenant sur l'attitude léthargique qu'il observait depuis longtemps. Il a conscience de l’extrème importance des résultats qu’il a déjà obtenus. « Qu'on trouve sur la terre, qu’on cherche dans l’histoire un seul empire où le Roi et la nation aient fait paisible-

ment d'aussi grands pas en si peu de temps. » Mais

la besogne n’est pas terminée et le Parlement la poursuivra, sans souci des reproches ministériels, comme sans arrière pensée. Le droit de vérifier librement les lois ne fait pas des parlements une aristocralie de magistrats, pas plus que le droit d'accoraer librement les impôts ne fait des Etats-Généraux une aristocratie de citoyens. Exprimantsimplement la décision de ces lois dont ils sont les gardiens, les magistrats protesteront encore, jusqu'au bout contre les mesures ministérielles qui tendraient à faire des rois de France non plus des monarques, mais des despotes. Non! point d'aristocratie en France, mais point de despotisme, dussent les membres du Parlement «s’immoler aux lois. » Car telle est leur honorable et périlleuse condition, qu'ils doivent cesser d'être, avant que la nation cesse d'être libre (1).

Ainsi, chaque réponse du roi, plus elle était nette et catégorique, amenait une réplique encore plus accentuée. Et l'agitation croissait en raison directe de la faiblesse que montrait, en face de ses audacieux adversaires, un gouvernement qui n'osait point sévir. A la fin, cependant, il y fut forcé. Les décisions du Parlement vis-à-vis des contrôleurs des vingtièmes avaient effrayé ces agents du fisc, et encouragé les contribuables à toutes sortes de résistances. L'argent

rentrait mal. L’emprunt ne réussissait pas mieux : les

(4) Flammermont, III, 725.

capitalistes étaient effrayés de l'arrêt de la Cour qui l’entachait d’illégalité. IL fallait en finir. Brienne résolut d'enlever au Parlement l'enregistrement des Jois, et de le confiner dans de simples attributions de judicature. Le bruit, au surplus, commençait à courir depuis quelque temps, de la prochaine réalisation de cette réforme, et de la création d’une Cour plénière.

Cependant, le ministère opérait en grand secret. Si les ordres, donnés aux gouverneurs des provinces et aux intendants, de se rendre tous à leur poste avaient donné l’éveil, on ne savait encore rien de précis sur les dispositions prises, au début de mai. Les ouvriers de l'imprimerie royale travaillaient activement, mais ils étaient soigneusement isolés du public, et toutes les avenues qui conduisaient à leurs ateliers étaient gardées. D’Epréménil parvint, par la corruption, à se procurer quelques épreuves. Sur sa demande, le Premier Président convoqua immédiatement les magistrats et les pairs en assemblée générale pour le 3 mai.

On adopta tout de suite et à l'unanimité, l’arrêté de protestation que proposa d'Epréménil. Le Parlement s’efforce d'y lier indissolublement sa cause à celle de la Nation : en le frappant, dit-il, c'est elle qu'on menace. Et le coup d'autorité qu’on prépare contre lui a évidemment pour cause le parti qu'a pris la Cour de résister à deux impôts désastreux, de se reconnaître incompétente en matière de subsides,

de solliciter la convocation des Etats-Généraux,

et de réclamer la liberté individuelle des citoyens.

Les ministres ont voulu se débarrasser de tous les obstacles qui pouvaient gêner leurs dissipations et surtout éviter les Etats-Généraux qui les auraient rendues impossibles. Ils ont décidé de faire triompher

« le système de la seule volonté ».

Contre ces entreprises, le Parlement dresse à la hâte le résumé « des maximes qu’il est chargé de maintenir, et des sentiments qu’il ne cessera de professer ».

Voici cette sorte de Déclaration des Droits de la France monarchique, qui est comme le testament politique du Parlement de Paris :

« La France est une monarchie gouvernée par le Roi, suivant les lois.

« .… De ces lois, plusieurs, qui sont fondamentales, embrassent et consacrent :

Le droit de succession au trône de la race capétienne, suivant la loi salique ;

Le droit de la nation d'accorder librement les subsides par l'organe des Etats-Généraux réqulièrement convoqués et assemblés ;

« Les coutumes et capitulations des provinces ;

« L'inamovibilité des magistrats ;

Le droit des cours de vérifier dans chaque province les vérités du rot, et de n’en ordonner l'enregistrement

gu'autant qu'elles sont conformes aux lois consti- Meyniel 14

tutives de la province, ainsi qu'aux lois fondamentales de l'Etat ;

Le droit de chaque citoyen de n'être jamais traduit en aucune matière devant d'autres juges que ses juges naturels, qui sont ceux que la loi lui désigne ;

Et le droit sans lequel tous les autres sont inutiles, celui de n'êlre arrêté, par ordre de qui que ce sont, que pour être remis sans délai entre les mains des Juges compétents. »

De ces droits et de ces principes, le Parlement « remet dès à présent le dépôt inviolable entre les mains du Roi, de son auguste famille, des pairs du royaume, des Etals-Généraux, et de chacun des ordres, réunis ou séparés, qui forment la nation. » Et il ordonne l’envoi au bailliage de son arrêté, pour y être lu et publié.

Enfin, pour tout prévoir la Cour décida, « dans le cas où la force, en la diépersant, la réduirait à l'impuissance, de maintenir par elle-même les principes contenus au présent arrêté (1) ».

Les magistrats allèrent plus loin. Toujours sur l'initiative de d'Epréménil, pairs et conseillers s’engagèrent par serment « à n’autoriser aucune innovation, et à ne prendre place dans aucune Compagnie qui ne serait pas le Parlement lui-même, composé des mêmes personnages et revêtu des mêmes droits (2) ».

(1) Flammermont, III, 745. Bib. Nat.Lb.3?, 547. (2) Weber, 125 : « Ce serment, ajoute-t-il, « servit de pré-

Le lendemain, 4 mai, les remontrances du 30 avril furent apportées au roi, qui se contenta d'annoncer une prochaine réponse. ;

Dès qu’on connut à Versailles les détails de la séance du 3 mai, le désarroi fut grand : le gouvernement espérait beaucoup du secret et de limproviste pour la réussite de ses projets. D'autre part le caractère de violence que prenait la résistance parlementaire frappa le roi lui-mème. Les mesures de répression ne trouvèrent plus aucun adversaire. On ne se contenta donc plus de la vaine formalité de casser l'arrêté. Ordre fut donné, le 4, d'arrêter, sur-le-champ, dans la nuit, à leurs domiciles, Goislard et d'Epréménil. Prévenus par la trahison du chef de la police (1) ou d’un Secrétaire d'Etat (2), ceux-ci s’enfuirent et se réfugièrent au Palais.

Il revêtirent leur robe et dénoncèrent l'attentat au Premier Président. D’Aligre convoqua immédiatement l'assemblée des pairs et des conseillers. Ce fut la fameuse séance de 30 heures (5 mai). Les deux fugitifs exposèrent la tentative d'enlèvement dont ils avaient failli être victimes.

La Cour, délibérant sur leur récit, « considérant

que les ministres viennent encore d’attenter à la li-

lude à celui des Etals-Généraux qui devait suivre onze mois après. »

(4) Magistrat lui-même. Weber, 126.

(2) Sallier, 144.