LES NEGOCIATIONS

Depuis quelque temps, des bruits de paix couraient, tant à Paris qu'à Troyes. Dès le 23 août, Bachaumont note : « On ne sait si c'est pour calmer la fermentation des esprits, mais il court différents bruits de racommodement ; on a dit que M. de Malesherbes était envoyé à Troyes à cet effet. On a nommé ensuite le duc de Nivernais ; cela ne s'est point trouvé vrai ; aujourd'hui Ton assure que les édits sont retirés et que l'on rappelle le Parlement... (1) »

A la vérité, chaque parti avait hâte d'en terminer. Les Conseillers avaient beau faire contre mauvaise fortune bon cœur, ils s'ennuyaient fort et ferme, à Troyes. Et, sur ce point, les calculs de Brienne semblent avoir été justes. Il voyait arriver le moment où il pourrait traiter, et obtenir des subsides. Déjà,

(1) Bachaumont, XXXV, 23 août.

dans le public, on voyait clair dans ce jeu. Le roi, de son côlé, inclinait à la clémence. On rapportait ce propos de Monsieur : n Le roi, mon frère, veut qu'on reconnaisse son autorité, et tout ira bien ensuite (1). » Puis, des emprunts étaient urgents pour remplir les caisses vides ; et il fallait en obtenir à tout prix l'enregistrement.

Aussi le Parlement fut à peine installé à Troyes que les agents de l'archevêque de Toulouse commencèrent à sonder le terrain, et à faire le siège individuel des Conseillers. Cette dernière opération parait, au grand dommage de la réputation du Parlement, avoir réussi à merveille. C'est du moins la note unanime des mémoires et écrits de Tépoque. Peut-être convientil, cependant, de remarquer que pareilles insinuations pourraient bien être dictées par le désappointement : l'opinion, en effet, accueillit très mal la soumission des magistrats qui (c ternissaient la gloire dont ils s'étaient couverts (2) »; on craignait qu'ils ne finissent « par se déshonorer (3) ». Quoi qu'il en soit, la corruption semble bien avoir trouvé ces Messieurs peu farouches. On promit des bénéfices aux clercs, des faveurs aux laïques, des honneurs à tous : la seule promesse de présenter une dame à la Cour suffit, dit-on, à enlever à l'opposition un de ses

(i) Bachaumont, XXXVI, 13 septembre.

(2; Bachaumont, 20 septembre.

(3) Bachaumont, 18 septembre.

membres les plus actifs. Bien plus, l'argent lui-même joua son rôle brutal : on en donna sur-le-champ à ceux qui préférèrent ce profit certain. Il n'y eut, dit Bachaumont (1), u que Tabbé Sabalbier duquel on dit qu'on ne lui ferait pas l'honneur de chercher à le corrompre ». Le Premier Président d'Aligre luimême fut gagné par l'espoir de l'érection de sa terre en duché-pairie. Seuls d'Epréménil et Robert de Saint-Vincent restaient incorruptibles et faisaient tout leur possible pour enrayer les défections.

Brienne avait choisi pour négociateur un Conseiller de Grand'Chambre, M. de Minière. Celui-ci était logé hors la ville, et ce point permit de mener assez mystérieusement les négociations. On lit dire d'abord au Parlement qu'une solution très prompte était désirable, toutes querelles intestines devant s'apaiser devant les menaces de la politique extérieure. L'Europe, affirmait-on^ était à la veille d'être en feu. Enfin on promit, en sauvegardant par-dessus tout la majesté du trône, de veiller à ce que la dignité du Parlement ne subit aucune atteinte. Et, dans ce but, on invita les magistrats à chercher eux-mêmes un terrain de conciliation.

Le ministre, pour décider définitivement les plus intraitables, usa d'une manœuvre à coup sûr déloyale, mais dont l'effet fut très grand. Il promit la disgrâce

(1) Bachaumont, 30 octobre.

Meyniel 1»)

de Lamoignon. Le Garde des Sceaux était très mal vu du Parlement. Il en avait été membre, et ses anciens collègues, conservateurs jusqu'à la routine, lui en voulaient d'autant plus d'étudier et de poursuivre la simplification de la procédure, en la rendant plus rapide et surtout moins chère : il avait eu surtout à leurs yeux, le grand tort de proclamer ses vues avec une insistance de mauvais aloi sur les abus du système présent. En outre, on lui gardait une profonde rancune du remarquable discours qu'il avait prononcé au lit de Justice du 6 août.

Certain jour, comme en se jouant, Brienne avertit Lamoignon de sa démarche : « Ma lettre de créance est partie » lui dit-il. — « Quelle lettre? » demanda Tautre. — « Celle, » répondit l'Archevêque de Toulouse, « où j'ai promis votre disgrâce, si l'on se met à la raison. Mais n'en soyez pas moins tranquille (1) ». Malgré cette assurance du sceptique ministre, le Garde des Sceaux dut éprouver une désagréable émotion.

Dès que la lettre de Brienne fut connue à ïroyes, un mouvement soudain se produisit. C'est sur Lamoignon que retomba toute la responsabilité des événements. 11 fut l'auteur du lit de Justice comme de l'exil. Brienne, disait-on, était trop faible pour en être arrivé là; les décisions précises étaient contraires à son caractère. Celui qui avait tout fait, c'était bien

(1) Marmontef, Mémoires, t. IV, p. 8.

— in —

« l'ennemi commun... celui qui méditait depuis longtemps la ruine de la magistrature (1) ». 11 est permis de supposer, à voir la facilité avec laquelle réussit la diversion imaginée par le Ministre principal, que ses émissaires l'avaient habilement préparée par des insinuations appropriées.

C'est sur ces entrefaites, et après ces manœuvres préliminaires que le Parlement décida, par son arrêté du 11 septembre, d'envoyer son Premier Président présenter ses observations au roi. Ce n'était là qu'un prétexte, évidemment, pour entrer dans le vif des négociations. D'Aligre arriva à Paris le 12, et, dès le 13, se rendit à Versailles. Il y fut fort bien accueilli, et la réponse du roi aux doléances des magistrats fut de bon augure. 11 affirmait bien que la translation du Parlement était devenue indispensable. Mais il en reconnaissait les inconvènieiits, d'ailleurs prévus, et il ajoutait ç\non connaîtrait prochainement ses intentions. Le Premier Président, d'ailleurs, dîna chez Brienne (2), et, au lieu de se presser pour aller rapporter à ses collègues les paroles de paix qu'il avait recueillies, resta toute la journée, alla même à l'Opéra et ne repartit que le lendemain. 11 y avait loin de là aux sévères injonctions des lettres de cachet.

L'entrevue avait été décisive. D'Aligre s'était fait

(1) Marmontel, MémoireSy t. IV, p. 8.

(2) « Les bons patriotes », dit Baohaumont (XXXVI, 18 septembre) « n'ont point aimé cette entrevue. »

fort que si, pour ménager l'amour-propre des magistrats, on relirait le Timbre et la Subvention Territoriale,le Parlement enregistrerait tout autre éditbursal^ mais qu'il maintiendrait sûrement, par un arrêté, les principes qu'il avait déjà proclamés. Brienne, tout à la question d'argent, répondit qu'il « se moquait de l'arrêté » (1), pourvu qu'il y eut enregistrement pur et simple ; ce que le Premier Président crut pouvoir promettre. Quelle attitude pour un chef de Gouvernement I Elle allait cependant s'affirmer encore moins digne. Brienne avait, en dernière analyse, proposé de retirer les édits, en échange de quoi le Parlement autoriserait « de nouvelles vérifications pour l'assiette des vingtièmes, d'assujettir le clergé à cet impôt, et de proroger pour 2 ans le second vingtième^ qui aurait dû cesser en 1790 (2) y>. Un courrier porteur du projet d'édit suivit le premier Président.

Mais, forts de trouver en face d'eux un pouvoir aussi faible, les principaux chefs de l'opposition, co!isultés, rejetèrent une proposition pourtant si modérée, et persistèrent à exiger la révocation pure et simple des Edits. D'Aligre notifia immédiatement cette déci« sion à Versailles. La dignité du Ministère semblait exiger une rupture immédiate des négociations. Et, malgré tout, les Conseillers devaient craindre cette résolution. Ils furent fort surpris de se voir retourner,

- (1) Bachaumont, XXXVI, 3 octobre.

(2) Sallier, 103.

dans les quarante-huit heures, l'édit tels qu'ils l'exigeaient. Brienne avait simplement maintenu la prorogation du second vingtième.

Une discussion s'engagea encore néanmoins entre la majorité, visiblement acquise, et les principaux opposants. Ceux-ci, plus logiques ot plus loyaux, objectaient qu'en se rapportant aux principes énoncés par le Parlement lui-même, il n'avait pas plus le droit d'accorder la prorogation d'un impôt, que d'en décider la création, ce qui, juridiquement, d'ailleurs, impliquait le môme pouvoir. Mais l'assemblée « considéra que les sacrifices de la cour en exigeaient nécessairement de la part des magistrats ; qu'une concession légère, exigée pour l'honneur du Ministère, et même de la dignité royale^ ne devait pas être refusée. Le sort de la France semblait être entre les mains du Parlement.il ne pouvait pas se dissimuler les désordres affreux qui eussent été la suite d'une résistance portée à l'extrême. 11 devait craindre d'irriter la toute-puissance, et de provoquer son désespoir et sa vengeance. Des considérations aussi puissantes furent appréciées des hommes animés d'un véritable amour du bien public (1). » Autant dé considérations, autant d'excuses que les magistrats cherchaient à leur inconséquence, autant de fauxfuyants pour échapper, en sauvant les apparences, aux théories d'hier, aujourd'hui gênantes ! Enfin d'Epréménil, en se rendant, abattit les dernières résistances. (1) Sallier, 103.