LA PAIX. SES CONSEQUENCES

L'édit portant suppression du Timbre et de la Subvention Territoriale fut donc enregistré purement et simplement (i). Le Parlement adopta ensuite un arrêté dans lequel il justifiait son attitude présente et passée, et où il motivait sa résolution en termes assez peu respectueux. A cela, il n'y avait pas grand courage, le gouvernement ayant promis à d'Aligre de n'y point prendre garde.

La Cour, considérant son égal attachement aux véritables intérêts du Roi et de l'Etat, et aux principes contenus dans les différents arrêtés, dans lesquels elle persiste, explique pourquoi elle a consenti la prorogation du second vingtième, quoiqu'elle

(1) A l'unanimité, dit Sallier (103), à « la pluralité de 55 voix contre 45 », dit Bachaumont (XXXVI, 21 septembre) qui à la date du 20, affirme au contraire qu'il y a eu partage des voix ».

affirme ne pouvoir enregistrer même une simple pro~ rogation d'impôt, provisoire et momentanée . La raison en est uniquement dans la nécessité des circonstances et le désir de ramener la tranquillité publique^ qui lui ont fait impérieusement la loi. Elle y a été amenée aussi par la bonté qu'a eue ledit Roi de retirer deux édits désastreux et par la douce satisfaction de voir enfin réalisées une partie des économies que la Cour sollicitait depuis longtemps. Elle exprime, d'ailleurs, la certitude que le second vingtième cessera à l époque fixée par VEdit... et V espérance que... le premier,,, perdra le caractère de perpétuité^ contraire à la nature de tout impôt. On arrête enfin que la Cour ne cessera de représenter audit Seigneur Roi que le moyen le plus sûr est d'égaler la dépense à la recette et de continuer la plus sévère économie. Pour l'avenir, au surplus, le Parlement entend maintenir sa doctrine du consentement de l'impôt, qu'il formule encore une fois : il regarde comme hors de son pouvoir d'enregistrer aucun impôt dont la Nation^ préalablement assemblée en Etats-Généraux, n aurait pas reconnu et fixé invariablement la justice, la durée et l'emploi. La Cour décida, en outre, d'envoyer son Premier Président remercier le roi du retrait des édits.

En somme, la raison d'être du document, c'était de « pallier du mieux possible sa défection (1) », comme

(1) Bachaumont, XXXVI, 21 septembre.

on disait dans le public, plutôt que de c< se rendre compte à elle-même des motifs d'une résolution opposée aux principes qu'elle venait de proclamer d'une façon si éclatante et si absolue (1) ». Au reste, la discussion fut assez vive sur la rédaction de l'arrêté. On proposa jusqu'à 1 3 textes différents. Mais on fut bientôt d'accord sur celui que proposa le président d'Héricourt. Une seule modification y fut faite : elle consista dans l'adjonction du membre de phrase qui affirmait l'impossibilité pour le Parlement d'enregistrer « même une simple prorogation d'impôt, provisoire et momentanée ». Cette correction fut admise sur la proposition de d'Epréménil. On alla aux voix, et l'abbé Sabathier en profita pour protester encoie contre l'abandon, par le Parlement, des grands principes qu'il proclamait. Mais le Premier Président lui coupa sèchement la parole, en lui faisant remarquer, aux applaudissements de la Gour^ qu'il était hors du sujet, et devait simplement opiner pour ou contre l'adoption de la phrase discutée. On était également pressé et désireux d'aboutir.

En réponse à la soumission du Parlement, le roi signa le 20 une déclaration transférant à nouveau le Parlement à Paris (2). 11 y avait seulement trente-six jours d'écoulés entre celte date et celle des lettres-patentes ordonnant l'exil à Troyes. La déclaration éta-

(1) Sallier, 103.

(2) Joly de Fleury, vol. 2115, f° 110.

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blissait, en outre, une Chambre des vacations qui siégerait seule du 1'^'' octobre au 10 novembre. C'était le retrait des lettres-patentes qui avaient ordonné, le 5, prorogation du Parlement entier pendant la durée des vacances.

Cette dernière mesure était prise autant pour donner à l'enthousiasme populaire le temps de se calmer avant la réunion du Parlement à Paris, que pour effacer jusqu'aux dernières traces de la disgrâce.

Dès le 21, le premier Président retourna à Versailles, où il fut reçu par le roi. Tl lui tint un discours de remerciements que le Journal de Paris inséra à la date du 22 (1). Il y disait, entre autres compliments : « Sa Majesté vient de donner à ses peuples une preuve bien signalée de son amour pour eux^ et de sa justice. Héritier du sceptre et des vertus de Charles Y, vous serez compté. Sire, parmi les plus sages d'entre les rois. Votre Parlement, empressé de concourir aux vues bienfaisantes de Votre Majesté a ordonné l'enregistrement de redit, et m'a chargé de porter aux pieds du trône... Thommage de la reconnaissance publique, de son profond respect, et de sa fidélité inaltérable. » Le roi répondit : « Je suis satisfait des marques de fidélité et d'obéissance que mon Parlement vient de me donner. Je compte qu'il s'empressera toujours de concourir à mes vues pour le bonheur de mes peuples^ et de mériter ma confiance. »

(1) Hardy, t. VII, f- 235; Weber, 187.

Le 24, la déclaration fut enregistrée à Troyes (1), et, dès lors, les Conseillers purent regagner la capitale. A l'occasion de cette dernière séance, les autorités de la ville défilèrent encore une fois à la barre, et ce fut une nouvelle avalanche de discours et de félicitations. Successivement, le Parlement fut harangué par le chapitre de la cathédrale, le bailliage, les ofQciers municipaux, les officiers de l'élection, de la monnaie et des eaux et forêts, les juges consuls, les avocats. Enfin, parut une députation fort originale : elle était composée de plusieurs dames de conseillers qui, ayant au moyen d'une quête auprès des magistrats, réuni la somme nécessaire à la libération de tous les détenus pour dettes, se présentaient avec les prisonniers élargis pour remercier ces messieurs (2).

Le Parlement fut reçu à Paris avec un grand enthousiasme, et l'effervescence qui régna pendant quelques jours démontra que le gouvernement avait sagement agi en évitant, pour le moment, sa rentrée en corps et la reprise des audiences solennelles. Dès le 26, les huissiers audienciers eux-mêmes, qui arrivaient de Troyes par les voitures publiques, avaient fourni l'occasion d'une manifestation : ils portaient des branches de lauriers et, couronnés de fleurs,

(Ij Des remerciements furent, à la même séance, votés au premier Président, pour « le zèle qu'il avait mis dans toutes ses démarches. »

(2) Bachaumont, XXXVI, 6 octobre.

s'avançaient au milieu des acclamations ; les cochers se disputaient pour leur otîrir des voitures, fiers en quelque sorte de participer au triomphe.

Quand les magistrats arrivèrent, ce fut bien autre chose. Les dames de la halle allèrent les attendre au pont de Charenton ; elles les haranguèrent et décorèrent leurs postillons de cocardes et de rubans (1). Pendant quelques jours, ce fut une rumeur continue aux alentours du Palais, au mépris de l'Ordonnance rendue le 28 par le bailli, en prévision justement de ce qui allait arriver. Tous les soirs, on tirait des pièces d'artifice ; on forçait les habitants du quartier à illuminer leurs maisons^{2). Pendant trois journées, il y eut des réjouissances populaires qui touchèrent au désordre. Le gouvernement dut remettre sur pied des détachements de troupes, auxquels on recommanda cependant la plus grande modération (3).

Le ministère lui-même manifestait à sa manière. A partir du 23 septembre, on commença à publier l'édit de révocation du Timbre et de la Subvention Territoriale, ainsi que la déclaration rappelant le Parlement à Paris. Mais ce n'était plus une publication clandestine. Les crieurs annonçaient le titre d'une voix éclatante, avec affectation.

(1) Hardy, VII, 244.

(2) Weber, 188.

(3) Bachaumont, XXXVI, 7 octobre : « Un garde-française ayant tiré un coup de fusil sur un petit polisson, fut vertement réprimandé par son officier. »

La Chambre des vacations se réunit le l®*" octobre, au milieu de ces transports d'enthousiasme. Elle parut s'y complaire. Cependant, on allait de plus en plus loin. Ce même 1^'" octobre, Calonne fut brûlé en effigie sur la place Dauphine. Les clercs et autres « suppôts du palais » (1) procédèrent à l'opération en grand appareil et dans toutes les formes juridiques, après avoir fait illuminer la place. Un mannequin représentant le baron de Breteuil subit le même traitement. Le lendemain, on vendait dans les rues le procès-verbal imprimé de l'accusation contre Calonne, et de sa condamnation (c pour avoir fait perdre au Roi l'amour et la confiance des peuples )). Encouragés par l'impunité, les mutins promenèrent et jetèrent par les fenêtres du Palais deux autres mannequins représentant deux amies de la reine, la duchesse de Polignac et Madame Le Brun. M. de Crosse affirma même avoir été prévenu qu'on voulait faire pour la reine ce qui avait été fait pour Calonne. Il écrivit au Parlement sur-le-champ pour lui demander de rendre les arrêts nécessaires pour empêcher pareils excès. IL fallut cette intervention du lieutenant de police pour amener la Cour à user de sa prérogative. Elle rendit les arrêts requis le 3 octobre, et les esprits pondérés blâmèrent le retard qu'elle y avait mis.

Puis, les événements s'écoulèrent doucement, et le

(1) Bachaumont, 8 octobre.

calme peu à peu revint. Le 13 octobre, M. Dizié, substitut du Procureur Général, de service à la Chambre des vacations, y prenant pour la première fois la parole, célébra, en un long et emphatique discours, le retour du Parlement. La harangue fut imprimée. Ce fut le dernier écho. La crise était, pour le moment, apaisée.

Elle ne devait pas tarder à renaître. Le Parlement en somme, triomphait matériellement : il maintenait intégralement ses pre'tentions, et il avait fait l'expérience de l'irrémédiable faiblesse du pouvoir royal. Celui-ci sortait très diminué de la lutte : il était désormais incapable de se relever des atteintes qu'il y avait subies. Les contemporains ne manquèrent point de marquer sa défaite, et le critiquèrent dans les termes les plus vifs : « Quelle idée avoir », s'écrie Bachaumont (1), « d'un gouvernement qui demandait une augmentation de plus de 100 millions d'impôts, qui, lorsqu'on parlait dMclaircir le déficit, d'examiner si l'on ne pouvait pas diminuer cette surcharge, répondait que tout était vu, examiné... qui frappe coups d'autorité sur coups d'autorité, et qui, en moins de six semaines, est obligé de revenir sur ses pas, de convenir qu'il pourra se passer de ces ressources extraordinaires ? »

« Le roi achevait de perdre son autorité et de se

(1) Bachaumont, XXXVI, 20 septembre.

discréditer, » constate par ailleurs Besenval (l). Et Mallet du Pan déplore l'incohérence qui a régné dans toute cette afTaire : « ...La cour a déclaré la conduite du Parlement scandaleuse, attentatoire, etc., on l'a rappelé... Le roi poursuit et flétrit le Parlement par arrêt. Huit jours après, il dit au Premier Président qu'il est content du zèle de la Cour... Le roi a révoqué par un nouvel édit perpétuel et irrévocable ceux aussi perpétuels et irrévocables donnés il y a un mois... enregistrés avec tout l'appareil de la souveraineté (2). »

Enfin, dès le mois d'octobre, Arthur Young constate un tel bouleversement que la réunion des Etats- Généraux (( ne peut se faire sans provoquer une révolution dans le gouvernement. Tous s'accordent à pressentir quelque chose d'extraordinaire (3)... »

Ce n'est pas que le Parlement eût gagné tout ce qu'avait perdu l'autorité royale. Loin de là. Si on raccueillit triomphalement à Paris, malgré tout, parce qu'il avait personnifié la résistance au pouvoir, on le critiquait d'avoir abandonné les principes qu'il avait d'abord soutenus, en consentant une prorogation d'impôt qui ressemblait fort à un impôt nouveau. On trouvait bien ridicule qu'un mois de pénitence à Troyes ait eu raison d'un patriotisme aussi fougueux. Et on

(1) Besenval, III, 281.

(,2) Mallet du Pan, Mémoires et Correspondance, ï, 147.

(3) Arthur Young, Voyage en France, l, 108.

ne se gênait point pour dire que la corruption avait été le principal artisan du raccommodement. On reprochait surtout aux magistrats d'avoir cédé sur la question du procès de Galonné, et sur celle des lettres de cachet (l).

De nombreux Parlements de Province, en refusant d'enregistrer L'édit de prorogation du deuxième vingtième, protestèrent contre l'attitude de leurs collègues parisiens. Celui de Bordeaux blâma leur « condescendance coupable » et constataqu'ils « avaient donné à beaucoup de gens à mal penser de leurs consciences (2). »

(1) Bachaumont, XXXVl, 27 septembre. D'Epréménil, ajoute l'auteur des Mémoires secrets, aurait dit à « Messieurs qu'ils étaient partis de Paris couverts de gloire et qu'ils y rentraient couverts de boue. »

(2) Cité par fiomel, daus ses Derniers Contrôleurs Gêné' raux H, 410.