CHAPITRE XIII

LA FIN DE l'année 1787 : REPRISE DE LA QUERELLE

La lutte du Parlenieat et du ministère recommença dès la rentrée. Déjà la Chambre des vacations avait eu quelques démêlés avec Brienne, à l'occasion de deux arrêtés qu'elle avait rendus : 1 un protestant contre la translation à Libourne du Parlement de Bordeaux, l'autre faisant défense au Trésorier de la ville de Paris de verser au Trésor le montant d'une loterie de 12 millions. Le gouvernement s'irrita; le bruit courut qu'on allait adopter un projet de Lamoignon retirant au Parlement l'enregistrement des lois. Des négociations eurent lieu qui aboutirent à une transaction, sur la proposition de d'Epréménil. Soit que le Parlement fut réellement intimidé, soit que, réflexion faite, il s'eff'rayàt du mouvement qu'il avait créé, il consentit en principe à enregistrer un édit créant, pour une somme considérable, des em-

prunts échelonnés sur plusieurs années. Il n'y inetlait qu'une condition : le roi promettrait solennellea:ient de convoquer les Etats-Généraux dans un délai maximum de 3 ans. Lamoignon accepta avec effusion les termes de cet arrangement. Il s'engagea même peut-être un peu trop : il promit que le roi viendrait lui-même apporter Tédit au Parlement, non pas dans un lit de Justice, mais « dans une séance privée semblable à celles où Henri IV venait chercher des conseils avec tout l'abandon de la confiance et de la loyauté (1) ».

Brienne prépara le projet d'emprunt, avec de légères modifications. Il demandait 120 millons en 1788, 90 en 1789, 80 en 1790, 70 en 1791 , 60 en 1792, soit en tout 420, et il élargissait jusqu^à l'expiration de cette période de 5 ans le délai de convocation des Etats. D'autre part, pour faire une concession à l'esprit nouveau, il décidait de présenter en même temps un autre édit qui rendait l'état-civil aux protestants. Enfin, il résolut de brusquer les choses : les conseillers prolongeaient d'habitude leurs vacances, et il comptait que ceux qui lui étaient hostiles, n'auraient pas le temps de revenir à leur poste, tandis que, prévenus, tous ses partisans seraient là.

Cependant, malgré toutes ces précautions, il redoutait de ne point encore avoir la majorité, et

(1) Sallier, 112. « D'Epréménil », ajoute-t-il, « m'a dit que le Garde des sceaux poussa la comédie jusqu'à pleurer. »

comme, d'autre part, il ne voulait point de lit de Justice, soit que l'expérience lui en ait semblé funeste, soit qu'il voulût paraître respecter l'engagement de Lamoignon, il imagina une forme nouvelle qu'il décora de l'ancien nom de séance royale : chaque membre du Parlement aurait le droit d'exprimer et de développer son avis ; mais les votes ne seraient point recueillis, et l'enregistrement serait acquis sans qu'il y eût lieu de tenir compte de la majorité (i). Toutes ces mesures furent arrêtées au conseil des ministres du 18 novembre et on décida de les soumettre au Parlement dès le lendemain matin.

Le 19, en effet, dès 8 heures la Cour prit séance. On remarquait autour du roi tous les princes et de nombreux pairs. Les ministres Malesherbes et Lambert (2) seigeaientà leur rang de conseillers. Les conseillers honoraires (conseillers d*Etat et maîtres des Requêtes), dont la voix délibérative devait être acquise au ministre, étaient aussi présents (3). En revanche, beaucoup de titulaires manquaient. D*Aligre présidait.

Des bruits moins favorables couraient à l'ouverture de la séance. On disait que Topinion, avertie, blâmait les magistrats, et que plusieurs, pour cette raison ou par suite de l'affectation qu'on semblait avoir mise à publier

(1) Talleyrand, Mémoires, I, 183.

(2) Celui-ci était Contrôleur général.

(3) Brienne n'avait pas entrée au Palais, quoique ministre.

la démarche de d'Epréménil (1), étaient revenus à des dispositions hostiles. En tous cas, sans qu'il fût besoin d'autres raisons, le Parlement devait être irrité en voyant combien la réalité différait des promesses qu'on lui avait faites, et quelles mesures tatillonnes on prenait pour le mieux duper. Dans une réunion qui avait eu lieu chez lui, la veille, le duc d'Orléans avait promis d'exprimer lui-même les sentiments des protestataires.

Le roi prit le premier la parole et rappela à la Cour d'un ton fort sévère « les principes dont elle ne devait pas s'écarter. Ils tiennent, » ajouta-t-il, « à l'essence de la monarchie, et je ne permettrai pas qu'ils soient méconnus ou altérés. » Il affirma qu'il était seul jup^e de la nécessité ou de l'utilité de rassembler les Etats- Généraux et ordonna aux Parlements de se renfermer désormais dans les fonctions qui leur étaient confiées « en ayant attention de ne pas s'en écarter et de ne s'y refuser jamais et surtout en donnant à mes sujets l'exemple de la fidélité et de la soumission ». Ce langage hautain, qui eut été tenu avec profit au début du mois de juillet, était on ne peut plus inopportun dans une circonstance où l'on devait sceller un pacte de réconciliation.

(1) Sailier, 112 : « Ils affectent de publier la démarche de d'Epréménil; ils font répandre que, accessible à l'ambition,... pour prix de sa conduite, il a reçu la promesse d'une charge de maître des requêtes et d'une intendance. »

Lamoignon, qui parla ensuite, accentua encore. Il prononça un discours remarquable sur les principes constitutifs de la monarchie absolue. Après avoir rappelé, trop crûment, la récente soumission du Parlement, il aborda tout de suite la question des Etats-Généraux. Le roi, dit- il, n'a pas jugé à propos de s'arrêter jusqu'ici à cette demande « qui semblait avoir le caractère d'une réquisition » inadmissible. Mais le moment est aujourd'hui venu de « confronter » les prétentions des Cours de Justice « avec les principes de la monarchie... universellement admis par la Nation ». Ces principes, les voici : Au Roi seul appartient la puissance souveraine de son royaume;... il n'est comptable quà Dieu de V exercice du pouvoir suprême ;...le lien qui unit le Roi et la nation est indissoluble par sa nature ;... le Roi est chef souverain delanoÀion et ne fait quun avec elle. Enfin.,, le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain, sans dépendance et sans partage . Et le garde des Sceaux ajoutait malicieusement que ces principes n'étaient point afQrmés à la légère, mais littéralement transcrits d'un arrêté du Parlement lui-même, en date du 30 mars 1766.

La conséquence directe ne cette doctrine, c'est que le droit de convoquer les Etats-Généraux appartient au Roi seul ; lui seul doit juger si cette convocation est utile ou nécessaire... Il n^a besoin d* aucun pouvoir extraordinaire pour V administration de son

royaume. . . Un Roi de France ne pourrait trouver dans les représentants des trois ordres qu'' un conseil plus étendu^ composé des membres choisis dune famille dont il est le chef... Il serait toujours l arbitre suprême de leurs représentations et de leurs doléances.

Pour le moment, le monarque ne permettra à personne « d'exercer sur ses résolutions quelque apparence de contrainte ». Il ne veut convoquer les Etats qu'après avoir rétabli l'ordre dans les finances, c'està-dire dans cinq ans au plus tard. Encore n'en prendil point l'engagement formel. Il se contente d'en insérer la promesse vague dans l'édit d'emprunt : — « Quelle satisfaction n'éprouverons-nous pas lorsque, avant l'année 1792, nous pourrons montrer à la nation assemble'e, comme nous nous le proposons, que l'ordre est rétabli ! »

En terminant, Lamoignon, après avoir annoncé 50 millions d'Economies pour l'année 1788, et présenté l'Edit sur les Protestants, répond avec hauteur aux représentations touchant le Parlement de Bordeaux. Celui-ci ne « doit pas attendre le retour des bontés du Roi » que « de sa seule soumission aux ordres qui lui ont été notifiés ».

Ce discours produisit chez les magistrats un vif mécontentement : il reprenait contre eux tous les griefs que la paix, conclue d'hier, semblait devoir faire oublier ; il affirmait avec une raideur extrême la volonté du gouvernement de maintenir intégralement Meyniel 12

un absolutisme désormais impopulaire, et qu'on aurait pu croire abandonné. Enfin, dans sa forme même, parce qu'elle était éloquente et forte^ la harangue du Garde des Sceaux blessait l'amour-propre du Parlement.

On s'en aperçut quand vint le moment d'opiner sur redit d'emprunt, lu le premier et rapporté par l'abbé Taudeau, qui conclut à l'enregistrement pur et simple. Le contrôleur Général Lambert, parla un des premiers (1) et commit la faute d'insister sur le déficit annuel qui était, disait-il, de 140 millions en moyenne par an, et même de 172 pour 1787 (2).

Lamoignon lui-même, ayant repris son rang de Président, opina en cette qualité. Le Conseiller Fréteau protesta contre cette irrégularité et proposa qua le Garde des Sceaux sortît pendant la délibération (3).

L'abbé Sabathier combattit énergiquement l'édit, en affectant une exagération de formes respectueuses (4). On ne pouvait selon lui qu'enregistrer un seul emprunt, pour permettre de passer la première année, les Etats-Généraux devant être convoqués dans le plus bref délai.

Robert de Saint-Vincent, presque seul opposant dé-

(1) TraditioriRellement, la Grand'Ghambre opina la première, en suivant le rang d'ancienneté. Presque tous les avis y furent favorables.

(2) Sallier, 115.

(3) Bachaumont, XXXVI, 26 novembre.

(4) Sallier, 115.

claré parmi les Conseillers de Grand'Chambre, énonça la même opinion. Puis, élevant le débat avec une rude franchise, il montra toute Tétendue du conflit,les dangers de sa répercussion sur le peuple, et l'hostilité de celui-ci. Il laissa entendre toutes les éventualités qu'il prévoyait, et fit de hardies allusions à l'audace grandissante des manifestations de l'opinion. Le roi récouta attentivement et admira la netteté de son discours (1).

Mais l'avis sensationnel fut celui de d'Epréménil. Il convint avoir, dans une conférence avec le Garde des Sceaux, approuvé l'emprunt, mais tout autre qu'on le présentait maintenant : moins considérable quant au chiffre, et avec cette conséquence que la nation serait consultée le plus promptement possible. Puis, s'élevant à un mouvement de haute éloquence, il supplia le roi de la façon la plus émouvante, d'écouter la voix de son cœur et de convoquer les Etats- Généraux pour 1789. Louis XVI, dit-on, fut touché jusqu'aux larmes ; on vit le moment où il allait céder et faire, d'enthousiasme, la promesse que lui demandait le jeune Conseiller (2). L'impression produite par ce discours fut énorme au Palais et dans la Capitale.

Les opinions se succédèrent ainsi pendant sept heures, sur les huit et demie que dura la séance. Le

(1) Sallier, 115.

(2) Sallier, 126.

roi entendit sans broncher les avis les plus durs (i). Enfin, quand le dernier membre eût donné son avis, et après que le Garde des Sceaux lui eût parlé à voix basse, il dit que, le Parlement ayant été entendu^ il estimait nécessaire d'établir les emprunts projetés. (( J'ai promis les Etats-Généraux avant 1 792 », ajoutat-il, « ma parole doit vous suffire. J'ordonne que mon édit soit enregistré. » Aussitôt Lamoignon se leva et prononça la formule d'enregistrement forcé. Une profonde surprise, un mécontentement général envahirent l'Assemblée. Brienne avait joué le Parlement : c'était un lit de Justice véritable qui venait d'être tenu (2). Beaucoup de ceux qui étaient décidés à soutenir le gouvernement se plaignirent de cette ma* nœuvre (3). Une rumeur courut sur les bancs. Le duc d'Orléans, qui était placé très près du roi « éleva la voix pour demander si c'était une séance royale ou un lit de Justice qui se tenait actuellement. « Sur la réponse du Garde des Sceaux que c'était une séance royale, le prince soutint qu'on devait compter les voix. On ré-

(1) <( Le roi s'en est allé...», dit Bachaumonl, XXXVI. 19 novembre, « sans s'êlre déplacé et même sans s'être mouché.»

(2) Sallier, 128.

(3) Saliier, 128 : « Au moment où le roi se leva..., Mole de Champlâtreux, gendre du Garde des Sceaux, quitta sa place el vint se mettre à côté àe moi qui, étant le dernier reçu du Parlement, étais auprès de la barre, et, lorsque Lamoignon passa, il lui dil : a Quelle scène vous venez de faire! » Lamoignon, continuant sa marche, répondit gravemeol : « C'est l'usage. »

péta rasserlion contraire et le duc demanda qu'on insérât dans Tenregistrement qu'il avait été fait du très exprès commandement du roi. On repoussa cette proposition ; le duc, sans hésiter, dit « qu'il ne lui restait plus qu'à protester contre l'illégalité avec laquelle cette séance était terminée (1) ». Très embarrassé, Louis XVT répondit : « Cela m'est égal... vous en êtes bien le maître...; si, c'est légal parce que je le veux (2). » Comme il était o heures du soir, on se contenta de liie l'édit sur les Protestants, et on remit la délibération au lendemain, en séance ordinaire. Le roi sortit alors.

Tout aussitôt, de nombreux Conseillers demandèrent qu'on continuât l'Assemblée générale. Leur avis fut favorablement accueilli. Le duc d'Orléans fut prié de renouveler sa protestation, pour qu'on la consignât sur les registres. Et comme il s'embarrassait à chercher la formule deTmitive, ce fut l'abbé Sabathier qui la dicta au greffier en ces termes : « Sire, je supplie Votre Majesté de permettre que je dépose à ses pieds, et dans le sein de lacour,la déclaration que je regarde cet enregistrement comme illégal, et qu'il serait nécessaire, pour la décharge des personnes qui sont censées y avoir délibéré, d'y ajouter que c'est par l'exprès commandement du Roi. » Alors le Parlement,

(1) Weber, 191.

(2) Ou d'après les Archives parlementaires, I, 269 : « C'est légal, puisque j'ai entendu les avis de tous. »

après une très courte délibération, qui réunit en un ressentiment unanime tous les partis, prit un arrêté conçu dans le même sens que la protestation du prince. « La Cour, considérant rHlégalité de ce qui vient de se produire à la séance du roi, ou les voix n^ ont pas été réduites en la manière prescrite par les ordonnances, de sorte que la délibération n^a pas été complète ; déclare qu'^//e n entend prendre aucune part à la transcription ordonnée être faite sur ses registres, de redit portant établissement d'emprunts graduels et successifs pour les années 1788, 1789, 1790, 1791, et 1792 ; pour le surplus, a continué la délibération au premier jour ».

Brienne venait de commettre une maladresse insigne, et de s'aliéner inutilement le Parlement. Son attitude est d'autant plus incompréhensible que, même après toutes les vaines provocations qu'on lui avait faites, le Parlement aurait donné la majorité à l'enregistrement de l'édit (1). Pourquoi, dès lors, ne point aller aux voix? L'impression sur le public fut désastreuse. Le roi, quand il sortit, au milieu de la foule innombrable qui attendait, fut accueilli par un silence respectueux, mais morne et attristé (2), tandis que le

(6) Les contemporains sont unanimes sur ce point. Et le roi lui-même le reconnut, dans sa réponse à la députaiion du Parlement, le 2t. Bachaumont (XXXVI, 24 novembre) dit qu'il est « constant » que l'édit « passait à la pluralité de 20 voix. »

(2) Corresponpance secrète, II, 102.

duc d'Orléans était acclamé à grands cris et reconduit en triomphe à son carrosse (1).

Le ministère résolut de continuer et d'accentuer la rigueur de sa politique. Dès le 20, à 6 heures du soir, le baron de Breteuil apportait au duc d'Orléans Tordre qui l'exilait dans son château de Villers-CoUerets. Le lendemain, à la première heure^ des commissaires et exempts de police, porteurs de lettres de cachet, arrêtaient à leur domicile Fréteaa et l'abbé Sabathier, qui furent emprisonnés l'un au château de Ham, l'autre au Mont Saint-Michel (2). L'efïet produit par cette sévérité fut encore plus déplorable pour l'autorité royale que ne Tavaient été les incidents qui la provoquaient. On protesta partout, bien haut, contre les lettres de cachet et l'arbitraire.

Le 21, la Grande Députation du Parlement, mandée à Versailles, y comparut devant le roi. Celui-ci se fit remettre la minute de l'arrêté du 19, le biffa sur les registres, et défendit « de le remplacer en aucune manière ». Puis il légitima, dans une admonestation sévère, la tenue de la séance royale « cette forme antique, si souvent réclamée par mon Parlement auprès des Rois mes prédécesseurs », et qui n'est pas soumise, pas plus que le roi lui-môme aux ordonnances ou aux (( règles qui ne regardent les tribunaux

(1) Bachaumont, XXXVI, 22 novembre,

(2) Marmontel, Mémoires ^ IV, p. 16.

que dans l'exercice habituel de leurs fonctions (1) ».

Le Premier Président crut devoir protester contre l'exil du duc d'Orléans et l'incarcération des deux Conseillers. « Votre Parlement consterné, » dit-il, « supplie très humblement Votre Majesté de rendre au prince de votre sang et aux magistrats la liberté qu'ils n'ont perdue que pour avoir dit librement ce que leur ont dicté, en votre présence, leur devoir et leur conscience, dans une séance où Votre Majesté a annoncé qu'elle venait chercher des suffrages libres (2). » Le roi, qui n'attendait point cette supplique, répondit simplement que son Parlement devait croire qu'il avait « de fortes raisons » d'éloigner un prince du sang. Quant aux magistrats, s'il les avait « punis », c'est qu'il en était mécontent.

Le 22, d'Aligre rendit compte à la Cour de sa démarche de la veille. Puis il lut des lettres de pairs (3) s'excusant de ne pouvoir assister aux délibérations, Sa Majesté leur en ayant enjoint la détense. On délibéra alors sur celte défense, qui empêchait la Compagnie d'être au complet, et l'on adopta un arrêté décidant de « passer outre », vu « l'importance et l'urgence de l'objet de la délibération ». Mais la Cour

(1) Flammermont, III, 703.

(2) Fiammermonl, III, 704.

(3) L'évêque comte de Beauvais et le duc de Saint-Gloud. — Les princes du sang avaient été avisés de cette décision par une lettre du roi même, les pairs par une communication du ministre au nom de S. M. (Bachaumont, XXXVI, 2 décembre).

déclara que ce cas de force majeure a ne pouvait en aucun temps préjudicier aux droits respectifs de la Pairie et de la Cour des Pairs », et qu'elle se réservait « de prendre en tout temps les mesures qu'il appartiendrait pour la conservation desdits droits (1) ».

On en vint alors à la séance royale et à ses suites. Un Conseiller proposa, et on adopta à l'unanimité, par acclamation, d'envoyer un secrétaire te'moigner à la duchesse d'Orléans les sympathies du Parlement pour le duc, et les assurances c( de son zèle et de sa douleur ». Ce qui fut fait sur-le-champ.

Les avis les plus violents furent émis. On proposa de dénoncer l'emprunt comme illégal, son enregistrement n'ayant pas été transcrit sur les registres. D'autres voulaient c( décréter les commissaires, exempts et suppôts de police porteurs et exécuteurs des ordres illégaux contre MM. Fréteau et Sabathier (2) ». Ces deux résolutions furent repoussées, la dernière par 40 voix contre 27 (3). Enfin, la Cour « délibérant taut sur la forme de la séance du roi tenue en sa Cour le 19 de ce mois, que sur le récit fait par M. le Premier Président », adopta un arrêté remerciant le roi « très humblement... au nom de la nation, de la promesse... de convoquer les Etats-Généraux », mais le suppliante d'en accélérer l'époque ». Elle décidait, en

(1) Flammermont, III, 705.

(2) Bachaumont, XXXVI, 29 novembre.

(3) Bachaumont, XXXVI, 29 novembre.

outre, de présenter au souverain d'itératives remontrances, que prépareraient des commissaires, et qui porteraient sur deux points : premièrement, la forme de la séance royale et le « surplus du discours dudit seigneur roi » ; deuxièmement « la situation où se trouvent M. le duc d'Orléans et MM. Fréteau et Sabathier », en même temps que la réponse du roi au Premier Président touchant cet objet. Ces dernières devaient être soumises dès le lendemain à l'approbation des Chambres (1).

Elles furent, en effet, adoptées dès l'assemblée du 23. Le Parlement y demande « quel est le crime de cet auguste prince », le premier du sang royal, « quel est le crime de ces deux magistrats ». Serait-ce « d'avoir dit la vérité...? de l'avoir dite avec une franchise respectueuse ? » Le roi avait cependant annoncé plus de tolérance, par la bouche même de son Garde des Sceaux. Mais « les conseils qu'on s'est permis de [lui] donner... ne feraient plus du sanctuaire de la justice, de l'asile des lois et de la vérité, que le séjour de la terreur et du silence ». Et le langage devient au fur et à mesure p lus hardi : « Si M. le Duc d^ Orléans est coupable, nous le sommes tous. )) Son attitude a été ce digne du premier prince du sang... Sa déclaration n'a fait qu énoncer nos sentiments, sa conscience a deviné la nôtre, et... si M. le

(1) Flammermont, III, 706.

duc d'Orléans a montré un courage digne de sa naissance et de son rang, il n'a pas moins manitesté un zèle nécessaire à votre gloire. » Il est impossible de se solidariser plus complètement avec la victime de la disgrâce roysle. Non content de cette affirmation, le Parlement proteste encore contre les décisions de Sa Majesté'. « Les étrangers ne pourraient concevoir, la postérité refuserait de croire quon se soit exposé en disant la vérité à Votre Majesté, qui la demandait en personne. » Mais la séance royale serait plus dangereuse que le lit de Justice. La présence du roi n'entraînerait-elle désormais que « la crainte et la douleur ? »

Les remontrances en viennent à « l'enlèvement » de Sabathier et de Fréteau. « Et quel enlèvement!... L'bonneur en frémit et l'humanité en gémit comme la justice... » Suit une peinture romanesque des souffrances des deux victimes (1), qui n'ont commis c< d'autre crime... que d'avoir dit la vérité, quils vous doivent, Sire, et que vous leur demandiez... et qui comptaient avec raison sur la générosité person-

(1) Elle fut démentie forraellement, en ce qui concerne Fréteau, par une lettre que ce conseiller adressa, sur sa demande, le 25 novembre, à l'inspecteur Quidor, qui présidait à son arrestation : «...Dans l'exécution de l'ordre du roi », y lit-on. « ni vous, ni le commissaire..., ni les deux personnes qui sont montées... dans mon appartement pour me garder, n'avez point agi avec une dureté barbare, ni poussé l'atrocité jusqu'à porter la main sur moi. » Bachaumont, XXXVI, 10 décembre.

nelle de Votre Majesté. »... « Des mains viles se sont portées » sur Fréteau ; a sa maison était assiégée. Des suppôts de la police écartaient la famille : il a fallu descendre auprès d'eux jusqu'à la prière pour qu'il vît sa femme, ses enfants... » et il est parti « pour une prison éloignée, seul au milieu de trois hommes dévoués au pouvoir arbitraire. » Sabathier n'est pas moins malheureux ; traité moins durement peut-être, mais « contraint de partir avec la fièvre, et menacé d'une maladie inflammatoire, pour un lieu où la vie est un supplice continuel : un rocher est sa demeure, les flots de la mer battent sa prison, l'air en est malsain... et Votre Majesté, sans le vouloir, sans le savoir, en signant l'ordre de son enlèvement, a peut-être signé celui de sa mort. »

S'il doit en être ainsi désormais, ajoutent les magistrats, nous pouvons nous demander à nous-mêmes avec effroiy avec douleur, ce que vonl devenir les lois, la liberté publique, étroitemeiit liée à la nôtre, Vhonneur national et les mœurs françaises, ces mœurs si douces, si nécessaires à conserver. »

Persuadé que de pareils moyens ne viennent pas du roi lui-même, mais « d'une autre source », le Parlement le supplie enfin, en rapportant les mesures prises, « de repousser des conseils déplorables », d'écouter « son propre cœur » et « d'efîacer un exemple qui finirait par opérer la destruction des lois, la dégradation de la magistrature, un découragement uni'

versel, et le triomphe des ennemis du nom français (1). »

De pareilles représentations, faites sur un tel ton, aussi volontairement alarmistes dans l'expression des griefs qu'elles exposaient, devaient avoir dans l'opinion un profond retentissement. Il n'est pas possible de n'y pas voir une exagération, ou du moins un manque de modération, si Ton fait bien attention que ce sont des magistrats qui parlent. Et tout laisse à supposer, au reste, qu'elles étaient ainsi formulées à dessein, leurs rédacteurs sachant et voulant bien que, connues et publiées, elles occasionnent des protestations au dehors, dans le peuple.

C'est ce que reprocha, au fond, le roi au Parlement, dans sa réponse au Premier Président qui lui présentait, le 26, des remontrances : « Si je ne blâme pas a dit-il, » l'intérêt que vous me témoignez sur la détention de deux magistrats de mon Parlement, je désapprouve que vous en exagériez les circonstances et les suites, et que vous semhliez r attribuer à des m,otifs que le libre cours que j* ai laissé aux opinions ne vous permet même pas de présenter. Ne cherchez pas plus longtemps à lier la cause particulière de ceux que j'ai punis avec V intérêt de mes autres sujets et des lois. » Il fut du reste inflexible. Tout au plus promit-il de changer le lieu de détention des prison-

(1) Flammermont, III, 706.

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niers, s'il était nuisible à leur santé. Du duc d'Orléans, il n'a rien à dire que ce qu'il a déjà répondu. Enfin, il affirme sèchement son pouvoir absolu : * Je ne dois compte à personne de mes résolutions... L'ordre public tient essentiellement au maintien de mon autorité (l). »

Brienne avait abouti à mettre la royauté dans la plus mauvaise posture. Désormais la querelle initiale s'était élargie. La liberté individuelle, la libre expression des opinions dominaient le débat, intéressant le pays tout entier, et groupant tous les esprits libéraux derrière l'opposition. Débat particulièrement dangereux « par sa nature et par ses conséquences... non sur l'emploi, mais sur l'existence même des lettres de cachet;,., réclamation, non d'aucun droit particulier appartenant au prince exilé, aux deux magistrats captifs, mais du droit universel inhérent à 24 millions de Français (2). »

L'opposition grandissait, et devenait chaque jour

plus menaçante. Le roi lui-même n'était plus épargné. Les pairs, qui n'osaient enfreindre la défense du roi €t venir au Parlement, se réunirent chez le duc de Luynes et décidèrent de protester auprès de Louis XVI contre l'exil du duc d'Orléans. Dix-sept d'entre eux signèrent un mémoire, de forme très respectueuse, où ils réclamaient le droit de siéger en Cour de Parlement,

(1) Flammermont, 111,708.

(2) Weber, 195.

qu'une déclaration de Louis XV leur avait reconnu.

Cependant, le trésor était presque vide, et Brienne émit à la hâte un emprunt de 120 millions. Mais les fonds hésitaient à venir : personne n'avait confiance. La Cour comprit qu'il lui fallait user de saj^esse et de modération pour éviter les responsabilités, et ôter surtout au ministre tout prétexte de tenter un coup de désespoir, dont elle serait la victime désignée. Car elle devait bien penser, qu'après le résultat qu'avait eu la paix de Troyes, le gouvernement ne tenterait pas une seconde réconciliation. Puis, à cause même de la facilité avec laquelle les magistrats avaient cédé la première fois, l'opinion publique commençait à ne point les soutenir avec le môme enthousiasme. Tout les exposait désormais à un coup d'autorité définitif. Enfin, des bruits de banqueroute conimençaient à courir avec persistance, et le Parlement ne voulait pas donnera Brienne le moindre prétexte de recourir, à cette solution.

11 résolut donc de se tenir sur un terrain tout favorable, et de protester uniquement, à l'occasion de l'arrestation du duc, de Fréteau et de Sabathier, contre les lettres de cachet, contre l'exil et l'emprisonnement arbitraires. Sur les conseils des [opposants les plus notoires, de d'Epréménil lui-même, toute motion compromettante fut écartée, et on abandonna pour le moment l'idée de poursuivre lesfprotestations contre la séance royale. Sous le prétexte de]ne pas

entraver l'émission de l'emprunt, on ajourna de simples remontrances décidées à ce sujet. Le plan adopté consista à réclamer sans cesse le retrait de la mesure qui frappait le prirce et les deux magistrats. Des commissaires avaient été nommés pour examiner l'édit sur les Protestants, mais on remettait chaque fois à huitaine de délibérer sur l'enregistrement, en « redemandant toujours les exilés (!) ».

Soudain, le ministère parut faiblir. Le roi permit aux pairs, en considération de leur demande respectueuse, de tenir à nouveau séance au Parlement à partir du 7 décembre. Cette décision donna un nouveau courage aux magistrats. Ils attachaient une grosse importance à la participation des princes et des pairs à leurs délibérations. Aussi, réconfortés de leurs présence, résolurent- ils de présenter dès lors au roi d'itératives remontrances. Arrêtées le l^'* décembre, elles furent portées à Versailles le 8 par le Premier Président et deux présidents à mortier. D'Ormesson dut, à la présentation, suppléer d'Aligre qui s'était trouvé indisposé (2).

Ces représentations (3) touchent la réponse du roi du 23 novembre. « Les vrais magistrats et les bons citoyens sont également consternés des reproches

(1) Besenva!, III, 308.

(2) Bachaumont, XXXVI, 9 décembre.

(r5) On indique qu'elles émanent du Parlement « les princes 6t les pairs y séant. » Flammermont, III, 709.

qu'elle renferme et des principes qu'elle manifeste. » Le Parlement, après avoir c^mis Topinion que tout cela ne vient pas des « sentiments personnels » de Louis XVI, rectifie quelques exagérations de ses précédentes supplications, rédigées « dans le premier moment de la douleur et de l'etfroi ». Mais, s'il avoue s'être trop avancé en ce qui concerne l'arrestatiou de Fréteau, il n'en maintient pas moins que la décence 'publique n était que trop blessée par l'arrestation de ce magistrat, « réduit à l'humiliation d'essuyer plusieurs fois les interpellations d'un commissaire, sur sa soumission aux ordres de Sa Majesté. »

En se vouant, eux et leurs enfants, au service du roi et de la justice, les membres du Parlement n'ont pas cru s'exposer à de pareils malheurs^ moins encore à de pareils outrages. Ce qu'ils réclament cependant avant tout, c'est moins... les bienséances que les loi$^ Et à ce propos, les remontrances se livrent à une critique acerbe de l'absolutisme. S'élevant aux vues générales, elles réclament, avec une rare éloquence, l'indépendance de la justice, aux règles de laquelle « les rois mêmes sont assujettis... Une de ces règles est de ne condamner personne sans F entendre » . Au surplus, le roi n'a pas à rendre la justice. S'il conserve le droit « de faire grâce aux criminels condamnés, les condamner Elle-même n'est pas une des fonctions de Votre Majesté. » Ceu'x qui lui conseillent de « punir sans entendre » et de « punir elle-même... Meyniel 13

hlessent également et l'éternelle justice, et les lois du royaume, et la plus douce prérogative de Votre Majesté. »

Si donc le prince et les magistrats punis sont coupables, c'est au Parlement à les juger. Il demande « seulement que leurs crimes soient connus ».

La portée de ces réclamations dépasse les cas particuliers qui les ont motivées, et la Cour la précise avec une force remarquable : Le dernier de vos sujets n^est pas moins intéressé au succès de nos réclamations que le premier prince du sang. Ouij Sire, non seulement un Magistrat, 7ion seulement un pinnce de votre sang^ mais tout Français pujii par Votre Majesté^ et surtout puni sans être entendu, devient nécessairement le sujet de F alarme publique. Et ce n'est pas là, comme l'a laissé entendre la réponse du roi, une imagination <iu Parlement; c'est F ouvrage de la nature... le cri de In raison... le principe des plus saintes lois., de ces lois qui sont gravées dans toutes les consciences. .. qui ne séparent point dans les vues d'ordre public, la liberté des citoyens d'avec Cautorité du Prince., et placent la silreté personnelle à la tête de toutes les propriétés ; de ces lois enfin... quon ne peut violer, suivant les magnifiques expressions de M. Bossuet, sans ébranler les fondements de la terre et préparer la chute des empires,

La cause des exilés est donc c< par la seule force de ces principes, la cause du trône et de la nation, du

trône dont la justice est l'unique fondement, de la nation qui ne peut être heureuse que par la justice.

C'est au nom de Idi liberté que les magistrats réclament le jugement ou l'élargissement des trois victimes, « emprisonnées par des ordres surpris, aussi contraires aux sentiments qu'aux inlérèts dç Sa Majesté » (1).

Peut-on trouver plus ardent et plus magnifique plaidoyer popr la liberté individuelle? Mais c'est déjà l'esprit révolutionnaire ! Ce sont ses idées, et jusqu'à ses termes propres. Jamais, ^ la forme respectueuse près, on n'en exprimera plus nettement les principes, à la tribune de la Constituante.

Il y a là deux idées dominantes, deux idées maitresses de l'ordre nouveau qui seça la loi de demain : la séparation absolue du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif, et les garanties d'inviolabilité personnelle. Emises dans de telles conditions, par la Cour de Justice, ces idées vont faire leur chemin, irrésistiblement. 11 n'est que juste de constater quel rôle initiateur eût, en cela, le Parlement de Paris.

Le roi répondit simplement : c< Je ferai connaître mes intentions à mon Parlement ». Et le 27 décembre, il annonça, pour en finir, qu'après avoir examiné attentivement les représentations, il n'avait rien à dire de plus que ce qu'il avait déjà répondu. « Mon

(1) Flammermont, III, 709.

Parlement ne doit pas solliciter de ma justice ce qu'il doit attendre de ma bonté. »

L'agitation fut grande au Palais, pendant ces quelques jours où l'on attendait la parole du roi. Il avait renvoyé la Cour de délai en délai, puis il avait souffert d'un érésypèle et n'avait "pu recevoir. Pendant ce temps, on discutait et on était généralement d'avis qu'il pencherait pour la clémence. Aussi la colère gronda devant le résultat négatif. Quelqu'un proposa, à l'assemblée du 28, d'interrompre tout service jusqu'à ce qu'on eût eu satisfaction. Duport et l'abbé le Coigneux proposèrent une motion condamnant les lettres de cachet. Le prince de Condé lui-même protesta « contre l'étrange réponse du roi (i) ». Enfin, on adopta l'avis du président d'Ormesson : remettre la délibération à huitaine, pour donner aux Ministres le temps de réfléchir.

(1) Bachaumont, XXXVI, 29 décembre.