LA SUBVENTION TERRITORIALE

Louis XVI, lorsque le Premier Président lui avait porté les doléances de sa Compagnie, s'était contenté de répondre : « J'examinerai, et vous ferai savoir mes intentions. )) Le 29 juillet, il répondit ainsi : J'examine avec attention les représentations de mon Parlement sur le Timbre, et je lui ferai connaître incessament mes intentions. Mais, comme je ne veux pas laisser d'incertitude sur les bornes et Vètendue des secours que les circonstances exigent, j'ai donné ordre que Con présentât demain à mon Parlement la Déclaration sur la Subvention Territoriale que je lui ai annoncée. C'est aux seuls besoins réels que je veux proportionner les impâts, et il est un terme que je mettrai toujours à leur durée, la fin de ces mêmes besoins. Létat que je ferai publier tous les ans ne laissera aucun doute à ce sujet. J'attends du zèle et

de la fidélité de mon Parlement quHl procédera sans délai à V enregistrement de cette déclaration.

Une telle réponse était doublement maladroite. Elle décelait tout d'abord de la part du gouvernement une faiblesse, un manque d'énergie tels vis-à-vis des prétentions du Parlement, que celui-ci ne pouvait qu*y puiser une hardiesse nouvelle. Comment ! les critiques des remontrances étaient allées jusqu'à la censure directe du monarque, jusqu'à l'affirmation d'un droit de la Nation supérieur à lui ; et ce monarque, dont on attaquait si directement et si fortement le pouvoir jusque-là absolu, ne trouvait pas une réprimande, pas un mot de blâme pour une telle audace ! Ce silence ne devait-il pas être interprété comme une reconnaissance du bien fondé des théories parlementaires, ou tout au moins comme un aveu de leur force croissante dans l'opinion publique ?

Brusquement, pour toute riposte, le roi annonce le dépôt de la Déclaration sur la subvention territoriale. Nouvelle maladresse : c'est un véritable défi jeté à l'opposition qu'on enhardit par ailleurs. L'excitation va s'en augmenter d'autant. Et sans la moindre utilité. Le Parlement a un terrain favorable, un terrain sûr à présent où maintenir la discussion. Il a affirmé que la réalisation des économies devait précéder l'établissement d'impôts nouveaux ; il a surtout proclamé la nécessité du consentement exprès des contribuables

à cet établissement. Et cette attitude à propos du Timbre, si impopulaire, lui a valu d'être soutenu de toutes les sympathies du public. Ah, si on lui avait présenté d'abord, avant tout autre, le projet d'imposition territoriale, il eût été gêné^ luttant pour les privilèges, quelques raisons qu'il ait données. Mais à ce moment du conflit, les positions sont prises. Le dépôt de la nouvelle Déclaration ne signifie plus qu'une chose : c'est qu'il tant de l'argent à tout prix. Elle devient par là aussi dangereuse qu'elle eût été efficace au début.

L'imposition territoriale, consacrant une rigoureuse égalité, devait, en principe, être favorablement accueillie de la masse, si le Timbre n'eût irrémédiablement compromis la politique financière de Brienne. En outre, le secours qu'elle apportait au Trésor n'était pas certain, et il paraissait impossible d'en obtenir les ressources nécessaires, urgentes, dans le délai de 11 mois que fixait la Déclaration elle-même pour sa mise en vigueur. En effet, la répartition était contiée aux assemblées provinciales et municipales, qui n'étaient point encore organisées.

A la séance du 30, où le roi fit apporter le nouvel édit, comme il l'annonçait dans sa réponse qui fut lue en même temps, le Parlement avait pris soin de convoquer spécialement les Princes et les Pairs, sûr qu'il était de l'hostilité de ces privilégiés à l'imposition territoriale. La discussion fut longue : on se sépara

seulement à 5 heures et demie (1). Elle fut passionnée aussi. L'irritation était telle qu'on put à peine achever la lecture de l'édit. Sabathier ouvrit la discussion. Il fut, selon son habitude, d'une violence extrême et demanda qu'on requît du roi la convocation immédiate des Etats-Généraux. D'Epréménil soutint la même opinion avec une ardeur et une vivacité égales. Fréteau, Duport, Robert de Saint-Vincent, toute la gauche vinrent à la rescousse.

Parmi les pairs, le duc de Charost, l'évêque de Châlons-sur-Marne, Clermont-Tonnerre, et l'archevêque de Paris, prirent part à la discussion. Ce dernier c( dévora pendant près de trois quarts d'heure et dit beaucoup plus de mots que de choses, ayant fini par se décider pour l'avis des commissaires à nommer (2) ». La fraction modérée fît à nouveau des efforts désespérés pour empêcher le Parlement de pousser à bout la résistance. Dans ce sens intervinrent surtout Saron, Séguier, d'Oultremont, qui, dit Hardy (3), « acheva de se déshonorer en voulant insinuer que si le Parlement ne se déterminait pas à l'enregistrement, Sa Majesté se trouverait obligée de manquer à ses engagements ». Le Président d'Ormesson fut encore le champion éloquent de la mino-

(1) Bachaumont, XXXV, 3 août.

(2) Hardy, t, VII, i54.

(3) Hardy, I. VIII. Quelle violence d'expressions ! Elle indique où en était venue ropinion publique.

rite. A un moment, s'adressant à d'Epréménil, il prononça ces paroles prophétiques : u La Providence punira vos funestes conseils en exauçant vos vœux. »

L'avis qui prévalut écarta la nomination de commissaires. On ne voulait pas perdre un temps précieux ; on sentait bien qu'un coup de force du gouvernement, poussé à bout, était de plus en plus imminent. Depuis le 16 juillet, le bruit avait couru à plusieurs reprises d'un lit de Justice. L'arrêté suivant fut voté sur-le-champ, par 72 voix contre 48 (1) : Sire, votre Parlement, considérant que, dans la situation difficile des finances de VEtat^ pénétré également du désir de prouver à V. M. son zèle et sa soumission^ et de conserver les droits de la nation et de la fortune publique, il se trouve privé des con^ naissances quil a inutilement sollicitées^ réduit, après 5 ans de paix, à délibérer sur un impôt désas^ treux et autres qui en sont la suite, dont la iiécessité n'est pas prouvée, et dont la proportion avec les besoins de VEtat n'est pas établie; — considérant en outre que la Nation, représentée par les Et atS' Généraux, est seule en droit d'octroyer au Roi les secours nécessaires ; que la Nation peut, sans partialité, délibérer sur les moyens de vous procurer, Sire, les secours dont le besoin sera évidemment démontré ; d

(1) Hardy, loc. cit.

arrêté^ persistant dans son arrêté du 10 de ce mois y de supplier très humblement V. M. en se rendant aux vœux portés audit arrêté, d'assembler les Etats-Généraux de votre royaume, préalablement à tout impôt nouveau (1).

En ces quelques lignes, le Parlement résumait les griefs articulés dans les arrêtés précédents. Mais il bidonnait à sa protestation une forme plus nette encore et plus accentuée. La brièveté de la réplique lui donne un air tranchant et en quelque sorte comminatoire. D'autre part, les considérations générales sur les économies et Tétat des finances passent au second plan.

C'est la convocation des Etats-Généraux qui devient en dernière analyse le point capital, après avoir apparu incidemment, timidement dans les remontrances précédentes. Le principe de la nécessité du consentement est posé comme acquis avec une énergie e^randissante : « la Nation représentée par les Etats-Généraux est seule en droit d'octroyer au roi les secours nécessaires. » Et l'arrêté prend soin d'avertir, en quelque manière, ces Etats-Généraux de l'étendue de leur pouvoir : ils sont juges souverains de la nécessité de l'impôt, des secours c( dont le besoin sera évidemment démontré ». Ainsi l'opposition se précise

(1) Flammermont, JII, 676.

et s'affirme. C'est à un conflit de droit constitutionnel qu'a abouti la querelle du Timbre. Les prérogatives royales sont directement mises en question.

Aussi la crise va-t-elle se précipiter. Le l^^aoùt, les gens du roi, chargés de s'enquérir auprès du roi, des jour, lieu et heure où il voudrait recevoir la députation du Parlement, rapportèrent la réponse aux Chambres assemblées. Louis XYI, irrité ne voulait point la grande députation : il désirait que les représentations lui soient portées « à l'ordinaire », c'est-àdire seulement par le premier Président et deux Présidents à mortier.

Conformément à ces ordres, d'Aligre se rendit à Versailles le lendemain à midi, accompagne' de d'Ormesson et de Bochart de Saron. Ils furent très mal reçus ; l'audience et la réponse furent également courtes. Le roi se tenait devant sa cheminée ; d'un air courroucé, il leur dit : « Je vous ferai connaître mes volontés. » Puis il leur tourna le dos, et rentra dans la pièce voisine, tirant sur lui la porte avec humeur. Ces Messieurs, en attendant de rendre compte à leur Compagnie ne cachèrent point leurs impressions. Et tout le monde fut d'accord qu'un lit de Justice interviendrait avant huit jours.

Le bruit courut même que le roi, qui avait fait assembler son Conseil, y avait annoncé d'abord très fermement l'intention de délivrer des lettres de cachet contre \eb plus violents des Parlementaires. Mais les

ministres auraient combattu vivement cette mesure, objectant la popularité du Parlement^ qui « se trouvait dans le moment actuel comme enveloppé de l'estime publique » et ajoutant que « chaque citoyen se regarderait comme frappé lui-même en la personne de ses magistrats (1) ». Malesherbes, qui venait de remettre au roi le Mémoire sur les Econo" mies, où il envisageait un soulèvement comme possible, et le retrait des édits comme nécessaire, le sage Malesherbes donnait le même conseil. Enfin Brienne et la reine elle-même intervinrent pour empêcher toute rigueur, affirmant que le Parlement finirait par céder (2). Depuis longtemps déjà, on faisait ce calcul. Il paraît qu'à divers moments de la querelle, le roi avait déjà été disposé à sévir. Une nuit, dit Bachaumont, les gardes du corps, étaient restés tout prêts à marcher (3). A l'heure actuelle, reculer était devenu impossible. On ne pouvait même plus différer : le roi se décida pour un lit de Justice.

Entre temps, le samedi, Messieurs les Présidents rendirent compte de leur mission devant l'Assemblée des Chambres. D'ordre de Louis XVJ, les princes du sang s'étaient abstenus ; les ecclésiastiques les avaient imités ; mais, des autres pairs, 9 étaient présents.

(1) Hardy, VII, 158.

(2) Bachaumont, XXXV, 340 ; Correspondance secrète^ II,

(3) Bachaumont, XXXV, 349.

dont le maréchal de Noailles, ce qui accrut encore l'irritation du roi. A cette séance, le Procureur Général retira, par ordre de Sa Majesté les deux édits présentés à Tenregistrement. Puis l'on se sépara, attendant les événements.

De plus en plus, la querelle faisait sensation au dehors. Les discours, les remontrances circulaient partout, et Monsieur eut à témoigner, à l'Assemblée des Pairs, le mécontentement du roi « de savoir imprimé déjà ce qu'il venait à peine de recevoir (1). » Cédant aux conseils de ses collègues^ d'Epréménil difïéra donc la publication de ses projets d'arrêtés, malgré qu'on les lui demandât beaucoup d'autre part. Mais ce fut juste ce moment que Sémonville choisit pour faire éditer son mémoire du 16 juillet.

Le samedi soir, le premier Président fut nvisé, par le Garde des sceaux, de rassembler la Compagnie le dimanche à o heures, pour entendre les ordres du roi. Immédiatement, convocation fut faite de tous les magistrats et, à rheure fixée, ils étaient réunis. Le Maître des Cérémonies se présenta, porteur d'une lettre de cachet notifiant au Parlement de se rendre à Versailles, « en robes rouges et en corps de cour », le lendemain à 11 heures. C'était le lit de Justice. Les magistrats décidèrent une résistance intraitable. Après en avoir délibéré longuement, jusque passé

(1) Bachaumont, XXXV, 348.

huit heures, ils adoptèrent un arrêté décidant « d'obtempérer aux ordres du roi ». Puis ils rédigèrent une nouvelle protestation, que le premier Président devait lire au lit de Justice. Ainsi, ils seraient prêts à tout événement, et l'arrêté pourrait rendre publiques et effectives leurs observations, au cas où le roi ne leur permettrait même pas de faire entendre leur voix.