LE LIT DE JUSTICE

Le lendemain, ils se rendirent à Versailles, où ils trouvèrent un « déjeuner de buvette » servi à leurs intentions : du pain, du beurre, du vin rouge» du vin blanc et de l'eau (1). Puis ils entrèrent en séance. La réunion était imposante. Outre le Parlement, les princes et les pairs, o maréchaux, 8 chevaliers de l'ordre^ 1 gouverneur de province et 3 lieutenantsgénéraux y avaient été convoqués. « A droite da roi, sur deux pliants, sur le tapis de pied du roi, joignant le banc des princes et pairs, Monsieur, frère du roi, M. le Comte d'Artois, frère du roi. Sur ledit banc, le prince de Condé, le duc de Bourbon, le prince de Conti. Sur le reste du banc, et sur deux bancs en retour, placés jusqu'à la place du dernier prince du sang: les ducs de Luynes, de Pinay, de Gesvres, de

(1) Bachaumont, XXXV, 349.

Noailles, d'Aumont, de Saint-Cloud, d'Ilarcourt, de Nivernais, de Charost, de Duras, de Glermont-Tonnerre, pairs laïcs. — A ses pieds, Louis- Alexandre-Céleste d'Aumont, duc de Villequier, premier Gentilhomme de la Chambre du Roi, faisant les fonctions de Grand Chambellan. — A sa droite, sur un tabouret, Charles de Lorraine, prince de Lambesc, Grand Ecuyer, portant encore l'épée de parement du Roi (1). A sa gauche, sur un banc au-dessous de celui des pairs ecclésiastiques : le duc de Villeroy, le prince de Luxembourg, le duc de Guiche^ capitaine des gardes du corps du Roi ; plus bas, assis sur le petit degré par lequel on descend dans le Parquet, M. Bernard, marquis de Boulainvilliers, prévôt de Paris, tenant un bâton blanc à sa main. — A sa gauche, aux hauts sièges, les pairs ecclésiastiques (seul l'évêque comte de Beauvais) et les maréchaux de France : d'Aubeterre, prince de Beauvau, de Castries, de Ségur, de Lévis. — Le roi, en une chaise à bras, couverte de l'extrémité du tapis de velours violet, semé de fleurs de lys d'or, servant de drap de pied au Roi. — Monsieur Chrétien François de Lamoignon, Garde des sceaux, vêtu d'une robe de velours violet doublée de satin cramoisi (2). »

(1) C'était répée que les rois de France portaient dans toutes les grandes cérémonies officielles, conformément à une tradition qui remontait aux origines de la monarchie. Voy. à ce

sujet le Traiclé de i'Espée française j Paris, 1611 ,de Jean Savaron.

(2) Extrait des registres du Parlement, Fonds Joly de

Chacun ayant pris place, le roi s'étant assis et couvert, le Garde des sceaux « commanda en son nom que l'on prît séance ». Puis Louis XVI, « ayant ôté et remis son chapeau », prononça ces quelques mots: Messieurs, il n appartient point à mon Parlement de douter de mon pouvoir, ni de celui que je lui ai confié. C'est toujours avec peine que je me décide à faire usage de la plénitude de mon autorité, et à m' écarter des formes ordinaires ; mais mon Parlement m'y contraint aujourd'hui, et le salut de VEtaty qui est la première des lois, m'en fait un devoir. — Mon Garde des sceaux va vous faire connaître mes intentio7is (1).

Lamoignon monta alors vers le Roi et s'agenouilla à ses pieds pour recevoir ses ordres. Puis, revenu à sa place, il s'assit, se couvrit, et prononça la formule traditionnelle : « Le Roi permet qu'on se couvre. » Ensuite il lut son discours. D'une remarquable netteté, concis et ferme, le morceau n'a pas seulement une réelle valeur oratoire : mais encore il révèle chez son auteur une compréhension parfaite de la situation, un sens exact des obligations qu'elle créait aux déten-

Fleury, Bib. Nat., vol. 2114, fol. 137 à 166. — Bachaumonl dit qu'il n'y avait « pour spectatrices que les femmes de chambre de la reine et des princesses » (XXXV, 349).

(1) Extrait du procès-verbal de la séance : Flammermont, III, 676.

teurs du pouvoir. C'est la première fois que nous entendrons vraiment la parole d'un homme d'Etat depuis le commencement de la querelle.

Lamoignon justifie d'abord la présentation des deux Edits : ils sont nés, dit-il, de mûres délibérations ; ils sont le résultat direct des travaux de l'Assemblée des Notables. Tous les grands objets de V Administration des Finances ont été examinés discutésy approfondis dans ces séances mémorables avec un zèle éclairé et une loyauté réciproque dont la nation entière est instruite et persuadée. Voilà pourquoi, les comptes ayant été soumis aux Notables qui ont reconnu l'existence évidente du déficit, il est absolument inutile d'en faire au Parlement une nouvelle communication. Jamais par conséquent^ ajout© sévèrement le Garde des Sceaux, un nouvel examen des revenus et des charges de VEtat n'a été moins nécessaire, quau moment où vous Vavez demandé.

Il est évident que le Roi était placé dans Talternative ou d'augmenter les impositions ou de manquer à ses engagements et à ceux de ses prédécesseurs. A cette derniore décision il ne pouvait se résoudre : la voix publique lui a dit, comme la justice, que Vhonneur du gouvernement français était le premier besoin de la nation. Obligé donc de demander de nouveaux tributs à ses peuples, il a d'abord choisi ceux qui seront payés à son trésor par la

classe la plus aisée de ses sujets, par les privilégiés Meyniel 5

et les bourgeois. En outre, il a assigné un terme aux augmentations sur le Timbre, contrairement à ce que le Parlement semble craindre. Enfin, en établissant rimposition Territoriale, il Fa portée à un montant inférieur aux vingtièmes existant, et il a ajourné à un an sa mise en vigueur pour pouvoir en asseoir plus équitablement la répartition. Sa Majesté n'a donc négligé aucune amélioration, et s'est au contraire appliquée à réaliser tous les vœux des Notables : quoi qu'il en soit, les nouvelles charges n excéderont ni la mesure ni la durée des véritables besoins de VEtat. D'autre part, la récente création du nouveau Conseil des Finances est un sur garant de l'accomplissement des promesses royales qui ne seront plus à la merci d'un seul homme (allusion directe aux critiques des remontrances contre les Contrôleurs Généraux et surtout contre Calonne.)

Enfin, 40 millions de bonifications et d'économies sont déjà formellement annoncés, et entrent en compte dans les ressources destinées à combler le déficit. De leur réalisation, il n'est point permis de douter. Sa Majesté les ayant formellement annoncées. Et d'ailleurs, pour plus de moitié, elles constituent déjà un fait accompli. Mais il est nécessaire que la nation accorde à son roi le respect et la confiance qu'elle lui doit : La méfiance publique serait dans ce moment l'obstacle le plus dangereux que Von pût opposer au bien général. D'ailleurs, pareilles réformes doivent

être prudemment faites, et précéde'es d'un mùr examen de toutes les branches des dépenses publiques. Un court espace de temps est indispensable pour y procéder, car rien ri est plus facile sans doute et plus éblouissant que des suppressions promptes et irréfléchies ; mais rien n*est plus digne aussi des délibéra^ lions et des précautions d'un gouvernement sage que d'éviter, dans la réforme des abus, ces décisions brusques et indiscrètes qui compromettraient la dignité du Trône, les intérêts de la Justice, ou la sûreté de l'Etat.

Le contrôle, après tout, a été établi : dès le mois de janvier 1788, et toutes les années suivantes, on imprimera et on rendra public Tétat des recettes et des dépenses. Et s'il en résulte que Taccroissement du Tiqabre dépasse les besoins exacts auxquels il est destiné à parer, l'excèdent sera aussitôt compensé par une égale diminution sur les impôts les plus onéreux. Tels sont les engagements solennels du gouvernement : refuser d'y croire, et, en conséquence, de le seconder, ce serait le réduire à V impossibilité de les remplir, ajoute le Garde des Sceaux. 11 n'y a donc plus aucune raison à l'opposition irréductible des cours de Justice, dont presque tous les Chefs, d'ailleurs, ont connu, comme membres des Notables, les états des finances.

Il reste une seule question à débattre : c'est la théorie du consentement de l'impôt. Sur ce point, Lamoignon affirme avec une particulière netteté que

Sa Majesté entend maintenir jusqu'au bout les prérogatives du pouvoir absolu. Et il en résume, avec une sobre énergie, les formules principales, à l'encontre des idées « américaines ».

Le roi qui, dit-il, ne se méfiera jamais de la Magistrature, qui ne doute ni de ses lumières, ni de son zèle, le roi « a considéré que, par la constitution de la monarchie^ il est le seul administrateur de son royaume ; — qu'il doit transmettre son autorité à ses descendants, telle qu'il Ta reçue de ses augustes ancêtres ; — qu'une crise malheureuse, mais momentanée, dans ses finances, ne doit pas introduire des formes inusitées dans la vérification de ses lois sur cette matière ; — qu'en écartant de son administration intérieure le voile qui la couvrait, il ne doit point se départir des règles ordinaires de sa sagesse, pour le maintien de sa suprême puissance ; — enfin, que les communications insolites récemment accordées par sa bonté à l'Assemblée des Notables ne doivent point changer l'exercice ordinaire de son autorité sur ses Cours (1) ».

Et le discours se termine sur le renouvellement, au nom du roi, de toutes les promesses faites aux Notables. Pas un mot, chose remarquable, de la convocation des Etats-Généraux. L'affirmation des doctrines absolutistes a semblé suffire. En tous cas, la

(1) Flammermonl, III, 677, donne lo texte complet du dis-

situation est bien éclaircie : les critiques financières du Parlement sont sans objet, dit Larnoignon, le gouvernement ayant déjà pris des mesures en connaissance de cause. L'opposition ne saurait avoir qu'un fondement : c'est la thèse du consentement de l'impôt, de la limitation du pouvoir royal. Et cette thèse, il la repousse avec énergie ; aucune concession ne sera faite au parti qui demande une réforme organique de la Monarchie ; Sa Majesté exercera et transmettra à ses successeurs tous les droits, tout l'absolu pouvoir qui sont, depuis des siècles, l'apanage du Trône qu'il occupe.

Sa péroraison lue, le Garde des Sceaux donna la parole au Premier Président d'Aligre. Aussitôt, suivant le cérémonial, tous les magistrats se mirent à genoux. Puis, s'étant relevés, sur l'ordre du roi exprimé par le Garde des Sceaux, ils écoutèrent, debout et découverts, le chef de leur Compagnie lire la protestation qu'ils avaient arrêtée la veille.

Cette protestation était d'une hardiesse plus grande que jamais. On peut se demander, comme le remarque très justement Chérest, si jamais des chambres modernes oseraient répondre au discours du Trône d'un roi constitutionnel par une adresse aussi hautaine. C'était tout d'abord une énergique récrimination contre la procédure même du lit de justice, et contre l'enregistrement qui pourrait être prononcé d'office :

Sire, votre Parlement nous a chargé^ attendu le lieu ou se tiendra le lit de justice^ et dans le cas où seraient portés à cette séance aucuns édiis, déclarations ou lettres patentes qui n auraient point été communiqués à votre Parlement pour en être délibéré au lieu et en la manière accoutumée ; ensemble au cas où il serait introduit des personnes étrangères, et où, en votre présence, il serait demandé à votre Parlement des suffrages qui ne pourraient être donnés à voix haute et librement, de vous déclarer que votre Parlement ne peut, ne doit, ni n'entend donner son avis ^ni prendre aucune part à ce qui pourrait être fait en la présente séance.

Puis, les impôts proposés sont à nouveau l'objet d'une critique passionnée : Le Timbre, plus désastreux que la Gabelle, que V. AL a jugée et condamnée, a excité une consternation générale... Il tend à établir une sorte de guerre i7itestine entre tous les ordres de citogens : il va jusquà inquiéter dans leurs retraites les laboureurs qui voudraient profiter de la liberté du commerce des blés, que V. M. vient d'établir ; le com^ merçant ne serait pas plus tranquille dans des opérations combinées que le marchand pauvre à son comptoir dans son trafic de détail. Tous auraient à redouter également l'inquisition, la vexation et l'extension, caractères indispensables du projet seul de la déclaration sur le Timbre, et qui la rendent entièrement inadmissible.

Vimpôt présenté sous la dénomination de Subvention Territoriale a le même caractère d'immoralité ; au lieu de t imposition des vingtièmes^ qui est par sa nature une imposition de quotité^ dont chaque contribuable est quitte, quand il a payé une portion fixe et déterminée sur ses revenus, on conseille à V. M. une imposition nouvelle qui établit entre les provinces une sorte de jalousie au profit du fisc, entre les éleC' tions d'une même généralité une recherche respective tendant toujours à la surcharge, entre les habitants d'une même paroisse une contribution solidaire qui expose chaque citoyen à une dissension domestique, établie et fomentée tous les jours par le gouvernement, dissension capable de mettre aux prises les pères et les enfants, chaque membre d^une même famille, les seigneurs et les vassaux, personne ne pouvant savoir au juste à quel terme peut finir la contribution dont il peut être redevable à VEtat.

Il faut à tout prix arrêter la crue des dépenses et du déficit qui ont amené à proposer des impositions aussi accablantes. Les projets présentés porteraient à plus de 200 millions l'accroissement des charges, depuis l'avènement. Et les peuples voient avec effroi les suites fâcheuses d'une administration dont la déprédation excessive ne leur parait pas même possible. Car, il n'y a pas à s'y tromper, c'est aux dissipations qu'il faut imputer la responsabilité de la

détresse financière, et plus particulièrement à Galonné qu'on désigne bien clairement un peu plus loin en l'accusant d'avoir trompé tout le monde, d'avoir su desservi?' le Parlement auprès de Sa Majesté et faire protéger auprès du trône ses dissipations. — Cette fois, la critique semble aller directement au roi luimême : qui est, en effet, en pareille occurrence, plus coupable que le protecteur?

Enfin, voici le gros morceau. Le Parlement reprend sa thèse du consentement de l'impôt, et il l'atfirme comme l'expression d'un droit national incontestable: Le principe constitutionnel de la monarchie française est que les impositions soient consenties par ceux qui doivent les supporter; il nest pas, Sire, du cœur d^un roi bienfaisant d'altérer ce principe qui tient aux lois primitives de votre Etat^ à celles qui assurent l'autorité et qui garantissent ^obéissance. Quel ton tranchant ! C'est presque la menace ; c'est en tous cas une mise en demeure singulièrement audacieuse ; c'est Taffirmation d'un lieu direct entre les devoirs des sujets et les obligations du souverain. Celles-ci méconnues, qui peut répondre de ceux-là? Et le Parlement précise, en terminant, la portée pratique de sa réclamation : il veut les Etats-Généraux, il somme le roi de les convoquer; il réitère les instances les plus vives à r effet de supplier V. M., pour le maintien de son autorité, pour la gloire de son règne, pour le rétablissement de ses finances^ qu'il vous plaise accorder

la convocation des Etats-Généraux qniy seuls, peuvent sonder les plaies profondés de votre Etat, et donner à V. M. des conseils utiles sur toutes les parties de r administration relatives aux corrections^ améliorations et suppressions nécessaires à exécuter dans chacun des départements des finances.

Le Parlement sait bien que cette théorie n'a pas toujours été celle de sa propre jurisprudence. Aussi prend-il soin d'expliquer, de justifier son attitude antérieure, il s'efforce Je la mettre en harmonie avec ses affirmations nouvelles, et, en dernière analyse, embarrassé, ii la répudie, il s'en accuse : Si votre Parlement a cru^ depuis plusieurs années, pouvoir repondre à V. AI, de r obéissance des peuples^ en matière d'impôt^ il a souvent plus consulté son zèle que son pouvoir, puisqu'il est démontré que le troisième vingtième n a pas pu être payé dans plusieurs provinces de votre royaume; et les administrateurs les plus actifs pour la perception nont pas cru prudent d'ajouter la peine de la contrainte au défaut de pouvoir des contribuables. Souvent aussi, votre Parlement^ qui a cru voir le terme de la libération des dettes, rétendue des secours, et la quotité déterminée de Vimpôt, s est laissé éblouir par les illusions que lui ont faites successivement plusieurs administrateurs. Lespoir de la libération prochaine de VEtat est y Sire, une perspective si douce pour les magistrats et si désirable pour les peuples ^ que votre Parlement

doit être excusé s'il s^est laissé tromper par les annonces quil voyait insérées dans chaque édit, par Galonné.

Mais maintenant vos magistrats ne peuvent accorder un acquiescement que voire Parlement donnerait sans qualité, sans fruit et sans effet.

La protestation se termine par une dernière condamnation du coup de force qui frappe l'opposition parlementaire. Presque au début, le premier président avait déjà dit : Votre Parlement conçoit difficilement comment on a pu conseiller à V. M. de déployer V appareil de la puissance suprême, dans une circonstance oh il avait lieu d'espérer ne voir éclater que la bienfaisance et la justice de V, M. ; ses dernières paroles sont un renouvellement du même grief ; Si, malgré les supplications, les instances et les représentations de votre Parlement, V, M. croyait encore devoir déployer son pouvoir absolu, votre Parlement ne cesserait d'employer tout son zèle et d^élever la voix avec autant de fermeté que de respect contre des impO' sitions dont l'essence serait aussi funeste que la perception en serait illégale (l).

La hauteur de ces représentations, la véhémence des accusations qui, par-dessus les conseilleurs et les ministres, vont atteindre le monarque absolu, durent

(1) FlammermoQl, III, 681. — Le texte est aussi donné par Hardy, t. VII, f» 161, avec de très légères variantes.

faire une profonde sensation, au cours d'une aussi imposante séance. Et plus d'un dut songer au terrible Louis XIV, en regardant son successeur débonnaire, à qui des magistrats rebelles venaient dire, en plein lit de Justice, qu'ils persévéreraient dans leur hostilité, et que, perçues sans leur approbation, les taxes établies par l'autorité royale seraient illégales.

Un fait ressortait, en tout cas, évident, tant du discours de Lamoignon que de celui d'Aligre : c'est que, peu à peu, la discussion originaire s'était élargie ; que, de plus en plus, se posait, dans les événements comme dans l'opinion, la question de l'étendue des pouvoirs du roi; que, de plus en plus, mûrissait le conflit politique qui allait éclater à la Révolution.

La harangue du Premier Président terminée, « le Garde des Sceaux alla prendre les ordres du roi, toujours agenouillé, puis descendu, remis à sa place, assis et couvert », transmit au GrefQer l'ordre du roi de donner « lecture, les portes ouvertes, de l'édit portant suppression des deux vingtièmes et 4 sols pour livre du premier, et établissement d'une subvention territoriale ». Ce qui fut fait tout aussitôt par W. Lebret, greffier en Chef au Civil, qui alla prendre l'édit des mains du Garde des Sceaux et le but, debout et découvert.

Puis Lamoignon donna la parole aux « gens du Roi(l));, pour prendre leurs réquisitions. Tous se (1) On nommait ainsi le Ministère public.

mirent à genoux ; puis, s'étant relevés sur l'ordre du roi, ils écoulèrent, debout et découverts eux aussi, l'Avocat du Roi, Antoine-Louis Séguier, qui porta la parole. Dans un discours fort bref^ mais un peu emphatique, celui-ci, à son tour, attaqua l'impôt présenté d'autant plus onéreux quil est assis non pas sur le revenu, mais sur le fonds même des propriétés, de telle sorte qu'où sera obligé de le payer pour les portions mêmes des héritages demeurées incultes et reconnues pour être véritablement stériles. Il exposa les justes alarmes du cultivateur, et de tous les sujets du Roi, tellement surchargés d'impôts et de taxes qu'tV n'en sera aucun qui ne porte au Trésor royal au moins le tiers de son revenu. Il reprocha à la subvention territoriale d'être mal assise, de ne pas être prévue pour un temps limité, et déplora les funestes effets qu'elle produirait : destruction des propriétés, anéantissement de l'esprit d'industrie, négligence de la culture. Bref il dit, autant qu'il en put, de ces vé^ rites affligeantes, et il conclut sèchement : Mais le devoir de notre ministère nous force d'obéir à la volonté connue de F. M, — Nous requérons qu au pied de redit dont lecture vient d'être faite, il soit mis quil a été lu et publié (1).

Alors eut lieu la consultation, de pure forme, qui était de règle aux lits de Justice. Le Garde des Sceaux,

(1) Flammermont, III, 685

après avoir pris les ordres du roi « fut aux opinions à monsieur », dit le procès-verbal, « à monsieur le Comte d'Artois, à messieurs les Princes du San^, à messieurs les Pairs laïcs, à messieurs les Grand Ecuyer et Grand Chambellan, et revint passer devant le Roi, lui lit une profonde révérence, prit l'avis de messieurs les Pairs ecclésiastiques, Maréchaux de France, des Capitaines, des Gardes du corps ; puis descendit dans le Parquet à messieurs les Présidents de la Cour, aux Conseillers d'Etat et Maîtres des Requêtes venus avec lui, aux secrétaires d'Etat, aux Conseillers d'honneur, aux Présidents des Enquêtes et Requêtes et aux Conseillers do la Cour, et remonta vers le Roi; s'agenouilla, descendit, revint à sa place, s'assit, se couvrit et dit : « Le Roi, séant en son lit de Justice, a ordonné et ordonne que l'édit qui vient d'être lu sera enregistré au Greffe de son Parlement, et que, sur le repli d'icelui, il soit mis que lecture en a été faite, et l'enregistrement ordonné, ouï et ce requérant son Procureur Général, pour être le contenu en icelui exécuté selon sa forme et teneur, et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être pareillement lues, publiées et enregistrées ; enjoint aux substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Pour la prompte exécution de ce qui vient d'être ordonné, le Roi veut que, par le Greffier en Chef de son Parlement, il soit mis présentement, sur le repli

de l'édit qui vient d'être publié, ce que Sa Majesté a ordonné qu'il y fut mis ; ce qui a été exécuté à l'instant et ledit édit remis à M. le Garde des Sceaux (1). »

Les mêmes choses se reproduisirent exactement à propos de la Déclaration du Timbre, qui fut ensuite présentée. Séguier prit encore la parole au nom des c( gens du roi ». Sa critique du second projet ne fut pas moins acerbe que celle du premier. 11 répéta à l'adresse du Timbre les reproches déjà tant de fois formulés par le Parlement. Il s'éleva contre la rigueur d'une loi où la peine de l'infraction n'est pas proportionnée au délit.... où la multitude et Vénormité des amendes^ dans les cas des plus faibles contraventions, semble un Code pénal plutôt qu'un secours mom.entané propre à réparer le déficit de l'Etat » . Enhn, il requit dans les mêmes termes que pour la Subvention Territoriale, en soulignant l'obligation où il était de le faire, contre son propre sentiment : Nous renfermant dans In rigueur des fonctions dont la présence de V. M. nous fait un exprés commandement, nous requérons qu'au pied de la Déclaration dont lecture vient d'être faite ; il soit mis qu'elle a été lue et publiée (2).

Le Garde des Sceaux « alla aux opinions » une deuxième fois, puis le roi prononça ces paroles :

(1) Flammermont, III, 687. — Nous avons cru intéressant de donner textuellement, d'après le procès-verbal, la formule et les formalités d'enregistrement en lit de justice.

(2) Flammermont, III, 688.

« Vous venez d'entendre mes volontés, je compte que vous vous y conformerez ». Après quoi, il se leva et sortit, suivi de Lamoignon et de l'xXssemblée qui se retira dans l'ordre où elle avait pris séance. Il était 2 heures et demie. Les Magistrats trouvèrent un nouveau couvert, toujours composé de même : pain, beurre, vin rouge, vin blanc et eau. « Se sentant disposés à prendre quelque chose déplus solide, » ajoute Bachaumont (1), « ils se sont dispersés dans Versailles pour dîner et sont convenus de revenir chacun séparément, comme bon lui semblerait; en conséquence, il n'y a point eu d'assemblée hier ».

Le lit de Justice était destiné à ne produire aucun effet utile : il venait trop tard. Le Parlement, engagé à fond, soutenu par l'opinion publique, et flatté du rôle qu'il se donnait, ne pouvait plus reculer. La faiblesse du gouvernement lui avait fait une position très favorable et, par ailleurs, le portait à croire que le pouvoir céderait devant sa résistance. Dans l'entourage du souverain, on se faisait par contre l'illusion opposée et Ton se flattait, en petit comité, de voir bientôt terminer une opposition que l'on disait être toute d'amour-propre, toute en façade. Le lit de Justice, par contre, avait produit un résultat déplorable pour le Gouvernement. Il avait ouvert entre le Parlement d'un côté, le roi et ses ministres de l'autre, une discussion publique sur l'étendue du pouvoir royal, dis- (1) XXXV, 349.

cusgion grosse de conséquences et très passionnément suivie par le public. Or, il est incontestable que, dans cette discussion, maladroite par elle-même, le beau rôle avait été pour les magistrats. Ils avaient abrité leur opposition derrière les souffrances, très réelles, d'un peuple surchargé par les dépenses publiques ; ils avaient soutenu, touchant le consentement des impôts, une théorie qui se rattachait à des idées de plus en plus en vogue ; ils avaient posé comme borne au droit divin du monarque, jusqu'alors indiscuté, les « lois constitutives de TEtat », et les droits de la Nation. Us avaient exprimé ces représentations, non seulement avec fermeté, mais avec une audace de langage qui leur avait valu de la foule cet enthousiasme qu'elle accorde toujours à qui brave un pouvoir établi ; ils les avaient exprimées aussi avec leur pleine autorité de Conseillers à la Cour suprême. Et pas un mot de protestation n'était venu du roi ou de ses ministres. Pour toute réponse, on avait procédé à l'enregistrement d'autorité : mais le Parlement, par Ja voix de son Premier Président avait crié bien haut que cette procédure était illégale et inefticace. On pouvait s'attendre à ce que, après le lit de Justice, cette attitude soit l'objet de mesures de rigueur. Au demeurant, peut-être même y pensa-t-on. Mais on n'en fît rien ; Brienne et la reine furent responsables de cette apathie : ils croyaient que le Parlement viendrait de lui-même à composition.