CHAPITRE VU

PROTESTATIONS DE LA CHAMBRE DES COMPTES, DE LA COUR DES AIDES ET DU CHATELET

Le départ du Parlement avait créé dans la capitale un trouble sérieux. Autour du Palais, notamment, une foule principalement composée de clercs et de gens de la basoche, tenait des rassemblements nombreux et continus. Les conversations, les chansons, les cris injurieux pour le roi et la reine atteignaient le paroxysme. La^police, les suspects étaient rossés à chaque instant. Le tapage devint plus furieux encore quand on sut que le 17, d'ordre du roi, Messieurs ses frères allaient procéder à l'enregistrement des Edits en Chambre des Comptes et en Cour des Aides. Celte manifestation de violence, aussi inutile que maladroite, était le comble de l'imprudence et de la légèreté.

Le comte de Provence, qui devait aller à la Chambre

des Comptes, était agréable au peuple. Le rôle qu'il avait joué aux Notables, Topposition qu'il passait pour avoir toujours faite aux décisions ministérielles les plus impopulaires, lui assuraient un succès parmi la foule. Divers bruits circulaient qui devaient le faire encore mieux accueillir. On disait qu'il avait tout d'abord refusé la mission que lui confiait Louis XVI et que la discussion entre eux avait été fort vive : le roi aurait demandé à son frère s'il voulait renouveler les événements malheureux du règne de Charles VI, et même il aurait eu un geste de colère tel, que le futur Louis XVIII aurait été obligé de se retirer. On affirmait même, le 15, qu'il avait été exilé.

Monsieur obéit cependant, et se rendit à la Chambre des Comptes. Mais il traversa Paris dans une attitude grave et triste, comme pour indiquer qu'il allait contre ses sentiments (1). Aussi fit-il le trajet au milieu de la foule (2), qui lui jetait des fleurs. La Chambre, elle aussi, faccueillit très respectueusement, et lorsqu'il se retira ses chevaux avaient peine à passer « à travers les flots de peuple qui le bénissaient. » (3)

Les choses ne se passèrent pas du tout ainsi pour le Comte d'Artois, dont l'impopularité avait atteint

(1) Sallier, 97.

(2) Bachaumont, XXXV, 17 août.

(3) Bachaumont, XXXV, 17 août.

Meyniel 8

la dernière limite. Connu comme favori de la reine et ami du ministère, il passait pour avoir conseillé toutes les mesures violentes. Un dernier bruit courut sur son compte, qui acheva d'exaspérer la foule. On affirma que, parlant des embarras du roi, il se serait écrié : « Je m'en tirerais bientôt à sa place, avec six livres de corde (1). » Aussi des groupes compacts et hostiles s'étaient massés devant la Cour des Aides. Le Comte d'Artois y arriva, affectant une attitude fîère et un regard menaçant. Il fut sifflé et hué de façon inouïe. A un moment même, le prince courut quelque danger, ou du moins ses gardes le crurent ainsi. Un officier cria : « Aux armes ! » A l'instant toute la populace dévala le grand escalier dans une formidable bousculade. Un homme blessé mit le comble au tumulte. Le Comte d'Artois, encore saisi d'effroi, prononça, à la Cour des Aides, un discours très bref : on voyait qu'il n'était point remis de son émotion (2). La foule, continuant ses manifestations, le hua encore à la sortie de la séance, et rossa, pour se faire la main, quelques espions de police, ou présumés tels.

L'enregistrement ne fut du reste consenti, ni par la Chambre des Comptes, ni par la Cour des Aides. Toutes deux prirent des arrêtés de protestation, en

(1) Bachauraont, XXXV, 17 août.

(2) Bachaumont, XXXV, i7 août.

empruatant rigoureusement les doctrines et jusqu'à l'attitude du Parlement.

La Chambre des Comptes, dans son arrêté du 18, après avoir protesté qu'on ne lui a fait connaître, ni la réalité exacte du déficit, ni le montant des bonifications, et (( considérant que... suivant les formes constitutives de la monarchie, une nouvelle nature de subsides exige le consentement de la nation », dé-' clara « nulle et illégale la transcription faite sur ses registres, d'impositions nouvelles qui ne peuvent être consenties que par les Etats-Généraux. » Elle réclamait, en outre, impérieusement, le rappel du Parlement, dont ils louaient la conduite « inspirée par le patriotisrne le plus pur (1). » Avant la séance, la Chambre avait d'ailleurs protesté contre le principe même du lit de justice, et le discours du Premier Président, M. de Nicolaï, en réponse à Monsieur, exprime les mêmes sentiments (2). La cour s'abstint d'aller porter ses supplications au Uoi.

Le lundi 23 août, un arrêt du Conseil du Roi vint casser la protestation de la Chambre des Comptes. 11 lui reproche d'avoir outrepassé l* objet de sa compétence...., essagé d' entretenir une fermentation dangereuse dans les esprits, et tenté de réduire Sa Majesté à r impossibilité derempUr ses engagements, endéclarant

(1) Bacbaumont, XXXV, 19 août.

(2) Réimpression de l'ancien Moniteur, 17 août 1787.

contre tout droit... que la Chambre pouvait frapper denullité l enregistrement fait par ordre de Sa Majesté. Puis il retient ce fait que l'arrêté est non seulement contraire aux lois, mais à la discipline de la Chambre^ comme ayant été pris sans la réunioii de tous les membres, dont une partie a réclamé (i)... Enfin, il enjoint aux Intendants du ressorti de faire imprimer publier, et afficher le présent (2).

Mais un conflit s'engagea tout aussitôt. Chaque Cour de justice ou de finances brûlait d'imiter du plus près possible le Parlement. M. Nicolaï protesta auprès du Garde des Sceaux contre la cassation de l'arrêté de sa Compagnie, alors qu'on ne prenait pas la même mesure vis-à-vis des autres, et surtout de la

(1) Voici à quoi fait allusion ce passage : il y avait trois ordres de conseillers : les présidents el maîtres, les correcteurs, les auditeurs. Ces deux derniers, d'après la coutume, ne prenaient part qu'aux délibérations générales concernant les intérêts de la Compagnie ; encore n'y assistaient-ils que par Je moyen dune délégation comprenant deux membres pour les premiers et quatre pour les seconds, plus nombreux. Convoi^ués la veille de la venue de Monsieur, et en vue de la séance préparatoire, ils avaient attendu en vain, dans leurs bureaux respectifs, qu'on les avertît d'envoyer leurs délégués siéger avec les maîtres. Quand iis se décidèrent à les y envoyer d'eux-nnêmes, la séance était levée. En outre, ils ne furent point invités à la séance du 17. Aussi, dès le 18, protestèrent-ils, par des arrêtés qu'ils adressèrent au Garde des sceaux. Il est à remarquer que l'arrêtédes auditeurs porte que ceux-ci sont également alarmés de l'efTel desdils Edit et Déclaration du Timbre et de la Subvention Territoriale (Bachaumont, XXXV, 7 septembre).

(2j Bacbaumont, XXXV, 10 septembre.

Cour des Aides. Lamoignon lui répondit en incriminant le manque de franchise de la Chambre des Comptes, qui n'avait point apporté au Roi sa protestation. Sur cette réponse, un nouvel arrêté dirigé plus spécialement contre le Garde des Sceaux, fut pris le 1^^ septembre. Et il demeura secret, sans qu'on voulût même le communiquer à l'intéressé.

Cela n'empêcha pas, du reste, l'arrêté de se vendre couramment quelques jours après, malgré la défense expresse des règlements récemment promulgués, réitérée par le roi lui-même. En effet, le 6, recevant une députation des Comptes, il lui dit : c< Ce n*est point par des arrêtés que mes Cours doivent me faire connaître leurs observations sur mes édits. J'écouterai toujours volontiers leurs remontrances... Reprenez votre arrêté, et prenez garde qu'il soit imprimé (1). »

La Cour des Aides tint une conduite identique. Cependant, le gouvernement comptait qu'elle serait avec lui. On la savait divisée, et elle était présidée par M. de Barentin^ qu'on disait acquis au ministère : l'opinion publique avait môme pour cela baptisé ce Magistrat du nom de « Barbotin (2) ». Il y eut bien d'ailleurs des hésitations. Réunie deux fois avant le lit de Justice, la veille et le matin même, la Cour s'était trouvée partagée exactement entre l'enregis-

(1) Bachaumont, XXXVI, 18 septembre.

(2) Bachaumoni, XXXV, 19 août.

-^ 118 — trement et la protestation (23 voix contre 23) (1). Aussi le Premier Président adressa-t-il au Comte d'Artois un discours sans signification précise (2). Il se borna à protester contre les libéralités injustitiées et les acquits au comptant. Puis, après la séance, il fit remettre la délibération au lendemain, pour attendre « que le chevet ait donné conseil (3) ».

La protestation l'emporta cependant, et un arrêté long, bien motivé et appuyé sur des justifications historiques, vint affirmer l'adhésion de la Cour des Aides aux doctrines parlementaires. Il fut, dit-on, voté même à l'unanimité. La rédaction en est intéressante. Il débute, bien entendu, par des récriminations formelles contre les 600 millions d'impôts que paie la France, et qui devraient suffire pour la mettre à l'abri de toutes les nouvelles inventions du génie fiscal. Puis il reprend, sous une forme remarquablement personnelle, la théorie de Timpôt consenti. Pour la Cour des Comptes, l'impôt est une dérogation et une atteinte au droit de propriété qui est la première de toutes les lois, celle qui existe avant les empires,., (celle) de tout peuple quin est point esclave. Et c'est en vertu de cette conception qu'elle affirme que ce serait anéantir ce droit sacré et imprescriptible que de consentir à rétablissement de tout impôt que la Nation elle~

(1) Bachauraont, toc. cit.

(2) Bachauraont, loc. cit.

(3) Réimpression de fancien Moniteur^ 17 août 1787.

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même n'aurait pas octroyé. C'est une doctrine fondée sur l'histoire, car les rois ont pendant longtemps déclaré.., qu'ils regardaient les subsides comme un don qu'ils tenaient de la pure et franche libéralité des peuples. Et il doit en être encore ainsi, malgré les infractions récentes à ce principe. Les rois ne peuvent dire qu'aucuns droits nouveaux leur soient acquis contre leurs sujets. — Si, dans l'espoir d\me libéra' iion prochaine, la Cour s'est cru permis d'autoriser la levée de certains impôts, elleaplutôt présumé l'amour des Français pour leur souverain, qu'elle n'a mesuré l'étendue d'un pouvoir que le roi même ne peut communiquer aux Magistrats, puisqu'il n' appartient qu'à la Nation. En conséquence, la Cour des Aides demande la convocation des Etats-Généreux, en faisant remarquer : d'abord qu'elle est à cela plus fondée qu'une autre Cour... puisqu'elle fut créée à leur demande (des Etats), et dans le moment où ils accordaient au Roi Jean des secours volontaires ; ensuite que c'est seconder les vues bienfaisantes du Roi que de le faire^ puisque Louis XVI qui a assemblé les Notables et créé les Assemblées provinciales, n'a manifesté que le vœu de son cœur d'avoir des relations plus intimes et plus immédiates avec ses peuples. Pour terminer, enfin, l'arrêté réclame le rappel du Parlement (1).

(1) Bachaumont, XXXV, 23 août.

La foule attendait avec impatience l'issue de la délibération. Comme les portes s'ouvraient, le premier Conseiller qui se hasarda à sortir fut assailli par une bande de curieux et de clercs qui le forcèrent à remonter pour leur communiquer l'arrêté. Croyant le Magistrat en péril, le burettier intervint et, malheureusement, tua un badaud, un procureur. La fuite seule l'empêcha d'être écharpé. Finalement, le public envahit la chambre, se lit montrer les registres et lire rarrêté,puis se retira en poussant des cris de triomphe : on comblait Messieurs des Aides « d'applaudissements et de bénédictions » (1).

La protestation fut apportée, le 26 au Roi, à Versailles. Il y répondit durement en déniant aux Cours de Justice le droit de demander la convocation des Etats-Généraux. Vous devez tout espérer, ajouta-t-il, de ma justice et de mon amour pour mon peuple^ Mais vous devez sentir tout ce que comportent les circonstances. Quant à l'exil du Parlement, il était devenu nécessaire de l'éloigner de Paris, V éclat donné à ses dernières assemblées avait excité dans le peuple une fermentation que sa présence ne pouvait qii entretenir et accroître. Je jugerai de Vépoque oit il sera prudent de Vy rétablir (2).

La Cour voulut avoir le dernier mot. Le surlende-

(1) Uem, 30 août.

(2) Bachaumont, XXXV, 30 août.

main, 28, elle rédigea un second arrêté. Elle y déclarait persister dans ses premières résolutions et constatait que seule la demande nouvelle d'impôts du Hoi avait forcé les Cours, toujours fondées à réclamer les droits de la nation, à demander les Etats-Généraux... Elle y déniait, par précaution, aux Assemblées provinciales le droit de consentir l'impôt, et justifiait l'attitude du Parlement proclamant son incompétence à enregistrer les édits. Puis, après avoir observé que la fermentation populaire a plutôt suivi que précédé l'absence du Parlement et que son retour est le vœu de tous les ordres de l'Etat qui gémissent de voir le cours de la justice interrompu dans tous les Tribunaux ^ elle décidait de nouvelles supplications tendant toujours au retrait des édits, à la convocation des Etats, et au rappel du Parlement (l).

La députation se présenta au roi le 2 septembre. Il lui répondit en reprochant à la Cour de repousser les taxes de parti pris : J'avais attendu du zèle de ma Cour des Aides qu'elle m'apporterait des observations plus étendues. Et, s'en référant pour le surplus à sa précédente réponse, il affirma son pouvoir absolu : J'ai reçu des Rois mes prédécesseurs la plénitude de l'autorité qu'ils ont exercée, et la portio7i que j'en ai confiée à mes Cours ne peut jamais avoir pour effet de demander le retrait de mes lois sans les examiner

(t) Bachaumont, XXXV, 30 août.

et sans me présenter les inconvénients qui peuvent résulter de leurs dispositions. Mes Cours ne peuvent pas penser quelle'i aient reçu tout pouvoir pour résister à mes volontés et aucun pour les faire exécuter. Il promit cepeadant de ne rien innover relativement aux édits avant la rentrée, et la réception des observations qu'il attendait de plusieurs négociants et Chambres de Commerce (1).

Par arrêté du 3 septembre, la Cour se hâta de prendre acte de cette promesse et chargea le Procureur Général de veiller à son exécution. Elle insistait à nouveau pour le retour du Parlement, en priant le Premier Président d'y employer ses bons offices auprès du Roi (2).

Le Châlelet voulut lui aussi protester. Dès le 17, personne ne s'était présenté à l'appel des causes ; les avocats qui étaient venus avaient atîecté de se mettre en couleur et de ne se montrer que comme curieux (3). Il décida le 21 d'envoyer une députation au roi « en la personne du Garde des Sceaux ». Celui-ci la reçut le dimanche 26. Le lieutenant-civil, en la présentant, exprima dans un discours bien fait, la douleur profonde que sa Juridiction ressentait de l'absence du Parlement, et supplia le roi de le rappeler. Lamoignon

(1) Bachaumont, 3 septembre.

(2) Bachaumont, 3 septembre.

(3) Bachaumont, XXXV, 5 septembre.

répondit simplement qu'il rendrait compte à Sa Majesté et qu'elle écouterait volontiers les doléances de magistrats dont elle n'avait qu'à se louer. Il s'etlorça néanmoins de justifier la translation du Parlement c< dans une des villes les plus considérables du ressort », et de démontrer qu*il n'en résulterait « aucun changement dans l'administration de la justice ». Le 28, le Châtelet revint à la charge. Il décida que le lieutenant-civil ferait auprès du roi de nouvelles instances, pendant que, ce jour même, le lieutenant particulier et un conseiller se transporteraient à Troyes, pour exprimer au Parlement « sa douleur et ses vœux de retour (1) ».

Les autres juridictions suivirent les exemples donnés. Le 22 août, la Cour des monnaies prit à son tour un arrêté et décida d'envoyer une députation demander ' au roi le rappel du Parlement, en lui témoignant de « la douleur profonde » que causait son éloignement(2).

Le 30, les « Officiers des Eaux et Forêts de France au siège général de la Table de marbre de Paris prirent la même décision et envoyèrent en outre une députation à Troyes, pour complimenter le Parlement (3).

(1) Bachaumont, 3 septembre.

(2) Idem, XXXVI, 30 septembre.

(3) Bachaumont, 25 septembre.

La sénéchaussée de Lyon elle-même, après avoir enregistré le 7 septembre l'arrêté du Parlement en date 27 août, adressa le 13 des représentations au Garde des sceaux sur l'éloignement du Parlement et ses « désastreuses conséquences pour l'administration de la justice ». Et, en adressant expédition de cette protestation au Parlement, elle s'excusait de ce que la distance l'empêchât d'envoyer une délégation (1).

Bachaumont rapporte que « MM. du Grand Conseil^ dont Tinstitation nouvelle est de remplacer au besoin le Parlement de Paris, et même les autres, lorsque le roi juge à propos de les punir.., sans faire d'arrêté en règle et par écrit, sont convenus, dit-on, entre eux de ne point obtempérer aux ordres de la Cour, s'il leur en venait à cet égard (2) ».

Mentionnons enlin, parmi bien d'autres protestations, un arrêté, à la date du 20 août, de la Communauté des libraires et imprimeurs protestant contre le Timbre (3), et les lettres de condoléances des 6 corps de marchands de Paris au Parlement sur son exil (4).

(1) Bachaumont, XXXV, 21 août.

(2) Bachaumont, 18 août.

(3) Hardy, VII, f» 185.

(4) Joly de Fleury, vol. 2115, (• 1.