Chapitre II Des usages

Comme il est essentiel qu'en attendant la confection du Code, il soit établi un mode de vivre relatif aux usages qui se sont introduits successivement dans l'administration et qui n'ont pu encore être convertis en Loi, il est statué ce qui suit, savoir :

r Tous les us et coutumes qui ne seront contraires à aucune Loi, continueront d'être observés et exécutés.

2' Quant aux us et coutumes contraires aux Loix qui peuvent s'être introduits jusqu'à présent, ils continueront de même à être observés et exécutés pourvu qu'ils se soient introduits notoirement et que leur usage ait été suivi constamment et sans interruption.

3° Tous autres usages sont et demeureront abolis et aucun nouvel usage contraire aux Loix, ne pourra être introduit et pratiqué sous quelque prétexte que ce soit.