À.-— LA FONCTION EXÉCUTIVE

Le Rotr.

Le Gouvernement syrien-arabe est monarchique (art. 1er). Si le roi meurt sans laisser de parents consanguins mâles, le Congrès ! à la majorité des deux tiers de ses membres, élit son remplaçant, qui doit appartenir à la dynastie hachimite.

Si le roi est mineur, le Congrès désigne le régent. Le roi est chef du pouvoir exécutif; il est respecté, mais n’est pas responsable (art. 8).

Le roi signe les traités qui ne deviennent exécutoires que s'ils sont approuvés par le Parlement (art. 9). Il approuve les lois, les rend exécutoires; s’il s’y refuse le Parlement peut l’y contraindre (art. 64). Il désigne le Président du Conseil et approuve le choix des ministres, mais ne peut les révoquer.

Il nomme le tiers des sénateurs et a le droit de dissoudre la Chambe des Députés, avec l’appui du Sénat et du Conseil des Ministres.

Le Roi prend des décisions exécutoires au moyen de décrets qui doivent être contresignés par le prési-

dent du Conseil et le ministre intéressé.

1. Par « Congrès », il faut entendre la Chambre des Députés et le Sénat réunis en Assemblée générale.