TIGRE

30 Elle examine le compte définitif de chaque exercice (art. 105).

C’est en raison du mode de désignation de ses membres que le Sénat n’est pas une Assemblée de l’importance de la Chambre des Députés. Un vote du Sénat n’est jamais décisif. Le Sénat apparaît avant tout comme un organe modérateur; il interviendra comme arbitre dans les conflits qui pourront s'élever entre le Conseil des Ministres et la Chambre des Députés ; il est également une représentation des provinces auprès du pouvoir central et ne peut pas être dissous. Les membres du Sénat, même s'ils ont été nom-

més par le roi, ne sont pas inamovibles.

c) L'Organisation provinciale.

La division du royaume en provinces dotées d’une grande autonomie est une satisfaction accordée aux tendances particularistes des populations syriennes.

La province ne doit pas avoir moins de 25.000 kilomètres carrés et un nombre d'habitants inférieur à 15.000. Dans les régions peuplées (Liban, Bekaa), la province sera donc une circonscription administrative importante.

Les autorités de la province sont au nombre de

deux.

10 Le Gouverneur général.

Nommé par la Couronne, il est le représentant du pouvoir central et le chef de l'administration provinciale.

En sa qualité de représentant du pouvoir central, le Gouverneur général contrôle mais ne dirige pas l’administration nationale dans la province (art. 136).

Le Gouverneur général est surtout et d’abord l’agent d'exécution de la province, considérée comme groupement autonome.La Constitution l’oblige d’exécuter les décisions prises par la Chambre des Députés de la province. En cas de conflit entre les deux pouvoirs, le différend est soumis à l’arbitrage non pas du pouvoir central, mais du Sénat, c’est-à-dire d’une assemblée représentant auprès du pouvoir central

les Chambres provinciales.

20 La Chambre des députés de la province.

L'autorité représentative de la province en tant que groupement autonome est la Chambre des Députés de la province. Les députés provinciaux sont élus au suffrage universel, à raison de 1 par 20.000 habitants. Chaque groupe de 15.000 habitants appartenant à une communauté minoritaire a droit à un

député.

La Chambre provinciale tient une séance de droit chaque année. Elle a des attributions législatives : elle vote le budget et les lois de la province. Les lois seront rendues exécutoires par le Roi. Le Roi peut se refuser à mettre en exécution une loi votée par une Chambre provinciale; dans ce cas, on a recours à l’arbitrage du Sénat. La Chambre provinciale a le contrôle des services provinciaux; à cet effet elle peut nommer des commissions d'enquête.

Cette Assemblée à également un rôle politique; elle élit les sénateurs. Gette fonction politique a une importance capitale; elle assure aux Chambres provinciales une autonomie complète vis-à-vis du pouvoir central: nous avons vu, en effet, que leurs décisions sont, en cas de conflit avec le pouvoir central, soumises à l'examen du Sénat, qui sera tenu de prendre une décision que le Roi devra rendre exécutoire.

Les auteurs de la Constitution syrienne du 3 juillet paraissent s'être surtout inspirés des idées constitutionnelles en cours dans les pays de gouvernement, parlementaire.

Si l’on fait abstraction de la Constitution ottomane de 1908 qui n’est elle-même qu’une copie, on peut dire que la Constitution syrienne n’est qu’une adaptation orientale du régime parlementaire tel qu’il est pratiqué en Grande Bretagne ou en France, un assemblage

de formules aux origines diverses . Certaines sont em-

pruntées à la législation des pays d'Occident, d’autres ne sont que l’expression de hardies idées d'école.

Quel rendement attendre d’une machine composée d'éléments aussi disparates? N'y aurait-il pas des heurts”?

On est en droit de s’étonner du manque d’équilibre entre l'exécutif et le législatif. La Constitution institue la responsabilité ministérielle et permet au Roi de dissoudre la Chambre; en apparence les forces en présence sont égales. En réalité la Constitution consacre la toute puissance de la Chambre des Députés.

Dans la province, dans l'Etat, ce sont des élus du peuple qui, finalement, doivent avoir le dernier mot. Que peuvent le Roi, le Conseil des Ministres contre la volonté de la Chambre? Le Sénat n’a qu'un rôle de médiateur entre le pouvoir exécutif et les représentants de la Nation entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux.

La Chambre peut tout : elle contrôle le travail des ministres, elle les renverse. Pour combattre son omnipotence, le Roi n’a qu’une arme : la dissolution; encore ne peut-il en user qu'avec l’aide du Conseil des ministres et du Sénat.

La Svrie était-elle mûre pour un tel régime? Les événements se sont chargés de démontrer l'erreur des constructeurs de la Constitution. Ce sont de malencontreuses interventions du Congrès syrien dans le

domaine exécutif qui ont amené la chute du Gouver-

nement de Damas, ruiné les espérances du nationalismesyrien. Pouvait-ilen être autrement? Il manquait à la Syrie l'expérience du gouvernement populaire. Jusqu'en 1908, le pays a vécu courbé sous le joug ottoman sans jamais être consulté. Le régime jeune turc a donné aux Syriens un bulletin de vote; la Syrie connut alors la tyrannie dù Comité Union et Progrès. Les élections ne furent pas libres: pas plus que n’auraient été libres les élections aux Assemblées populaires que la Constitution syrienne avait instituées.

Les masses syriennes sont profondément ignorantes ; l’immense majorité des citoyens ne sait ni lire, ni écrire.

Le peuple svrien a des instincts politiques, mais il ne sait pas voter: il vote sur un mot d'ordre de ses chefs, religieux ou civils, sans enthousiasme.

Le Congrès syrien aurait commis une lourde erreur psychologique s’il avait sincèrement prétendu ins- Laurer un gouvernement populaire, un gouvernement d'opinion.

Le voulut-i1? Le caractère du système électoral (vote à deux degrés) nous autorise à dire non. Sous des apparences démocratiques, le Gouvernement syrienarabe n'aurait ébé,ne pouvait être qu’un instrument aux mains d’une oligarchie, souvent ignorante, rare-

ment généreuse,