CHAPITRE X
Le gouvernement Chérifien contre le mandat français.
La proclamation de l'indépendance de la Syrie par le Congrès marquait une nouvelle étape dans l’évolution politique des pays syriens.
Depuis juin 1919, les représentants de la Syrie, qui se disent la représentation légale du pays, en invoquant la haute autorité du président Wilson, revendiquaient pour le peuple syrien le droit de disposer librement et souverainement de ses destinées. Le 8 mars 1920, ils sont passés aux actes: ils ont affirmés à la Syrie la qualité d'Etat souverain et indépendant ; en trois mois, ils ont donné au royaume nouveau-né ses lois fondamentales ; le vote unanime du 3 juillet 1920 devait être la dernière phase de la métamorphose d’un pays d'occupation militaire en un royaume indépendant.
Un royaume de Syrie était né; il lui restait à vivre.
Quelle devait être la portée pratique de la pro-
elamation du 8 mars ?
Nous avons vu qu’une de ses premières conséquences avait été la disparition du Gouvernement militaire, immédiatement suivie de la constitution d’un ministère, responsable — du moins en théorie — devant l’Assemblée de la Nation.
Un nouveau gouvernement s’était donc constitué à Damas qui prétendait s'engager dans la voie du régime parlementaire et faire, grâce à l'appui des représentants de toutes les régions syriennes, du royaume souverain de Syrie une vivante réalité.
La souveraineté dont le Congrès venait de doter la Syrie ne pouvait résulter d’une simple manifestation de délégués dont les pouvoirs contestés par une fraction imposante de la population syrienne.
La seule vertu des mots ne suffit pas à créer un régime politique nouveau.
La souveraineté, dans la société d'hommes qu’est la nation, est cette autorité supérieure qui s'impose aux volontés individuelles et ne reconnait point de puissance supérieure ou concurrente quant aux rapports qu’elle régit !.
Elle sort du domaine de la fiction juridique pour se révéler par des manifesfations concrètes: elle résulte d’un ensemble de faits qui constitue l'exercice de l’autorité publique : garantir et défendre la nation contre les attaques du dehors, maintenir l’ordre à l’intérieur, rendre la justice.
1. À. Esmein, — Eléments de Droit conslitulionnel français el comparé.
Il est vain pour une société politique naissante d'affirmer son autorité, quand elle ne disposé d’aucune force pour se faire obéir, pour imposer ses lois.
L'existence d’un Etat’ indépendant et souverain suppose un berriloire dont aucun des habitants n'échappe à son autorité.
Il ne suffisait donc pas au pouvoir qui s'était révélé à Damas, de proclamer que la Syrie, dans ses limites nalurelles, est un Etat souverain et indépendant pour qu’aussitôt il eût à sa libre disposition tous les attributs de la souveraineté.
S1, dans les limites de la zone Est, l’autorité du Gouvernement de Damas n'était guère contestable, il n’en était pas de même dans les autres régions de la Syrie que le pouvoir de Damas prétendait soumettre à ses lois.
En zone Sud, les troupes britanniques, en zone Ouest, les troupes’ françaises assumaient l'autorité et cette autorité était sans partage. Les éléments indigènes que les administrations britannique et française avaient appelés à collaborer à leur œuvre étaient maintenus dans un état de subordination complète : tous étaient responsables devant lautorité étrangère. | |
Il y avait donc en Palestine et dans la région littorale une autorité britannique et une autorité
française qui étaient complètement obéies; le seul
fait de cette obéissance suffisait à écarter les prétentions de Fayçal et à réduire à sa juste portée les conséquences de l’Acte du 8 mars.
En mars 1920, la situation en Syrie était la suivante en Palestine, la Grande Bretagne, puissance occupante, impose son autorité; dans la région littorale, c’est la France qui gère seule les intérêts des populations; les territoires qui formaient la zone Est constituent un royaume de Syrie dont la souveraineté intérieure est complète, n’étant même pas limitée par les institutions capitulaires !. On a pu soutenir lillégitimité du royaume de Syrie en alléguant l’illégalité des élections du Congrès et en représentant l’Emir Fayçal comme un général allié en « état de rebellion ». Cette thèse est difficilement défendable; le seul fait que ce royaume existe, qu’il constitue une force qui s’impose, sans soulever de protestations sérieuses, domine, anéantit l’illégitimité de son origine. Mais il n'est légitime que là où s'étend son autorité, c'est-à-dire dans les limites de l’ancienne zone Est.
L’Acte du 8 mars, dans l'esprit de ses auteurs, devait avoir une autre portée. Ce sera l’œuvre des Lrois mois de règne de Fayçal d'essayer, d’abord par les moyens de la diplomatie, ensuite par la force, d'étendre son autorité sur l’ensemble de la Syrie.
1. L'abolition des Capitulations décrétée par le Gouvernement ot-
toman a été maintenue par les autorités chérifiennes. (Lettre d’Ali
Riza Pacha en Rikabi au Consul royal d’Espagne à Damas, 29 mars 1919).
Lo
Par une lettre en date du 16 mars 1920, Fayçal demande au Général Gouraud d'intervenir auprès du Gouvernement français afin d'obtenir «le généreux concours » de la France « pour le progrès matériel eb moral » du nouvel Etat « dans les limiles de son indépendance el de son unilé géographique et nationale ».
En mai 1920, ses propositions sont plus précises : il désire être representé en zone Ouest par un délégué civil qui serait « chargé de veiller aux intérêts de ses compatriotes ».
Une lettre du 22 mai 1920 ne laisse subsister aucun doute sur les intentions de l’Emir : « en échange de son aide militaire qu’il offre à la France pour combattre les Turcs 1, il demande que le Gouvernement français reconnaisse « le rattachement de la direction politique de la zone Ouest au Gouvernement de Damas, à l’exclusion du Liban ». En d’autres termes, Fayçal réclame du Gouvernement français une déclaration aux termes de laquelle le soin d’administrer la zone Ouest, à l'exception du Mont Liban, serait confié aux autorités chérifiennes de Damas.
Le Haut-Commissaire de la République française en Syrie oppose aux prétentions de Fayçal la foi qui est due aux traités; il n’admettra aucune ingé-
rence politique des autorités chérifiennes en zone
1. À cette époque, du côté d’Aïn-Tab, d’Ourfa, les troupes :rançaises de l’armée d’occupation défendent héroïquement contre les bandes kémalistes la frontière Nord de la Syrie.
AR Ne peur
Ouest : « En ce qui concerne le rattachement de la zone Ouest dès maintenant au Gouvernement de Damas, j'ai déjà, à plusieurs reprises, eu l’occasion d'exprimer à Votre Altesse Royale que, dépositaire d’une zone d'occupation militaire qui m'est confiée jusqu'au règlement de la paix, il m'est impossible de mettre mon Gouvernement devant le fait accompli et d'apporter à l'administration de ces territoires, au moment où vraisemblablement ils vont recevoir du Congrès de la Paix leur statut définitif, une modificabion qui serait une consécration des actes du Congrès de Damas, alors que ces actes n’ont pas encore été reconnus officiellement par le Gouvernement de la République. »
Entre temps, le Conseil suprême s’est réuni à San Rémo; le problème du Proche Orient retient son attention; il confirme les clauses de l’accord Lloyd George-Clemenceau du 15 Septembre 1919; les décision qu'il prend à cet égard feront, plus tard, l’objet de l’article 94 du Traité turc du 10 Août 1920! : « Les Hautes Parties contractantes sont d’accord pour que la Syrie et la Mésopotamie soient, conformément au paragraphe 4 de l’article 22, Partie 1 (Pacte de la Société des Nations) provisoirement reconnues comme Etats indépendants, à la condition que les conseils et l’aide d’un mandataire guident leur administration jusqu’au moment où elles seront
capables de se conduire seules. »
1, Le Traité a été sioné à Sèvres,
Les Alliés conviennent à San Rémo que c’est à la France que sera confié l'exercice d’un mandat sur la Syrie; et, par « Syrie », il faut entendre l’ensemble des zones Ouest et Est.
Ia Conférence de San Rémo crée donc une situation nouvelle: elle confirme lacitement la proclamation d'indépendance du 8 mars, mais y apporte une atténuation : un mandataire donnera aide et conseils au nouvel Etat.
Le Gouvernement de Fayçal se déclare prêt à «accepter » l’aide du Gouvernement français : «Nous comptons lui demander tout ce qui nous sera nécessaire en ami el en allié ». Mais d’un mandat, il ne saurait être question. — « Nous ferons tout notre possible pour nous libérer de ce joug », affirme le ministre syrien des Affaires étrangères aux applaudissements du Congrès.
San Rémo a posé le problème du mandat : le Gouvernement de Fayçal refuse de l’étudier ; il est entièrement sous l'influence du Congrès syrien dont la majorité extrémiste n’admet aucun compromis avec une puissance étrangère.
Dans une note, du 14 juillet, adressé à Faycal, le général Gouraud a défini ce qu’il faut entendre par mandat:« Le mandat respectera l'indépendance des populations syriennes ; il demeurera entièrement compatible avec le principe du gouvernement par
les autorités svriennes régulièrement investies de
leur pouvoir par la volonté populaire. [ne comportera de la part de la puissance mandataire qu'un concours apporté sous forme d'aide et collaboration mais qui, en aucun cas, ne prendra la forme coloniale d’une annexion ou d’une administration directe. »
Une mission française sera chargée d'étudier l’applhication du mandat français dans la zone Est !; elle comprendra
Une section militaire;
Une section financière (impôts, comptabilité, biens d'Etat, cadastre, postes);
Une section administrative (assistance, hygiène);
Une section économique (agriculture, mines, travaux publics);
Une section pour la justice et la police;
Une section pour l'instruction publique.
L’Emir Fayçal déclare, non sans formuler des réserves, se soumettre à ce qu'il appelle « lultimatum du 14 juillet ». — Entre temps, il invite la Nation
à préparer tout ce qu'elle posséde comme moyens de défense et à verser la dernière goutte de son sang ».
L’attitude du Congrès syrien est plus ouvertement hostile à la France; dans sa séance du 19 juillet, il dicte au ministère la conduite à suivre, dans l’ordre du jour suivant :
« Le Congrès Svrien.….
1. Note du Général Gouraud à l’Errir Fayçal (22 juillet 1920).
Décide :
FLN » Al €qu'il n’est permis à aucun gouvernement d'accepter au nom du pays des conditions opposées à l’ordre
du jour du 8 mai!:
« Déclare «anticonstitutionnel le Cabinet actuel s’il vient à manquer à son devoir à l’égard du pays en signant
un accord contraire à cet ordre du jour:
« Considère :
« qu’un tel accord serait nul et non avenu et que les membres du Cabinet en seraient rendus responsables devant la patrie;
«le Congrès syrien considère enfin la Syrie comme indépendante, ainsi qu'il l’a déclaré au nom de la Nation dans son ordre du jour historique, ordre du jour dans lequel il se basait sur les droits naturels du pays et sur les droits écrits, ordre du Jour dans lequel il déclarait enfin que tout ingérence dans le pays (due soit à la force, soit à l’appui des personnes non mandatées à cet effet )était illégal et que le pays avait le droit de la repousser à n'importe quel mo-
ment ».
-1. Le 8 mai, le Congrès syrien avait voté un ordre du jour apptouvant la politique du ministère qui s'était déclaré prêt à repousser les décisions prises à San Rémo relatives à l'attribution d’un mandat à la France et au morcellement de Ia Syrie.
DAVIR Le)
Les éléments qui sont la clientèle habituelle des Comités politiques inspirent les décisions du Congrès et du Gouvernement; ces forces anonymes, irresponsables, ne constituent qu’une minorité, mais une minorité turbulente qui dicte la loi a une majorité trop veule pour imposer son désir de paix.
Le Comité de la Défense Nationale arme des irréguliers; la menace chérifienne contre la zone Ouest se précise. Le 24 juillet, les troupes françaises passent à l’offensive; le lendemain, elles occupent Damas, la capitale du royaume chérifien.
Le roi Fayçal 127 a fui; le Gouvernement s’est disloqué: les membres du Congrès syrien se sont dispersés
L’occupation française de la Syrie intérieure devait avoir des conséquences juridiques curieuses.
Le royaume de Syrie n'avait pas été reconnu par les Gouvernements étrangers, la France en particilier; n'ayant pas été admis dans la communauté internationale, il était, au point de vue international, inexistant.
La situation juridique des pays ayant formé le royaume de Syrie redevient ce qu'elle était avant, la proclamation de l’indépendance Les troupes françaises occupent des provinces
ottomanes, des territoires ennemis.
L’oceupation n’a que la portée d’une opération de police.
Aucun traité n’est donc nécessaire pour consacrer la victoire de la France.
Mais si le royaume de Syrie, pour n'avoir pas été reconnu par les Puissances, ne peut être traité comme une personne du Droit des gens, il est cependant évident que le gouvernement de Fayçal, pendant de longs mois, a été seul à assumer l'autorité dans la Syrie continentale; l’exercice de cette souveraineté intérieure esk un fait qui a trop marqué de son empreinte les institutions du pays pour être négligeable. À moins de nier l’activité politique du Gouvernement chérifien, on est forcé d’admebtre une continuité juridique entre le royaume de Syrie” et le régime de l’occupation française.
Au point de vue interne, l'autorité occupante tire de son occupation des conséquences logiques, en décidant que les lois, régulièrement édictées sous le gouvernement de Fayçal, resteront en vigueur à moins qu’elles ne soient ultérieurement abrogées; de même les Gouvernements de Damas et d’Alep, héritiers du royaume de Syrie, prendront à leur charge les obligations pécuniaires contractées par le régime disparu.
Ce sera la tâche des autorités françaises d'adapter
les institutions créées par l’Emir Fayçal aux justes
nécessités du pays et de préparer, dans un esprit de justice bienveillante et avec un profond désintéressement, la fusion politique et morale de la Syrie
intérieure et des régions litborales.
Vu : Vuet lu:
Le Doyen, Le président de la thèse, BERTHÉLEMY. C. PERREAU.
Vu et permis d'imprimer :
Le Recieur de l’Académie de Paris,
