CHAPITRE PREMIER Dispositions générales

Article premier. — Te Gouvernement du royaume syrien arabe est un gouvernement monarchique, civil et représentatif, ayant pour capitale Damas et pour religion d'Etat l'Islam.

Article 2. — Le royaume syrien se compose de pays indivisibles, ayant une unité politique.

Article 3. — En vertu de cette constitution, ces pays

jouissent d’une autonomie administrative. Le Congrès ? fixera les limites de ces pays par un règlement spécial qu'il édictera à cet effet.

Article 4 — La langue officielle du Gouvernement est

l’arabe.

1. Archives du Service des Etudes Législatives du Haut-Commissariat de la République Française en Syrie et au Liban. Dossier « Damas ». Ce projet de Constitution n’a pas, à notre connaissance, été encore publié.

2. Il ne s’agit plus du Congrès syrien, mais de la Chambre des députés et du Sénat réunis en Assemblée générale,