CHAPITRE IT

Le Roi et ses attributions.

Arlicle 5. — Le trône du royaume syrien appartient et passe du plus âgé au plus âgé d’entre les fils du Roi Fayçal Ier, Si l’un des rois n’a pas de fils, le trône appartiendra au plus âgé de ses plus proches parents consanguins mâles. Au cas où il n’y aurait plus de descendants consanguins mâles du roi Fayçal Ier, le Congrès, à l’assentiment des deux tiers de ses membres, élira pour la Syrie un roiissu de la dynastie de Hussein 1er, roi du Hedjaz.

Article 6. — Le roi n’est intronisé qu’à 18 ans révolus, si la couronne passe à un héritier présomptif n'ayant pas atteint cet âge, le Congrès désignera un régent qui gouvernera le royaume au nom du roi. Le régent ne devra pas appartenir à l’armée. Il devra prêler serment de respecter les lois divines, d’être fidèle à la nation et au roi et d'observer la Constitution.

Arlicle 7. — Au moment de son intronisation, le roi devra prêter serment devant le Congrès de respecter les lois divines, d’être fidèle à sa nation et d'observer la Constitution.

Article 8. — Le roi est respecté et n’est pas responsable.

Article 9. — Te roi est le commandant en chef; il déclare la guerre, signe la paix et les traités, mais il doit soumettre ses décisions à l'approbation du Parlement. Les traités ne deviennent exécutoires qu'après leur approbation. Il appartient au roi, après obtention de l’assentiment du Parlement d’accorder l’amnistie générale. Il désigne le Président du Conseil, approuve la formation du Ministère, accepte sa démission, sanctionne les lois, gracie les condamnés, atténue leur peine, ouvre les sessions du Parlement, le convoque en dehors des sessions ordinaires et prolonge la durée de ses réunions en cas de besoin. Il a le droit de dissoudre la Chambre des Députés en exécution de l’art. 94: la monnaie est frappée en son nom. Il confère les décorations et octroie les grades militaires et les fonctions civiles, conformément aux règlements.