LORS

voir d'essence étrangère, d’une occupation interalliée, Fayçal fit, en zone Est, une occupation militaire syrienne, sans soldats syriens, ou presque.

Fayçal recrute les fonctionnaires nécessaires à l’oc-

cupation dans la population locale; l’admimistrateur

en chef de la zone est Damascain:; les gouverneurs mi- |

litaires, leurs adjoints civils sont, eux-aussi, d’origine syrienne.

Les hauts fonctionnaires tures sont remplacés par des Syriens, leurs subordonnés de la veille. De nouveaux postes sont créés auxquels sont attachés des titresflatteurs. Damaseut, à l’instar de Constantinople, son Conseil d'Etat, sa Cour de Cassation, des Directions générales bientôt transformées en Ministères. Les caimacamats ! de Homs et de Salt devinrent des mutessarifiés; des nahiés furent érigés en cazas.

Il y eut dans toutes les branches de l’administration un avancement inespéré.

Se conformant en cela aux instructions du général Allenby, les autorités chérifiennes n’apportèrent aucune modification profonde dans les services locaux; toutefois, les différents organes de l’administration militaire ottomane furent supprimés et l’administration du vilayet, transformée pendant la guerre par

le régime de l’état de siège, fut reconstituée.

1. Les vilayets sont divisés en sandjaks (ou mutessarifiés), les sandjaks en cazas, les cazas en nahiés, les nahiés en cariyés. (Loi ottomane du 3 août 1325 sur l’administration du vilayet. Art. premier).

TRS

Dans l’organisation administrativeottomane «hasée sur le principe de l'extension des pouvoirs et de la répartition des charges » le vilayvet (nous dirions en France : la province) apparaît doué d’une assez large autonomie qui n'exclut pas cependant la tutelle méfiante du pouvoir central,

Le Valiestle chef de l'administration générale et Pautorité supérieure du vilayet. Nommé par Iradé impérial rendu sur la proposition du Ministre de l’Intérieur après approbation du Conseil des Ministres, révocable dans les mêmes formes, le Vali a la double qualité de représentant du pouvoir central et de chef du pouvoir local.

Chef du pouvoir local,il préside le Conseil administratif du vilayetcomposédes principaux fonctionnaires, ses collaborateurs immédiats : le naïib ou chef de la Justice, le defterdar ou directeur des finances, le mektoubjé(sorte desecrétaire général), le directeur de l’Instruction publique, l'ingénieur en chef des travaux publics, le directeur de l’agriculture, le mufti, les chefs religieux ainsi que des membres nommés par voie d'élection.

Le Conseil administratif juge les fonctionnaires, procède aux adjudicationssuivantles lois etrèglements

en vigueur, intervient dans la confection des contrats

1. C’est la Charte constitutionnelle du 23 décembre 1876, mise en vigueur par un Hatt impérial du 4 redjeb 1324. 19 juillet 1908, qui consacre la division de l’Empire Otloman en vilayets,

et conventions intéressant le vilayet, met aux enchères les revenus de la dîme et autres droits ; iladministre les propriétés mobilières et immobilières du vilayet; en fin il «surveille l'exécution des lois et règlements. »

Chaque vilayet a un Conseil général dont les membres sont élusà deux: degrés et par caza à raison d’un membre par 12.00 habitants ou fraction supplémentaire.

Sous la présidence du Vali,le Conseil général Lient une session annuelle au cours de laquelle est discuté et voté le budget du vilayet; cette assemblée a des attributions en matière d'emprunt et de travaux publics. Les décisions prises par le Conseil général du vilayet sont rendues définitives par l’approbation du Vali; le Vali a un délai de 20 jours pour y faire opposition; dans cette éventualité, sile Vali maintient son opposition, c’est au Conseil d'Etat de Constantinople qu’il appartient de trancher le différend.

A l'ouverture de chaque session, le Vali rend compte de l’exécution des décisions prises par le Conseil général durant la précédente session; si les explications que le Vali fournit à ce sujet ne sont pas admises par les deux tiers des membres du Conseil général, un procès-verbal est rédigé et transmis au Ministre de PIntérieur.

Le Conseil général élit chaque année, à la fin de la session ordinaire, la Commission du Vilayet, compo-

sée de quatre membres choisis dans son sein.Les attbri-

REOT

butions de cette commission sont définies par l’article 144 de la loi du 13 août 13% ; en l'absence du Conseil général, c’est à elle qu'est confiée la garde des intérêts matériels du vilayet; elle contrôle les dépenses, rédige les actes d’adjudication, enchères etc. faits au nom du vilayet, opère des virements dans un même chapitre, vote des crédits additionnels, donne son avis au sujet des entreprises d'utilité publique et « pour toutes questions qui lui sont soumises par le vali »; à chaque session annuelle, la Commision du vilayet présente au Conseil général un rapport relatif à l’exécution des décisions prises par ce Conseil.

Le vilayet est divisé en sandjaks, cazas, nahiés et cariyés.

A la tête du sandjak est le mutessarif; à la tête du caza, le caimakan; chacun de ces fonctionnaires est assisté d’un Conseil administratif qui, par ses attributions et sa composition, ressemble au Conseil administratif du vilayet.

Le mudir administre le nahié sous le contrôle du caïmakan; le cariyé, la plus petite circonscription administrative, est administré par un mouklar élu par les habitants et assisté d’un Conseil des Anciens.

Les autorités occupantes purent adapter cette organisation administrative aux circonstances nouvelles sans la modifier profondément ; elles confirmèrent les pouvoirs des Conseils administratifs et des Conseils de municipalité des grandes villes; les attributions

Do)

de ces assemblées restèrent ce qu’elles avaient été sous le régime ottoman. Il n’y eut de modifications importantes que la suppression du Conseil général et la superposition à l'administration civile d’une administration militaire confiée à des Gouverneurs militaires, subordonnés immédiats de l’Administrateur en chef,

Bien que, dans ses grandes lignes, l’ordreadministratif ottoman ait été respecté, nous allons assister à un mouvement de centralisation des services autour de la seule autorité commune à l’ensemble de Ia zone : Administrateur en chef.

La zone Est, telle qu’elle a été définie par le général Allenby ne correspond pas,en effet, à une unité administrative du régimeottoman, mais est constituée d’une partie des vilayets d'Alep et de Damas. Depuis que ces territoires ont été affranchis de la domination de Constantinople, la liaison entre les pouvoirs locaux de Damas et d'Alep est établie par le pouvoir militaire de Damas.

Par la force même des choses, l'administration militaire devait se substituer au Gouvernement impérial et s’entourer d'organismes nouveaux, créés sur le modèle de ceux de Constantinople, et sans lesquels un trouble profond aurait, sans tarder, paralysé les services publics.

Le Vali échappe au contrôle du Gouvernement du Sultan ; c’est à l’Administrateurenchefque, désormais, il rendra compte de ses actes.

CGHNPPERE: IT.

L'administration centrale de la zone Est

C'est unactedu 6 novembre 1918 qui jette les premières bases d’une Administration centrale de la zone Est.

La zone Est! sera administrée par un Gouverneur général militaire, assisté de Directeurs généraux; un Conseil d'Etat est créé qui a des attributions législatives eb administratives.

Le statut organique du 6 novembre 1918 ne s’inspire que d’une façon lointaine des Instructions du 24 octobre; 1l est manifeste que les autorités chérifiennes s’accommodent mal des directives données par le Haut Commandement Britannique; elles se refusent à n’être que les auxiliaires du représentant des Puissances Alliées.

« Le Gouverneur général militaire sera désigné par

le Sultan des Arabes ?ouson délégué»; cet article pre-

1. Les rédacteurs du statut organique ont usé d’une formule vague : «le pays... ».