L’Emir Fayçal

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mier donne au statut toute sa signification : l’occupation de la zone Est est chérifienne ; le Gouverneur général est responsable devant le Chérif de la Mecque dont il n'est que le délégué ou plus exactement lé sous-délégué. -

Le Gouverneur général est chef du pouvoir exécutif : il a pour tâche de maintenir l’ordre; il sanctionne les actes législatifs du Conseil d'Etat; comme chef de l’administration, il contrôle les services gouvernementaux : les directions générales de l’intérieur, de la Justice, des Finances, du Chérié1, de la Guerre, de l’Hygiène, de la Sûreté, de l Instruction publique, des Renseignements, des Immeubles, de l'Agriculture, des Travaux-Publics, des Tribus; il a droit de révocation et de nomination; toutefois, la nomination des directeurs généraux, des gouverneurs militaires, des chefs de service, des officiers et de membres du Conseil d'Etat doit être approuvée par l’Emir Fayçal, délégué du roi du Hedjaz (art. 8 et 9).

Le Gouverneur général doit rendre compte de ses actes au Conseil d'Etat, à la demande des deux tiers des membres de cette Assemblée (art. 2). Contrôle illusoire ! C’est le Gouverneur général qui désigne à l'approbation du délégué du roi du Hedjaz les membres du Conseil d'Etat et présideleurs réunions (art.3).

L'article 4 du Statut définit les attributions du

1, Les tribunaux religieux..

Conseil d'Etat; cette Assemblée, composée de 6 à 15 membres?, édicte des «lois et règlements provisoires » qui seront rendus exéculoires par le Gouverneur général, après approbation du délégué du Roi; elle donne obligatoirement son avis pour toute créa- Lion, suppression ou réorganisation de services administralifs; elle contrôle l'administration.

Enfin, le Conseil d'Etat vote le budget ® .

Une Cour de Cassation composée d’un Président, de quatre Conseillers et de quatre Conseillers-adjoints fut créée dès les premiers mois de l'occupation. Cinq

Cours d'Appel, trente-six tribunaux de première

1. Le Conseil d'Etat de la zone Est fut créé le 18 octobre 1918, par un ordre du Général Commandant en Chef les armées arabes du Nord; c’est le titre officiel de l’Emir Faycçal.

Le statut organique du 6 novembre 1918 n’a rien innové en la matière; tout au plus a-t-il précisé certaines formules de l’acte créant le conseil,

D'ailleurs ces textes chérifiens ne fort que reproduire, dans ses grands traits, la loi ottomane du 8 Zilhicadi 1284 (2 avril 1868) instituant un Conseil d'Etat de l'Empire Oltoman.

2. Dès février 1919, le Conseil d'Etat se composait de 15 membres,

3. Voici quelques lignes, extraites d’un rapport d’un agent français, qui jugent l’œuvre du Conseil d'Etat en matière budgétaire : « Le projet de budget de la zone Est pour 1919, discuté par le Conseil d'Etat chérifien au cours du moîs de janver, révèle une telle inexpérience qu'il mérite à peine d’être pris au sérieux... Par ignorance ou par calcul, le Conseil d'Etat n’a pas cru devoir, dans l'élaboration du budget, s'inspirer des méthodes européennes, ni même adopter à titre de modèle un projet de budget de l’ancien Empire Oltoman.

Le budget chérifien ne comprend aucun exposé des motifs, aucun article de loi : ce n’est pas une loi de finances, mais un simple tableau d'ensemble extrêmement sommaire comprenant 37 articles de recettes et 33 articles de dépenses... »

Malsré le manque de sincérité des évaluations budgétaires, le prajet de budget laisse apparaitre un déficit de 128.219.290 piastres égyptiennes,

°) Er no Les

instance, cinq Justices de paix complétaient lorganisation judiciaire de la zone Est?

La création d’un Conseil d'Etat et d’une Cour de Cassation, en brisant le lien tout théorique qui unissait encore les vilayets de la zone Est au pouvoir de Constantinople, était un premier pas vers l'autonomie administrative des pays occupés par les Arabes.

Un effort parallèle devait être fait par les Chérifiens pour libérer leur administration du contrôle britannique: les interventions incessantes de l’Emir Fayçal dans les affaires de la zone Est n'avaient pas peu contribué à dénaturer le caractère originaire du pouvoir de Damas qui,d’un simple organe de transmission des ordres du G. I. Q.se transformait peu à peu en une autorité disposée à assumer, en pleine indépendance, la puissance publique.

Dès le début de l’occupation, un pouvoir s'était constitué que les documents budgétaires appellent la «Maison civile et militaire » de l’Emir Fayçal; ses attributions n'avaient pas étédéfinies ; maisl’énormitédes crédits qui lui furentaflectés en dittoutel’importance : plus de 300.000 L. E. pour l’année 1919. De cette al-

1, En raison de l’état de guerre, plusieurs tribunaux mititaires — des Conseils de Guerre — fonctionnaient eu Zone Ist; au-dessus était un Conseil de Révision militaire, Ce Conseil de Révision ne tarda pas à être supprimé. Le Conseil d’Elat décida, le 27 mai 1919, que les jugements des tribunaux militaires seraient soumis à l'examen dela Cour de Cassation.

location, que l’on considère comme « liste civile » et comme «fonds politiques », l'Emir dispose à son gré sans avoir à produire aucune justification.

Dotéc de puissants moyens, la «maison » de l’Emir exerce sur Loute la zone Est un contrôle politique qui s'affirme de jour en jour plus efficace. La personnalité du prince arabe est telle qu'aux yeux des populations l'administrateur en chef — un pacha — apparaît comme un simple comparse.

Restait à consacrer par un texte cette haute auto-

rité qui s'était imposée en zone Est.

Le 6 août 1919, les principaux fonctionnaires, réunis au Séraï de Damas sous la présidence de l’Emir Fayçal, décident d'apporter à l'administration de la zone Est de profondes modifications. Un Conseil des Ministres, « Medjless el Ouzara », est créé.

Sur l'intervention du G. H. Q., le « Medjless el Ouzara » est aussitôt transformé en un Conseil des Directeurs. Mais le titre seul est changé; les atttributions de ce Conseil en font un véritable ministère; Fayçal, qui le préside, se réserve toutes les prérogatives d’un souverain. |

Voilà le texte du «règlement du Conseil des Directeurs, approuvé par $. A. R. l’Emir » qui organise

le Gouvernement chérifien.

« Arlicle premier. — Le pays sera administré par un

Gouverneur général et par deschefs de service; chacun

DAVID ; s)

de ces derniers sera chargé d’une section des affaires du Gouvernement. Ils formeront avec le gouverneur général un Conseil placé sous notre présidence ou sous celle du Gouverneur général qui le présidera en notre nom. Ce Conseil sera dénommé le Conseil des Directeurs et toutes les affaires importantes d'ordre général

seront de son ressort.

Arlicle2.—Les directeursmentionnésà l’art. premier sont actuellement : le Directeur des Servicesintérieurs, le Reiss Diwan Ech Chora el Harbit, (en attendant la nomination d’un chef du département de la Guerre), le Directeur des Finances, le Directeur de la Justice, le Directeur de l’Instruction publique, ie Président du Conseil d'Etat (Medjless Chora) et le Chef de la Sûreté. Si l’un d’eux est absent, son locum tenens ie remplacera de droit, à la condition d’avoir une délégation approuvée par nous. Dans lecas contraire ce locum lenens pourra être convoqué par le Conseil pour fournir toutes explications sur les affaires relevant de

son département.

Article 8. — Chacun des Directeurs expédiera régulièrement celles des affaires de son département qui sont de sa compétence, conformément aux lois etrè-

glements en vigueur.ll soumettra les autres au Gou-