TRUE

Arlicle 10. — Les décisions de ce Conseil seront limitées par les ordres militaires déjà existant ou par ceux qui seraient émis plus tard par le Commandant

en chef, jusqu’à ce que l’avenir du pays soit déterminé.

Article 11. — es articles ci-dessus entreront en vigueur dès qu'ils seront rendus exécutoires ».

Cet important règlement ne pèche pas par un excès de précision; c’est à dessein sans doute que ses rédacteurs ont usé de formules vagues n’engageant pas l'avenir et susceptibles d’être mieux acceptées par le Commandement en chef.

Tout gouvernement suppose l’existence d’un territoire sur lequel il exerce son autorité. Quelles sont les limites du territoire administré par le gouvernement chérifien? Le règlement ne les indique pas : « Le pays sera administré... »

Est-ce de la seule zone Est qu'il s’agit? Certainement non. Les visées chérifiennes dépassent de beaucoup les frontières artificielles tracées par lautorité militaire étrangère. Est-ce de la Syrie telle qu’elle est définie par lesgéographes? Il est permis de le supposer; mais le pouvoir de Damas a voulu ménager les susceptibilités de ses puissants voisins, sans pour cela renoncer à une parcelle des territoires syriens. Le règlement pouvait être un acte audacieux, mais non une imprudence; ses auteurs laissaient aux événements

le soin d’en préciser les termes,

Le pouvoir exécutif appartient à lEmir; il sanctionne et rend exécutoire toutes les décisions prises soit par le conseil des Directeurs, soit par un seul des Directeurs; mais, dans ce dernier cas, la décision doit, avant d’être soumise à l’approbation de PEmir, être communiquée au Gouverneur général militaire dont l'intervention ne se manifeste que par l’apposition de sa signature ou le renvoi pour examen à l’ensemble du Conseil.

Le Gouverneur général militaire n’est plus que le simple délégué de l’Emir Fayçal.

Quant au Conseil des Directeurs il n’a d’autre rôle que d’étudier les affaires de politique intérieure : ses «décisions » ne sont que des avis que l’Emir Fayçal est libre de suivre ou de ne pas suivre.

L'article 10 admet cependant un tempérament à la toute puissance de l’Emir en subordonnant l’action du Conseil des Directeurs à l’autorité du Commandement en chef. L'article 10 constituait le seul lien — bien fragile — qui reliait encore le pouvoir de Damas au Chef de l'Administration des Territoires ennemis occupés.

Le Haut Commandement Britannique ne pouvait tolérer que son autorité fût compromise par des modidifications aussi profondes de son règlement du 24

octobre.

Le Major-général, chef de l’Etat-Major de «l’Egyp-

nee

tian Expéditionnary Force », fit savoir à l’Emir Fayçal tout l'intérêt que présenterait sa non-participabion aux affaires et rappela fort à propos que le Commandant en chef n'avait en zone Est d'autre délégué que l’Administrateur en chef nommé par lui et responsable par devant fui. « Son Excellence le Field Maréchal, commandant en Chef fait connaître que l’Administrateur en chef doit dorénavant lui soumettre, pour décision, toutes les questions qui dépassent les pouvoirs qui lui ont été délégués par lui. »

À la note du Major-général, était jointe une copie de l’acte chérifien créant le Conseil des Directeurs, cor-

rigée par le G. H. Q?.