ACTE D'ACCUSATION

l'avait fait Legendre à la Convention, rappelle le publie au respect dû à un accusé. Le calme étant rétabli, Carrier a décliné ses noms et qualités : Jean-Baptiste Carrier, né à Yolay (Cantal), trente-sept ans, ci-devant homme de loi, représentant du peuple. Il est donné lecture de l'acte d'accusation dressé contre lui et ainsi conçu :

La Convention, après avoir entendu la Commission des 21,

Accuse le représentant du peuple Carrier :

1° D'avoir, le 27 frimaire an II, donné à Phelippes dit Tronjolly, président du tribunal criminel du département de la Loire-Inférieure, l'ordre écrit défaire exécuter sans jugement et sur-le-champ vingt-quatre brigands dont deux de treize et deux de quatorze ans ;

2° D'avoir, le 29 du même mois, donné l'ordre écrit au dit Phelippes de faire exécuter sansjuyement vingt-sept autres brigands dans le nombre desquels se trouvaient sept femmes;

3° D'avoir autorisé une commission militaire à faire fusiller les gens de la campagne, tous indistinctement, même sans les interroger;

4° D'avoir fait noyer et fusiller un très grand nombre de brigands qui s'étaient rendus à Nantes, sur la foi d'une amnistie;

5° D'avoir fait subir le même sort à quatre-vingts cavaliers, brigands armés et équipés qui venaient se rendre en jurant de livrer leurs cbefs et offrant de laisser plusieurs des leurs en otages pendant que les autres se détacheraient;

6° D'avoir ordonné ou toléré diverses noyades d'hommes, d'enfants, de femmes, dont plusieurs étaient enceintes;

7° D'avoir donné des pouvoirs ilimités au nommé Lamberty qui s'en est servi pour des noyades de prêtres et autres personnes, qu'ils appelaient mariage républicain, et qui consistaient à mettre nus un jeune garçon et une jeune fille, les lier ensemble et les jeter à l'eau (1) ;

8° D'avoir défendu à tous les citoyens d'obéir aux ordres du représentant du peuple Tréhouart, revêtu des pouvoirs de la Convention, parce que le dit Tréhouart avait fait mettre

(1) Ce paragraphe ne fut pas maintenu, les mariages républicains, malgré plusieurs témoignages, n'avaient pas été absolument prouvés.

en arrestation le nommé Le Batteux muni de pouvoirs de Carrier qui commettait l'arbitraire sur des citoyens munis du certificat de civisme;

9° D'avoir écrit au général Haxo. le 23 frimaire, que l'intention de la Convention nationale était de faire exterminer tous les habitants de la Vendée et d'en incendier toutes les habitations ;

10" D'avoir donné au chef et à chacun des membres de la compagnie Marat des pouvoirs qui mettaient dans leurs mains les moyens d'attenter à la liberté, à la sûreté et aux propriétés de tous les citoyens.

En conséquence, la Convention nationale décrète que Carrier sera traduit devant le tribunal révolutionnaire de Paris pour y être jugé sur les faits ci-dessus, conformément à la loi.

Charge la Commission des 21 d'envoyer, dans le plus bref délai, à l'accusateur public près ce tribunal, toutes les pièces dont elle est dépositaire, relatives à la conduite de Carrier.

On pouvait pressentir, d'après le premier interrogatoire, que Carrier aurait recours à des chicanes de procureur, soit pour retarder sa mise en jugement, soit pour obtenir de nouveaux juges. A peine l'acte d'accusation terminé, Carrier commence en effet ses observations. Il entre dans la voie des récusations et fait donner lecture par le président d'une lettre datée du 6 frimaire, de la Conciergerie, où il expose ses plaintes. Il y réclame au nom de la justice d'être jugé par une autre section du tribunal. Il récuse les jurés qu'on lui désigne, comme ayant montré de la partialité contre lui dans les débats du Tribunal séant contre le Comité révolutionnaire de Nantes, notamment Saulnier, Sambat et Topino-Lebrun comme liés à Real, à Fréron, à Tallien, ses plus mortels ennemis, qui lui ont suscité le procès scandaleux qu'on va poursuivre contre lui. — Il se plaint encore de n'avoir pas été interrogé préalablement suivant la loi (1).

(1) Archives W. 93. 479, 2'partie. Bulletin du tribunal révolutionnaire, VII0 partie, p. 20 et suiv.

CHICANES DE CARRIER 27j

La discussion est très vive au sujet des récusations între le président et Carrier, si vive qu'on n'arrive à lucune solution et que le tribunal se retire dans la ihambre du Conseil pour délibérer, contre la volonté ie l'accusateur public, qui demande qu'on passe outre ît que les débats soient continués. De retour à l'audience, e tribunal :

Attendu que la loi du 22 vendémiaire ordonne de poursuivre tout à la lois le comité révolutionnaire, leurs fauteurs ît complices;

Attendu que l'affaire de Carrier est évidemment connexe ï celle du Comité révolutionnaire de Nantes et que si Carrier l'eût pas été représentant, il n'eût pas été besoin de le traduire ;

Attendu que le ministère public n'est pas récusable, que es jurés ne sont que les applicateurs de la loi, que d'ailleurs es motifs de récusation de Carrier sont vagues et inadmissibles, etc. ;

Décide que, sans égard pour ses récusations, il sera passé )utrc à l'instruction.

Carrier, battu sur un point, se rejette sur un autre. [I veut prouver qu'ancien homme de loi il connaît les létours de la procédure. Il argue qu'il n'a pas de léfenseurs. On en propose plusieurs qui se récusent. Lui-même met en avant les noms de Chauveau-Lagarde, le Tronson-Ducoudray, de Hureau; môme refus. Irrité, Carrier demande la remise de la séance au lendemain, ît déclare qu'il se défendra seul.

La séance du 8 frimaire s'ouvre avec la déposition de taugeois, accusateur public près la Commission militaire de Nantes, témoin redoutable, qui s'était réservé pendant le procès du Comité révolutionnaire.

Il a donné lecture de l'ordre écrit de Carrier donnant pleins pouvoirs à Fouquet et Lamberty pour une noyade (on se rappelle qu'on n'avait pu produire cet ardre au procès des deux adjudants). Il rappelle les horreurs que dévoila l'instruction du procès de Lamberty, son voyage à lui Yaugeois à Paris et le refus de

i>76 CARRIER A NANTES

Carrier de disculper ses deux aides de camp par un écrit

17 frimaire. Carrier, représentant du peuple près l'armé de l'Ouest au commandant de la force armée et à tout autr composant la garde nationale :

Je vous invite et je requiers, au nom de la loi, de fournir; Fouquet et à Lamberty de la force armée à suffisance pou une expédition que je leur ai confiée ctde les y laisser vaque: de jour et de nuit.

Après avoir fait le sombre tableau de toutes les hor reurs que nous connaissons Vaugeois déclare que « lf terreur, la désolation et la mort étaient attribuées t Carrier, que Carrier était inaccessible quand il s'agissaii des affaires du département, qu'il fallait aller trois 01 quatre fois chez lui avant d'être reçu; qu'il était notoire que Carrier allait souvent se divertir dans une galiote hollandaise qu'il avait donnée à Lamberty (4).

Invité par le présidente répondre à la déposition du témoin, Carrier commence par réclamer le bénéfice d'une jurisprudence qu'il a depuis longtemps oubliée à l'égard des autres. Il demande que les témoins se renfermenl dans l'acte d'accusation...

Vaugeois certifie qu'il a dénoncé à Carrier la situation malheureuse des enfants déposés à l'Entrepôt et plongés dans l'ordure jusqu'au cou. A Goudet, président de la commission, chargé d'avertir Carrier, celui-ci encore couché a répondu en sautant au milieu de son lit : « Pourquoi viens-tu troubler mon sommeil? Ne sais-tu pas que je me suis couché à deux heures du matin ? » Carrier nie le fait, prétend n'avoir vu qu'une fois le président de la Commission militaire, alors atteint d'une maladie pestilentielle, lui avoir offert de l'argent pour se faire traiter ainsi que les malades de l'Entrepôt. 11 avoue pourtant avoir donné des pouvoirs illimités à Lamberty, mais il attend les pièces originales pour finir des expli-

(1) Après la condamnation de Lamberty, cette galiote, qui valait de trente à quarante mille livres, fut vendue par le district. (Archives départementales de Nantes.) Délibérations et arrêtés, L. S, f- 87.