LE VERDICT

8° En donnant à chacun des membres de la compagnie Marat des pouvoirs illimités, etc.

II. — Que Moreau Grandmaison est auteur ou complice de ces manœuvres et intelligences, en signant l'ordre du 15 frimaire de fusiller, celui donné à Affilé, charpentier, celui du 24 frimaire, en assistant à la noyade, en mutilant les victimes qu'il a conduites à la mort, etc.

III. — Que Pinard est auteur ou complice de ces manœuvres et intelligences, en exécutant les ordres les plus arbitraires, en tuant et massacrant impitoyablement femmes et enfants, en volant 4,800 livresà la famille Labauche, en incendiant tout dans les contrées qu'il parcourait et de Tavoir fait avec des intentions criminelles et contrerévolutionnaires.

Le tribunal condamme les trois susnommés à la peine de mort et déclare leurs biens acquis et confisqués au profit de la République.

Par le même jugement, les autres accusés, dont la majeure partie étaient membres du Comité révolutionnaire de Nantes, furent acquittés.

Le tribunal, vu les déclarations du jury (1), considérant :

IV. — Que Goullin s'est rendu auteur ou complice de ces manœuvres et intelligences, en donnant et signant l'ordre du 15 frimaire, pour faire fusiller cent trentedeux prisonniers pris au Bouffay; en signant, donnant des ordres à Affdé, pour construire des bateaux à soupape, qui ont servi aux différentes noyades, en signant un ordre de déportation de cent cinquante-cinq individus qui ont été noyés la nuit du 24 frimaire; en assistant à l'extraction des prisonniers et en les conduisant au bateau avec lequel ils ont été engloutis; en imprimant la terreur par des actes arbitraires; en abusant de

(1) Archives W., 493, 479. Procès-verbal d'audience.

ses pouvoirs pour faire incarcérer sans examen des citoyens paisibles; en levant des taxes arbitraires et traitant avec dérision les malheureux qu'il faisait injustement incarcérer, etc.

V. — Que Chaux s'est rendu auteur ou complice de ces manœuvres ou intelligences, en signant, le 45 pluviôse, un ordre donné à Forget de faire transférer à la galiote tous les mauvais sujets qu'il jugera susceptibles de sortir de la maison d'arrêt des Saintes-Glaires; en exigeant des taxes vexatoires; en comprimant l'énergie des citoyens; en ordonnant et signant des arrestations arbitraires et illégales et en violant les droits de propriété, en abusant de ses fonctions.

VI. — Que Bachelier est auteur ou complice, etc., en signant les ordres donnés à Affilé, en participant aux autres opérations du Comité; en signant des arrestations arbitraires, en imposant des taxes vexatoires, en s'appropriant les pièces d'argenterie prises chez les citoyens arrêtés comme suspects.

VII. — Que Perrochaux est auteur ou complice, etc., en signant l'ordre du 15 pluviôse, en assistant à toutes les délibérations du Comité, en y donnant son adhésion, en imprimant la terreur par des actes et incarcérations arbitraires, en opprimant les patriotes et en échangeant pour des assignats l'argent trouvé chez les particuliers qu'on arrêtait.

VIII. — Que Mainguet est auteur ou complice, etc., en signant l'ordre du 15 frimaire, en coopérant à la noyade du 24 frimaire, en signant ou donnant des ordres arbitraires, en imprimant la terreur, en levant des taxes vexatoires, en changeant des assignats pour de l'argenterie enlevée chez des citoyens arrêtés comme suspects.

IX. — Que Lévèque est auteur ou complice, etc., en signant l'arrêté de déportation du 24 frimaire, en donnant des ordres arbitraires, en imprimant la terreur, et en exigeant des taxes vexatoires, en partageant les opérations du Comité.