SUITE DU VERDICT

X. — Que L. Naud est auteur ou complice, etc., en signant les trois ordres donnés à Affilé, celui du 24 frimaire et celui du 15 pluviôse, en signant des arresta-

\ tions arbitraires, etc.

* è XI. — Que Bollogniel s'est rendu auteur ou complice, etc., en signant les ordres donnés à Affilé, l'arrêté de déportation du 24 frimaire et Tordre du 15 pluviôse, en' ordonnant et signant des actes arbitraires, etc.

XII. — Que Durassier est auteur ou complice, etc., en exécutant les ordres arbitraires du Comité, en appelant et désignant les victimes qui ont été conduites à la noyade du 24 frimaire, etc.

XIII. — Que Jolly est auteur ou complice, en exécutant les ordres arbitraires du Comité, en liant les victimes destinées aux noyades, fusillades, etc.

XIV. — Que R. Naud est auteur ou complice, etc., en exécutant les ordres du Comité et en assistant, surla gabare, à la noyade du 24 frimaire.

XV. — Que Chartier est auteur ou complice, etc., en exécutant et obéissant aux actes arbitraires du Comité, en conduisant du Bouffay jusqu'au port les personnes qui ont été noyées la nuit du 24 frimaire.

XVI. — Que Ducon est auteur ou complice, etc., en liant les prisonniers du Bouffay, en les conduisant à la gabare, en assistant à la noyade, etc.

XVII. — Que Coron est auteur ou complice, etc., en exécutant les ordres du Comité, en coopérant à l'extraction et à la conduite des détenus jusqu'au port.

XVIII. — Que Boursy est auteur ou complice, en exécutant les ordres du comité, en assistant sur la gabare à la noyade du 24 frimaire.

XIX. — Que Boulay est auteur ou complice, etc., en exécutant les ordres du Comité, en assistant surla gabare à la noyade du 24 frimaire.

XX. — Que Gauthier est auteur ou complice, etc., en exécutant les ordres arbitraires du Comité, en assistant sur la gabare à la noyade du 24 frimaire et à plusieurs autres noyades.

XXI. — Que Guillet est auteur ou complice, etc., en signant Tordre à Affilé, en signant la déportation du 24 frimaire, en ordonnant des actes arbitraires, en imprimant la terreur, et en abusant de ses pouvoirs.

XXII. — Que Crespin est auteur ou complice, etc., en exécutant les ordres du Comité, en assistant sur la gabare à la noyade du 24 frimaire.

XXIII. — Que Richard est auteur ou complice, etc., en exécutant les ordres du Comité, en préparant une noyade de prêtres, se disputant avec Lamberty l'avantage de la faire, se saisissant de leurs dépouilles qu'il emporta chez lui, et qu'il ne rendit que vingt-quatre heures après, sans au préalable en avoir rendu un compte fidèle.

XXIV. — Que Foucaud est auteur ou complice, etc., en coopérant et assistant à plusieurs noyades, et donnant des ordres à des militaires pour assister à une noyade faite à Paimbœuf.

XXV. — Qu'O'Sullivan est auteur ou complice, etc., en coopérant à différentes noyades, en exerçant des cruautés inouïes envers les victimes qu'il livrait aux flots.

XXVI. — Que Robin est auteur ou complice, etc., en assistant et coopérant aux noyades.

XXVII. — Qu'il est constant que Lefèvre a ordonné et fait exécuter une noyade d'hommes, de femmes et d'enfants, et a commis des actes arbitraires.

XXVIII. — Qu'il est constant que Macé a exécuté des ordres arbitraires, en faisant une noyade à Paimbœuf.

XXIX. — Qu'il est constant que d'Héron a commis des assassinats d'enfants, porté publiquement à son chapeau une oreille d'homme qu'il avait tué, et tué deux enfants qui gardaient paisiblement leurs troupeaux.

XXX. — Qu'il est constant que Forgct a pris part à tout ce qui s'est passé à Nantes, et a proposé de faire juger en masse les prisonniers, et coopéré aux listes faites la nuit du 15 frimaire, pour fusiller les prisonniers.