MAGISTRATURE DE TRIPOTS

ne gerant d un ûes ciaquedents les plus distingués d*Aix-les-Bains a mangé la grenouille.

Fureur bien explicable aes actionnaires de cette maison de passe... passe protégée par Dupuy ; car s’ils attirent les gogos autour de leur tapis vert, ce n’est pas assurément pour que le croupier subtilise à son profit les billets de mille qui viennent se faire escamoter. 300,000 francs manquent à l’appel.

Les voleurs volés se sont adressés à la justice. Mais c’est ici que l’histoire sort de l’ordinaire :

Ce serait bien connaître, dit la Cocarde^ le modus agendi de certains parquets dans le ressort des villes d’eaux et la toute-puissance des relations administratives, judiciaires et autres du généreux gérant de la Villa des Fleurs d’Aix-les-Bains,

Aussi la plainte des associés de Sammarcelli semblait-elle déjà enterrée, malgré la matérialité des laits et les aveux mômes du trop prodigue gérant.

C'est que les amis de ce gérant occupent les premiers rangs à la cour de Chambéry. Nous ne parlerons, pour le moment, que du procureur général de cette cour, M. Moline.

Ce haut fonctionnaire est, en effet, l’un des plus fidèles habitués de la Villa des Fleurs, où, gracieusement, il a son'fauteuil au théâtre, au premier rang de l’orchestre, et où il témoigne ouvertement à Sammarcelli, dans les salons de jeu, toutes les marques de son affectueuse considération. Ce n’est peut-être pas précisément là qu’un magistrat de cet ordre devrait si assidûment siéger.

D’ailleurs, M. Moline n’est pas le premier procureur général dont Sammarcelli a su se faire l’ami. Il semble avoir une tendresse particulière pour les magistrats. Pressentiment, peut-être !

Toujours est-il qu’il les oblige volontiers, tel le prédécesseur de M. Moline, M. le procureur général Laroche, qui, en quittant Chambéry, a complètement oublié un effet de4,0l0 francs resté en souffrance, non pas entre les mains de Sammarcelli, — pas si bête i mais dans celles de Tun de ses associés.

Ils sont propres, les magistrats que l’Europe nous envie !

La Cocarde ajoute que le garde des sceaux est saisi de la question et qu’il voudra en connaître les dessous scandaleux.

Seriez-vous naïf, cher confrère ?

L’article de la Petite République ne tient pas moins de trois grandes colonnes de sa première page, sous le titre : Les scandales de la magistrature, la pétaudière de Chambéry, magistrats au tripot, un procureur fin de siècle ; sans compter un large titre en bande : Magistrats de tripots.

Voici, malgré leur longueur, les principaux passages de cet article, tel que le Vieux Ponte n’en a jamais, à beaucoup près, publié d’aussi violent, et dont je laisse, bien entendu, à la Petite République et aux nombreux journaux qui l’ont reproduit la pleine et entière responsabilité :

L’omnipotent Sammareelli,

Sammarcelli, le gérant fameux du « Casino de la Villa des Fleurs «, d’Aix-les-Bains, sorte de claquedeiib distingué et fort à la mode, doublé d’un tripot patenté où se pratiquent couramment étouffage, bourrage de cagnote et autres diverses opérations habiles dans tout bon tripot qui se respecte. Sammarcelli, c’est l’un de ces types symboliques de saltimbanques véreux et honorés, qui jouent dans notre société bourgeoise et capitaliste un rôle si important. A Aix, depuis des années, il est considéré comme le veau d’or. Devant lui s’inclinent et la ville tout entière, qu’il enorgueillit de son luxe, et aussi, plus bas encore, l’administration et la magistrature.

Se trompe-t-ori sur son compte, là-bas? Non. C’est un personnage toléré, comme son établissement.

Faisons maintenant paraître quelques comparses.

Au nombre des amis intimes, de tous les jours, de Sammarcelli, se trouvent les plus hauts fonctionnaires de l’administration et de la magistrature. Ce sont ces derniers qui nous intéressent le plus. Parmi les autres, nous n’en citerons qu’un, un bon : du Grosriez, préfet de la Savoie.

Cet excellent du Grosriez,

Du Grosriez pourrait et devrait être renseigné sur tout ce qui se passe à la “ Villa des Fleurs *♦, puisqu’il y a là un commis-

saire de surveillance administrative, nommé Tassini, et qui est à Aix le »ep»ésentant de la sûreté générale. Mais ce Tassini est un doux, un tranquille. Parasite doublement et grassement rétribué, il passe son temps à « gobeloter ♦» perpétuellement soit avec Sammarcelli, soit le plus souvent avec ses croupiers, c’est-à-dire avec ceux-là mêmes qu’il est chargé de surveiller. Et du Grosriez ne s’inquiète pas plus de Sammarcelli que de Tassini ; et jamais un rapport n’a été adressé à qui que ce soit sur les fai ts scandaleux cités plus baqt et qui sont notoriété publique.

Bien plus, du Grosriez est atteint pour Samn^arcelli d’une affection cliau Je, forte comme il est rare d'en rencontrer : il ne peut se passer de lui. Et pas un jour, pendant toute la saison, il ne manquera son train ni n’hésitera à faire les 2S kilomètres qui séparent Chambéry d’Aix, pour venir prendre son bain quotidien et serrer la main de son ami Sammarcelli. On pense bien que le voyage, pas plus que le bain, ni le reste, ne coûte un centime au digne préfet, qui, comme tel, jouit de toutes les immunités.

S’il était jamais besoin, nous reviendrions volontiers à ce personnage. Mais il est temps d’en arriver enfin à nos bons magistrats.

Vami des magistrats.

Ce sont gens, vous le pen-e/, hi • i dont il est utile à un Sammarcelli de s’assurer la complai ance. Aussi ceux-là sont-ils particulièrement soignés, ou plus justement choyés.

A la “ Villa des Fleurs »», les gros de la cour, pour ne s’occuper que de ceqx-ci, ue sont pas autrement que chez eux. Ils y régnent en maîtres, ils y commandent et y sont obéis, ils y mangent et ils y digèrent, ils ont la haute main sur tout el partout. Aussi passent -ils volontiers leur existence dans cet Eden élégant, après avoir oublié à la porte leur qualité de magistrats, comme on laisse au vestiaire un manteau encombrant.

Aux petits soins %>our la cour .

Du reste, Sammarcelli a j^our eux toutes les prévoyances. A coté de la salle de jeu, bien prè.^ se trouve une magnifique salle

de théâtre, où Ton entend toujours d’excellents artistes, -«norme agrénjenfc, sans doute. Aussi, dès le commencement de la saison, le gérant s’empresse d’envoyer à tous les magistrats du ressort leur entrée permanente, sans compter les fauteuils d’orchestre quotidiens offerts gracieusement à eux et à leur famille. Les deux premiers rangs de fauteuil», les meilleurs, sont réservée toujours aux conseillers, et surtout au parquet Comment résister à tant d’obligeance? Drôle de eituntion quand même que celle de magistrats acceptait d’être les obligés d’un tenancier de tripot ! Nous verrons que les conséquences peuvent en être graves.

Mais, dira-t-on, n’existe-t-il pas partout des chefs de cour, un procureur général? Si fait; mais, à Chambéry, il ne s’en est pas encore rencontré un qui ait trouvé répréhensible et condamnable l’habitude qu'ont prise des magistrats de galvauder publiquement leur dignité professionnelle. Bien plus, c’est le procureur général lui-même qui donne l’exemple des premiers débordements. Voyez plutôt le prédécesseur du procureur actuel, un certain Laroche.

Le procureur Luroche .

Ce Laroche, en quittant Chambéry, ne s’est pas contenté d’oublier de payer certains créanciers indiscrets, mais il laissait encore, entre les mains d’une tierce personne, la preuve certaine, absolue, et que nous avons vue, des sommes d’argent reçues par lui de Sammarcelli. Et la chancellerie, qui est pleine d’indulgence pour ces magistrats modèles, le bombarda un jour, en avancement, procureur général à Toulouse. Quel joli contraste à établir entre ceux-là et les rares intègres comme Deleuil, frappé pour avoir, dans l’indépendance de son mandat politique, blâmé la dernière loi scélérate!

Delachenal le joueur.

Voici maintenant un conseiller à la cour, M. Delachenal, qui, avec des appointements de 7,000 francs, et sans aucune fortune personnelle, trouve moyen de passer jour et nuit : tailler et pont^r à la table de baccara, en face de ses justiciables par conséquent.

Un mot du conseiller Clairet,.

Écoutez ensuite un mot, rien qu’un mot, mais combien éloquent, d’un autre conseiller fin -de-siècle, un nommé Clairet, espèce de « musicomane « enragé : « Je pardonne tout à Sammarcelli, dit-il un jour, même son immoralité et ses vols, pourvu qu’il me donne de la bonne musique, et une bonne place pour l’ouïr. »

Manifestation sym'pathique.

Puis, un fait typique, qui prouve suffisamment l’état d’âme de la magistrature de Chambéry. C’était à l’issue d’un procès récent dans lequel le Sammarcelli avait été flétri de main de maître.

On vit alors ce spectacle singulièrement édifiant de conseillers à la cour, dont Pascaud est le procureur général actuel, Moline, le successeur de Laroche, venir avec empressement féliciter le digne gérant et lui presser les mains en signe de protestation et de fidèle amitié.

Moiirt Moline !

Ceci n’est rien encore. Voici Moline, le procureur général que nous venons de nommer I Saluez I Celui-là est fort de toute son audace. Et avec cela une inconscience véritablement merveilleuse 1 On conte sur lui force histoires de savantes débauches. Mais quelle admirable source d’observations I Quel plaisir, par exemple, de le voir, à la veille de chaque procès contre Sammarcelli, arriver dans la salle de jeu du Casino pour conférer avec celui-ci, lui donner des conseils pratiques de sa haute expérience, lui indiquer les points faibles, etc., et le lendemain de ces mêmes procès venir dans cette même salle, publiquement, le complimenter du succès obtenu, et auquel il n’est point étranger 1

A la M Villa des Fleurs », Moline n’oublie pas seulement ses devoirs d’homme, mais encore ceux de magistrat. En effet, il résulte des divers procès faits à Sammarcelli que l’administration a sciemment foulé aux pieds, en sa faveur, tous les règlements qui régissent ce qu’on appelle proprement les cercles annexés aux casinos de villes d’eaux, et qui font foi en la matière.

“ De mèche ♦* avec V administration.

Ces règlements ont été élaborés en 1886 et 1887 par le ministre de l’intérieur, de concert avec son collègue de la justice; édictés par la direction de la Sûreté générale, ils ont fait l’objet d une circulaire adressée, en 1888, à tous les procureurs généraux. Ils avaient pour but d’assainir ces sortes d’établissements interlopes et d’imposer des conditions fixes de tolérance qui sont la seule et vraie garantie du public, s’il peut y en avoir.

Comment on viole des règlements.

D’après eux, la ** Villa des Fleurs ne peut absolument pas être entre les mains d’un unique gérant, surtout quand il est pertinemment taré comme Sammarcelli. Elle devrait être administrée par un comité composé de gens honorables responsables de tous les actes de la gestion, et qui auraient alors à veiller à ce qu’aucun fait délictueux ne s’y passât.

Jamais pour Sammarcelli ces règlements n’ont été mis en vigueur. Et la complicité de Moline apparaît évidente, car il ne peut arguer qu’il les ignorait. D'abord, parce qu’ils sont comme la charte de ces établissements. Ensuite, parce que, dans un procès qui eut lieu au commencement de juin dernier, ils ont été tout au long exposés à l’audience. Le ministère public n'a pas pu né pas les entendre. Mais il n’est pire sourd que celui qui ne veut entendre.

Ainsi la loi, qui interdit formellement les maisons de jeu, et la tolérance administrative, qui les tolère en certains cas nettement définis, ont été l’une et l’autre violées. Et les circonstances depuis n’ont fait qu’aggraver un état de choses qui n’a pas changé...

Sammarcelli le malin.

Le ministère public et la cour ne bronchant pas, il s*est ouvert à Chambéry toute une série de procès d’une solution inextricable. Sammarcelli a pu détourner des sommes considérables sans que jamais les gens spoliés aient pu trouver, malgré tous leurs efforts, un tribunal quelconque pour se faire rendre justice.

Devant les tribunaux civils, le fin matois, avec sa coutumière bonne foi, plaidait l’exception de jeu. Le tribunal de commerce et la cour, pudibonds à leurs heures, s’effarouchaient à cette idée que les associés de Sammarcelli voulussent voir qu’il y avait dans la cagnotte, dont l’existence doit être ignorée, et se refusaient à connaître de contrats illicites.

Flagrant délits

Or, les associés savaient que Sammarcelli les volait. Mais ils n’en avaient point la preuve absolue ; quand un jour, après mille ruses folles, il fut pris enfin la main dans le sac. Un constat d’huissier établit qu’en trois jours il avait fait 29,000 francs de recettes, et la caisse dê la société n’ep accusait que i7,00Q. En trois jours, 1^,000 francs seulement ayaient disparu, comme par enchantenaent.

Une plainte fut portée. Serré de près, ne pouvant nier devant l'évidence, l’honnête gérant reconnut les détournentcnts, Bien plus, cyniquement, il avoua g’ètre emparé de la même façon d’une somme de 261,000 francs, employée, dit-il, sait-on à quoi?... à faire jouer» H y a cent raisons évidentes de voir là un abus de confiance nettement caractérisé. Et ni le procureur de la république ni le juge d’instruction qui reçut les aveux, ne le firent arrêter et incarcérer sur-le-champ.

Bien au contraire, cet ami des magistrats jouissait d’une telle infiuence et ses excellents procédés avaient su inspirer tant d’indulgence au parquet, qu’on voulut classer l’affaire. Mais les dupés s’agitèrent. Et le parquet, un beau jour, décida gravement qu’il n’y avait pas lieu à poursuite I

Flaînte à Guérin,

Alors, l’affaire fut portée entre les mains du garde des sceaux. Celui-ci fut, non pas ému, mais ennuyé par ces révélations qui mettaient à nu les agissements de ses subordonnés. Quant à porter le fer rouge sur cette plaie, il ne l’a point encore fait. Prendra-t-il jamais les mesures qu’il convient contre les fonctionnaires compromis ? Cette hypothèse nous laisse sceptique; d’autant que Moline se vante d’être le proche parent et le protégé d’un personnage influent. Même pourrait-on bien

s’étonner, après des exemples fameux, de voir Moline sortir de cette affaire plus blanc que la blanche hermine? Si encore, pour comble, M. Guérin ne vient pas, à cette occasion, exaucer le vœu le plus cher du procureur général, et le nommer premier président 1

Voici maintenant le discours de M, Millerand :

M. Millerand. — Monsieur le garde des sceaux, c’est à vous maintenant que je m’adresse. Ge ne sont pas seulement les fonctionnaires de la préfecture de police, ce sont des magistrats, ce sont des fonctionnaires placés sous vos ordres qui, publiquement, au vu et au su de leurs justiciables, se compromettent. Je rappelle d’un mot, et pour ne citer qu'uu exemple — un do nos collègues m’en citait un autre tout à l’heure — qu’il est de notoriété publique, car cela se passe au grand jour, que tous les membres de la cour d’appel de Chambéry sont, pendant quatre mois, depuis l’ouverture jusqu’à la clôture de la saison d’Aix-les-Bains, les invités et les hôtes...

M. Antoine Perrier (Savoie). — Tous, c’est une erreur I {Très bien! très bien! et rires.\

M. Millerand. — Vous avez raison. {A'pplaudissements à Vextrêm*^- gauche.)

Un mehrRe. — L’exception confirme la règle.

M. MiLLEHANp. — Je remercie mon honorable collègue, M. perrier, de me permettre de faire une rectiftcatiop nécess ire. Oui, il y a à la cour de Chambéry des magistrats qui ont le sentiment de ce que leur commandent et leur dignité et les fonctions dont ils sont investis. Il y en a qui refusent les invitntions et les faveurs dont les honore le tenancier du tripot • mais la grande majorité des magistrats de la cour, qui ont tous les mois à connaître des procès à intervenir entre ce directeur de cercle et leurs justiciables, sont tous les jours, pendant toute la saison, je le répète, les invités et les hôtes d’un tenancier de tripot qui, après avoir été condamné pour vol et s’être fait, grâce à de hautes influences, réhabiliter, montre combien il était digne de cette réhabilitation en exerçant la profession honorable et lucrative de directeur de cercle. {Très bien ! très

bien ! et rires à V extrême gauche.) Je demande à M. le ministre de la justice quelles mesures il compte prendre pour faire cesser ce scandale...

M. LE GARDE DES SCEAUX. — G’est fait!

M. Henry Bertrand, qu’on avait arrêté pour le crime de faux, et qu’on a relâché depuis au bout de quatre mois d’encellulement préventif, en lui disant que c’était par erreur, se plaignait d’être atrocement torturé par son juge d’instruction.

Dans le procès qu’on lui fit ensuite pour usure, à l’audience du 20 avril 1894, il répondait à une question du président, M. Bidault de Lisle :

— Je ne sais pas !

— Gomment, vous ne savez pas !

— Oui, je ne sais pas. On m’a telUment torturé à l’instruction (1)1 Je suis resté huit jours sans mmiger.

Le juge qui avait signé le mandat d’arrêt de M. Henry Bertrand, et qui, au dire de son frère Charles, et d’après lui-même, l'avait si atrocement torturé, n’était pas un des magistrats nommés dans l’article de la Petite Bépubliquey mais il avait été juge à Chambéry. Il était, disait toujours M. Charles Bertrand, l’intime ami et l’obligé de M. Marins Sammarcelli ; il agissait pour son compte, sur ses indications, d’après ses instructions.

Ici, M. Charles Bertrand entra dans des détails d’un tel réalisme, d’une telle crudité, et si outrageants pour la magistrature que, malgré tout mon désir de mettre les points sur les i, je préfère les passer sous silence. Tout ce que je puis dire, c’est que M. Charles Bertrand me montrait dans son récit le magistrat dînant presque quotidiennement avec le tenancier récemment réhabilité, faisant

(1) Journaux du 21 avril 1894,

ensemble des fêtes extraordinaires. Il m’offrait des preuves.

En résumé, M. Charles Bertrand soutenait que ses frères et lui étaient victimes d’une machination abominable, qui avait pour auteurs deux de leurs concurrents les moins recommandables, M. Marins Sammarcelli, excroupier, ex-tenancier du « Washington «, alors tenancier de la « Villa des Fleurs « d’Aix-les-Bains, et M. Isidore Bloch, tenancier du « Cercle de l’Escrime » et du « Casino de Dieppe »», marchant d’accord avec M. Josué Crémieux, tenaifcier du « Cercle de la Presse » . Ils avaient circonvenu la magistrature et la police. M. Charles Bertrand demandait que le « Vieux Ponte « édifiât sur leur compte les juges, la police et le public, en faisant connaître leurs antécédents, leurs habitudes, leurs procédés, enfin, leurs titres à la confiance des autorités et des joueurs. Ce serait faire œuvre de justice et rendre service à tous ceux dont ils trompaient ou exploitaient la naïve crédulité. Il fournirait au « Vieux Ponte »» les éléments d’articles qui feraient du bruit et dont tout le monde lui saurait gré.

Au cours de cette conversation, il n’a pas été un seul instant question d’argent. Il n’a été fait, d’autre part, qu’une seule allusion aux attaques du « Vieux Ponte », et c’est par M. Charles Bertrand : « Surtout, me dit-il, ne manquez pas de recommander au « Vieux Ponte »» de m’attaquer. Nous avons affaire à de fines mouches qui ne manqueraient pas de se demander d’où il tient ses renseignements, et s’il me ménageait, ils ne tarderaient pas à me soupçonner. Du jour où la mèche serait éventée, je serais un homme perdu. » M. Charles Bertrand m’indiqua même quelques-unes des attaques qui seraient, selon lui, les plus utiles et qui lui feraient le plus de plaisir, mais je dois avouer que, sur ce point, le « Vieux Ponte ” a eu la faiblesse de ne lui donner qu’une incomplète satisfaction.

M. Charles Bertrand, en me quittant, me recommanda avec la plus vive insistance de ne rien dire à M. Heftler (^), ni à personne, de ce qui s’était passé entre nous dans cette entrevue et des rapports que nous devions avoir par la suite. Il me demanda ma parole de garder le silence ; je la lui ai donnée et je l’ai tenue. Aujourd’hui encore, je ne dis que ce qui me paraît absolument nécessaire pour ma défense.

A la suite de cette première entrevue, M. Charles Bertrand est venu bien des fois chez moi. Il m’a aussi amené plusieurs personnes pour me donner des renseignements. Il m’en a indiqué d’autres avec lesquelles il ne pouvait pas, disait-il, avoir à ce moment des rapports personnels. Il m’indiquait comment on pourrait les voir, quelles questions il fallait leur poser, quels documents il fallait leur demander.

On s’est souvent demandé, et on se demande peut-être encore quelquefois, comment le « Vieux Ponte « pouvait se procurer les renseignements si précis et si intéressants dont ses « Lettres étaient remplies. On le comprend, à présent. Tous les renseignements qu’il a publiés sur M. Marius SammarcelU, la plupart de ceux qu’il a publiés surM. Isidore Bloch et sur beaucoup d’autres sont venus de M. Charles Bertrand, qui, lorsqu’il ne les a pas fournis directement, a donné les moyens de se les procurer.

Plusieurs fois, à la demande de M. Charles Bertrand, le Vieux Ponte est revenu sur la même question : « Pourquoi

(i) M. Chaples Bertrand m’a fait la même recommandation quand il m’a prêté de l’argent et vendu des actions. « Pas un mot à M. Heftler », répétait-il sans cesse. C’était sa constante préoccupation. M. Heftler n’a rien su par moi, mais M. Charles Bertrand, quand il a déposé devant M. Dopffer, a mis dans ma bouche les propos qu’il m’avait tenus. Il a prétendu que je lui avais recommandé de ne rien dire à M. Hefller. Il a dit le contraire de la vérité.

le préfet de police, M. Lépine, est-il si sévère pour les uns et si indulgent pour les autres? Pourquoi renvoie-t-il de leurs tripots les Bertrand, alors qu’il laisse Crémieux (Josuë) à la Presse et Bloch (Isidore) à l’Escrime? •»

Souvent M. Bertrand arrivait le matin tout essoufflé : « Mais enfin, s*écriait-il, qu’est-ce qu’il a ce préfet de police? Qu’est-ce qu’il veut? Qu’est-ce qu’il lui faut? C’est un eni^agé ! C’est un fou î «

Il n’était pas furieux seulement de l’arrestation de M. Henry Bertrand, de son e?:pulsion à lui, Charles, et de l’expulsion de son frère Léon. Les autres mesures prises par le préfet de police, dans le but chimérique de moraliser les tripots, d’y empêcher les tricheries et les prêts, le mettaient hors de lui, surtout celle qui exigeait la présence constante dans les salons de jeu de trois agents de la brigade des jeux. « Si on voulait voler, disait M. Charles Bertrand, ils n’empêcheraient rien, ils ne connaissent pas les trucs, ils ne sont pas « afîranchis »> (i). Ils arrivent avec des souliers tout crottés, ils ne s’essuient même pas les pieds en entrant, Us s’étalent dans les meilleurs fauteuils, ils sont insolents, grossiers, ils font fuir les joueurs. Il m’apprit que parmi ces agents se trouvait un nommé Lepoix, plus insolent que tous les autres, qui était, disait-il, le protégé, la créature, le stipendié de M. Isidore Bloch. ** Dites donc au Vieux Ponte de l’attraper, répétait-il sans cesse, dites au Vieux Ponte qu’à la préfecture de police on l’appelle le Plumeau. »

Un jour du niois de novembre, il fut question d’une nouvelle mesui*e destinée à restreindre la facilité d’admission dans les cercles ouverts. M. Charles Bertrand accou-

(1) Il faut une véritable étude pour devenir affranchi. L’affranchi voit quand on triche et comment on triche. Il est impossible que le non -affranchi y voie jamais rien.

rat. C’est sur ses instances et d’après ses indications, presque sous sa dictée, que parut le lendemain, dans le XIX^ Siècle^ une lettre du Vieux Ponte, contenant entre autres ce passage :

M. Lépiiie parle à présent de prescrire qu’il ne pourra plus y avoir dans les cercles ouverts de réception que tous les quinze jours. Quelle sera la sanction ? L’agréable personnage que Bloch honore d’une amitié particulière, M. Lepoix, le Plumeau^ comme on Vappelle à la 'préfecture de police, ira-t-il prendre au collet, pour les empêcher d’entrer, les joueurs qu’il soupçonnera de n’avoir pas été affichés pendant le temps réglementaire?

Il en sera de cette mesure comme de toutes celles qu’a prises M. Lépine : elle embêtera plus ou moins les joueurs, mais elle ne changera rien au train-train des tripots. En somme, qu’a-t-il fait jusqu’ici ce préfet de police qui devait tout pourfendre? Des menaces et rien de plus. Il a, il est vrai, consigné Charles et Léon Bertrand à la porte de leurs tripots, mais cette exclusion a eu surtout pour effet de souligner la faveur extraordinaire et inexplicable dont M. Lépine entoure d’autres tenanciers tout aussi peu recommandables que les Bertrand (').

C’est encore à la demande expresse de M. Charles Bertrand que le Vieux Ponte écrivait le 27 décembre.

Dans les cercles ouverts, la situation est toujours la même. M. Lepoix continue à promener à travers les salons son encombrante personnalité, adressant à ses chefs des rapports favorables ou contraires, selon les sentiments que les tenanciers ont eu l’habileté ou la maladresse de lui inspirer.

Je serais certainement autorisé à dire que les nombreux articles dont je viens de citer deux courts extraits représentaient une publicité que j’étais en droit de me faire

(1) Lettre du Vieux Ponte, du 17 novembre 1893.

payer ce qu’il me convenait, et je pourrais demander quelle qualité peuvent avoir les tribunaux en l’absence de toute législation pour tracer la limite entre la publicité permise et celle qui ne l’est pas et pour en fixer le prix. Dans l’affaîre des cercles, M® Morillot, avocat de M. Camille Dreyfus, a donné lecture de la déposition de l’administrateur d’un grand journal, alors dirigé par un député, qui a déclaré au juge d’instruction qu’avec le consentement de son directeur, il avait reçu un jour 10,000 francs pour un article de quelques lignes en faveur des bookmakers. Personne n’y a trouvé rien à redire. Dans un autre procès ^ un autre administrateur a déposé que le prix ordinaire des premiers-Paris de son journal était de 3,000 francs. Il y a des journaux qui trouvent très honorable de recevoir plus de 60,000 francs par an de la maison de jeu de Monaco, pour publier de temps à autre quelques lignes en faveur de ses concerts. A l’époque où il fut question du renouvellement du privilège de la Banque de France, l’honorable M. Magnin fit offrir aux journaux des sommes plus ou moins importantes pour obtenir leur concours ou leur neutralité, et certains journaux, qui avaient auparavant critiqué le projet, n’éprouvèrent pas plus de scrupules à les accepter que n’en avait éprouvé M Magnin à les leur proposer. Toutes les grandes compagnies, tous les banquiers, tous les monopoles, on peut ajouter tous les intérêts usent pour leur défense de procédés analogues. En dehors du journal de M. Méline, la République française, dans laquelle ils ont mis comme entrée de jeu j 1,250,000 francs, les protectionnistes subventionnent une quantité de journaux et de publications de toute espèce. Les libre -échangistes, moins riches, en font de même sur une échelle moindre. Je sais un financier qui, il y a quelques années, a distribué 1,400,000 francs en quelques semaines aux journaux et aux journalistes pour la défense

d’un projet qui d’ailleurs fut repoussé. Est-ce que cela regarde les tribunaux? S’il plaît à quelqu’un de payer 100,000 francs une insertion de mille lignes ou de cent lignes, ou même d’une seule ligne dans un journal, auraient-ils la prétention de s’y opposer ? Et si quand il aura obtenu ce qu’il désirait, quand il n’aura plus besoin de publicité, il plaît au même individu de venir dire qu’il y a eu erreur, qu’il n’a payé cette publicité, dont il était naguère si avide, si impatient, que dans la crainte d’être attaqué, les tribunaux condamneront-ils pour chantage le journal qui aura bien voulu faire cette publicité? A ce compte-là, tous les banquiers, tous les industriels, tous les négociants, tous les directeurs de casinos et de cafés-concerts, tous les plaideurs qui ont jamais fait à un titre quelconque de la publicité, pourraient toujours, dans les trois ans, se la faire rembourser. Ils n’auraient qu’à dire aux journaux : « Remboursez-nous ou nous dirons que nous ne vous avons donné de la publicité que par crainte de vos attaques ! »

Mais la question de mes rapports avec M* Charles Bertrand ne se pose même pas ainsi. Il avait fait appel à mes sentiments d’équité. Il avait sollicité mon concours contre les injustices dont ses frères et lui étaient victimes et dont la plus grosse, l’incarcération prolongée de M. Henry Bertrand, a été reconnue par l’arrêt de non-lieu de la chambre des mises en accusation. Il m’avait supplié de montrer aux magistrats^ à la préfecture de police, au public que les autres tenanciers, qui poursuivaient ses frères et lui de leur haine rancunière et jalouse, ne valaient pas mieux qu’eux. Il m’avait demandé de combattre les mesures piises par le préfet de police contre les cercles, après m’avoir, au préalable, fait comprendre que ces mesures étaient aussi insuffisantes et inutiles que

vcxatoires, ce qui était la vérité et ce qui venait à l’appui de la thèse soutenue par le X/X® Siècle^ qu’on pouvait hésiter entre la suppression et l’affermage des jeux, mais que tout ce qui pourrait être tenté en dehors de ces deux solutions pour empêcher l’innombrable légion des joueurs . d’être volés, serait vain, et que le plus détestable comme lie plus dangereux de tous les systèmes était le système 'actuel qui faisait peser sur le gouvernement et sur la police toutes les responsabilités, qui les exposait à toutes ces suspicions sans compensation et sans profit.

Tous les services que M. Charles Bertrand m’avait demandés et que je pouvais honorablement lui rendre, je les lui avais rendus.

Ayant eu par la suite besoin d’argent, je lui en ai emprunté et je lui ai vendu des actions du X7X® Siècle que j’avais payées de mes deniers. Pourquoi avais-je besoin d’argent? Je l’ai dit Parce que j’avais voulu avoir un journal dont je fusse le maître, parce que j’avais mis dans le X7X® Siècle tout ce que je possédais, parce que la guerre que m’avait faite le Petit Journal y avec l’appui du gouvernement de M. Charles Dupuy, m’avait entraîné à des dépenses exagérées, parce que j’avais, en un mot, apporté à la défense du programme de réformes politiques et sociales que j’avais adopté, trop d’obstination et d’ardeur. C’est sur cette meule que j’ai usé ma fortune et ma vie.

Je me suis adressé à M. Charles Bertrand pour m’avancer les sommes dont j’avais besoin, par la raison toute simple que je me trouvais être en rapport avec lui et qu’il est aussi connu sur la place de Paris comme prêteur d’argent que Potin comme épicier. Il l’a fait de bonne grâce, non cependant sans avoir pris ses renseignements 0.

(1) Dans l’affaire Henry Bertrand, M. le substitut Lecherbonnier a dit que les frères Bertrand, quand ils prêtaient de l’argent, s’entouraient des plus minutieux renseignements.

Par quelle aberration pourrait-on voir dans une pareille opération, qui n’a été précédée d’aucune menace, une extorsion de fonds, c’est-à-dire, pour appeler les choses par leur nom, un vol? En me prêtant cet argent, M. Charles Bertrand a fait ce qu’il fait tous les jours et même plusieurs fois par jour, puisque son métier, comme celui de ses frères, est de prêter de l’argent et que c’est en exerçant ce métier, il ne s’en cache pas, et celui de tenancier de cercle, qu’il a fait sa fortune. Faut-il ajouter que sans la catastrophe inouïe qui a brisé ma vie et grâce à laquelle on m’a spolié de tout ce que je possédais, j’aurais bientôt tout remboursé, capital, intérêt et commission?

J’ai, en outre, vendu à M. Charles Bertrand, exactement au prix qu’elles me coûtaient, des actions du XIX^ SiècUy qui étaient ma propriété personnelle et dont j’avais le droit de disposer au profit de qui bon me semblait. Est-ce que ce n’est pas là encore une opération parfaitement licite ? Est-ce que d’aventure les Français, qui ont la fâcheuse idée de se faire journalistes, se trouveraient, par cela seul qu’ils entrent dans la presse, déchus de leurs droits de citoyens? Est-ce qu’il ne leur serait plus permis d’emprunter de l’argent, de signer des effets, de vendre ou d’acheter des titres? N’auraient-ils plus le droit d’avoir besoin d’argent?

Que M. Charles Bertrand me réclame le montant de ce que je lui ai emprunté, c’est son droit, mais qu’.après ce qui s’est passé entre nous, après les services qu’il m’a demandés et que je lui ai rendus, il ose m’accuser de chantage, ah non, ah non! Cela passe la permission.

Mais est-ce bien lui qui m’accuse? A-t-il vraiment dit de lui-même tout ce que contiennent ses dépositions à l’instruction et à l’audience, ou le lui a-t-on fait dire? L’impression générale, à l’audience publique du 14 février, a été qu’on le lui avait fait dire. Son témoignage et celui de

M. Bloch avaient si peu Tair d’être l’expression de la vérité, que dans plusieurs journaux on s’écria le lendemain : « A Mazas ces coquins, à la fois délateurs et faux témoins (*)! »»

(1) Petite République du 16 février et autres.

Affaire Bertrand — L’instruction secrète.

Plaintes unanimes contre les juges d’instruction. — Il n’y a pas de bons juges. — Morale professionnelle. — L’histoire d’une réforme. — Une conséquence de l’affaire des cercles.

— Promesse du cabinet Bourgeois. — Omnipotence du juge d’instruction. — Son ordonnance dicte aux juges leur jugement. — Un trompe-l’œil. — Une interview de Dupas.

— Phénomène de suggestion. — La femme Doize. — Histoire d’une bague. — La terreur du juge. — Plutôt la mort!

— L’estrapade et les coquards d’eau. — Déposition Félix Martin. — M“® Persil. — Le procès des omnibus. — Le chantage des juges d’instruction. — Le triage des dépositions. — Déposition de M. de Rothschild. — M. Ernest Boulanger chez M. Dopffer. — M. Pereire, journaliste. — M. Bertrand part pour Bruxelles. — Erreur de compte. — Pour éviter un effondrement. — Une accusation bâtie de chic. — Les hallucinations de M. Thomas. — Qu’est- ce que le chantage? — Les chantages de M. Dupuy. — Délit de fantaisie. — La justice des tenanciers.

Dans un grand nombre de procès récents, on a entendu tantôt les accusés, tantôt les témoins, souvent les uns et les autres, se plaindre des juges d’instruction auxquels ils avaient eu affaire. Les mêmes plaintes ont été formulées contre M. Bertulus pour l’affaire Henry Bertrand et pour l’affaire de la grève des omnibus, contre M. de Cosnac pour l’affaire Félix Martin, contre M. Dopffer pour

AFFAIRE BERTRAND. — L*INSTRÜCTlON SECRÈTE. 243

l’aflfklTe des cercles, contre M. Epinâs polir l’affaire Dupas, contre M. Meyer pour l’affaire des Trente et pour Lebaudy, etc., etc. Qu’en Conclure sinon qu’avec lés lois qui régissent actuellement l’instruction crîmitiéllé, il ne peut guère y avoir de bons jugés d’instruction ?

Voici un juge qui derrière chaque plainte voit un coupable, derrière chaque dossier un criminel, qui à son opinion faite à priori et qui n’en veut pas démordre. Il n’écoute rien, n’entend rien, ne voit rien. Il brutalise l’accusé, le terrorise, le torture pour lui arracher des aveux ou au moins des réponses compromettantes; il menace les témoins, il pratique à leur égard le plus odieux des chantages, il falsifie leurs dépositions; il apparaît aux malheureux justiciables comme un être méchant, dépravé, féroce, inaccessible à tout sentiment d’humanité, même de justice, aimant à se repaître de douleur humaine. Ce juge est haïssable et il est haï de tous ceux qui sont tombés entre ses griffes ou qui n’ont fait que les entrevoir ^ Et cependant ses parents, ses amis, ses connaissances vous diront que c’est le plus honnête homme du monde, le plus loyal, le plus juste, le plus généreux, le plus accessible à la pitié : il ne ferait pas du mal à une mouche. Seulement il considère comme un devoir de trouver quand même un coupable chez tous les accusés et, au point de vue spécial où il se place, il a raison, car plus il a su trouver de coupables, plus il est estimé de ses collègues et de ses chefs.

11 ne faut pas confondre la morale Courante avec la morale professionnelle* Chaque profession a sa morale propre qui n’a rien de commun avec la morale ordinaire* Ce qui est crime dans l’une est vertu dans l’autre (i).

(1) M. A. Hamon a publié süî* ce sujet üilé fCMarqUablè étude de psychologie intitulée : Psychologie du Uüliiaire professionnel. (Albert Savine, éditeur.)

L'Assemblée constituante de 1789 avait créé l’instruction publique et contradictoire. Douze ans après, le 7 pluviôse an IX, Bonaparte, premier consul, en revenait à l’ordonnance de Colbert de 1670, ressuscitait le secret et établissait le régime de procédure pénale dont tous les amis de la liberté et de la dignité humaine n’ont cessé depuis de poursuivre la réforme. Sous le deuxième Empire, elle était demandée par Prévost-Paradol, Jules Favre, Berrjer, Gambetta, Dufaure, Carnot (Hippolyte), Odilon Barrot. Dans les premières années de la troisième République, en 1873, un nouveau projet était proposé à l’Assemblée nationale par Jules Favre et Ernest Picard. En 1879, après le 16 mai, un projet analogue fut voté par la Chambre, à laquelle le Sénat finit par le renvoyer tellement amendé qu’il était méconnaissable et ne signifiait plus rien. Pendant seize ans, ce projet voyagea entre le Palais Bourbon et le Luxembourg . Il vit passer quatre législatures, une vingtaine de ministères, quatre présidents de la République, et il dormait encore dans les limbes parlementaires quand éclata l’affaire des cercles. Le premier moment de stupeur — et il faut bien le dire aussi de terreur — passé, chacun eut le sentiment qu’une monstrueuse iniquité était en train de se commettre et que tout le monde pouvait être victime d’une iniquité semblable. La question de la réforme des articles du code d’instruction criminelle, qui instituent ce qu’on a justement appelé l’instruction inquisitoriale et secrète, fut alors remise à Tordre du jour. Elle est aujourd’hui réclamée par tous les partis. Elle est inscrite sur le drapeau du parti socialiste et révolutionnaire; le Sénat en est saisi par un projet qui fait à son auteur, M. Constans, le plus grand honneur.

(1) Il faut rendre justice à M. Bovier-Lapierre, député de l’Isère, qui but nommé rapporteur en 1887 et qui n’a rien négligé pour faire voter le projet.

AFFAIRE BERTRAND. — l’INSTRUCTION SECRÈTE. 245

Dans la Revue des Deuœ Mondes du 1®^ décembre 1895, M. Georges Picot, de l’Académie des sciences, indique comme un des principaux articles du programme que le parti conservateur devrait adopter pour lutter efficacement contre le socialisme (i) : « la réforme du code d’instruction criminelle, surtout en ce qui touche les pouvoirs sans frein ni responsabilité du juge d’instruction. »» « Les procédés actuellement en usage, ajoute-t-il, loin d’être une force pour la magistrature, se retournent contre elle. »> C’est aussi l’avis des magistrats. « La protestation contre le secret de l’instruction semble générale, dit M. l’avocat général Jean Cruppi dans un remarquable et très intéressant article de la Revue des Deux Mondes du 1®^ novembre 1895, et ce serait à notre avis marcher d’accord avec le sentiment public que de faire disparaître de notre code cette pratique surannée, aussi dangereuse pour les juges que pour V accusé : cette pratique qui compromet les gouvernemients sans servir la société et qui, suivant l’expression du grand jurisconsulte anglais Stephen, empoisonne la justice à sa source (2). »» Le ministère Bourgeois, enfin, arrivant au pouvoir, avait promis qu’il appuierait la réforme qui depuis si longtemps figure parmi les principales revendications du parti radical. Dans la déclaration ministérielle lue le 4 novembre 1895 à la Chambre par M. Léon Bourgeois, président du conseil, au Sénat par M. Ricard, garde des sceaux, on remarquait ce passage :

Nous appuyerons les propositions qui ont pour but d’établir le débat contradictoire dans l’instruction correctionnelle et criminelle . Nous demanderons même, comme la garantie la plus efficace contre les attaques dont la justice^ dans un pays

(1) « La lutte contre le socialisme. » Revue des Deux Mondes du 1" septembre 1895, p. 608.

« La cour d’assises de la Seine », par Jean Cruppi. Revue des Deux Mondes du 1*' novembre 1895, p. 40.

UN guet-apens JUmClAiRÈ.

libï'e^ nè doit jamais êtré tôbjëi, d’êtsiblit* dàtis la inesuré cbrripèltlble dtëb lâl sût-ëté dé lâ poürsuitfe, cërtâlnéS conditions de publicité de l’instî'uction.

Mais les ministères passent et les abus restent...

Si jamais cependant cette réforme, pour laquelle j’ai lutté déjà sous l’Empire comme publiciste et qu’on me réduit aujourd’hui à défendre coîhrtie accusé, finit par aboutir, au moins partiellement, ce sera grâce à ce procès des cercles dans lequel j’ai été broyé, (j’est ainsi que dans ce monde les idées de progrès triompbent par la ruine et le désastre de ceux qui les ont le plus longtemps et le plus ardemment défendues...

Tous les journaux ont signalé cette conséquence de l’affaire des cercles. Je citerai comme exemple quelques extraits d’une remarquable campagne faitë dans le XIX^ Siècle, qui était passé sous la directioh de M. Lefèvre (^). Ils donnent une idée très exacte de ce qui s’est dit et imprimé à ce propos un peu partout.

PbUr réittëttrë là réformé à Tordre dii jour, pour réveiller l’opinion et provoquer ses revendications, il a fallu la surprise et le scandale des procès politiques et des instructions tendantielles de ces derniers temps. M. Dopffer, après tout, aura peut-être rendu service à la cause de la réforme.

(XIX^ Siècle, 24 mars 1895.)

Les derniers services que la magistrature a rendus à M. Dupuy — lequel, d’ailleurs, en est mort — ont remis sur le tapis la questiori de l’instruction sécrété...

L'instruction secrète et ses procédés inquiètent évidemment l’opinion. Le publie, jusqu’à présent, lorsque par hasard il venait à sa connaissance quelque détail des vexations, des cruautés, des ignominies que des prévenus, c’est-à-dire des innocents présumés, avaient eu à subir, se figuraient que

(1) M. Lefèvre est devenu directeur du X!X* Siècle et du Rappel par suite de la mort du regretté Auguste Vacquerie.

AFFAIRE BERTRAND. — l’iNSTRUCTION SECRÈTE. 247

Citaient là des exceptions, des scandales accidentels, rares et qu’il suffisait de signaler pour qu’on ne les revît plus.

Aujourd’hui, le public commence à comprendre qu’il se trompait, que c’est la règle et non l’exception, la pratique constante et non point l’accident. Et la conscience des honnêtes gens en manifeste hautement son irritation.

On commente à comprendre qu’avec les pratiques goU‘ vernementales et procédurières que V hypocrisie haineuse des ** verdâtres « (i) et leè hâirieh sans scrupules de leurs gouvernements ont mises à V ordre du jour y il n'y a plus de sécuriiè pour personne et que les plUs honnêtes gens du monde peuvent être exposés à cette formidable aventure d'avoir maille à partir avec Un juge d'instruction.

[XIX^ SièclCy du 24 mai 1895.)

Jadis^ quand la justice n’était redoutable qu’aux voleurs, les vices de la procédure et les abus de pouvoir des juges n’inquiétaient que médiocrement le bon public. On se disait, avec confiance : “ Ça ne touche pas les honnêtes gens. »• Aujourd’hui que les voleurs, ayant grossi, deviennent parfois redoutables à la justice et, la politique s’en mêlant, sont assez forts pour lui faire donner des ordres, personne ii’est plus à l’abri du juge d’instruction. Il siiffit d’un gros financier enrichi de faux dividendes, ou de quelques grandes compagnies éprouvant le besoin de détourner sur de pauvres diables les rigueurs qu’elles auraient encourues, pour mettre en mouvement ces grosses influences politiques dont l’intervention se résout en procès. Et les théoriès de nos financiers, acceptées et mises en pratique par nos juges, ont de quoi ne rassurer personne. Il est clair qu’on peut devenir, sans savoir comment, justiciable de M. Dopffer : de sorte que chacun se préoccupe, désormais, des pouvoirs sans limite, des droits sans contrôle, de l’arbitraire

P) On appelait « verdâtres », sous la Révolution, ceux qui, sous prétexte de vertu, avaient fait de la guillotine un instrument de règne et envoyaient à la mort, sous les accusations les plus absurdes, leurs adversaires politiques. « Robespierre vert dé mer », disait Camille Desmoulins.

sans responsabilité que le code d’instruction criminelle confère au juge d’instruction.

Et quand on y regarde d’un peu près, il y a de quoi n’êtrc pas tranquille, eût-on la conscience plus pure qu’un crisl.il sans tache. Personne, personne absolument, n’est assuré de r.o pas trouver en rentrant chez soi la surprise désagréable d’un mandat de comparution. {XIX^ Siècle^ 31 mai 1895.)

Les scandales des dernières instructions ont fait plus pour ...ùrir l’opinion que toutes les polémiques de journau M. Dopffer quêtant des p’*aintes contre des détenus dont on voulait, à toute force, faire des prévenus ; le même M. Dopffer refusant de recevoir des plaintes contre des délinquants dont on ne voulait, à aucun prix, faire des accusés, voilà qui a suffi pour mettre sérieusement sur le tapis la réforme de l’instruction criminelle. {XIX^ Siècle, 17 juin 1895.)

Comme signe caractéristique de l’impression générale, je citerai aussi, parmi tant d’autres, uh article paru au milieu de l’instruction de cette affaire des cercles, dans un journal populaire très modéré qui ne marche pas à l’avantgarde de l’opinion, qui ne fait que la suivre même d’assez loin, le Petit Parisien, Cet article, intitulé La question du juge, débute ainsi :

Le juge d’instruction, depuis quelque temps, a pris une large place dans les affaires publiques. C’est, à l’heure présente, le pouvoir le plus agissant qui soit en France, et ses décisions quotidiennes sont des événements. Il tient sous sa main la presse, la finance et, du même coup, la politique. Il triture les prévenus et plane sur les suspects comme une menace. Tous les matins et tous les soirs, le public recherche, anxieux, les nouvelles de son cabinet, et, comme le gouvernement après chaque conseil des ministres, le juge donne aux informateurs le bulletin officiel de ses opérations du jour.

Ce pouvoir presque sans limites et sans contrôle a quelque chose d’effrayant. Un homme, inconnu la veille, se trouve

AFFAIRE BERTRAND. — l’INSTRUCTION SECRÈTE. 249

tout à coup maître absolu des événements. Personne n'a d'ordre à lui donner ni même de conseils à lui faire entendre. Il opère seul, dans le secret, dans la nuit du huis-clos, sans témoins, n’ayant de compte à rendre à personne, et son pouvoir, absolument irresponsable, est absolu, discrétionnaire. C*est un dictateur qui, n’ayant même pas la responsabilité de ses erreurs ou de ses fautes, exerce sur les affaires du pays, et peut-être sur ses destinées, une action puissante.

Le juge d’instruction peut, sur une simple plainte d’un individu suspect comme le tenancier de tripot Isidore Bloch, ou même sans plainte, sur la simple dénonciation d’un mouton comme de Clercq, ou même sans dénonciation, sur un simple soupçon, faire arrêter n’importe quel citoyen, le faire passer par le dépôt, par l’anthropométrie, par toutes les horreurs de l’emprisonnement préventif, le mettre au secret, le ruiner, le déshonorer ; mais là ne se borne pas son pouvoir. L’ordonnance par laquelle il renvoie l’accusé devant le tribunal correctionnel, dicte au tribunal son jugement : « Attendu, dit-elle, qu’il y a contre le prévenu charges suffisantes... »»

Ce qui rend l’omnipotence du juge d’instruction encore plus effrayante, c’est que dans la pratique celui qui l’exerce n’est en réalité qu’un connnis auquel le ministre dirigeant communique à toute heure ses ordres par l’intermédiaire du procureur de la république. Si le juge (^) n’accepte pas le rôle de commis, on le change. Cette réponse si ^fréquente des ministres : « La justice est saisie », est une des plus ridicules farces de la comédie politique. Quand ils l’entendent, tous les députés devraient se lever pour riposter : « Mais la justice, c’est vous ! »

Dans les audiences à la vapeur de la police correctionnelle, le tribunal, le voudrait-il, n’a ni le temps ni les

(1) Il y a à Paris vingt-huit Juges d’instruction, entre lesquels le gouvernement peut choisir.

éléments nécessaifès potir se former une opinion. A quoi bon, d’ailleufs? Le juge d’instruction n’est -il pas Un magistrat eottscienciéux dont lès décisions méritent toute confiance? Il a mis deux mois et demi, comme dans l’affaire des cercles, ou six mois, comme dans l’affaire de la Transatlantique, à instruire l’affaire; il a interrogé le prévenu, il l’a retourné de toutes les façons, il a entendu dix, vingt, trente témoins, peut-être davantage. Si après une aussi minutîëüsè enquête, il a reconnu que l’accusé était coupable, c’est qu’il l’est.

Le tribunal juge donc le plus souvent d’après les procêsverbatix des interrogatoires de l’accusé et des témoins devant le juge d’instrüction qui* avec les notes de police et les fameux dossiers annexes forment, comme je l’ai dit, le dossier de l’accusation. Ces procès-verbaux sont dictés au greffier par le juge d’instruction ; ils ne donnent aucune idée de la scène qui s’est passée dans leur cabinet. Au bas de chacun d’eux se trouve, il est vrai,- Une mention disant qu’ils ont été lus aü prévenu oU aux témoins, qui les ont signés. Mais ce n’est là qu’une vaine formalité, ou plutôt qu’un trompe4’oeii. La plupart des témoins croiraient se perdre s’ils osaient demander la moindre rectification à un texte dicté en leur présence par le terrible magistrat. Ils sont trop heureux que leur coïrêe soit finie ; ils n’oiit qu’une hâte, c’est de s’en aller. Pour franchir la porte une demi-seconde plus tôt, ils signeraient n’importe quoi.

Je sais Un témoin qui, dans l’affaire des cercles, s’est plaint, en sortant du cabinet du juge, d’avoir Signé le contraire de ce qu’il avait dit î Pourquoi n’ave2-voUS pas refusé de signer? lui â-t-on dit. — Je n’ai pas osé {^). » Figaro du 20 décembre 1895 a publié une interview

(1) Voir une très intéressante étude : L'instruction inquisitoriale et secrète^ par M. J. MuNiEk-IoLÀiN, avôcat à la cour d^appel de Nancy. Paris, A Marescq ainé, 1880.

AFFAIRE BERTRAND. l’INSTRUCTION SECRÈTE. 25 1

de Dupas, citée comme témoin dans TatFaire de son mari :

Ma déposition ^nie et rédigée, avanf de la ligner j’ai voulu la lire. Mais Je greffier m’a dit très brusquement ;

— Signez sans relire. On vous fait déjà trop de faveurs, et vous les reconnaissez mal.

J’insistai, refusant de signer. Alors un agent me prit le papier et répéta :

— Vous ne lirez pas I Si vous ne signez pas, on va le constater tout simplement.

Alors, absolument affolée, j’ai signé sans savoir quelles déclarations ils me faisaient approuver ainsi .

Quand le témoin a signé, il est lié. Le jour de l’audience, sa déposition, signée par lui de gré ou de force, est sous les yeux du président, qui l’interroge, qui l’observe et qui peut, sfil ne marche pas droit, le faire arrêter comme faux témoin. Il lui faudra un grand courage pour dire autre chose que ce qu’il aura signé. Si cependant il a ce courage, on lui lira les dépositions qu’il a faites devaih le juge d’instruction. Elles seront parole d’Evangile. Il aura beau affirmer, sous la foi du serment, qu’on lui a fait dire le contraire de ce qu’il a voulu dire, qu’elles lui ont été arrachées, qu’elles sont le contraire de la vérité ; elles seules compteront.

Les membres du tribunal souvent ont ôté juges d’instruction; ils nhgnorent donc pas la terrible suggestion exercée par ce magistrat sur ceux qu’il interroge. Ils devraient en tenir compte.

On a vu plus d’une fois nos modernes juges d’instruction obtenir par cette suggestion les mêmes lésultats que le bourreau obtenait jadis avec le chevalet, les brodequins, les tenailles ou le fer rouge et faire avouer à des innocents des crimes ou des délits qu’ils n’avaient jamais commis. Il y a un exemple classique que rappelait, dans le Radical du

UN CxUET-APENS JUDICIAIRE.

14 avril 1895, mon ancien collaborateur Sigismond Lacroix, celui de la femme Doize, à laquelle un juge d’instruction fit avouer qu’elle avait tué son père, et qui fut condamnée comme parricide, bien qu’elle fût absolument innocente (^). Un autre de mes confrères, Pierre Durranc, a raconté, dans la Justice du même jour, avec sa verve accoutumée, l’histoire récente d’une pauvre domestique, accusée par sa maîtresse de lui avoir volé une bague :

La prévenue proteste énergiquement de son innocence. Mais, peu à peu, ses forces l’abandonnent. Chaque jour, c’est une torture nouvelle; chaque jour, le juge d’instruction lui affirme que ce qu’elle a de mieux à faire, c’est d’avouer.

Et, de guerre lasse, elle avoue.

— Oui, dit-elle, c’est moi qui ai dérobé cette bague. C’est entendu. Mais maintenant que je vous ai tout dit, je vous en supplie, laissez-moi en repos. C’est à devenir folle !

Le juge d’instruction se frotte les mains et se rengorge. N’est-ce pas à force d’insistance et d’habileté qu’il est parvenu à arracher un aveu à cette voleuse?

L’affaire arrive devant la cour... Et la propriétaire de la bague accourt, le bijou à la main. Cette bague ne lui avait jamais été dérobée. On venait de la retrouver, sous clef, dans une armoire I

Si par la simple suggestion, singulièrement aidée par la menace implicite qui résulte généralement de son attitude, de son ton, ou simplement de sa qualité, un juge d’instruc tion peut obtenir d’un prévenu qu’il s’accuse lui-même et rende ainsi sa propre condamnation inévitable, comment un témoin, qui voit le gouvernement, la magistrature, la police, la presse acharnés contre un accusé, qui a, parconséquent, la certitude qu’en le chargeant il ne s’expose

(1) Le véritable meurtrier tut aécouveri par la suite et le procès lut révisé.

AFFAIRE BERTRAND. — l’iNSTRUCTION SECRÈTE. 253

à aucun danger, qu’au contraire il se sauve, tandis qu’en ne le chargeant pas il se met, comme le faisait observer M. de Cosnac à M. Félix Martin, dans un mauvais cas (^), comment un tenancier auquel on ne dit pas brutalement, sans doute : « Accuse, ou on ferme ton tripot », « Mens, ou on tue ta poule aux œufs d’or », « Fais un faux serment, ou on t’arrête comme on a arrêté ton frère pour usure », mais auquel on le fait entendre, ne s’empresse pas de déclarer tout ce qu’il peut plaire à un juge d’instruction ou à un président de police correctionnelle de lui faire dire?

Quiconque a comparu devant un juge d’instruction, à titre de simple témoin, a pu éprouver quelle énorme difficulté il faut vaincre, même quand on est libre de toute attache avec la police, même quand on se croit sûr de n’avoir rien à craindre de la justice, quelle énergie il faut dépenser, quel courage il faut avoir, de quel héroïsme il faut être capable, pour ne pas dire ce que le juge d’instruction veut qu’on dise et pour dire ce que la vérité exige que l’on dise.

Les journaux du mois de mars 1895 ont enregistré un fait divers qui montre quelle impression peut produire sur un esprit de force moyenne une convocation devant le juge d’instruction. Un brave homme avait été cité à titre de simple témoin dans une première affaire, et il avait conservé de ses rapports avec la justice de son pays un tel souvenir que, recevant une nouvelle assignation pour une autre affaire, toujours à titre de témoin, il aima mieux se tuer que d’être interrogé une fois encore par un juge d’instruction.

Tout le monde évidemment ne se tue pas pour avoir reçu une assignation à témoin, mais tout le monde est plus ou moins gêné, inquiet, ennuyé.

(i) Déposition de M. Félix Mai tin, à l’audience du 15 février 1895^.

UN GUET-APENS JUmCIAIRE.

Convoqué comme témoin dans Tafïhire de la Transatlantique par M. Dopffer, qui voulait à toutes forces trouver des coupables, M. Georges de Nouvion nous a donné, dans le journal Paris du 26 mars 1895, un intéressant compte rendu de ses impressions :

Quand vous comparaissez devant la cour ou les tribunaux, malheur à vous si votre tête ne revient pas »» à Fun des ‘uges ou au ministère public, si vous êtes intimidé par l’appareil de la justice, si vous vous troublez d’avoir à parler en public ou si même, ayant conscience de la gravité de votre déposition, vous avez quelque hésitation à rappeler vos souvenirs; l’un vous menace, l’autre vous raille, et ils sont tout heureux quand l’auditoire pouffe de rire .

On vous lit votre déposition à Vinstruction ; on tâche de vous mettre en contradiction avec vos déclarations antérieures et, à chaque moment, vous voyez le ministère public prêt à requérir contre vous les peines édictées contre les faux témoins. Tout cela est bien fait pour vous rendre votre sang-iroid 1

Avant cette torture publique, vous en avez subi i^ne autre, en petit comité, dans le cabinet du juge d’instruction. Ce magistrat, qui regrette encore le bon temps où l’on avait des moyens sérieux de délier les langues, s’efforce de son mieux de remplacer l’estrapade ou les coquards d’eau. Il se garde bien d’aller droit au but, mais il procède comme le chat avec la souris. Il trace autour de vous de savantes circonvolutions et cherche à vous empêtrer dans vos réponses avant d’en venir au point précis sur lequel il veut vous interroger.

De temps en temps, certains d’entre eux, pour obtenir la ré ponse qu’ils veulent, éprouvent le besoin de vous rassurer. Dernièrement j'avais été appelé, comme bien d’autres, chez le juge d instruction à la mode. Sur la foi de ie ne sais quels renseignements donnés par un fumiste (9 qui avait voulu me jouer un mauvais tour, il avait désiré faire ma

(1) Le fumiste n’était autre que le mouton de Clercq. C’est le y mars 1895 que M. de Nouvion fut entendu.