L* AFFAIRE DE LA TRANSATLANTIQUE. — LES INCULPATIONS

Le ministère public et le tribunal ont dit que j’étais l’auteur de ces articles. Sur ce point comme sur tous les autres, ils se sont trompés. M® Desplas a donné lecture, à l’audience du 17 octobre 1895, d’une lettre qui lui a été adressée par le secrétaire de la rédaction du XIX® Siècle et qui figure au dossier : « Les articles concernant la Compagnie Transatlantique y écrit M. Danthesse, n ont pas été rédigés au XIX® Siècle. Ni M. Girard ^ ni M, Portalis^ 7ii aucun des rédacteurs ou collaborateurs habituels du journal nen ont écrit une ligne. Je puis r affirmer y puisque j'étais alors secrétaire de la rédaction du XIX® Siècle. » A l’appui de cette déclaration, M® Desplas a produit la copie de ces articles : elle n’est pas de ma main. J’ajoute, enfin, que je n’aurais pas eu la compétence de les écrire.

Comme ces articles ne sont pas de moi, comme je n’y ai jamais fait aucun changement, aucune correction, comme je n’en ai jamais retranché une virgule, comme je n’y ai jamais ajouté un mot, je suis bien à mon aise pour répéter ici tout le bien qu’on en pensait et qu’on en disait. Il n’y avait qu’une voix pour reconnaître qu’ils étaient absolument remarquables dans le fond et dans la forme. Les critiques qu’ils présentaient n’étaient pas nouvelles. Elles avaient'précédemment été formulées par le Temps y en 1891, dans une série d’articles, depuis réunis en brochure, et dans beaucoup d’autres feuilles, notamment dans le Petit Journal (^), qui inscrit depuis sur la liste des journaux subventionnés par M. Pereire pour 500 francs par mois, est devenu un des défenseurs les plus ardents de son administration.

En même temps que le X7X® Siècle faisait cette campagne, elle était reprise par d’autres journaux, par la Libre PnrolCy par V Éclair y par le Soiry par V Économiste

(1) Mai, juin 1891.

français et par le Figaro. Les articles du XIX^ Siècle ne se distinguaient de ceux des autres journaux que par l’autorité et la compétence indiscutées de leur auteur.

Le réquisitoire de M. le substitut Guillemin et le jugement de la 8® chambre, du 24 octobre 1895, disent que ces articles étaient « diffamatoires

Si en 1864, 1865, 1866 et 1867 un journal avait eu la clairvoyance et le courage de dire que les fondateurs de la dynastie des Pereire faisaient des rapports inexacts aux assemblées générales d’actionnaires, distribuaient des dividendes fictifs, etc., ces illustres financiers auraient’ aussi crié à la diffamation, et si la nouvelle jurisprudence inaugurée sous le ministère Dupuy eût été inventée, ils auraient fait condamner pour chantage leurs prétendus diffamateurs. Ce journal cependant aurait rendu un immense service et n’aurait fait que devancer l’arrêt que la cour de Paris devait prononcer le 9 février 1877 :

Considérant qu7Z est établi, par les documents de la cause, que par la publication de rapports inexacts faits aux assemblées générales des actionnaires, par la distribution de dividendes fictifs pris sur le capital social, par un ensemble d^actes et de manœuvres contraires à la vérité et à la bonne foi, Émile Pereire, Isaac Pereire et Salvador, ont trompé tout à la fois les actionnaires, les obHgataires et les tiers sur la mauvaise situation de la Compagnie Immobilière dont ils étaient les administrateurs, etc.

Les articles consacrés par le XIX^ Siècle à la Compagnie Transatlantique n’étaient ni plus ni moins diffamatoires que ceux des autres journaux, notamment que ceux du Figaro.

Pour établir leur caractère diffamatoire, le jugement de la 8® chambre allègue :

1® Que dans ces articles il est dit notamment que la

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Compagnie Transatlantique est en déficit de 43 millions ;

2® Que ses bilans sont frauduleux ;

3*^ Que ses administrateurs ont commis de véritables escroqueries justiciables de la qioliee correctionnelle'^

4° Que le président Eugène Pereire y est traité de ramolli.

Or, le Figaro dit :

1° Que la Compagnie Transatlantique est en déficit do 47,717,237 francs du 16 juin 1894); que ses

actions valent 203 francs de moins que le pair [Figaro du 14 juillet 1894) ;

2^^ Que ses bilans sont frauduleux {Figaro des 26 mai, 2, 16, 21, 30 juin, 7 juillet, 14 juillet. 21 juillet 1894); que le conseil d* administration na pas réussi dans son rapport à masquer la situation réelle de la Compagnie aux actionnaires [Figaro du 23 juin 1894); que les actions, en cas de liquidation, ne vaudraient pas plus que le papier t Figaro du 7 juillet 1894); que mieux vaudrait dire aux actionnaires la vérité que de les leurrer par d^'s chiffres dans lesquels ils ne voient goutte {Figaro du 7 juillet 1894);

3^^ Qu elle a distribué des dividendes fictifs [Figaro du 16 juin, du 3 juillet 1894); que la Compagnie Transatlantique ^ en tant que Compagnie de transports^ ne gagne Tien [Figaro du 21 juillet 1894);

4P Que ses administrateurs ont commis de véritables escroqueries jxisticiables de la police correctionnelle [Figaro du 16 juin 1894), que M. Pereire, au lieu de s'appliquer aux réformes qui pourraient, sinon modifier une situation mauvaise, du moins en retarder ou en atténuer les effets, ne tend qu'à la présenter sous un jour faux, pour tromper les actionnaires, qu'il y a de ce côté

des responsabilités qui nourr aient être invoquées un jour, [Figaro du 21 juillet 1894) (^).

5*^ Le jugement de la 8® chambre reproche enfin au X/X® Siècle d'avoir traité le président Eugène Pereire de ramolli; le Figaro^ de son côté, dit en parlant de M. Eugène Pereire qu'on se trouve en face de responsabilités de fait qui relèvent du codex encore plus que du code[Figaro du 21 juillet 1894). Est-ce dans cet euphémisme que M. le président Couturier voit la grande différence entre les articles du Figaro et ceux du X/X® Siècle ?

La vérité est que si on avait voulu faire, selon la promesse de M. le substitut Thomas, œuvre de justice indépendante et impartiale, on n’aurait pas dû poursuivre le X/X® Siècle, qui a publié cette série d’articles en dehors de tout esprit de gain ou de spéculation, et que le parquet aurait dû diriger d’un autre côté ses investigations. MM. Pereire, Ronchet et d’autres personnes savent bien ce que je veux dire.

Comme exemple de la ressemblance des articles du X/X® Siècle avec ceux des autres journaux, on pourrait

(1) Les administrateurs de la Compagnie transatlantique ont été accusés, dans la séance du 14 juillet 1895, d’avoir commis un délit d’un autre genre. Énumérant les causes pour lesquelles la Compagnie transatlantique avait perdu de l’argent dans l’exploitation de ses services de la Méditerranée, M. Forciolo, député de Constantine, a dit : « Il y a une troisième cause de perte qui résulte de la propre faute de la Compagnie Transatlantique, je dirai même d’un délit qu’elle a peutêtre commis. A un moment donné, elle s’est entendue avec les autres compagnies de Marseille pour exagérer le prix du fret. Il y avait une coalition, une entente qui est prévue par un article du code pénal. On n’a poursuivi ni la Compagnie Transatlantique, ni les autres compagnies. « M. Gustave Rouanet, député de Paris, a été plus net : « Nous avons eu un exemple de ces coalitions illégales punies par l’article 419 du code pénal. Nous avons vu de ces coalitions se produire entre la Compagnie Transatlantique et les compagnies rivales pour arriver à augmenter le prix du fret, » {^Journal officiel du 15 juin 1895.)

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aussi citer les articles de la Libre Parole^ qui étaient la reproduction textuelle des articles du XIX^ Siècle.

Ni le ministère public, ni aucun tribunal, ni personne n’avait d’ailleurs et n’a encore légalement le droit de dire que les articles publiés sur la Compagnie Transatlantique et sur son président M. Eugène Pereire, soit dans le XIX^ Siècle J soit dans les autres journaux, contenaient des diffamations.

On sait, en effet, qu’aux termes de la loi de 1881 sur la presse, les journaux accusés de diffamation par les sociétés financières sont autorisés à faire contre elles la preuve de leurs allégations et que, si cette preuve est rapportée, il n’y a pas de diffamation. Aussi longtemps donc que l’inexactitude des allégations du XIX^ Siècle n’a pas été prouvée, nul n’a le droit de prétendre qu’elles étaient diffamatoires.. La Compagnie Transatlantique s’est fait défendre par le Petit Journal et par les autres journaux qu’elle subventionne. Elle a fait soutenir par Y Événement (^), par le Rappel et par la presse socialiste que la campagne du XIX^ Siècle était le résultat d’une conjuration, mais elle n’a pas fait cette preuve. Pour la faire, deux voies lui étaient ouvertes. Elle pouvait, si le XIX^ Siècle avait

P) lu Événement, qui a consacré des colonnes entières de sa première page à la défense de la Compagnie Transatlantique, avait débuté le 3 mars par la publication de l’article ci-dessous, paru le 3 mars 1894 : -