DEUXIÈME INCULPATION. — LE PROCÈS ROUSSEAU

Mais le X/X® Siècle a, par l’entremise de son caissiercomptable, M Rousseau, fait deux procès à la Compagnie Transatlantique, l’un devant le juge des référés et devant la cour, pour obtenir communication de la liste des actionnaires, l’autre devant le tribunal de commei’ce, en rectification de bilan conformément aux règles d’amortissement indiquées plus haut, et subsidiairement en dissolution de société.

Le procès en communication de la liste des actionnaires a été gagné par M. Rousseau, devant le juge des référés, M. de Boislisle, et devant la P® chambre de la cour, présidée par M. le premier président Périvier. L’avocat de la Compagnie Transatlantique soutenait dès cette époque que M. Rousseau, qui n’était que l’instrument du

XTX^ Siècle^ agissait dans un but « méchant et délictueux «, dans un but de chantage, et voici ce que lui répondait le ministère public, par l’organe de M. l’avocat général Puech :

A supposer, disait l’organe du ministère public, que M. Rousseau ne fasse qu’une seule et même personne avec le XIX^ Siècle f ce qui pourra paraître vraisemblable, les accusations portées par le journal le XIX^ Siècle, dans sa campagne contre la Compagnie Transatlantique, sont très graves, mais elles sont présentées d’une façon sérieuse, et les articles ne sont pas seulement des allégations vagues ou des insinuations qui ne reposent sur rien ; ces articles sont étudiés, ils sont documentés et ils reposent sur des faits qui sont vrais ou faux, mais qui en tout cas méritent l’attention et commandent l’examen...

Nous nous trouvons en présence de deux affirmations contraires, l’une très précise, traduite par une action devant le tribunal de commerce, et l’autre se contentant de nier la véracité des accusations publiées contre la Compagnie générale Transatlantique, sans d’ailleurs fournir jusqu’à présent aucune espèce de preuve. Par conséquent, il n’est pas démontré que M. Rousseau agisse dans un hut méchant et surtout délictueux 0.

Quel contraste entre ce ton et celui que devaient prendre plus tard, pour parler des mêmes faits, MM. les substituts Thomas et Guillemin î

Quant au procès de M. Rousseau devant le tribunal de commerce, c’était, d’après le réquisitoire de M. le substitut Guillemin, « une arme de guerre pour amener la Compagnie Transatlantique à une transaction coûteuse (^) », et, d’après le jugement du 24 octobre 1895, « une manœuvre intéressée ». M. l’avocat général Puech est d’un tour autre avis. Il soutient qu’il ne voit rien de délictueux dans l’instance par laquelle M. Rousseau a soumis à l’appréciation

(1) Compte rendu sténographique publié dans le X/X* Siècle du 9juin 1895.

(2) Réquisitoire définitif de M. le substitut Guillemin.

[/affaire DE LA TRANSATLANTIQUE. •— LES INCULPATIONS. 329

du tribunal de commerce les graves questions soulevées par le XIX^ Siècle- et par les autres journaux. Rien ne prouve môme, dit-il, qu’il agisse dans un but malveillant; mais quand cela serait, qu’aurait-on à lui reprocher?

Je suppose, dit-il, que M. Rousseau soit absolument inféodé au XIX^ Siècle et que sa personnalité ne fasse qu’un avec le journal le XIX^ Siècle; je suppose qu’il agisse dans un but hostile et malveillant; je suppose qu’au lieu de voiler les fautes de la société, comme le désireraient peut-être certains actionnaires, et comme l’ont fait, dans certaines circonstances, des actionnaires, il estime qu’il vaut mieux, pour l’intérêt de tous, produire ces fautes en pleine lumière I Est-ce que ce n’est pas son droit? Est-ce qu’il y a dans la loi, à l’égard de celui qui achète une action d’une société, une disposition quelconque qui lui impose l’obligation d’être l’ami du conseil d’administration? Est-ce qu’il y a une loi ou une règle quelconque qui impose à un actionnaire l’obligation d’être content quand même alors que l’assemblée générale est satisfaite et qui empêche le droit de protestation, le droit de pousser un cri d’alarme, si l’on croit que ce cri d’alarme est justifié?

Non, il n’y a pas de loi, mais il y a maintenant une interprétation judaïque du paragraphe 2 de l’article 400 du Code pénal avec lequel on déshonore, on ruine et on emprisonne quiconque pousse le cri d’alarme.

Je reconnais, ajoutait M. l’avocat général Puech, qu’il y a des actionnaires qui abusent de leur droit. Gela est certain, mais nous savons aussi, messieurs, — et malheureusement ces abus d’une autre nature ont été bien plus grands — qu’il y a des conseils d’administration qui ne respectent pas la loi, qui la violent audacieusement aux yeux des actionnaires. Il y a eu des catastrophes trop récentes et trop fréquentes pour que l’attention de la cour ne soit point appelée sur ce point, et je n’ai pas besoin d’insister dans ces conditions sur le point de savoir quel est le devoir du juge.

Tout est changé maintenant et personne n’a plus le droit

de critiquer un conseil d’administration sans risquer d’être accusé de chantage.

Comme Ta très bien dit M. l’avocat général Puech, le procès devant le tribunal de commerce était la conséquence pratique et logique des articles parus dans le XIX^ Siècle et dans les autres journaux. A l’assemblée générale du 30 mai 894, un actionnaire, exprimant le voeu de tous les vrais amis de la Transatlantique, avait demandé que, pour en finir avec la question de l’amortissement qui donnait lieu, depuis près de vingt années, à des discussions préjudiciables, en somme, à son crédit, la Compagnie fasse estimer la valeur de son actif, c’est-à-dire de ses navires, par des ingénieurs, des armateurs, des gens compétents pris en dehors d’elle et que le rapport de cette estimation soit publié.

Le conseil d’administration et la majorité de l’assemblée ne tinrent pas plus compte de cette proposition qu’ils n’avaient tenu compte des articles du Temps ^ du Petit Journal, du Figaro, de la Libre Parole, de V Éclair^ du Soir et du XIX^ Siècle. Quelque temps auparavant, le XIX^ Siècle avait eu à subir devant le tribunal de commerce un procès en rectification de bilan et en dissolution de société qui lui avait été intenté par un porteur de trois actions de la Société du XIX^ Siècle, un nommé Amadieu, homme de paille de ce Petit Journal dont M. Eugène Pereire s’était fait, comme on l’a vu plus haut et comme on le verra plus loin, l’allié et le complice dans sa guerre déloyale contre le XIX^ Siècle, contre son administrateur et son directeur.

Le tribunal de commerce avait nommé un expert et la cour avait confirmé ce jugement (’), D’accord avec M. Le Roy et avec moi, M, Rousseau prit l’assignation de M. Amadieu; il la copia textuellement, pensant que le

(i)AiTôtde la t' chambre de la cour.