L* AFFAIRE DE LA TRANSATLANTIQUE. — LES INCULPATIONS

tribunal de commerce déciderait une expertise comme il l’avait fait dans le procès Amadieu contre le X/X® Siècle^ et que les experts qu’il désignerait seraient choisis parmi des hommes compétents, c’est-à-dire parmi des hommes du métier, et dans ce cas le gain du procès Rousseau paraissait assuré.

La cause de M. Rousseau fut soutenue par M® Tézenas; M® Barboux plaida pour la Compagnie Transatlantique. Le tribunal de commerce, présidé par M. RafFard (^), refusa l’expertise.

Le tribunal de commerce, en dépit des insinuations malveillantes de M® Barboux, ne vit cependant pas, comme devait le faire plus tard la 8® chambre, dans la demande de M. Rousseau, une simple manœuvre de chantage. Son jugement ne tient pas moins de trois grandes colonnes de la Gazette des Tribunaux. Voici le principal argument qu’il oppose à M. Rousseau, et cet argument, qui n’est qu’un argument de fait, n’infirme en rien, il faut le remarquer, la thèse du XiX® Siècle^ au contraire :

Attendu, dit-il, que sans rechercher si dans la méthode qu’il a suivie depuis plusieurs années pour procéder aux évaluations et réductions de valeur par lui attribuées à la flotte, le conseil d’administration de la Compagnie Transatlantique s’est ou non inspiré des principes de prévoyance en usage dans des compagnies concurrentes, ni s’il a appliqué à la dépréciation du matériel naval les taux d’amortissement généralement usités dans l’industrie des transports nautiques, il convient de remarquer que les statuts de la société défenderesse laissent, à cet égard, une entière liberté aux administrateurs ; que loin de fixer un taux maximum ou minimum, ils ne précisent point le quantum de la dépréciation à effectuer chaque année, qu’ils se bornent à prévoir que les produits de l’entreprise serviront à « acquitter l’amortissement du matériel naval »» ; que s’il est vrai que les

(1) Le premier assesseur était M. Falco.

statuts originaires avaient déterminé que cet amortissement devait être calculé de façon à couvrir sa dépréciation et son usure, cette obligation primitivement insérée dans un but de bonne et sage administration a disparu dans les statuts (^) aujourd’hui modifiés qui, régulièrement approuvés par les actionnaires, font actuellement leur loi.

Que dès lors les administrateurs ont le droit ne s’en tenir à une règle d’amortissement plus ou moins étendue ou étroite ; que, sous réserve de leur propre responsabilité, à raison de leur gestion, ils sont seuls juges de l’importance des réductions à opérer annuellement et de l’opportunité d’assurer, par des amortissements plus ou moins larges, l’avenir de la société dont la direction leur est confiée (2).

La Compagnie Transatlantique demandait reconventionnellement 100,000 francs de dommages et intérêts pour le préjudice qu’elle disait lui avoir été causé par le procès Rousseau et par les articles du XIX^ Siècle. Le tribunal, tout en reconnaissant que les articles du XZX® Siècle ne sont que la reproduction et la répétition des observations qu avaient déjà présentées sur la situation et les procédés d* administration de la Compagnie Transatlantiquey certains journaux offrant des garanties de compétence sérieuse^ condamna M. Rousseau à payer à la Compagnie Transatlantique la somme de 20,000 francs p). Appel fut immédiatement interjeté de ce jugement. Rien

(1) Cette grave modification a été introduite dans les statuts de la Compagnie Transatlantique, sur la proposition de M. Pereire, pour lui permettre l’application de son système.

(2) Gazette des Tribunaux du 18 août 1894.

(8) La Politique coloniale^ du 30 août, disait à propos du jugement du tribunal de commerce du 23 juillet ;

Nous ignorons si le jugement sera confirmé en appel. En le prenant toutefois tel qu’il est, on y trouve ce que les juges consulaires semblent surtout avoir tenu à souligner : à savoir que si à la Transatlantique tout se passe conformément aux statuts, ceux-ci ont été modifiés et rendus élastiques d’une façon bien inquiétante pour le paisible rentier.

On aura du mal à convaincre un brave bourgeois que les réserves créées pour être liquides et disponibles puissent être si facilement immobilisées et que les administrateurs aient le droit de résoudre à leur

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ne dit que la cour, qui s’était une première fois prononcée en faveur de M. Rousseau, ne lui aurait pas une seconde fois donné raison si, effrayé de la condamnation prononcée contre lui, il ne s’était pas mis d’accord avec M. Pereire et ne s’était pas désisté sans en rien dire à personne (^).

M. Eugène Pereire s’était fait défendre, contre les critiques du XIX^ ^'<iècle, par le Petit Journal^ par V Événement ^ dont M. Edmond Magnier était alors le directeur, par le Siècle, de M. Yves Guyot, et par d’autres journaux. Devant le tribunal de commerce, il avait fait plaider sa cause par l’ancien bâtonnier, M® Barboux.

Cependant les faits pour lesquels il nous a fait poursuivre et condamner, M. Girard et moi, en 1895, sont antérieurs aux articles du XIX^ Siècle et au procès Rousseau. Pourquoi, s’ils ont existé, M. Pereire a-t-il attendu si longtemps pour les dénoncer? Pourquoi n’a-t-il pas commencé par là? Pourquoi a-t-il si longtemps, si laborieusement et à tant de frais discuté avec le XIX^ Siècle ? N’eût-il pas été plus simple, plus logique et plus expéditif de lui fermer la bouche dès le premier jour par une accusation de chantage?

fantaisie une question aussi capitale que Tamortissement, grâce au blanc-seing d’une majorité d’actionnaires.

Le procès dont nous avons tâché de rendre compte avec la plus entière bonne foi n’aurait-il eu pour résultat que d’appeler sur c<mc situation étrange toute l’attention des intéressés, qu'il servirait déjà à C n ique chose.

Plusieurs autres journaux ont fait des articles dans le même sens.

(1) Voici l’explication que donne M. Lajeune- Vilar du désistement de M. Rousseau [Journal du 30 novembre 1804) :

Lorsqu’il fallut les payer. MM. Portalis et Girard firent la sourde oreille, et M. Rousseau n’eut d’autre ressource que d’aller trouver M. Pereire et Je lui donner les preuves qu’il n’avait été que l’instrument des directeurs du XIX^ Siècte.

La vérité est que M. Pereire ne se souciait nullement de voir le procès venir devant la cour. Aussi M. Rousseau étant allé le trouver, il s’empressa de lui promettre la remise des 20,000 francs en échange : P de son désistement; 2“ d’uno lettre où il déclarerait qu’il avait agi pour le compte du XIX* Siècle,

TROISIÈME INCULPATION .* VISITE DE M. GIRARD. ADMINIS- TRATEUR DU XIX^ SiècUy A M. PEREIRE, PRÉSIDENT DE