CONVENTION NATIONALE
Séance du 12 thermidor an III
Chénier, au nom des comités d'instruction publique et des finances, reproduit, à la discussion, le projet de décret sur l'Institut national de Musique. Ce projet de décret est adopté en ces termes :
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique, décrète :
Art. I or . Le Conservatoire de Musique créé, sous le nom d'Institut national, par le décret du 18 brunaire an II de la république, est établi dans la commune de Paris pour exécuter et enseigner la musique.
Il est composé de cent quinze artistes.
IL Sous le rapport de l'exécution, il est employé à célébrer les fêtes nationales; sous le rapport de l'enseignement, il est chargé de former les élèves de toutes les parties de l'art musical.
III. Six cents élèves des deux sexes reçoivent gratuitement l'instruction dans le Conservatoire. Ils sont choisis proportionnellement dans tous les départemens.
IV. La surveillance de toutes les parties de l'enseignement dans ce Conservatoire et de l'exécution dans les fêtes publiques est confiée à cinq inspecteurs de l'enseignement, choisis par les compositeurs.
Y. Les cinq inspecteurs de l'enseignement sont nommés par l'Institut national des Sciences et Arts.
VI. Quatre professeurs, pris indistinctement dans les artistes du Conservatoire, en forment l'administration conjointement avec les cinq inspecteurs de l'enseignement.
Ces quatre professeurs sont nommés et renouvelés tous les ans par les artistes du Conservatoire.
VII. L'administration est chargée de la police intérieure du Conservatoire et de veiller à l'exécution des décrets du corps législatif ou des arrêtés des autorités constituées relatifs à cet établissement.
VIII. Les artistes nécessaires pour compléter le Conservatoire ne peuvent l'être que par la voie du concours.
IX. Le concours est jugé par l'Institut national des Sciences et Arts.
X. Une bibliothèque nationale de musique est formée dans le Conservatoire ; elle est composée d'une collection complète des partitions et ouvrages traitant de cet art, des instrumens antiques ou étrangers, et de ceux à nos usages qui peuvent par leur perfection servir de modèles.
XI. Cette bibliothèque est publique et ouverte à époques Axes par l'Institut national, qui nomme le bibliothécaire.
XII. Les appointemens Axes de chaque inspecteur de l'enseignement sont établis à 5,000 livres par an, ceux de secrétaire à 4,000, ceux de bibliothécaire à 3,000.
Trois classes d 'appointemens sont établies pour les autres artistes. Vingt-huit places à 2,500 livres forment la première classe ; 54 places à 2,000 livres forment la seconde classe, et 28 places à 4,600 livres forment la troisième classe.
XIII. Les dépenses d'administration et d'entretien du Conservatoire sont réglées et ordonnancées par le pouvoir exécutif d'après les états fournis par l'administration du Conservatoire ; ces dépenses sont acquittées par le trésor public.
XIV. Après vingt années de service, les membres du Conservatoire central de Musique ont pour retraite la moitié de leurs appointemens ; après cette époque, chaque année de service augmente cette retraite d'un vingtième desdits appointements.
XV. Le Conservatoire fournit tous les jours un corps de musiciens pour le service de la garde nationale près le corps législatif.
