CRIMES ET DÉLITS, SAISIES
Il nous reste, pour terminer l'étude des articles du code des Ikounka, à dire l'importance des dispositions répressives contre les délits et les crimes,
(1) Mais si plusieurs magasins sont ouverts par des voleurs qui percent les murs, le portier est poursuivi comme complice (164).
(2) A l'inverse, l'étranger qui utilise un magasin à titre précaire, l’ameksoul, est frappé de contributions doubles. Cette disposition s’explique par le désir de ne pas laisser les tribus étrangères prendre pied dans l’agadir. Pour la même raison, on évite de donner des chambres en héritage à des femmes ; car on redoute qu’elles n’épousent des étrangers (Cf. Actes XIV et XVIII et Art. 58).
et à indiquer les moyens employés par les ‘ommal pour contraindre les «gens de l’agadir », à accepter leurs décisions.
Il importe tout d’abord de prévenir, en usant de sanctions rigoureuses, les disputes qui risquent d’engendrer, à l’intérieur de la forteresse, des bagarres dont la répétition serait fatale à l'institution : injures, menaces de coups de poignard, rixes entraînant la déchirure des vêtements, échange de coups, sont punis d’amendes — sauf à l'égard des proches parents qui prennent parti pour un des leurs —. Dès qu’une dispute éclate dans l’agadir, les ‘ommal en font fermer les portes et quiconque essaie de pénétrer paie 50 dinars. Les fauteurs de troubles sont appréhendés, on les déshabille et les roue de coups (44, 67, 59, 160).
Il n’est pas moins grave de s'opposer à la libre circulation de ceux qui entrent ou sortent de l’agadir chargés de provisions.
Le vol est l’un des crimes que les ‘ommal s'efforcent de poursuivre avec le plus de sévérité. Lorsqu'une accusation de vol a été portée en présence de plusieurs témoins, les ‘ommal peuvent faire fermer les portes et commencer des recherches. Leur perspicacité sera parfois mise à l’épreuve par des voleurs qui cherchent à détourner les soupçons, par exemple, en jetant les objets dérobés dans les chambres voisines par la fenêtre d’aération (4, 14, 138). Si l’on ne trouve pas le coupable, après que le plaignant a prêté serment sous la forme prescrite, et si la responsabilité du portier n’est pas engagée, les «gens de l’agadir » paient le dommage causé. Le voleur s’il est découvert, est contraint de vendre sa chambre et d'abandonner la forteresse sans préjudice des autres sanctions.
Les gens de l’agadir sont solidaires avec le meurtrier d’un voleur et s'opposent à ce qu’on lui réclame le prix du sang ou le talion (100, 101).
L’adultère commis dans la forteresse fait l’objet d’un châtiment exemplaire (133, 134). Le crime de bestialité, puni de mort par la loi religieuse, n'encourt ici qu’une faible amende, répartie d’une manière fort singulière (32).
Grâce à l'existence des dépôts dans l’agadir et à l'application du principe de la responsabilité collective, l’autorité des ‘ommal s'exerce aisément. Qu'il s’agisse de percevoir une contribution ou une amende, la procédure paraît unique. Le débiteur est cité par les ‘ommal ; le retard qu'il apporte à se présenter ou à s'acquitter, à l'expiration du délai d’une ou deux semaines, lui vaut une dette doublée ou triplée et le rend passible d’une
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L’agadir de Tamalout des Id Nouh (Sirwa)
amende. On ‘erme son magasin et on saisit ses troupeaux ou ceux de ses frères. À l'expiration d’un délai de trois jours, il est procédé à la vente (1).
Celui qui est accusé d’un vol peut se justifier par serment ; s’il refuse, l’'accusateur prête serment lui-même. Le serment exige 4 co-jureurs pour les vols de moins d’une ouqia imputés au portier. Dans tous les autres cas, les co-jureurs doivent être au nombre de 20. Si l'affaire n’est pas très grave, et si la somme réclamée est inférieure à 30 dinars, les co-jureurs se rendent à la mosquée de Tamgert. Si elle est supérieure, c’est au sanctuaire
vénéré de Bou Said.