CARACTÈRE DU DROIT COUTUMIER

Les conditions dans lesquelles est appliqué le louh des Ikounka nous permettent d'envisager sous un jour nouveau la vie du droit coutumier du Sud du Maroc. Tout d’abord, le louh de l’agadir, il importe de l'indiquer de la manière la plus nette, a un caractère privé ; il régit les intérêts d’un groupe déterminé de familles, qui s'entendent pour pouvoir séparément acheter l’espace nécessaire à la construction de leurs magasins, les édifient par leurs moyens propres, et conservent la libre disposition des provisions qu’elles y déposent (2). Les servitudes communes imposent une garde; la rétribution d’un portier marque la trace de l’origine privée de l'institution, puisque chacun y participe à son tour et dans la proportion des intérêts qu'il a engagés dans l’agadir.

La convention utilitaire conclue à l’origine entre trois groupes de familles liera, par la suite, la quasi-totalité des habitants du canton des Ikounka. Mais les actes conservés dans le recueil, qui nous ont permis de suivre les phases du développement de la forteresse, nous suffisent pour pouvoir affirmer le caractère privé du droit qui la régit.

Le terme de magasin-collectif que nous avons employé dans cette étude ne doit donc pas faire illusion. Il s’agit ici d’une société privée dont les intérêts finissent par se confondre avec ceux de l’état berbère, mais

(1) Cf. les articles 79 et 80, très confus.

(2) On peut même observer que les dépôts appartiennent non pas à la famille mais à son chef : le louh soutient l’autorité du père à l’égard des fils ou de la femme (art. 129, 130, 131). De même, nous voyons abroger dans certains cas la responsabilité collective. Ce droit qui, à l’origine, engage des familles, paraît ainsi prendre peu à peu un caractère d’obligation individuelle,

dont les règlements sont des conventions utilitaires, librement acceptées par les usagers. D'ailleurs, le gouvernement de l’agadir, et nous trouvons ici la confirmation de la distinction que nous établissons, a toujours été entièrement séparé de celui du canton (1).

A la vérité, le caractère initial du droit tend à s’altérer. Peu à peu, le « louh » de lagadir devient un document ésotérique, qu’on s'efforce de cacher au public et dont les ‘ommal se réservent l'interprétation. La difficulté que présente pour les hommes du commun, l'intelligence des articles du code écrit en arabe, l'aspect vénérable du recueil, les contradictions même qu'il renferme et que seul un taleb peut éluder, accroissent le prestige des « gouverneurs » et du livre qu'ils détiennent. D’autre part, la règle, bien connue de tous, qui affirme que « tout ce qui n’est pas écrit dans le droit est dans la tête des ‘ommal » confère aux maîtres de la forteresse une autorité redoutable. L’heureuse disposition qui rend exécutoire les décisions prises à la majorité des deux tiers, permet à leur conseil d'échapper aux discussions sans fin des assemblées politiques de ce pays. Enfin, le « louh » des Ikounka cherche à bénéfiéier de la réputation plus ancienne et mieux établie des droits des autres agadirs de la montagne, ceux d’Ajarif et d'Oumesliten. Les ‘ommal ou le taleb dans l'embarras consultent le louh de Tasegdelt et d’Afra, leur empruntent des décisions, posent des questions aux ‘ommal d’autres forteresses (2); ainsi apparaît en droit coutumier, le procédé habituel aux juristes religieux : la feñwa, la consultation juridique demandée à une autorité reconnue. Par ces moyens, et pour ces raisons diverses, la coutume en arrivera à acquérir le respect qui entoure les livres d’origine divine et à prendre un caractère sacré (3).

Bien que les aptitudes religieuses des Berbères les entraînent à regarder le modeste recueil de leurs coutumes avec la vénération que l’on a pour les livres de la science du droit coranique, notre louh n’en reste pas moins un document humain et, comme tel, sujet au changement et à l’imperfection.

Un examen attentif des articles qu'il contient nous permet tout d’abord

(1) On observera que les règlements édictés par les ‘ommul ne s'appliquent qu’à tout ce quise passe à l’intérieur de l’agadir. Exception est faite seulement pour ce qui concerne le maître d'école (152, 153).

(2) Actes XVII bis, XVIII.

(3) Un article du louh de l’agadir de Tamellokt, dont l'étude a été faite par M. Ben Daoud, dit en effet, « qu’accuser les notables de mensonge est aussi grave que d’accuser Dieu lui-même de mentir, car les notables sont aussi sacrés que le louh ».

Intérieur de lagadir des Id Nouh

de penser qu'il n’est lui-même qu'une compilation désordonnée de louhs antérieurs. Nous en trouvons des indices dans ce fait qu'un même acte est puni de peines différentes (1). Les unités monétaires utilisées pour fixer les amendes sont variables et semblent suivre le cours des siècles. D'ailleurs, la diversité de ces unités n'embarrassent pas les ‘ommal, puisque la dépréciation de la monnaie chérifienne, constante depuis deux cents ans a, depuis longtemps, contraint les Maghrebins à utiliser des monnaies de compte et à établir des équivalences (2). Nous avons dit, d’ailleurs, que le Conseil ne s’attachait pas à appliquer exactement les peines indiquées et nous savons qu'en ces dernières années, on déterminait les peines d’une manière fort libre, selon les circonstances (3).

D'autre part, les Ikounka n'ont pas manqué d'utiliser la disposition qui donne aux ‘ommal le droit d'interpréter le louh et de l’accroître au besoin de nouveaux articles. Une décision des premières années (Acte X), qui précise les conditions dans lesquelles se fait le partage de l'argent de l'agadir, nous dit, en effet, explicitement : « La nouvelle convention est une partie du louh, comme le louh l'indique. Il est dit, en effet : la question qui n’est pas dans le louh est, certes, dans la tête des ‘ommal. Ainsi se termine le louh pour l'instant, jusqu’à ce qu'il ait besoin d'augmentation, et alors, on l’augmentera. »

Nous sommes loin, on peut en juger par ce qui précède, d’une législation bornée à l'interprétation d’une coutume immuable ; si timides que soient les Berbères dans leurs innovations, le petit recueil des Ikounka nous donne plus d’une preuve de leur capacité d'évolution juridique.