‹ Un ministère de l'éducation nationaleChapitre 7 sur 13 · PRINCIPES DE L ORGANISATION ADMINISTRATIVE 4I · texte numérisé non relu

PRINCIPES DE L ORGANISATION ADMINISTRATIVE 4I

tive. Mais, une fois le ministre délivré de cette fiction d'un commandement qu'il ne peut exercer en fait qu'à la manière d'un automate, il lui reste à voir, à promener partout, avec une attention intelligente, l'œil du maître. Bref, le ministre qui est aujourd'hui l'avocat des bureaux devant le Parlement, devrait être le délégué du Parlement à la surveillance des bureaux. C'est devant lui que les agents et les chefs de service sont responsables, d'une responsabilité personnelle et définie ; et il porte à son tour, du contrôle qui lui est confié sur leur gestion, une responsabilité personnelle et définie. Chaque fois qu'il y a lieu de faire une nomination pour un emploi élevé, de prendre une mesure conduisant à une orientation nouvelle de la vie administrative, à une modification ou à une extension du régime en vigueur, alors, mais alors seulement, le ministre doit intervenir. Il reçoit des directeurs compétents des propositions qui sont signées d'eux et qui doivent être publiées sous leur signature, mais qui ne seront valables que s'il les contresigne. Il faut donc, par un acte net et loyal qui engage, à part de toute autre, sa volonté propre, ou qu'il les approuve, ou qu'il les rejette en leur substituant une décision nouvelle (i).

Grâce à un tel système, aucune confusion ne se produit plus entre le représentant de l'administration et le représentant du Parlement. Au lieu d'être une machine à signer dont le ressort est déclenché par les bureaux, le ministre a, pour toutes les mesures importantes, un pouvoir individuel, soigneusement délimité. Il doit l'exercer par lui-même, en dehors et, s'il en juge ainsi, à rencontre des bureaux. Comme le dit fort bien

(i) En passant, M. Chardon signale que la Constitution qui nous régit confère au président de la République un droit de contrôle sur la nomination des fonctionnaires, et que ce droit n'est pas exercé. C'est un exemple quelque peu démoralisant pour un pays que de voir 1« plu» él«vé des fonctionnaires se désintéresser systématiquement de ce qui est roxercice normal de sa fonction.

M. Flandin, « le ministre n'a pas à entrer dans les détails des questions courantes ; il n'administre pas ; il contrôle un grand service public, en ne traitant personnellement que les questions de nature à engager sa responsabilité devant les Chambres (i). »

Pour remplir son rôle, le ministre doit être entouré de collaborateurs qui, sous des noms divers (sous-secrétaires d'État ou chefs de cabinet), doivent être, comme il est lui-même, indépendants de l'administration. Avec beaucoup de sagesse, M. Chardon propose d'introduire dans ces fonctions de j^eunes députés qui seront initiés et préparés graduellement, comme il est indispensable de l'être, à la charge ministérielle.

Isa répartition rationnelle des services publics.

Supposons donc rétablie, comme le veut M. Chardon, la fonction normale des agents actifs (le mot ne fait pas pléonasme) au service de l'État, des directeurs, des conseils d'administration, des ministres eux-mêmes et de leurs cabinets, il n'est plus impossible de parer à ce qui est le défaut fondamental de l'administration française : la répartition arbitraire des services, et surtout leur esprit de particularisme, qui fait qu'ils s'ignorent

(i) Il est vrai que M. Flandin, comme la plupart des écrivains qui ont étudié dans la Revue hebdomadaire l'organisation des ministères, compte surtout pour remettre l'ordre dans l'administration française sur l'institution d'un secrétaire général permanent, ou sous-secrétaire d'État à la mode anglaise. Nommé en dehors du Parlement, il est indépendant des vicissitudes de la politique ; étant un professionnel, il aurait également la compétence. Mais il est clair que l'institution ne nous rendra les services qu'elle a rendus en Angleterre que si on a réussi à décharger les services de l'administration centrale suivant une méthode analogue à celle que M. Chardon recommande ; autrement la difficulté serait seulement reculée, ou peut-être doublée. Le secrétaire général ou sous-secrétaire d'État ne serait pas moins accablé que le ministre par l'accumulation des affaires réservées à son examen personnel. <i C'est ruiner sûrement et définitivement l'autorité d'un homme que de l'écraser sous un pouvoir au-dessus des forces humaines. »

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systématiquement les uns les autres, à moins qu'ils ne prennent contact pour se contrecarrer mutuellement aux dépens des intérêts français.

« L'action des divers ministères, écrivait M. Steeg en 1907, n'est jamais concertée. Chaque administration prend plaisir à s'enfler. Volontiers, elle juge de l'utilité de son rôle au nombre des fonctionnaires dont elle dispose, de la certitude de sa durée au chiffre des crédits qu'elle dépense. » La France donne l'image de la maison divisée contre soi, et qui est destinée à périr. De fait, chaque fois qu'un incident grave a fixé l'attention publique, invariablement les enquêtes qui ne se sont pas restreintes aux campagnes de presse, aux polémiques de personnes, ont dévoilé un même vice dans l'organisation de la machine nationale : la division inintelligente du travail qui a créé, à travers même les bonnes volontés des hommes, un conflit chronique des pouvoirs.

Aucun Français de notre génération n'a oublié les 7 000 de nos compatriotes, qui sont morts de maladies à la suite de la campagne de Madagascar, parce que la rivalité, déclarée dans les notes officielles, entre le ministère de la Guerre et le ministère de la Marine avait amené la plus stupéfiante anarchie dans les services d'intendance et de médecine. Plus récemment, quiconque a pris connaissance des études provoquées par les explosions qui ont décimé nos flottes militaires, les a trouvées toutes d'accord sur ce point unique que rien ne sera fait tant qu'on n'aura pas le moyen de couper court à cet antagonisme radical.

Si la société française se sent désarmée, tant à l'égard des criminels de la finance qu'à l'égard des criminels de la rue, si M. Chardon a pu écrire, statistiques en main, que dans notre pays la police n'existe pas, c'est qu'il y a une mésintelligence, avouée par les représentants les plus qualifiés de la police et de la magistrature, entre les services de l'Intérieur et les services de la Chancellerie.

Pourquoi le progrès de notre commerce extérieur est -il si lent? sinon parce que nos consuls sont partagés entre le ministère du Commerce et celui des Affaires étrangères. Pourquoi la décadence de notre commerce maritime estelle si marquée? sinon parce que l'intervention administrative, qui est ici de première importance, est paralysée par un sot partage des fonctions.

Quand l'Académie de médecine se plaint que la loi de 1903 sur l'hygiène demeure lettre morte, le directeur de l'Assistance et de l'Hygiène publiques plaide les circonstances atténuantes, en invoquant la dispersion des divers services qui assurent, ou qui devraient assurer, la défense de la santé publique : des services d'hygiène fonctionnent aux ministères de l'Agriculture, du "Commerce, du Travail, de l'Instruction publique ; chacun dans sa sphère prend des décisions et en poursuit l'application.

Pourquoi encore la France est-elle incapable de parer, autrement que par des discours de ministres ou des rap» ports parlementaires qui ne se traduisent jamais en actes utiles, à la crise de l'apprentissage? parce qu'au lieu de constituer le ministère d'Éducation nationale que réclame le bon sens de l'ordre le plus élémentaire, les jeunes bureaux du ministère du Commerce se font une joie de batailler contre les vieux bureaux du ministère de l'Instruction publique. Le Commerce se vante dans ses écoles techniques de faire la part plus large à la culture générale. « On pourrait citer, dit encore M. Steeg, des écoles relevant du ministère du Commerce dont la principale industrie consiste à préparer aux brevets et aux examens des écoles normales départementales. Par contre, les écoles primaires supérieures s'efforcent d'avoir un caractère de plus en plus professionnel. Elles ont des forges, des établis, des moteurs. »

La preuve est malheureusement surabondante. Il existe dans les hautes sphères du gouvernement une

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indéniable anarchie, et qui n'explique que trop le mécontentement que l'on rencontre dans toutes les classes de la nation, sans exception. De tous les fonctionnaires, depuis le plus modeste agent jusqu'au président de la République, il n'en est pas un qui ne confesse humblement son impuissance ; tout au plus quelques-uns se flattent-ils de bien connaître les « détours du sérail ». D'un autre côté, pas un citoyen qui ne s'égaie ou qui ne s'indigne des démarches lentes, multiples, contradictoires auxquelles donne lieu le moindre détail de la vie nationale. « Peut-on vraiment, demande fortement M. Chardon, nous opposer à nous, contribuables et citoyens, des échafaudages de personnes morales qui ne sont que des fictions de notre volonté? »

A tout prix, si l'on veut que la France vive, il faut assurer entre les divers services de l'administration la liaison, pour employer une expression que les écrivains militaires ont mise en faveur. Mais comment faire? C'est ici que les idées maîtresses de M. Chardon manifestent leur valeur décisive. On doit choisir, en effet, entre deux méthodes. Dans l'hypothèse de la première, nous conservons l'institution ministérielle telle qu'elle a été léguée par l'ancien régime à la République; nous prenons des hommes en général étrangers aux choses de l'administration et qui ne demeurent même pas à leur poste le temps nécessaire pour un apprentissage sérieux de leur métier ; puis, sous prétexte d'une responsabilité que tout le monde sait fictive, nous concentrons en eux tous les pouvoirs pour le choix des personnes et la décision des choses. Alors, chaque fois que nous constaterons des lacunes et des défaillances dans la marche de l'administration, nous serons amenés à proposer un rouage nouveau. On a créé de toutes pièces le ministère du Travail ; on demande le rétablissement du ministère des Postes et Télégraphes, l'institution d'un ministère de kl Santé publique, d'un ministèr':^ d'^ la Marine

marchande, d'un ministère de l'Afrique du Nord ; on y ajoutera de nouveaux sous-secrétariats d'État qui seront eux-mêmes les embryons d'organismes nouveaux. Puis on se préoccupera d'adapter les cadres des services à la multiplication des titres ministériels, et on aura réussi à disperser davantage ce qu'il fallait coordonner ; on aura mis le comble à une agitation superficielle et incohérente dont les manifestations ne sont déjà que trop apparentes dans l'administration actuelle. De 1884 à 1909 (période pendant laquelle plus de 300 titulaires se sont succédé à la tête de nos ministères), il n'y a pas eu moins de 178 remaniements, délibérés en Conseil des ministres, approuvés en Conseil d'État, pour les seules administrations centrales des ministères.

La seconde méthode est celle de M. Chardon. Considérant le ministre comme un délégué du Parlement à la surveillance de l'administration, le délivrant des servitudes qui absorbent le meilleur de son temps et de son activité, nous lui laisserons le moyen d'étendre plus loin son regard, de comprendre sous l'autorité de son inspection les services qui, par la nature des choses, doivent s'associer et dont il doit assurer, par le contrôle constant qu'il exerce sur les décisions de chaque directeur et des directeurs assemblés, l'unité nécessaire. Alors, nous pourrons procéder à une répartition des cadres administratifs qui, cette fois, sera une œuvre de simplification et de coordination. M. Chardon a tracé le plan de cette réorganisation ; à le suivre, on dirait que les grandes lignes s'en dessinent d'elles-mêmes, tant chacune de ses divisions semble inscrite dans la nature des choses.

Le ministre des Affaires étrangères dirige l'ensemble des relations extérieures, économiques ou politiques. De l'impulsion qu'il donne à ces relations dépend d'ailleurs la conduite de deux autres services : ministère des Colonies d'une part ; ministère de la Défense nationale, qui est unique : il est trop manifeste que la dualité des ser-

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