AFFAIRE DE SAINT-DOMINGUE

été promulguée le 27 avril 1823; la loi de conversion, quatre jours plus tard, le 1 " mai ; celle-ci, en dépit de M. de Chateaubriand, n'avait pas rencontré à la Chambre des pairs la même opposition que l'année précédente.

A côté des anciens émigrés, il y avait une autre classe de propriétaires dépossédés qui pressaient le gouvernement de leurs réclamations; c'étaient les anciens colons de Saint-Domingue. M. de Villèle avait décidé de satisfaire les uns en même temps que les autres : une indemnité de cent cinquante millions devait èlre payée eit cinq ans par le gouvernement d'Haïti dont une ordonnance royale, datée du 17 avril 1823, reconnut ofQciellement l'indépendance. Celait la conclusion d'une assez longue négociation qui s'était traitée d'abord dans le cabinet de M. de Clerraont-Tonnerre lorsqu'il était ministre de la marine. Un ancien préfet de Strasbourg, M. Esmengart, qui 'avait longtemps résidé à Saint-Domingue, était venu lui dire que le président Boyer était disposé à faire un sacrifice d'argent pour obtenir de la France la reconnaissance de la République haïtienne. Le sacrifice n'était pas énorme, car il n'était que de quarante millions; te ministre le déclara insuffisant, mais les pourparlers ne furent qu'interrompus. Dans l'hiver de 1823 à 1824, arrivèrent à Paris deux envoyés du président, un mulâtre très-retors, et un nègre irès-

BIENS HÂTIOMADX. 321

c'était la loi dite du sacrilège. I^s deux autres, dans la peusée de M. de VÎIlèle, étaient corrélatirs; aussi furent-ils présentés le même jour, le projet sur la dette publique, c'est-à-dire la loi de conversion repoussée l'année précédente, à côté de l'indemnité proposée pour les émigrés.

En donnant la Charte, Louis XVIII avait déclaré inviolables toutes les propriétés, sans exception pour celles qu'on désignait sous le nom de biens nationaux; c'était une nécessité politique, sans aucun doute, mais en même temps la sanction d'une spoliation dont les anciens possesseurs faisaient tous les frais au béné&ce des nouveaux. Les premiers ne se résignaient donc pas, etlesseconds, qui avaient gain de cause, ne se sentaient cependant pas rassurés. La valeur des biens nationaux, dans des conditions d'ailleurs égales, était toujours et de beaucoup inférieure à celle des biens patrimoniaux. Quelques rares arrangements avaient eu lieu entre les détenteurs actuels et les anciens pro' priétaires, mais c'était un exemple qui n'avait pas eu d'imitateurs. Dès 1 81 4, un illustre homme nouveau, le maréchal Macdonald, avait fait à la Chambre des paiis une proposition pour indemniser les émigrés; c'était le germe d'une grande pensée politique; dix ans se passèrent avant qu'elle pût se développer au grand jour. En principe, elle était d'une clarté parfaite; dans la pratique, rien n'était plus diffî-

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cite, plus compliqué, plus épineux. It y avait eu tant de transactions sur les biens nationaux, tant de ventes et de remboursement à toutes les époques, avant, pendant, après les assignats, tant de transformatiODs, tant de partages, tant de morcellements, qu'il n'était plus possible de rien rapporter à la situation primitive. L'État d'ailleurs ne pouvait rendre que ce dont il avait profité, d'où il résultait que l'évaluation de l'indemnité devait varier selon l'époque et les circonstances au milieu desquelles la vente première s'était faite. Après d'immenses recherches et de longues méditations, M. de Villèle arrêta son plan; une somme d'un milliard lui parut répondre à ce que l'État pouvait généralement devoir; il établit des règles, fit des catégories, sinon pour arriver à une justice exacte, du moins pour parvenir à une équité relative. Le Conseil approuva son projet qui prit la Terme d'une indemnité d'un milliard en rentes sur l'État, au taux de trois pour cent. C'était donc trente millions à inscrire annuellement au budget pour les arrérages; mais, comme la conversion de la rente et la réduction de l'intérêt de la dette de cinq à trois pour cent devaient procurer au Trésor une économie de trente millions, l'une des deux mesures compensant l'autre, il n'y avait rien à changer au budget, et cependant une grande question était résolue, une cause grave d'antagonisme était

LE COUTE POZZO bl BORGO. 327

déclaration, une dépêche fondée sur le grand principe du droit des souverains légitioies. Quelque temps après la promulgation de l'ordonnance royale, M. de Clermont- Tonnerre, qui voyait souvent le comte Pozzo, le trouva dans une irritation violente contre M. de Villèle : après l'avoir compromis envers son souverain dont il avait combattu, pour faire plaisir au gouvernement français, les premières tendances, voici qu'on le compromellait en sens contraire par une résolution dont on ne lui avait pas même donné avis. C'était un gros grief, mais ce n'était pas le seul que l'ambassadeur de Russie prétendît avoir contre les Bourbons; on savait, on reconnaissait l'action presque décisive qu'il avait exercée sur les événements de 181t : comment l'en avait-on récompensé? On lui avait promis la pairie et le cordon bleu, et ou ne lui avait donné ni l'un ni l'autre. Toutes ces blessures faites à sou amour-propre, le dernier procédé de M. de Villèle venait de les rouvrir, el cependant il n'était pas bon d'avoir contre soi l'ambassadeur de Russie.

Toujours attaqué par l'extrême droite, M. de Villèle ne laissait pas de lui céder toujours, dans l'espoir toujours également déçu de regagner son suffrage; mais les concessions qu'elle acceptait sans reconnaissance, loin de contenter ses appétits, ne faisaient que les irriter au contraire, tandis qu'en même temps elles soulevaient dans le public une

328 U. CANHING k PARIS.

réprobation de pins en plus sensible. Les mesures les plus judicieuses et les plus équitables, l'indemnité des émigrés, la conversion de la rente, étaient déjà ma! prises; que pouvait-il être de celles qui se présentaient avec un caractère évident de réaction et d'ancien régime, comme la loi du sacrilège en 1825, comme le projet sur le droit d'aînesse l'année suivante? Les étrangers étaient frappés du changement rapide et profond qui se produisait dans l'opinion générale en France. Au mois de septembre 1826, M. Canning vint à Paris, sous apparence de régler quelques difficultés diplomatiques, en réalité pour écouter de près les vibrations sourdes qui faisaient déjà trembler les assises du gouvernement royal. A l'exception de M. de Villèle et du baron de Damas, il ne vit aucun des ministres qui ne se firent pas écrire chez lui ; mais il fut invité à dinar par le Roi, contrairement à l'étiquette, car personne, sauf les princes, n'était jamais admis à la table royale. Cette distinction insolite fit grand bruit àlacour.M.deClermont-Tonnerre,qui n'aimait pas les Anglais, s'indigna d'une telle faveur accordée à un révolutionnaire dont la haine pour la France égalait celle de Chatbam et de Pitt; il s'en plaignit à M. de Damas et au Dauphin même, et, comme le prince lui donnait pour explication que l'invité du Roi était une ancienne connaissance d'Angleterre, il ne se tint pas de répondre qu'alors même que