COUR DES PAIRS

Gomme en réponse et en opposition à ce mouve~ ment de ropiition royaliste, des sociétés secrètes se formaient et des complots mi-partis de libéralisme et de bonapartisme étaient tramés. Le 1 9 août devait éclater à Paris une conspiration militaire dont le cher était un capitaine de la légion de ta Meurihe Dommé Nantil. Dénoncés à la police, la plupart des affiliés furent traduits devant la Cour des pairs; mais rinstruction fut si longue que le procès ne put être jugé que l'année suivante. Au mois de mai 1 821 , trente-quatre prévenus comparurent devant la haute cour. Il n'y eut de remarquable qu'un incident qui se produisit au cours de la délibération sur la culpabilité des accusés. Plusieurs d'entre eux avaient déjà été déclarés coupables, quelques autres déchargés de l'accusation, lorsque tout à coup on entendit le premier président Séguier dire, en haussant la voix: ic J'en ai assez condamné comme cela : non coupable. » Lorsqu'on en vint à l'application de la peine, un dissentiment plus grave se produisit : les unssoutenaient que la pénalité étant déterminée par la loi, les juges n'avaient pas le droit d'y rien changer, tandis que, suivant l'opinion contraire, la courétant souveraine et son arrêt irréformable, elle pouvait arbitrer les peines, sans être tenue de se conformer en ce point aux prescriptions du Code. M. de Clermont- Tonnerre était des premiers; son principal argument contre ses adversaires, après le reproche