CHAPITRE VI

Réformes connexes.

{Suite et fin.)

§IV Institution du délit de contamination intersexuelle.

Dernière réforme connexe aux nouvelles institutions de médecine publique; le délit de contamination. — Son caractère mixte, d'ordre prophylactique, pénal et moral. — Rappel du fonctionnement du délit ciml en matière de contamination. — Protection de la femme dans et hors le mariage. — Protection de la jeunesse des deux sexes. — Le délit pénal au point de vue du droit. — Ses conséquences au point de vue de l'hygiène et de la morale sociale publiques.

Étude : 1' du délit volontaire; S*» du délit conscient ou volontairement imprudent; 3» du délit par imprudence. — Le texte de loi du F' Le Poittevin.

Ainsi, la réforme radicale de Torganisatioii de la médecine hospitalière (qui est au demeurant le principal fondement de la médecine publique) et toutes ces réformes connexes réalisent les conditions les plus favorables à un large traitement populaire : non seulement on soignera plus de maladies en reconnaissant l'autonomie individuelle des malades et en ouvrant à deux battants les portes de toutes les institutions sanitaires, qu'en infligeant un traite-

ment de force à une seule et très restreinte classe de personnes, mais Textension des études médicales cliniques, mais la menace aux charlatans, mais le devoir de moralité scientique mieux connu de la jeunesse parce qu'elle connaîtra maintenant le chapitre de nature qu'on lui cachait, commenceront de créer une mentalité générale bien différente de celle que révèlent les ignorances, les hypocrisies, les égoïsmes et les contre-sens actuels. La Commission ne s'en tient pas là.

Tout ceci, à ses yeux, demeurerait une cure sur papier, une prophylaxie théorique, une organisation dans les nuées, si le législateur ne complétait cette partie de l'œuvre par une mesure de pénétration profonde.

La Commission du Régime des mœurs demande la création du « délit pénal de contamination ». Elle a fondé le régime delà liberté; elle le cimente par la responsabilité. La liberté est inséparable de la responsabilité.

L'abolition de la Police des mœurs permet — ce qui d'ailleurs n'avait guère pu être jamais interdit — aux individus en quête de relations libres, de se rechercher en observant les règles de la décence extérieure (que nous retrouverons établies plus loin) : ceci est le fait de Vhàbeas corpus; mais il est désormais entendu et sous-entendu, au nom de la loi, que ces partenaires ne devront se réunir que dans des conditions d'intégrité physique réciproque assurées le plus complètement possible : c'est entre eux une convention tellement absolue qu'elle est tacite.

11 n'est fait aucune distinction entre l'intégrité de Vhomme et de la femme. L'institution d'une telle loi généralise en effet la règle sanitaire et étend son action bien au delà du champ de la prostitution vulgivague ou galante : leconcubinat plus ou moins prolongé ne lui échappe point

et le mariage pas davantage. Le mari qui contamina sa femme, Tamant qui contamine une maîtresse hebdomadaire, mensuelle ou... « légitime », sont retenus coupables comme le passant qui contamine une prostituée, comme la prostituée qui contamine son client d'habitude ou de hasard.

L'intervention de la loi dans une question de cet ordre n'est pas d'ailleurs une conception juridique nouvelle en elle-même; sans remonter aux législations de l'humanité ancienne qu'il ne faut cependant point dédaigner, car les mœurs sexuelles des hommes ne se sont guère absolument renouvelées aux cours des siècles civilisateurs, il suffit de rappeler que les lois pénales de tous les peuples modernes s'occupent de ces questions : elles fixent l'âge initial du mariage ; elles tentent de protéger l'enfance contre l'initiation précoce; elles punissent le rapt et (sauf dans les pays européen asiatiques et africains où la polygamie légale et luxueuse entraîne l'eunuchisme), elles punissent aussi la mutilation.

C'est M. Bérenger, comme nous l'avons dit, qui a proposé ici le délit pénal de contamination, mais comme nous l'avons dit également, on ne comprend guère l'état d'esprit juridique de l'éminent parlementaire. En 1901, sur notre proposition, appuyée d'un rapport de médecine et de droit, j la Fédération intematiimale pour VabolUion de la Police des mœurs avait mis à l'étude cette loi de contamination intersexuelle. Les débats avaient eu quelque retentissem^it, provoquant, hâtons-nous de le reconnaître, plus d'oppositions que d'adhésions dans ce grand milieu de discussion qui ne laisse jamais passer un sujet d'étude sans le passer au crible. A peine les chefs ordinaires de la FédénUion concevaient-ils l'introduction de ce délit dans un système de liberté I Que fait M* Bérenger? Il va prendre ce projet

-mi —

dans les délibérations de cette assemblée libérale s'il eu fût, et rincorpore dans un système de police des mœurs et de réglementation plutôt renforcé qu'atténué, comme si Ton pouvait superposer ou confondre le système réglementariste qui est un régime de prévention avec le système du délit qui est un régime de répression, comme si la prévention ne continuait pas à être le signe de l'arbitraire et la répression celui de la liberté!

Il a suffi de faire appel au sens juridique le plus élémentaire, de montrer que le délit pénal ne pouvait s'appliquer au groupe des femmes prostituées maintenues sous la surveillance de la police des mœurs, soignées par les médecins olBciels des prisons policières en cas de maladies, libérées plus ou moins provisoirement en cas de blanchiment, pour que toute bribe du système réglementariste et préventif proposé par M. Bérenger fût écartée.

La femme inscrite malade, dont les lésions, sontméconnues au Dispensaire, la femme inscrite toujours malade qui quitte Saint-Lazare ou tout hôpital-prison avec eoceat en règle, n'auraient-elles pas le droit de rappeler au plaignant et au juge qu'elles n'étaient pour rien dans la fâcheuse affaire, que la responsabilité remontait à l'Administration, incombait à son médecin ! N'entendait-on pas d'avance à la barre leur défenseur, un avocat du genre gai, rappeler (pour l'appliquer à sa cliente) le mot de cet amusant marquis du xvni® siècle, mari complaisant et formaliste d'une épouse légère et féconde, qui, le devoir mensuellement accompli, pivotait sur ses pantoufles et marmottait en quittant l'alcôve : « Maintenant arrive qui plante, me voilà net! » Elles aussi, à leur manière, avaient le droit de se croire nettes, cette libérée de Saint-Lazare, cette patentée du Dispensaire! M. Bérenger pouvait-il décemment les punir dans leur légitime irresponsabilité parce que le diagnostic du médecin du dispensaire avait été ce jour-là

moins en éveil, parce que le médecin de Saint-Lazare avait autorisé une sortie prématurée (1)?

L'intervention de la loi est d'ailleurs déjà acquise.

Le délit civil de contamination syphilitique existe en effet, et sa répression fonctionne sans que Topinion se cabre ou se scandalise.

Le délit civil de contamination résulte tout simplement des articles 1382 et 1:383 de notre Code civil (2), et les tribunaux rappliquent couramment quand il s'agit de la contamination de nourrissons hérédo -malades à leurs nourrices, de nourrices à nourrissons, de contaminations d'ateliers entre compagnons de travail industriel.

La jurisprudence est courante, mais elle ne s'en est pas tenue là ; la contamination de l'épouse par l'époux a été assez rapidement assimilée à celie de la nourrice en tant

(1) M. Bérenger, dans le système réglemeatariste qu'il proposait à la CommissioQ, système d'ailleurs condamné par elle à Tégal du système actuel, on Ta vu (T II, P. V., p. 60-61 )j ne se contentait pas en eflet de faire inscrire les femmes sur les registres de la Police en vertu du jugement d'un tribunal régulier et de leur imposer en vertu de ce jugement la visite corporelle policière bimensuelle : toute personne^ autre que la soumise, condamnée pour racolage (et dont cette condamnation n'avait pu entraîner la livraison à la Police des mœurs pour inscription) était, en cas de maladie, réincarcérée pour traitement coercitif !

Cette disposition aggravative, superposée à la Police des mœurs, pour laquelle son auteur put obtenir un vote mom» ntanément approbateur de la Commission dans la 21«» séance (V. t. II, p. 389) était ainsi conçue :

a Tout individu condamné pour racolage sur la voie publique ou dam les lieux gratuitement ouverts au public ou pour délits contre les mceurs qui sera reconnu atteint de maladie vénérienne contagieuse et ne justifiera pas s'être soumis volontairement à un traitement spécial sera conduUj sur Vordre du jttgCj dans un établissement hospitalier et y sera retenu jusqu'à ce que son état n'offre plus de danger de contagion .»

L'incohérence draconnienne. les vices juridiques de l'article et sa contradiction avec le système de liberté et de responsabilité adopté, le faisaient finalement rejeter car le Comité de rédaction : il ne figure dans le projet de loi définitif que par considération pour Téminente personnalité de son auteur. V. Chap. III de la. troisième partie du présent livre. Art. 32 du projet de loi, en note.

(2) Tout individu qili cause un dommage à autrui le répare. — La négligence ou l'imprudence ne sont pas cause d'irresponsabilité pour l'Individu fautif.

que délit civil, malgré des conceptions parfois trop confessionnelles ou trop « vieux droit romain » du mariage. Elle entraîne aujourd'hui la rupture du lien conjugal (séparation ou divorce) avec des dommages-intérêts souvent considérables.

Il restait un pas à faire en avant, la jurisprudence Ta franchi.

Le jour où Téminent jurisconsulte qu'est le président du tribunal civil de la Seine, M. Ditte, a rendu ce jugement mémorable qui étend aux femmes, nors Vétatde mariage, \si protection dont bénéficiaient seules jusqu'ici les femmes mariées, et attribué à la maîtresse d'un jeune bachelier, licencié en droit, syphilisée par lui, des dommages-intérêts sérieusement notables, on peut dire que la question du délit civil de contamination avec cette addition était entièrement résolue (1).

La Commission ne croit pas ce système de liberté et de responsabilité sexuelles complet, ni la protection de la personne physique des gens, ni la protection du corps social même définitivement assurées, si la répression d'ordre pénal ne vient s'ajouter à la répression civile.

Juridiquement cette conception est d'une justesse classique.

Tous les éléments constitutifs généraux du délit pénal se trouvent en effet dans le fait de la contamination intersexuelle :

(1) Nous avons étudié la question du délit de contamination au point de vue civil et pénal dans un livre paru en 19o7, Le Délit pénal de contamination intersexuelle (Paris, Alcan in-18de264 p.) en relatant et discutant nombre d'espèces sur lesquelles les tribunaux de Paris et de province se sont prononcés et se présentant d'ailleurs assez souvent. L'historique de la question y est retracé.

Le lecteur trouvera à V Appendice du présent volume le jugement rendu par M. Ditte et plusieurs autres jugements sur la même matière : hesponsabilUé civile de Vfwmme contaminatetir\ égalité des sexes devant la loi.

1<» 11 y a d'abord violation de droit intéressant la société: il y a violation de l'intégrité corporelle d'autrui; uncas d( lésion peut-être plus ou moins grave; dans l'espèce la gra vite saute aux yeux.

Sans nous livrer aux exagérations souvent autosugges^ tionnées de médecins spécialistes qui représentent la syphi lis (1) comme une maladie quasi-incurable, onpeuttoujour dire, malgré les progrès de la médecine curative, que ci mal est un des plus fâcheux qui frappent l'humanité. Le accidents précoces fort graves qui accompagnent parfoi son évolution secondaire, les lésions organiques protéi formes qui marquent son évolution ultérieure, soumetten la victime aux échéances tantôt possibles, tantôt certaine d'un malheur véritable, plus grave, plus lourd à porte dans la vie que la plupart des lésions issues des accid^it ou des crimes à loccasion desquels les lois anciennes on infligé et les lois modernes infligent de justes châti* ments.

Le Code pénal punit l'auteur d'une blessure volontaire e même involontaire, et l'on guérit cependant le plus souven sans infirmité d'un coup de couteau, d'une balle de révolver; au bout de quelques semaines, de quelques mois toute gêne fonctionnelle, toute déformation a disparu; iJ victime se retrouve tout aussi valide qu'auparavant ; eli( reprend le cours de la vie humaine normale avec ses peinei

(1) Observons que la Commission n'a pas restreint le délit de conta mination à la communication de la syphilis comme l'avait fait la Con férence internationale de prophylaxie (Bruxelles 1902) dans son étud et la Société française de ffrophylaxie fondée par M. Fournier, danï son vote : sur la proposition de M. le conseiller Denis (28« séance) elle a englobé dans la répression pénale la communication de tout maladie vénérienne sans distinction. Ainsi donc, ce que nous dirons d la syphilis s'appliquera strictement aux autres maladies sexuelU contagieuses, blennorrhagie, etc. M. Saint-Aubin directeur des affaire criminelles et des ffrâces, nommé membre de la Commission au coui de ses travaux, et M. Fournier (89" séance) ont étudié aussi très per tinemtnent la questioti sous cet angle»

}ans doute, mais aussi avec ses joies naturelles; le contact, e coudoiement d*aulrui sans mégarde lui est permis; elle 3eut aimer, se marier, fonder une famille, embrasser ses unis. L'épisode dramatique finit par s'estomper, se perdre presque dans l'oubli du passé.

Ici, rien de semblable. Il n'y a pas à ménager les mots. Quelque optimisme clinique que Ton professe, la syphilis est une tare, temporaire heureusement sans doute souvent, bngue souvent aussi, interminable parfois. Le premier malheur qu'elle traîne avec elle est l'interdiction honnête du mariage et de la pater — ou — maternité pendant une longue période; nous ajouterons aussi l'interdiction honnête de relations sexuelles libres, au moins sans l'application de tout un catéchisme de prescriptions, qui ne suffisent le plus souvent pas à sauvegarder le partenaire confiant et sain, A quoi bon discourir sur cette première gêne de la personne physique et morale? nous n'y insistons pas. Mais le coutaminateur l'inflige à autrui, et la société se trouve ainsi lésée gravement, puisque cette faute retarde ou interdit l'union légale qui est sa base et empoisonneles générations qui en naîtront; puisque cette faute, par ses ricochets décuplés contribue à rendre à travers les foules la vie intersexuelle libre ou prostitutionnelle inévitablement dangereuse. Le contaminateur a fait de son malheur privé une catastrophe publique qui va se renouveler de corps en corps, de femme à l'homme, d'homme à femme, 86 multipliant ainsi à l'infini dans le présent et l'avenir. Le devoir social était d'éteindre la syphilis en soi : l'agent de la contagion imposée délibérément à autrui ou hypocritement coulée, n'a pas à arguer qu'il a été contaminé avant d'être contaminateur. Nous ne saurions accepter l'excuse du voleur qui, pour justifier son vol plaiderait qu'il a été lui-même d'abord volé ! Dans l'espèce le syphilisateur qui risquerait l'argument aggraverait singulièrement son

cas, puisqu'il avouerait avoir été contaminateur informé !

2° L'agent de la contamination était-il en possession de sa raison, de sa raison morale? Était-il libre de commettre ou de ne point commettre l'acte nocif? Répondre autrement que d'une façon affirmative serait ouvrir la porte à la justification des pires désordres et vouloir introduire dans l'état social le retour à l'animalité. La faute doit donc être légitiment mise au compte de l'agent contaminateur. Il y a lieu à imputabilité (1).

3® Reste la question de l'intention. Elle a soulevé de longs et intéressants débats dans la Commission et a été traitée magistralement par M. A. Le Poittevin, l'éminent professeur de droit pénal à la Faculté de Paris, quand il s'est agi, le principe fixé, de graduer les peines, d'après l'état d'esprit et les méfaits des contaminateurs (2).

Trois cas de contamination existent.

Deux d'entre eux offrent un état mental certain sur lequel personne ne dispute.

Le premier vise l'état d'esprit du contaminateur involontaire. Ce contaminateur ou cette contaminatrice ne se

(1) Le lecteur entend de reste que nous n'allons pas surcharger le débat en traitant ici la question du libre arbitre en général et de son rôle dans le sujet particulier de la fonction sexuelle. (Consulter la Philosophie pénale de G Tarde, cli. IV, Théorie de l'irresponsabilité, p. 190-191. ih 8", 4" édit., Maloine, Paris, 1906, et Tintércssant petit volume du P' G. Grasset (de Montpellier) La responsabilité des criminels, in-8', Bernard-Grasset, édit. Paris, 1908.

, (2) MM. Lucien Le Foyer, avocat à la Cour d'appel de Paris, et Edouard DoUéans, agrégé des facultés de droit, ont traité cette question de la responsabilité dans la contamination avec beaucoup de sagacité juridique, le premier dans un mémoire très poussé au point de vue de la philosophie du droit pénal, Des conséquences juridiques de la contamination syphilitique (Broch. Giard et Brière. Paris 1902) le second dans un remarquable livre, La Police des mœun (in-8°, L. Larose, Paris 1905).

savent pas malades, ou ne connaissent pas la nature de leur maladie, ou se croient guéris. L'état de récidive (fréquent chez le contaminateur sexuel) exclut ce premier cas que nous tenons certes pour existant, mais qui est rare et le deviendra d'autant plus que les notions sur les maladies et rhygiène sexuelles seront plus répandues par Tinstructien et l'éducation particulières, précisément réclamées par la Commission. En tout cas, la contamination involontaire ou inconsciente nous paraît beaucoup plus difficile à invoquer comme moyen de défense par l'homme que par la femme, pour des raisons qu'il serait aussi facile qu'il est inutile d'indiquer.

Le second cas est celui de contamination volontaire : nous entendons ici que le contaminateur, délibérément, de parti-pris, volontairement, ^rowoque ou recherche la rencontre avec une personne dont l'intégrité sera très probablement, sûrement sacrifiée : mais ce mal, ce délit, le contaminateur veut précisément le commettre parce qu'il sait et se répète qu'il est lui-même armé pour cela, que son mal est contagieux.

Ce cas existe-t-il, demandera- t-on? Force nous est de répondre en toute impartialité et avec plus de certitude qu'au moment où cette question était traitée par la Commission, que le délit volontaire de propagation de la syphilis est courant dans l'histoire sociale de la maladie. Il ne s'agit pas de rappeler, comme nous l'avons fait devant la Conférence de Bruxelles, l'aventure plus ou moins légendaire de l'avocat Féron, contemporain de notre roi François P% se faisant syphiliser en quelque « bourdeau » de la grand'ville, dans l'intention facilement réalisée de contaminer sa femme, la belle Fëronnière, laquelle en contaminant son royal amant se faisait l'instrument ^involontaire de la double et volontaire vengeance du mari outragé; il ne s'agit pas non plus de conler les lointaines historiettes aua-

logues de Tallemant des Réaux (1). Le P' Fournier, il est vrai, nous a ramené aux époques contemporaines en narrant rhistoire de cette femme qui, voulant se venger d'une femme détestée, Tinvite à un five o'clock et lui offre une tasse de thé dont les rebords avaient été préalablement enduits du virus prélevé sur le mal de son propre amant! Sous une telle forme, cette machiavélique aventure pourrait garder son caractère d'exception (2).

La syphilisation vo/ontotr^ existe malheureusement d'une façon quasi-courante dans les mœurs prostitutionnelles ou galantes de notre société actuelle, parfois même dans ses mœurs conjugales.

De communications circonstanciées dues à l'obligeance du D' P. Descoust, médecin en chef du Dispensaire de Paris, il résulte d'abord que s'il existe beaucoup de prostituées honnêtes, comme celles qui viennept trouver le P' Gaucher à l'hôpital Saint-Louis pour faire rectifier un diagnostic réglementariste en défaut et hospitaliser leur maladie (3), il en existe aussi qui sont des syphilisatrices authentiquement, systématiquement volontaires. Leur syphilis est en traitement; elles sont porteuses d'accidents in situ plus ou moins réfractaires dont le caractère contagieux est certain; elles sont averties; elles continuent cependant sans peur ni reproche à rechercher les rencontres ; elles syphilisent, syphilisent, syphilisent... Le médecin leur dit : a Madame, vous ne vous rappelez donc pas que Ton vous a expressément prévenue; vous ne savez donc pas que vous donnez certainement la syphilis... Il y a quinze jours,

(1) Mézeray (Histoire de France, années 1539 et 1547) ; Pierre Bayle (Dictionnaire historique et critique : article François I*»", note) ; Tallemant de» Réaux (//istoriette», édit. Tecliner, Paris 1865, t. IV, p. 416, t. V, p. 238; t, VI, 224-225.)

(i) 29« séance.

(3) 4"» séance.

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moi-même, je vous ai précisément avertie... » Et la femme de répondre : « Je le sais bien que j'ai la v..., c'est bien pour cela que je continue à chercher les hommes I Pourquoi me Font-ils donnée, eux? Je me venge, parbleu I Et puis, faut mander aussi, n'est-ce pas? » (Février 4907.)

Les femmes n'ont pas le monopole du délit criminel délibérément accompli.

L'honmie qui contamine une pauvre prostituée sans sou ni maille, insoumise ou inscrite à la Police, n'est-il pas cent fois plus coupable que cette malheureuse quand elle contamine à son tour? Son délit ^social n'est-il pas aussi nocif en tout cas? Cet homme n'est-il pas l'agent responsable de toutes les contaminations ultérieures? N'a-t-il pas mis en terre le grain unique mais virtuellement producteur des cent épis gâtés qui vont jaillir? (1)*

Sang nous attarder à parler de l'amant qui abandonne sa maîtresse avec ou sans enfant après l'avoir contagionnée et passe, sans plus s'occuper, à d'autres « connaissances » qui varieront l'agrément de ses bonnes .fortunes et multi- ^j plieront ses victimes, que dire de ces fiancés de la veille, de ces mariés du soir, dangereux syphilitiques fiorides, qui, dûment avertis par le médecin, inaugurent leur nuit de noce» en contaminant la jeune fille ignorante et chaste devenue la compagne de leur vie et lui infligent la double malchance de maternités d'avortements ou d'enfants avortons? Us étaient prévenus, admonestés, détournés par leur médecin ; ils ont passé outre. La jeune fille avait une belle dot, l'industrie du beau-père était prospère, c'était une

(1) Nous plaçons dans le groupe des contaminateurs volontaires interUûmnels ces misérables (tous des hommes) qui, se sachant malades et essentiellement contagieux, approchent une jeune fille, une fillette une vierge en un mot, dans le but atroce et stupide de se débarrasser de leur mal en le pa!siatU à la victime. Ce préjugé inepte sévit encore dans certaines campagnes arriérées de Fi'9ttce ainsi que Tont signalé MM. Bulot, d'Iriart d'Etchepare, P' Lande» (5% «8% 29« et 33« séances*)

occasion unique!... Que le lecteur croie à Tabondanle réalité de ces énumérations de contaminations exclusivement masculines I II nous faudra y revenir d'ailleurs dam un instant, statistiques à Tappui.

Le troisième cas de contamination est celui sur lequel or a le plus discuté; il s'agit delà contamination consciente.U contaminateur conscient se distingue du contaminateur in tentionnel en ce qu'il n'a pas l'intention, la volonté prémé ditée de contaminer son ou sa partenaire. Mais il sait, comme le contaminateur volontaire, qu'il est malade et contagieux et, cependant, homme ou femme, il n'hésite pas à appro cher d'une personne saine ! Si la réunion « tourne mal », j des conséquences pathologiques pour l'autre, tant pis! Ces assurément le minime souci du contaminateur conscien de savoir si son contact n'aura pas pour effet certain d contaminer ce partenaire; le partenaire est sacrifi» d'avance.

Le P** Le Poittevin a éclairé d'une fine et savante analys» ce cas de la culpabilité du contaminateur averti antérieure ment de la contagiosité de son mal : il l'assimile, en ayan soin de prévenir que la thèse n'est pas nouvelle pour tout 1 monde, au cas classique de l'armateur qui frète un mau vais bateau. . . Cette carcasse avariée peut-elle faire le voyage Peut-être oui, peut-être non. Il peut se faire que le navir arrive à bon port, mais il a aussi de grandes chances pou faire naufrage et disparaître en mer corps et biens. Tou un personnel de braves gens, équipage et passagers, est bord... Certes l'armateur se défend de vouloir leur mort, 1 mort de personne... cependant cette catastrophe, ces morts il les prévoit I

Si le naufrage se produit, si les hommes embarqué périssent, faut-il dire que leur mort a été iiUentionnelle ci qu'elle est le résultat d'une simple imprudence^

Les Écoles concluent différemment.

L'École allemande dit : « Prévoir c'est vouloir. Prévision^ probabilité équivalent à certitude. C'est le dol certain. »

L'École française a tendance à répondre ; « Non, l'armateur n'a pas voulu la mort des matelots. Sans doute il a agi pour que l'éventualité se produise, mais on peut soutenir qu'il espérait que Vévénenient ne se produirait pas. Prévision n'est pas intention. Il y a imprudence volontaire, consciente^ ptévoyance fautive. C'est le dol éventuel. » [>= Le dol éventuel prend place entre le crime intentionnel, [H et la faute par imprudence, d'ignorance simple.

D'ailleurs M. Le Poittevin, entre ceux qui inclinent vers les sévérités de l'Ecole allemande (M. Feuilloley) et ceux qui préfèrent la solution française (M. Saint-Aubin), 3J marque très nettement que, selon le degré d'intelligence if du contaminateur, selon les conditions passagères ou durables des relations intersexuelles (prostitution banale, concubinat ou mariage) et les chances mauvaises plus ou moins certaines qui découlent de ces situations diverses, la culpabilité du délinquant s'allège ou s'aggrave (1).

En matière d'imprudences et d'intentions au pénal, on sait du reste que l'on se heurte à nombre de difiBcultés, et 1- que l'examen des espèces peut seul dicter aux tribunaux e des jugements de complète équité.

P Nous citons le détail de ce débat pour montrer quel o; soin minutieux a été apporté à l'étude des lois que demanc dait le Gouvernement et au choix du meilleur texte desu tiné à punir les trois cas de contamination prévus.

le

Le principe du délit pénal de contamination intersexuelle accepté, voté, comment l'introduire, par une terminologie positive, dans notre Code?

M. Emile Denis, conseiller à la Cour de cassation, dont

(1)T. II, Rapport du P-^ Le Poittevin, 741-743 et discours, 33« séance.

la savante expérience et le fin bon sens juridique ont si souvent éclairé la discussion de cet important article (1), avait présenté d'abord le texte suivant qui avait servi à faire agréer le principe du délit :

« Quiconque aura communiqué à autrui une maladie vénérienne dont il se savait atteint, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 16 à 3.000 francs.

A ce texte, avait été ajouté un paragraphe visant le délit de contamination par imprudence et édictant des peines Itères.

Le texte de M. Denis prenait place au Code pénal au n® 318 (livre III, titre II, section II) demeuré vacant par Tabrogation antérieure (en 18SS) de Failicle, et précédait ainsi immédiatement les articles qui visent la répression des voies de fait délictueuses et criminelles involontaires (1).

Mais M. Le Poittevin craignant que la spécialisation même de l'article ne le classât en dehœ*s du droit commuUy demanda un examen nouveau du texte et une rédaction plus large.

Comme l'avait déjà fait M. Augagneur pour la nouvelle organisation prophylactique hospitalière, comme le feront tout à l'heure MM. Bulot, P. Meunier, Feuilloley pour les lois relatives au maintien de l'ordre public dans les rues et à la répression du proxénétisme, Téminent maître de droit

(1) M. Bérenger avait retiré le texte qu'il avait lui-même proposé (28« séance), devant le texte de M. Denis (29« séance).

Le texte de M. Bérenger était ainsi conçu :

a 1» Sera puni des peines de l'article 311 C. p., l'individu qui aura sciemment communiqué une maladie vénérienne.

» 2» Sera puni des peines de l'article 320 C. p., l'individu qui aura par imprudence communiqué une maladie vénérienne.

» La poursuite n'aura lieu, dans les deux cas, que sur la plainte de la personne lésée, ou, en cas de minorité, de ses parents ou de son luteur. »

pénal préféra rattacher la nouvelle législation à une législation déjà existante, aux articles d u Code criminel en vigueur (1). Les articles 309, 310, 311, 319 et 320 C. p. deviendront rinstrument juridique de la réforme; en un mot le droit commun existant, qui fournit sur tous les cas susceptibles d'être punis en matière de contamination les distinctions les plus circonstanciées, suffit à assurer Tordre nouveau. L'argumentation de M. ]je Poittevin s'appuyait sur une évolution déjà relativementancienne de la jurisprudence des Cours, mais tout récemment sanctionnée par un arrêt de la Cour de cassation.

La Cour suprême, en effet, dans un arrêt du 30 décembre 1905, venait notamment de décider que l'article 320 du Code pénal, en punissant les blessures et coups involontaires, prévoyait aussi par l'application du mot blessure Ag son texte, non seulement les cas dans lesquels il y a lésion extcîme, mais ceux aussi dans lesquels le tort causé à autrui consiste en lésions internes^ c'est-à-dire en maladies.

Un jugement du Tribunal correctionnel de la Seine (du 27 juillet 1888) avait déjà appliqué ce même article 320 dans une espèce où, par la faute des parents, une nourrice avait été atteinte de l'affection syphilitique.

Or les articles 309 et suivants du Code punissent les blessures volontaires; les articles 319 et 320 punissent les blessures par imprudence; or ces mêmes textes graduent les peines en distinguant l'intention et l'imprudence, en proportionnant encore la répression, dans le cas de blessures volontaires, suivant la gravité du mal causé, sa durée, sa permanence, suivant enfm la culpabilité de l'auteur (question de préméditation, etc.).

(1) Comme M. Bérenger, on vient de le voir le faisait lui-même, et comme l'auteur — il se permet de le rappeler — Tavait fait également au Congrès de la Fédération aholitionùte^ en 1901.

Qu'élait-il donc besoin de libeller un nouveau texte pénal? (1).

D'autre part le droit commun civil (art. 1382 C. civ.) fonctionnait déjà couramment en matière de dommages-intérêts pour communication de maladies vénériennes : un tout récent arrôt de la Cour de Rouen (du 25 novembre 1905, postérieur par conséquent au jugement de M. Ditte) rendu en cas de communication de la syphilis par relations sexuelles, en fait foi.

Au civil comme au pénal, le droit commun solutionnait donc le problème.

Définitivement voté, le délit pénal de Commission prenait ainsi place dans le projet de loi.

La greffe de la loi nouvelle une fois déterminée, un point important restait encore à fixer.

Qui aurait l'initiative des poursuites?

C'est un principe en droit pénal que l'action publique est l'apanage presque exclusif du ministère public. D'un commun accord, la Commission et le Comité de rédaction juridique ont écarté cette règle, et il a été admis que « la poursuite ne serait exercée que sur la plainte des personnes intéressées », en d'autres termes, qu'il n'y aurait que la personne contaminée ou ses ayants-droit en cas de minorité, qui pourraient intenter l'action.

Cette disposition, empruntée à la procédure de l'adultère, où l'époux offensé a seul droit de plainte, a rallié l'unanimité des suffrages ; mais la question n'était pas entièrement résolue.

Le P*" Le Poittevin, en effet, proposait qu'a en cas de contamination volontaire et à dessein de nuire », le ministère

(1) Le PoUevin : Rapport cité et 33* séance sur le rattachement du délit aux articles 309-311, 319-320. C. P. — V. Chap. III, 3« partie du présent livre. Titre V, art. 33, du Projet de loi.

)ublic recouvrât ou, plus exactement, coQservât son droit, ît c'est ici que le débat s'est engagé, suffisamment vif, on •eut le qualifier tel, entre M. le Procureur général Bulot et 1. le Conseiller Denis.

M. Bulot s'éleva contre ce dispositif : il lui parut que les as de contaminations conscientes notamment, — entendus eut-être avec trop de facilité dans le sens de volontaires T pouvaient amener devant les tribunaux nombre d'indiidus que seules les personnes lésées avaient, à ses yeux, 8 droit d'appeler; il accentua même sa volonté de resreindre le jeu du délit pénal, en ajoutant que les personnes tttéressées, qui, seules avaient le droit de poursuite, a pouraient de plus toujours et jusqu'au jugement définitif en fréter V effet ».

Ainsi, quelle que fût l'intention des contaminateurs olontaires ou conscients, délibérément intentionnelle ou olontairement imprudente (nous mettons de côté l'impruence simple), l'initiative des poursuites était radicalement nlevée au ministère public, et seule la personne lésée emeurait juge de l'opportunité de la répression; Bien plus, i plainte portée et le ministère public saisi, ce même pariculier avait le droit de revenir sur sa décision première, e ligotter l'action publique et de soustraire le délinquant u châtiment.

A l'appui de cette thèse, M. Bulot montrait que la proîction imposée à une victime, par la loi, par le procès l'office, lui serait fort souvent plus dommageable que la ontamination elle-même, et il évoquait (1) le récent cas le ce père de famille, du père de ces jeunes garçons plus •u moins cités dans une assez vilaine affaire «d'efféminés » >ù un jeune monsieur était justement poursuivi pour avoir labituellement attiré de grands collégiens dans son rez-de-

(1) 33« séance.

chaussée élégant... Là, une compagnie exclusivement masculine se déshabillait, paraît-il, pour commenter, en commun et avec plus de fidélité, certains textes d'Horace, de Martial, etc., où le vice grec est poétiquement célébré... Ce père, d'abord furieux — on le serait à moins — avait porté plainte contre le manager de ces réunions, puis, se ravisant, avait commencé par faire filer ses enfants en Suisse afin qu'ils y pussent continuer leurs études dans un milieu moins au courant de l'aventure que ies lycées parisiens, avec l'espoir, surtout que la présence des jeunes témoins pourrait être esquivée devant le Tribunal. Il ne s'en était pas tenu à ces précautions ; il était venu trouver le Procureur général et l'avait supplié de modifier l'instruction, d'omettre les deux jeunes fugitifs, etc., et comme M. Bulot se déclarait les mains liées, le père répliquait :.« Mes enfants sont deux fois victimes ! Leur moralité n'a pas seulement été atteinte par le vilain personnage, les voilà maintenant obligés de comparaître publiquement et au milieu de quel scandale! C'est le déshonneur! la vie de mes enfants est perdue ! » Comme M. Bulot élevait l'objection de l'intérêt social des poursuites contre un tel délinquant : « L'intérêt social, s'était écrié le père, c'est l'intérêt de mes enfants, c'est la même chose. »

Ce père n'avait pas parlé en vain. Sans doute les enfants durent revenir, reparaître dans l'instruction, témoigner devant le tribunal; sans doute r« efféminé » était condamné; mais le Procureur général n'avait oublié ni la scène, ni l'argument. C'est cette scène que M. Bulot rappelait, cet argument qu'il invoquait pour demander que, par analogie, la personne déjà lésée d'une contamination vénérienne pût s'éviter la seconde atteinte, celle d'un honteux scandale, et non seulement fût la seule — quel que fût le cas de la contamination, même volontaire — à réclamer les poursuites, mais pût encore les arrêter net avant le jugement définitif »

M. le conseiller Denis se plaçait sur un tout autre terrain que son éminent collègue pour appuyer le texte du P' Le Poittevin et surtout pour repousser Tamendement complémentaire relatif à Tarrêt des poursuites.

H. Denis n'admettait d'abord pas la définition de M. Bulot qui tend à établir en matière de répression pénale une confusion entre l'intérêt privé et l'intérêt social. Dire que l'intérêt social n'est que la collection des intérêts privés peut être renonciation d'une proposition philosophique juste en soi, mais s'en servir et surtout la dissocier pour mettre en opposition l'intérêt privé et l'intérêt social ne paraît pas à M. Denis une thèse absolument juridique. En tous cas cette doctrine n'a pas cours en droit pénal. S'il est exact qu'en matière d'adultère il existe, au bénéfice du plaignant, une procédure exceptionnelle qui lui permet toujours d'arrêter les poursuites, dont il a eu seul l'initiative, en nulle autre matière de même ordre (l'ordre sexuel), le Code n'admet un tel agissement. Précisément dans le procès de mœurs, de viol, il y aurait souvent un intérêt majeur à arrêter les fX)ursuites et à « étouffer l'afTaire » : le délinquant ne serait pas condamné, il est vrai ; mais, du même coup, l'enfant corrompu, la jeune fille compromise resteraient « blancs » aux yeux de tous; la tache serait blanchie, maquillée,,. Cependant la loi passe sagement par-dessus ces considérations très particulières : le législateur pénal estime qu'il y a intérêt public à ce que le délinquant, coupable du crime d'outrage aux mœurs, soit puni et que la société soit protégée, que la société « enfantine » soit protégée... Dans sa balance, l'intérêt global de la société l'emporte sur l'intérêt ainsi entendu du plaignant. L'autre doctrine ne mènerait à rien moins qu'à supprimer la loi.

Sur cette question de l'initiative et de l'arrêt des poursuites M. Denis est revenu, même quand les débats ont été terminés, alors que le projet était voté par la Commission :

mais le sujet lui tenait à cœur et il a considéré comme ui devoir d'ajouter cette observation : « Il me paraît inadmis sible d'abord que, lorsqu'il sera de notoriété publique qu'un individu a communiqué une maladie vénérienne s dix, vingt personnes qui n'oseront pas ou ne voudront pa: parler, le ministère public ait les mains liées et les contaminateurs systématiques puissent impunément continuer.. Comment, voilà un souteneur, avéré syphilitique, qui aun contaminé de pauvres ouvrières ! voilà une fille publiqw de la plus vicieuse immoralité qui aura, se sachant malade empoisonné des groupes de jeunes soldats, d'étudiants, d< petits ouvriers, et ces personnages échapperont parce qu< personne n'osera se plaindre, parce que les parents de ces jeunes gens verront pour leur intérêt privé plus d'avantage au silence qu'au procès ! » Sur l'arrêt des poursuites l'argument de M. Denis est simplement celui-ci : « Comment, un souteneur aura contaminé plusieurs jeunes fillei et parce qu'il obtiendra le retrait de leur plainte en les tei*rorisant par la lame de son couteau, ce misérable échappera et la loi demeurera inutile? »

Le contaminé a donc, en un mot, pour M. le conseillai Denis, le devoir de se plaindre, et, la plainte portée — 1( premier mouvement est le bon — il ne devrait plus avoi: le droit (au moins dans le cas de contamination volontain et, peut-être, très volontairement imprudente) de la retirer

Quoi qu'il en soit, la Commission a passé outre et suiv M. Bulot.

M. Yves Guyot, M"® Avril de Sainte-Croix qui, tous deux s'étaient d'abord élevés fortement contre l'introduction di délit de contamination dans le Code pénal, ont donné au: amendements libéraux du Procureur général Timportan concours de leur approbation. Le délit pénal cessait judicieusement d'être à leurs yeux l'instrument officiel possibl d'une oppression quelconque, d'un arbitraire restauré, d'un<

Police des mœurs reviviscente, « dès que l'action judiciaire Testait exclusivement aux seules mains de la personne intécessée ».

Dès le début, comme dans les derniers feux du débat, M. Yves Guyot avait combattu vivement l'attribution du droit d'initiaiive, en matière de si délicates poursuites, à des magistrats peut-être trop zélés, insuffisamment éclairés ou préparés, susceptibles, en nos temps de discordes, de faire intervenir contre des adversaires (opposants ou même gouvernementaux) des passions politiques trop emportées (une accusation même fausse disqualifierait si opportunément un électeur influent, un candidat redouté !). M"« Avril de Sainte- Croix, toujours généreuse, a plaidé en faveur de la pauvrette contaminée dont la plainte imposée ou le témoignage obligatoire ruinerait probablement à jamais l'avenir laborieux et familial. Qui voudrait comme servante, qui voudrait comme compagne, d'une fille physiquement convaincue, authentiquement stigmatisée par la condamuation même de son conlaminateur?

Le texte de M. Bulot complétant l'article introducteur du délit, ainsi accepté par les membres les plus libéraux de la Commission, a donc été voté, et le principe du délit pénal figure définitivement avec une approbation — on peut dire unanime dans la doctrine et l'oi^anisation arrêtées par la Commission du Régime des mœurs (1).

(1) 28- et 33- séances.

11 n'est pas inutile de rappeler que si le législateur français adopte les vues de la Commission extra parlementaire, c'est-à-dire confirme de son approbation la jurisprudence civile déjà issue de l'application de Tart. 1382 C. civ. et instaure dans la loi le délit pénal, notre Code ne sera pas le premier à bénéficier de la réforme.

La loi danoise (10 février 1866, § 181), la loi norvégienne (22 avril 1902, art. 155), le nouveau code pénal de Finlande (ch. XX. § 13), les lois pénales des cantons de Schaffouse (§ 185) et du Tessin (§ 425) punissent de la prison (jusqu'à deux ans), de la détention, de la peine des travaux obligatoires le fait de la contamination. En Norvège le proxénète de la personne contamina trice est lui-même puni par la loi pénale.

Ce n'est pas que la Commission ait fenné Toreille aux objections que comportait l'institution prudente du délit pénal.

M. Bulot, qui devait finalement collaborer à la rédaction du délit en Tatténuant toutefois notablement comme on voit, avait, dès le début, marqué du doigt les points, pour lui difficiles, de la législation nouvelle.

En réalité toutes les objections se ramènent à une seule, la question de la preuve; la question du chantage en est dépendante (1).

Il nous paraît en effet superflu de répondre aux jeunes contradicteurs — la sève folle des passions bouillonnant aux bourgeons du printemps de la vie les excuse — qui repoussaient dans un Congrès, à Lyon, d'un ton véhémentement indigné, Télémcnt constitutif de l'imputabilité du délit au contaminateur, parce que tout être humain, au nom du Code rédigé par la nature, a un droit intégral absolu à la satisfaction de ses appétits sexuels !

Il nous paraît également hors de propos de renouveler l'amicale polémique que nous eûmes avec M. A. de Morsier, le penseur de haute originalité, l'éloquent député au Grand-Conseil genevois, qui repoussait le délit en invoquant lalea morbide inséparable, à ses yeux, de toute union sexuelle (2). Ce n'est pas, nous le répétons, la maladie que l'on poursuit par la loi pénale, c'est l'acte conscient qui la communique dans un moment où l'intégrité temporelle est un devoir privé et social obligatoire des personnes d'abord

(1) D'un mot M. le Conseiller Denis a fait justice de robjection de chantage : « J'ai toujours vu dans ma longue carrière,* a-t-il dit, le chantage être surtout nuisible au chanteur » (T. II, 29 séance., p. 603).

(2) Le Problème du néo-Réglementarisme. Rapport par A. de Morsier au Congrès de Dresde (brocn. de 24 p., Genève, 1904, p. 19). V. idem La Police des Mœurs en France et la Campagne abotitionniste, par A. de Morsier, p. 96-97 (sur le délit de contamination), un vol. in-8», chez P.-V. Stock, édit., Paris, 1902,