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Tune envers l'autre, puis envers la société même. Le droit ^ de disposer de son corps n'entraîne pas le droit de disposer à mal de celui des autres. La liberté individuelle n'a pas ^^ de compte à demander quand on lui oppose l'ultime barrière qui interdit simplement l'empoisonnement de la per- [Wfij sonne d'autrui. Quant à la théorie du risque^ Yaléa^ tout le mouvement du droit et de la civilisation qui se confondent tend au contraire d'une manière générale à la restreindre, à en conjurer les effets, en un mot à la supprimer : pourquoi la faire ressurgir en dogme dans le cas particulier des ^^ unions sexuelles ?

^ Plus pratique est la discussion quand on objecte qu'en ^' l'état des mœurs et des préjugés, sous l'influence des habiï* tudes administratives, le délit pénal pourrait bien n'être, comme l'a dit M"® Avril de Sainte-Croix, appliqué qu'à la persécution des femmes malades, conséquemment au pour- '^* chas de celles qui le sont le plus souvent, les prostituées, et qu'ainsi cette prétendue loi de libsrté restaurerait plus sévèrement encore la Police des mœurs! (1)! L'objection serait grave si l'on pouvait poser en principe et prouver qu'une loi de droit commun ne peut être appliquée en notre pays autrement que comme une loi de classe et de catégorie, une loi d'arbitraire, si les deux mots peuvent s'accoupler. L'objection n'est-elle pas négative de tout ordre juridique? En l'état de la jurisprudence, les craintes qui la provoquent ne doivent-elles pas se calmer à la vue des condamnations civiles (divorce, dommages-intérêts), déjà fermement distribuées par les tribunaux aux maris

(1) >!■•« Avril de Sainte-Croix, non plus que M. YvesGuyot, n'a d'ailleurs contesté Tapplication, en cas de contamination, de rarticle 1382 (responsabilité civile); elle a de plus (33' séance) déposé sur le bureau de la Commission au nom du Conseil intemationcU des femmes un vœu réclamant le divorce de piano en cas de contamination de Tépouse par le mari.

qui contaminent leur femme, aux amants qui contaminent une amie digne d'estime.

L'objection issue du secret médical est également intéressante, mais elle ne demeure pas sans réponse.

On a parlé en effet du secret médical comme d'un obstacle au fonctionnement du délit pénal et à sa constatation devant les tribunaux pour convaincre le contaminateur conscient : le contaminateur cow^c/enf convaincu d'avoir contagionné plaiderait toujours l'imprudence, disant qu'il ignorait son mal, la nature de ce mal, etc., et comme pour le convaincre il faudrait faire appel au médecin traitant, lequel est lié par l'art. 378 C. p., il serait impossible de convaincre le. contaminateur de son état de conscience délictueux. En réalité on n'aurait à punir que les contaminateurs par imprudence. L'objection tombe déjà pour le contaminateur en état de récidive, mais elle nous paraît d'ailleurs parfaitement soluble, l'âge des accidents, leur aspect modifié par le traitement, la mentalité, le degré de culture, la position sociale, les antécédents du délinquant étant très suffisants au juge pour établir sa conviction et faire sortir la preuve malgré les dénégations intéressées (1).

Ceci nous amène à la preuve même. Comment convaincre le contaminateur ou la contaminatrice du délit de contagion sur la personne même de la plaignante ou du plaignant? Là est la question.

Nous observons d'abord, le débat ainsi posé, que le contradicteur va chercher l'exemple de la prostitution la plus intense, la plus vulgivague possible, et demande toujours

(1) C'est aussi Tavis motivé du D' Balzer (28* et 33« séances), médecin de rhôpital Saint- Louis. — La question du synchronisme^ du parallélisme des accidents chez le contaminant et le contaminé est couramment tranchée dans les procès de nourrices contagionnées par le nourrisson.

comment déterminer le contaminaleur d'une prostituée qui reçoit une série d'hommes dans sa journée ou dans sa nuit, ]a contaminatrice d'un jeune homme qui voit en une semaine plusieurs filles?

Si Ton restreignait le problème à ce terme strict, la solution pourrait en effet être, sinon introuvable, du moins difficile. Mais ces conditions sont-elles les seules dans lesquelles s'exerce la prostitution? Celle-ci est la plus vulgaire, la plus commune qui soit : il est d'autres formes où l'on ne relève pas l'affluence dénoncée, souvent d'ailleurs invraisemblable et alléguée pour les besoins de la cause.

Quand on étudie la vie prostitutionnelie, là où elle est le plus difficile à pénétrer, dans les grandes villes, on voit d'abord .vite que, dans toutes les couches sociales, demimondaines ou populaires, les personnes qui la pratiquent (en mettant les étrangers à part), ne se renouvellent, ni du côté des hommes ni du côté des femmes, avec cette rapidité vertigineuse, qui mettrait soi-disant en présence incessamment des figures nouvelles. Les bals publics, les promenoirs de Folies, les théâtres, les lieux de promenade paraissent pendant un assez long temps, à qui fait l'enquête, toujours fréquentés par les mêmes individus. Ceci limite déjà le champ des recherches.

On voit ensuite que nombre de ces femmes reçoivent souvent les mêmes hommes à titre d'habitués, de clients.

On voit encore, et ceci est non moins important, que la prostitution n'est pas constamment — elle ne peut pas l'être — ce steaple chease haletant, cette course débraillée courue sans interruption par les couples de rencontre que dépeint la Police des mœurs; en réalité un nombre considérable de femmes ont, par respect public d'elles-mêmes, la prostitution plus discrète ; le chômage fait la prostitution des petites ouvrières intermittente; des ressources à côté, des

gains heureux sagement ménagés (le cas est fréquent) la font plus rare, lui inspirent sinon le choix du moins une sélection. La prostitution ouverte à tout venant comprend sans doute les filles soumises telles que la Réglementation les a créées, et nombre de filles non inscrites qui leur ressemblent, mais ce serait une erreur capitale de déclarer toutes les femmes vivant librement, coulées dans ce même moule. Le Préfet de police . a très bien différencié ces variétés de classes et leurs qualités ou défauts divers quand il a parlé de la surveillance plus ou moins lourde que sa police secrète exerce sur elles (1).

Enfin on affecte toujours, quand on combat le délit pénal de contamination, pour défendre le régime arbitraire de la Police des mœurs, de ne voir que les contaminations échangées dans les promiscuités des relations d'une .prostitution systématiquement professionnelle sans attention, ni mémoire.

Cette erreur a dans le débat une gravité fâcheuse et il est facile de la réfuter.

Il y a d'abord dans ,1e monde même de la prostitution, si le mot ici peut être déjà employé, toute une catégorie considérable de personnes chez laquelle la recherche du contaminateur est relativement et même absolument facile, ce sont les jeunes filles, les petites filles,'les mineures en un mot.

Tous les ans, la Police des mœurs arrête à Paris, au titre administratif si élastique de filles insoumises, plus de mille jeunes filles ou fillettes détournées par des individus qui, non seulement les initient d'une manière déplorablement vilaine et précoce à la vie sexuelle mais, près d'une fois sur deux, les contaminent de syphilis ou d'une autre maladie vénérienne. Ainsi de 1878 à 1887, en dix ans, 11.463 mi-

(1) 4« séance.

leures de moins de 20 ans sont arrêtées : sur ce nombre, L712 sont vénériennes; 2.651 sont syphilitiques, soit plus de la moitié des malades, plus du quart des arrêtées! L'immense majorité de ces pauvres filles sont des domestiques (1), des travailleuses employées dans le petit commerce boutiquier, des femmes de ménage, des apprenties : parmi elles, on compte des fillettes de 1 5, 14, 13, 12, et 1 1 ans. n serait intéressant de connaître les statistiques de même nature, de 1888 à 1908 (2).

Ne voilà-t-il pas derrière ces malheureuses des coquins bien difBciles à distinguer, à prendre au collet et sur qui l'on peut frapper au nom du délit pénal de contamination? Quelle impossibilité ou objection? La police arrête des malfaiteurs j^autrement secrets et qui se cachent, euxl Les nôtres ne se gênent guère : sous la protection du régime des mœurs, sous lerégimedeTarbitraire unilatéral, ils vont, viennent, recommencent, persévèrent, et leur vie sexuelle malsaine est un jeu de pestilence ambulante dans la cité. Quel autre groupe decontaminateurs plus patent espère-t-on? On a prétendu, nous ne Tignorons pas, que parmi ces

(1) Exactement pour cette période décennale, 2.681 domestiques, dont 752 mineures sont syphilitiques. (La prostitution clandestine^ par le D' Commenge, du dispensaire de Paris, ch. VII, III, p. 356-370.)

Sur ce nombre 2.6ol domestiques ou servantes, on ne relève que 142 filles de brasserie, dont 67 majeures et 75 mineures. (Op. cit.,td.).

V. aussi un mémoire du D' Le Pileur à la Conférence de Bruxelles de 1899 sur les mineures et une récente statistique (Bulletin de la Société française de propliylaxie, 10 janvier 1907.)

Sur 1.012 femmes que M. Le Pileur a traitées dans son service à Saint- Lazare ayant de 31 à 11 ans, o'IO avaient de i6 à 2i anSy 459 de 46 à 44 ans ; le reste 43 avait été contaminé de 21 à 31 ans.

(2) Ces statistif^ues nous ont été refusées à Paris par M. le Préfet Lépine qui a aliej?ué ne pouvoir communiquer aucun renseignement ni chiffre sur la Police des mœurs sans Tordre exprès du ministre de l'Intérieur actuel (Lettre du 8 mars 1907); elles nous ont été refusées également en province par tels maires et commissaires centraux allégant rinterdiction absolue de toute communication de cette nature, formulée dans une circulaire du même ministre, M. G. Clemenceau, en date du 13 février 1907.

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pauvres jeunes filles, il y eu avait d'aussi blasées, d'aussi oublieuses des choses et des visages que les vieilles prostituées de lupanars, ces quarantenaires impassibles qui ont vu défiler sans souvenirs Tignoble meute durant des années et encore des années ! On a soutenu qu'elles seraient inca pables de dire et à qui elles se sont données ou abandonnées et qui a pu les salir de contagion ; on a même fixé i un quart, à 25 0/0, le nombre de ces infortunées ! Mais, si le fait est vrai, la plainte précise des autres ne suffit^elle pas pour établir que la répression a ici bon et utile emploi? Quand on ne frapperait chaque année que 100, que 80 ces coquins, le résultat moral et sanitaire serait-il indifférent? L'exemplarité corrigera le reste : pœna in paucos d metuB in omnes.

A côté de ces misérables, il y a cette autre variété plus facile encore à désigner et à punir, ces fiancés innommables que de récents mémoires médicaux opportunément publiés ont dénoncés'au grand public, ces syphilisateurs d'honnêtes femmes qui n'hésitent pas, malades, en pleine floraison de syphilis, à se marier et se rient de tous, en premier lieuda médecin qui les a avertis mais est tenu au secret par devoir professionnel. Les D" Barthélémy, à la Conférence de Bruxelles, (1) Balzer, à la Commission, P' Fournier, à la Commission et à l'Académie de médecine (2), ont mis ces faits instructifs en pleine lumière. Le délit pénal inscrit au Code aurait sur ces sortes de gens une telle action qu'il a suffi à M. Balzer, pour détourner certains d'entre ses clients, moins osés que les autres, d'un mariage inévitablement

(1) Seconde conférence internat, de Bruxelles (1902) T. II, 163.

(2) Document statistique sur les sources de la syphilis chex la femm (BuUetin de TAcad., 25 oct. 1887, p. 538-549) et La syphilis des honnêta femmes (2 et 9 octobre 1906, p. 190-206 et 232-246). 11 s'agit de femmes authentiquement mariées et syphilisées par le mari avouant du reste au médecin sous le sceau du secret.

contaminateur, de profiter de leur ignorance du droit et de supposer Texistence dune loi qui, en cas de contagion, les frapperait de prison et d'amende (1)!

Les résultats sociaux du délit de contamination intersexuelle dans le régime de liberté seront donc avant tout des résultats sanitaires et moraux dont on peut supputer l'excellence générale de quelque côté que Ion regarde (2).

A la place d'une unilatéralité arbitraire et restreinte à une catégorie de personnes, le délit pénal met un régime de droit commun qui doit être, sans exception, observé par les plus grands comme par les plus petits, une loi qui concerne — enfin — les hommes, et leur apprend le premier mot de respect dû aux femmes en commençant par protéger les plus infimes d'entre elles.

Il rétablit l'égalité devant la loi comme devant la médecine publi(Jue ; il supprime une classe de parias ravalées au rang de bêtes de somme ; il leur rend leur dignité humaine; il leur apprend à elles, comme à tous, la responsabilité dans la liberté, dans l'autonomie de l'individu ; il est en même temps un frein aux mœurs doublement mauvaises, quand à la licence elles mêlent la contagion. A la place de l'hygiène aberrante de la Police des mœurs qui regardait d'abord au sexe des gens malades pour les déclarer ou non dangereux, il met une hygiène rationnelle. Il

(1) 28« séance.

(2) V. sur le sujet, les observations de M. le P"" Gide, T. II des P.-V., 28* séance, 577, et un bel article du maître : Le délit pénal devant la Commission extraparlementaire (le Relèvement socialde Saint-Étienne, 15 décembre 1905).

Le D^ Queyrat, médecin de Thôpital Cochin, s'est également prononcé par les mêmes raisons pour la responsabilité civile et pénale en matière de contamination intersexuelle; comme son collègue des hôpitaux, M. Balzer, il a signalé la force que donnerait au médecin un texte de loi qui lui permettrait d'invoquer une autre autorité qu'une impuissante morale, pour parler à ces syphilitiques deshonnôtes dont le plaisir et l'intérêt sont les seuls mobiles. (Y. p. 31-48 du livre Contre la police des mœurs. 1 vol. in-18, éd. Cornély, èdit., Paris).

éveille intelligemment la mentalité des malades; il les aiguille vers la médecine, vers une médecine exercée largement, humainement, et avec probité.

On a dit du délit qu'il venait bien tard et quand le mal était fait ! C'était médiocrement en comprendre l'esprit.

Le délit pénal créera chez ceux et celles qui ne l'ont point encore en eux, la notion du devoir; il éveillera ici la crainte sans doute, mais là il éveillera la réflexion honnête et fera naître dans nombre de cervelles encore très brumeuses le sentiment d'un altruisme d'une certaine sorte qui n'aurait peut-être point trouvé d'autre porte d'entrée; il créera en un mot ce que nous appellerons la « conscience sexuelle ». Compagne de la moralité ou de la peur, la conscience — avec ou sans épithète — est encore au privé et au public la meilleure prophylaxie parce qu'elle conseille la meilleure conduite.

Le délit pénal nous paraît, en l'état d'une humanité insuflisamment désanimalisée au point de vue intersexuel et à tels autres points de vue, la plus solide clé de voûte d'un système de droit commun scientifiquement antagoniste de la Police des mœurs.