CHAPITRE Vn

Réformes concernant la sauvegarde

de Tordre et de la morale publics

et la protection de la jeune fille et de la femme.

§ 1. Répression de la provocation publique à la débauche. — § 2. Répression absolue du proxénétisme; suppression des « maisons ». — § 3. Protection et rééducation des jeunes filles mineures en danger d'immoralité prostitutionnelle.

Répression de la provocation publique à la débauche.

Articles de loi pénale contre la provocation scandaleuse à la débauche (Racolage scandaleux). — Définition du racolage scandaleux \ des divers lieux où il peut s'exercer. — Provocation licite : ses caractères. — Un mot sur une forme fautive de provocation : le racolage à la fattëse mineure, — Adoption du système de la contravention pour la répression légale do la provocation scandaleuse. — Adoption du système du délit pour la récidive. — Mesure connexe : la retenue au poste pendant plusieurs heures au cas de provocation fautive et de stationnement obstiné.

Nous abordons maintenant la seconde partie de Fœuvre, la partie juridique, et nous retrouvons ici dans les solutions arrêtées le même esprit de liberté sociale, c'est-à-dire contenue par le principe de responsabilité.

La question de la provocation à la débauche, du racolage

pour parler une langue plus immédiatement expressive et appropriée au sujet, est celle qui, avec la question sanitaire, préoccupe le plus le public parce qu'elle s'impose à lui par un spectacle quotidien, par un coudoiement personnel de jour et de nuit, d'ailleurs inévitable.

Cette même question de la provocation ne saisit pas moins l'attention des adversaires raisonnes de la Police des mœurs. L'arrestation immédiate de la personne en cause, cette sorte d'enlèvement dans la minute même, la menée manu militari, l'incarcération au poste, l'innommable voiture (le panier à salade) (1), la promiscuité immonde, l'interrogatoire secret devant un simple employé de l'Administration de police, ce jugement d'emprisonnement sans enquête, sans juge, sans défense, sans avocat, sans appel (en dépit du règlement Gigot), cette visite sexuelle impc^ comme Une inspection vétérinaire, ces simples agents subalternes qui disposent l'un par son seul procès-verbal, l'autre par sa seule appréciation, de la liberté, de l'honneur et par contre-coup du bien, presque de la vie de cette femme ! Ajoutez les arrestations en masse, les rafles aveugles qui enserrent d'un coup de lazzo dix, quinze, vingt têtes. Enfin cet appareil arbitraire et brutal qui nous reporte â

(1) Dans ses études sociales, Balzac, (jui ne recule pas devant les énergies pittoresques de l'argot populaire, donne à ce surnom de la voiture pénitentiaire l'origine suivante. Quand l'ignoble charrette (V. les estampes des tableaux de Jeaurat) fut supprimée au commencement du xix« siècle, on la remplaça pour le transfert par une voiture à deux roues et à clairevoie de tous côtés ; les prisonnières se plaignaient d'y être secouées comme des salades : d'où le (jualificatif. (V. Splendeur et misères des courtisanes^ le chapitre « Où mènent les mauvais chemins (in initio). Le véhicule cellulaire a été amélioré de nos jours et la clairevoie ne subsiste plus que pour son plancher, mais le surnom persiste avec une explication plus réaliste. — Le lecteur ne se montrera pas trop sévère pour les quelques rares expressions de phraséologie faubourienne employées de ci de \h : la matière les sollicite parfois, et Montaigne, comme Balzac, ne leur a-t-il pas donné droit de bourgeoisie en disant qu'il aimerait mieux aue son fils « apprinst aux tavernes à parler qu'aux escholes de la parlerie. »

Si PS

lis

cent cinquante ans en arrière!... Tout cela étreint Tesprit le plus froid, le plus impartial et le révolte.

Nous n'avons pas entendu exprimer une seule opinion divergente sur ce faire suranné et odieux : M. Bulot, M. Le Poittevin, M. Ch. Gide, M. Bérenger ne l'ont pas apprécié différemment. L'affaire Forissier symbolisait dans toutes les mémoires le mécanisme extérieur du système.

A propos du racolage, avec ses brutales répressions, ses erreurs scandaleuses étouffées ou trahies, l'on a en effet le lever du rideau, le premier acte de la pièce le plus souvent tragique que joue la Police des mœurs. De ce premier geste de force aveugle et sourde dépend pour la femme le reste du drame.

La Police des mœurs a organisé elle-même le racolage, reconnaissant comme tout le monde, quelle que soit l'opinion professée sur la prostitution des femmes, qu'on ne peut l'empêcher : elle l'organise par Voctroi de la carte, La carte donne le droit de racoler dans des conditions déterminées par le règlement de la Préfecture de police à Paris et du maire en province. Aujourd'hui, en présence des réformes qui la menacent, la Préfecture veut épiloguer sur le caractère de la carte : elle joue sur les mots (i) La carte n'en reste pas moins le permis de chasse, le diplôme d'exercice professionnel remis à la fille soumise, ainsi dûment patentée.

La carte, par son prétendu principe réglementaire autant

(1) Depuis 1899, à la Conférence de BruxeUes, où nous avons publi-

guement critiqué la partie sanitaire du système coercitif qui remet en berté des filles non guéries ou laisse en liberté des filles malades (comme le font Saint-Lazare et le Dispensai rej, ces filles étant ainsi autorisées à continuer leur vie sexuelle malç;ré leur état de santé contaffieux, la Préfecture s'est ingéniée à substituer une explication nou- Yelle aux motifs séculaires de Toctroi de la carte : « Rappelez-vous, dit Fbonorable M. G récourt, fonctionnaire notable du service des mœurs à Paris, en remettant la carte aux femmes qu'il inscrit, rappelez-vous que la carte n'est pas une garantie contre l'arrestation. Ce

que par les prescriptions nombreuses, minutieuses, sousentendues et tacites, qu'elle stipule au point de vue du racolage même, devrait être une garantie d*ordre extérieur pour le public et une protection pour les femmes contre l'arbitraire de police. Il n'en est rien, bien au contraire.

M. Henri Minod, l'éminent secrétaire de la Fédération, disait, il y a déjà longtemps, que, de même que beaucoup d'ordre pouvait]subsister sans Réglementation, beaucoup de désordre pouvait coïncider avec la Réglementation. La Police des mœurs justifie abondamment l'observation.

La critique de la répression actuelle du racolage a été une des meilleures observations faites par M. Bérenger contre la Police des mœurs, dès ses premiers discours au Sénat. Nul mieux que lui, en dehors de la Fédération abolUioniste, n'a montré l'incohérence, le gâchis créés par cette surveillance policière qu'exercent des agents secrets avec un décousu, une intermittence, un favoritisme, une violence inimaginables, alternant sans raison au gré de ceux-ci, de ceux-là, selon leurhumeurou leur caprice, selon l'importance etl'agrément des offrandes propitiatoires (1), selon le rang social de la ])rostituée, car il y a beau temps qu'on l'a répété : « Les prohibitions de la Police des mœurs sont comme les toiles

n'est pas un permis de racoler (sic). C'est une obligation de venir aux visites. En cas de contravention, je vous enverrai à Saint-Lazare! » {Rapport de M. Paul Meunier, p. 68 du texte offwiel et .théorie pratique des punitions administratives à Paris.)

Le lecteur se demandera comme nous quel peut bien être dans ces conditions la situation juridique d'une fiUe pourvue de sa carte et à quoi bon pour cette fille être soumise? La couleur de la carte diffère selon l'état de santé de la fille soumise, blanche pour celle qui est nette, rouge pour celle qui est en traitement de syphilis récente ; 2 ou 3 ans après l'accident initial, la carte blanche est rendue à la fille inscrite syphilitique. L'attribution des cartes rouges remonte à 10 ans environ.

(1), 4" séance, P*" Gaucher : « N'est arrêtée qnQ celle qui n'a pas cent sous dans sa poche... on sait pour qui ! ». — 10* séance, M. Bulot: « La iille est souvent poursuivie par 1 agent pour avoir refusé d'être... aimable avec lui. »

d'araignées qui ne retiennent que les moucherons et que les grosses mouches déchirent ». Dans tel quartier le racolage règne en maître, tient non seulement le haut du pavé mais tout le trottoir; dans tel autre, il est traqué comme loup enragé; la Police ne suit aucun plan; elle frappe un coup, puis cesse toute apparition. Le Préfet est importuné par la population même : le commerce en boutique élégante demande ici un coup de balai qui nettoie l'asphalte de sa porte et de ses vitrines devant ses clients ; le commerce en boutique populaire (nombre de marchands de vins) proteste là, si une intervention trop largement sévère supprime ou disperse sa clientèle môme de filles aVec leurs habitués : « Il faut payer ses impôts et son terme ! »

Nulle règle fixe nulle part, ni dans Tesprit de personne, non plus que dans les faits.

Que dire des stipulations de la carte même à l'adresse de la femme? Nous passons sur la visite sexuelle imposée deux fois dans le mois (nous avons suffisamment traité la question sanitaire)... Voici qu'à Paris il leur est interdit de sortir sur la voie publique, « avant qu'une demi-heure se soit écoulée après r heure fixéepour V allumage des réverbères et en aucune saison avant sept heures du soir! — La coiffure en cheveux leur est interdite! — A quelque heure que ce soit, il leur est interdit de se montrer à leurs fenêtres qui doivent être tenues constamment fermées! — Passé onze heu7'es du soir, elles doivent être rentrées! — Tou^s les jardins publics, tous les quais, toits les ponts, tous les passages, tous les boulevards leur sont interdits (sic)! Elles ne peuvent circuler dans un autre quartier que celui de leur domicile! »

Ceci est le règlement imprimé officiel, celui du verso de la carte ; on connaît moins l'autre règlement : le règlement oral entrave encore plus étroitement que l'autre. Il n'y a pas encore bien longtemps, il leur était interdit de sortir une clef à la main ; c'était là un racolage hypocritement

illicite : cela voulait dire que la chambre de l'isolée était libre! Il leur était défendu de sortir une bougie, un rouleau de papier blanc à la main... C'était un symbole obscène (sic)! On en voyait d'arrêtées et condamnées à remprisonnement de Saint-Lazare pour avoir été le matin , au marché, à la poste, chez le pharmacien (I) ! On en voit encore d'arrêtées pour s'être promenées et avoir provoqué dans des lieux trop découverts ou dans des lieux trop sombres (sic)/ Il est des femmes arrêtées pour toutes ces broutilles jusqu'à dix fois dans le mois; le seul emprisonnement au Dépôt les prive de liberté vingt jours sur trente!

En province, les règlements des maires ne le cèdent pas pour ia singularité inquisitoriale et draconienne au règlement de Paris. Le rapport très documenté de M. Hennequin sur la réglementation en province contient des énumérations étranges (2) : dans cette ville, interdiction de se promener autrement qu'en voiture fermée; dans telle autre de sortir en voiture découverte avec un homme ; dans cette troisième d'aller au théâtre sans la permission écrite du commissaire de police. Là, toutes les femmes inscrites doivent se faire photographier et remettre au commissaire leur portrait en triple exemplaire ; ici deux contraventions entraînent l'expulsion hors la commune,,,, il y a interdiction de séjour! dans cette autre ville le règlement municipal permet au commissaire, si la femme change de logement sans autorisation, de l'expulser de son domicile et de jeter ses meubles sur le carreau ! Ceci nous reporte aux ordonnances du lieutenant général de police Lenoir, en 1778, 1780!

C'est tout cet échafaudage suranné de prescriptions ridi-

(1) La Prostitution, par Yves Guyot; ch. V, § 1«', 98; § H, 121.

(2) Sur les excès de la réglementation en province, nous rappelons les excellentes observations de M. le député d'Iriart d'Etchepare qui, dès son élection à la mairie de Pau, s'est empressé d'y mettre un terme (5« séance).

cules ou tyranniques que démolit la Commission sur la proposition de M. le Procureur général Bulot. Des agents dotés de toutes les perfections morales et mondaines ne suffiraient pas à appliquer avec doigté de tels règlements et Ton sait quels personnages à Paris et surtout en province les administrations de police sont réduites à embaucher. M. Augagneur, pendant sa magistrature municipale à Lyon, n'a pas vu entre ces sortes de gens, et les souteneurs des filles, grande différence (i) ; ils boivent avec les femmes, s'alcoolisent et sont pour le reste ahuris, abrutis par les consignes méchantes ou ineptes qu'ils doivent appliquer ; ils savent qu'ils n'obtiendront ni gratification, ni médaille, ni avancement s'ils ne folit du zèle ! Or c'est plus encore en matière de police que de diplomatie qu'il faut se garer du défaut! Après avoir été nous-même fort sévère pour ces malheureux, nous nous sommes modéré en songeant comme le personnage de la comédie « qu'aux vertus qu'on exige dans un tel emploi on trouverait peut-être peu de préfets de police qui fussent dignes d'être agents des mœurs! » Ceci dit sans la moindre méchante allusion au préfet actuel, dont le caractère si honorable a toujours été tenu en haute et juste estime par tous.

Mais l'emploi d'agent secret est si scabreux, les occasions si fréquentes, les profits divers si faciles à recevoir ou à prendre ! Les corruptrices sont si nombreuses, si tentantes... Qui, diable, y résisterait (:2)? C'est l'aveu tout spontané d'un jeune homme, d'aspect convenable, que M. Ranc, arrêté sous l'Empire et retenu au Dépôt, interrogeait en s'étonnant de lui voir faire un si triste métier : « Que voulez-vous. Monsieur, c'est si commode pour les fem-

(1) Sur cette réglementation en province (Lyon), 9* séance, outre les observations de M. Augagneur. V. celles de M. Béranger.

(2) 10« séance (M. Bulot.)

mes (1) !» La phrase n'est sans doute pas grammaticalement correcte, mais le sens en est clair.

Le premier acte juridique de la Commission est, avec M. le Procureur général Bulot, de supprimer en matière de surveillance extérieure de mœurs, toute la police actuelle, tous les agents et inspecteurs « secrets » : le secret centuple Tarbitraire, celui qui favorise, comme celui qui le frappe. Le service de répression du racolage n'ayant rien de spécial, sera fait — car personne n'entend laisser le champ libre à une extériorisation scandaleuse de la prostitution — par les agents du service ostensible de la police municipale par les gardiens de la paix.

Le second acte juridique est la suppression du tribunal administratif de la Préfecture de police dans lequel un « monsieur » (comme dit M. Bérenger), usurpant la fonction éminente de la juridiction de jugement, juge conne un vrai juge, non pas môme comme un juge de paix, mais comme un juge correctionnel !

Pour cette double réforme, M. Bulot, très rationnellement et simplement, déclare que le racolage scandaleux — et non pas seulement le racolage opéré par les femmes, mais aussi le racolage opéré par les hommes — sera réprimé désormais par la loi. La loi établit l'égalité ; elle ne distingue pas entre les sexes, et surtout elle repousse la Police dans sa fonction qui, en matière judiciaire, est d'investigation d'abord, d'exécution ensuite, mais ne peut prétendre à rien au delà.

Montesquieu, étudiant la Police de son temps, remarquait : « Dans l'exercice de la police c'est plutôt le magistrat (nous dirions le fonctionnaire) qui punit, que la loi (2). »

(1) Le Réveil (1868). La police des mœurs, à cette date, commençait ù attirer Tattention des écrivains de l'opposition républicaine et libérale.

(2) Esprit des lois^ Liv. xxvii.

Ceci est la caractéristique de la Police de Tancien régime et cependant le lieutenant général de la Police était investi, par le roi, du pouvoir judiciaire! L'exercice de la Police, avec la séparation des pouvoirs, dans nos constitutions politiques contemporaines, ne permet plus ces confusions.

La loi n'aura pas de peine à rétablir dans les rues et places publiques l'ordre extérieur pour le respect duquel les règlements et actes de la police des mœurs ont fait si lamentable faillite. L'aspect de nos grands boulevards, de nos principales avenues, des alentours des cafés en vogue, et des grands magasins, témoignent à Paris de l'insuccès radical de la répression : il est inutile d'insister sur ce point. La prostitution se rit de la Police des mœurs; à côté des pauvresses, trop nombreuses d'ailleurs, qui paient pour les autres et pâtissent, la masse des autres se gausse, pullule, s'étale, bouscule... (1).

Le double objectif en la matière est que la liberté n'entraîne pas la licence et que la loi ne permette pas les arrestations injustifiées.

Une arrestation n'entraînera plus en tout cas désormais les [conséquences inouïes de précipitation et de brutalité cynique, et ces ill^alités monstrueuses qui sont à l'heure présente encore la coutume régulière officielle du régime des mœurs. Comme Ta très bjen dit M. Bulot, les agents, dans l'affaire Forissier par exemple, avaient vu un scandale où il n'y avait rien, pas même un acte, un geste susceptible de prêter à l'erreur. Avec le système de l'arbitraire actuel, sans un concours fortuit de circonstances, des jeunes filles honnêtes passaient en quelques heures par l'échelle descendante de toutes les avanies, de toutes les

(1) V. 9« séance, passim. (MM. Bulot, Auffret, d*Iriart d'Etchepare, Hennequin, etc. sur les boulevards de Paris à certaines heures).

prosmiscuités, de tous les interrogatoires infâmes, de tous les attouchements et constatations ignobles qui sont lar^le policière.

Les garanties assurées par Fintervention de la justice régulière, du magistrat légal, si Ton peut dire ainsi, mettront ordre à tout cela. Il peut y avoir place pour Terreur (la justice humaine ne saurait prétendre à Tinfaillibilité), mais cette place doit être infiniment petite; les chances d'erreur doivent être réduites à leur minimum et, dans Fespèce, il serait extraordinaire de douter que le magistrat, pour punir une racoleuse systématique ou acquitter une innocente, n'aura pas autant de perspicacité que pour distinguer un véritable voleur! La femme incriminée aura, devant le tribunal, le droit de se défendre, de se faire assister d'un défenseur; elle bénéficiera, en un mot, du droit commun.

Toute cette pratique découle, d'ailleurs, logiquement de la profession fondamentale faite par la Commission dès le début de ses travaux. En déclarant que la prostitution nest pas un délit — et en cela d'ailleurs la Commission a été du même avis que les doctrinaires du réglementarisme — la Commission a reconnu que toute personne a la libre disposition de son corps, non seulement la disposition intime, mais la disposition extérieure. Le droit d'aller ou de venir où bon semble, figure pour chacun la liberté individuelle élémentaire : que cette liberté comprenne autre chose que les promenades de distraction et d'hygiène, les courses d'affaires, les marches d'un délassement encore studieux, il n'y a pas plus à le constester qu'à l'interdire. Dans les grandes villes, la recherche libre et réciproque des sexes est un grand mobile d'afïluence et joue, en certaines places, le but presque exclusif des allées et venues. Certains moralistes pourront s'indigner de cette immoralité persistante dans l'humanité, mais il est difficile, pendant quelques

temps encore, d'espérer un grand changement, et la Commission ne s'est occupée que de ce qui était réalisable de nos jours.

Dans quelles conditions cette recherche des sexes, celle des femmes envers les hommes et aussi celle des hommes envers les femmes (cette dernière ne doit pas être oubliée) sera-t-elle socialement permise, parce qu'elle ne sera pas reconnue nuisible à la communauté, au public désintéressé, qui, sans prendre aucune part, voient et assistent?

Pour dire le mot, quel racolage est inoffensif et permis? quel racolage est nuisible et défendu? Même dans le vice, la question de décence garde sa place. Quand les faits, gestes et paroles, du racolage peuvent-ils être qualifiés d'insupportables? Comment l'extériorisation de la prostitution peut-elle arriver à tomber sous le coup de la loi? Telle était la première question posée.

Il est évident qu'en soi, le fait de la part d'une femme de s'adresser au premier passant venu, de lui lancer une œillade informatrice, de s'approcher de lui et de lui proposer « la course intersexuelle », comme disent si congrûment nos voisins d'outre-Manche, ou inversement pour un homme de demander à une femme inconnue de monter de compagnie dans le prochain meublé, sont des actes plus qu'indécents, mais ce n'est pas de cette décence purement morale qu'on entend ici parler.

Le racolage peut s'opérer de près, de loin, par signes ou gestes, par paroles, par cris, par signaux, par exhibitions même, ou tout au moins par vêtements ou coupes de vêtements, par costumes ridicules ou inopportunément riches, par allures, par simulation d'âge, qui tirent les yeux ; dans la rue, dans les lieux semi-publics, etc. A travers cette énumération qu'on peut restreindre ou étendre, il faut choisir pour ne pas retomber dans les errements des règlements parisiens ou provinciaux, car ce serait vouloir reprendre par

des articles pseudo-policiers ce que Ton concède par des articles légaux !

Dans tous les débats et toutes les formules que nous avons vu soulever et présenter depuis de longues années, le délit de provocation dans les rues est caractérisé quand il s'exerce d'une façon scandaleuse et publique.

Mais qu'est-ce qu'une provocation scandaleme, qu'est-ce que le scandale en pareille matière? Quelle est surtout la nature matérielle du scandale?

Le débat ne pouvait manquer de s'engager une fois de plus sur cette importante terminologie.

Le P"^ Le Poittevin fit observer de suite que le mot de provocation scandaleuse, de scandale, soulèverait plus de difficultés encore que n'en avait soulevé l'expression d'obscène dans la terminologie de la loi du 16 mars 1898 (publications contraires aux bonnes mœurs). Dans l'application de la loi de 1898, le tribunal, pour prononcer sur la culpabilité du prévenu, avait d'ailleurs le corps du délit sous les yeux, le dessin, le texte licencieux ; mais ici il ne restait rien de l'affaire devant le magistrat que le témoignage de l'agent de police « témoignage douteux, souvent même suspect » (1). Fallait-il se fier pour mettre la justice en mouvement à l'appréciation d'un personnage de cette sorte qui aurait grande propension à trouver scandaleux ce qui n'est que hasardeux, ne fût-ce que pour montrer comme il exerce scrupuleusement une surveillance fonctionnelle ! Sans doute il décrira, il simulera, et sa description par sa répétition de détail permettront au juge de dire s'il y a eu, ou non, scandale. Mais en fin de compte, sont-ce des gestes? Sont-ce des paroles qui peuvent causer la faute?

Il fallait, sous peine de faire œuvre ridiculement formait) 9* séance.

liste et impraticable, d'abord mettre de côté, hors des atteintes de la loi, ce que M. le procureur général Bulot a très judicieusement appelé le racolage simple.

Assurément la loi ne va pas poursuivre la sourieuse (la mollia ridensjj Tappellante des yeux {Yoculis venans)^ la frôleuse, la précautionneuse qui s'approche à demit hontoyante faisant la mignonne, murmure « qu'elle sera t bien gentille », ou bien offre à voix basse l'hospitalité de f sa chambre où il y a « un bon feu » pour venir a s'amuser l un instant »... Allait-on poursuivre celle qui fait un pas , de conduite discrète 1 Allons plus loin. L'homme accosté est un majeur, un adulte, une barbe grisonnante... Pour- 8uivra4-on la vilaine qui lui souffle à l'oreille des promesses d'obscénités qu'elle croit décisives?... Faut-il poursuivre aussi celle qui n'en croit pas le vers charmant du poète :

Et quand on voit le pied, la jambe se devine.

tient que le pied ne suffit pas, et trousse sa jupe — sans impudicité d'ailleurs — « un petit peu ù plus haut que la cheville... On n'en finirait pas avec cette casuistique du racolage et Ton verserait dans le ridicule, si l'on voulait la continuer.

En réalité le racolage simple ne mérite punition que lorsqu'il porte atteinte à la considération de la personne racolée, à la pudeur d'un mineur, entrave la marche du particulier ou gêne la circulation publique. En dehors de ces quelques cas d'une détermination facile, on ne voit guère comment on peut sévir contre lui sans tomber dans des excès qu'exclut l'application de toute loi.

La Commission municipale des mœurs en 1883 nous paraissait avoir heureusement résolu le problème. S'appuyant sur Faustin-Hélie, elle n'avait trouvé le racolage fautif que lorsqu'il s'exerçait par préhension^ quandle provocateur ou la provocatrice portait la main sur la ou le

provoqué et tentait de le retenir; que lorsque la provocatioD était faite d'une manière bruyante par interpellations^ appels, cris susceptibles de désigner la victime à TattentioD) à la risée ou à la suspicion publique; enfin lorsque la provocatrice faisait un stationnement obstiné et refusait d'obéir au classique : « Circulez! Circulez I » La voie publique était obstruée volontairement; or, encore une fois, la voie publique appartient à tout le monde.

Hors ces trois cas, cette Commission municipale où siégeait des juristes très compétents, des avoués entre autres, et aussi des conseillers comme M. Yves Guyot qui, avant d'être l'économiste et le publiciste puissant que nous connaissons, avait fortement étudié le droit à Rennes et à Paris, comme MM. Sigismond Lacroix et Henri Michelin qui avaient été professeurs libres de droit, n'avait pu, après les plus sérieux débats, découvrir un autre cas de racolage répréhensible.

La Commission extra parlementaire à laquelle nous avons rappelé cette terminologie, ne l'a pas acceptée, et, elle s'est tenue à déclarer punissables la provocation à la débauche (1), le racolage opéré dans les conditions indiquées en ces termes « par tous moyens ou paroles obscènes ou contraire à la décence publique. » Sur la proposition

(1) La Commission avait d'abord accepté la terminologie de provocation au libertinaçej mais après examen elle est revenue avec raison à l'expression habituelle dans le langage commun, usuelle dans le langage juridique (11'séance, MM. Bulot, Hennequin, Le Poittevin, Landouz}^).

Ajoutons que la Commission n'a pas entendu un seul instant assimiler le racolage reconnu délictueux à l'outrage aux mœurs non plus qu'à la provocation h la débauche quand celle-ci rentre précisément dans le sens d'outrage aux mœurs. Cette assimilation avait été également repoussée en 1883 par M. le Préfet Gigot qui, dans la l" séance de la Commission municipale de la Police des moeurs^ répondit textuellement à une question sur ce point : « Le racolage est un fait si)écial qui ne peut, en aucune façon, être rattaché au délit de provocation à la débauche (art. 330-334). »

de M. Bulot, elle a retenu et puni également le racolage opéré « en réunion de plus de deux personnes », c'est-à-dire opéré, par exemple, « par trois prostituées déambulant systématiquement ou stationnant ensemble. »

Ce texte avait l'avantage de comprendre une forme du racolage que la Commission, sur l'indication plus particulière du P*" Landouzy, a eu à cœur de réprimer, et c'est là sans doute ce qui l'a amenée à substituer dans sa formule le mot moyens au mot gestes (i) dont il avait été souvent question dans les débats : c<^tte forme est le racolage à la fausse mineure (2). Il n'est pas rare depuis quelque temps de voir dans nos rues circuler seules ou accompagnées d'une commère, d'une matrone, des catinelles ultra-nubiles de vingt-deux et vingt-cinq ans, qui, profitant de l'extrême jeunesse des traits de leur visage, de leur physionomie enfantine, de leur taille plus ou moins menue, gracile, s'accoutrent comme des fillettes, natte dans le dos, jupe courte à mi-mollet, collerette longue, quelquefois gâteau aux lèvres ou poupée dans les bras pour mieux faire illusion; elles déambulent indifférentes, virginales, tantôt d'un pas lent, tantôt d'une course pressée ; tantôt elles stagnent aux devantures des boutiques; toujours elles se gardent d'un racolage « qui ne serait pas du jeu », mais elles ne perdent pas de vue le suiveur jeune ou vieux qui se prend à ce coupable manège. Quoi de plus vicieux en effet que cette comédie basée tout entière sur le calcul obscène d'une passion allumée, d'un caprice exercé au détriment de l'enfance ! Quoi de plus légitime qu'une répression !

Dans un ordre d'idées circonvoisin, mais cette fois d'effî-

(1) Les gestes peuvent être apparents (M. Bulot), visibles seulement, ou discrets : mais avec ou sans epithète le geste est toujours un mouvement, et, apprécié ainsi, sans complications, le geste ne pouvait être retenu comme fautif — selon l'interprétation arbitraire d'un agent.

(2) 10« et 11* séances.

cace protection de l'enfance non truquée, sur la demande insistante du P^ Le Poittevin, il a été ajouté un paragraphe où la provocation des mineurs de Tun et de Tautre sexe âgés de moins de quinze ans, est également punie (1). I

Le paragraphe classique qui interdit tout racolage aux alentours des établissements militaires ou maritimes, aux abords des églises, des temples et de toutes les écoles, a été naturellement introduit dans la loi.

La loi se complétait ainsi insensiblement, mais la Commission n'était point encore satisfaite : elle voulait visiblement se mettre à l'abri du reproche d'oubli quel qu'il fût.

M. Bérenger, on l'a vu, ne s'était pas seulement préoccupé de la question de l'ordre dans les rues, il avait précédemment demandé que la loi poursuivit la provocatrice jusque dans les promenoirs des Folies, des Jardins de Casi- 7105, jusque dans les loges des cafés-concerts, jusque devant le trou du souffleur !

En dehors de la rue, dans quel lieu le racolage qualifié pouvait-il devenir punissable? C'était un texte additionnel à préciser.

Il est évident que le racolage opéré dans un lieu clos (comme dans un café-concert) en le supposant bien entendu exempt de tout cri, de tout désordre, de toute mimique librement intime, jouit de plus de libertés que celui qui est pratiqué dans les rues. La rue appartient à tout le monde : aux femmes honnêtes, aux enfants, aux hommes que leur âge ou leurs goûts éloignent de l'aventure hasardeuse. Entre qui le veut, au contraire, dans un café-concert et celui qui y pénètre sait ou pour quoi il y vient ou du moins quel spectacle il rencontrera (2).

(1) Idem.

(2) Ce tte thèse est couramment admise à la Préfecture de poHce, et peut-être même y a-t-elle été, dans ces derniers temps, poussée à son extrême limite. Nous laissons de côté la question de provooation

M. le Procureur général Bulot a heureusement marqué ici la distinction entre le fait punissable et le fait tolérable en évoquant le souvenir de la fameuse fête des Quaf zArts, en 4896 (1). Une bande joyeuse d'étudiants, de jeunes [ artistes, d'élèves de l'École des Beaux-Arts avait, dans un \ des Music-Halls du Boulevard extérieur, voulu se donner i le plaisir d'une fêle en l'honneur de la Beauté, et la Beauté I était symbolisée par une jeune femme nue portée en I triomphe au milieu des vivats et des fleurs... Jusque-là. l sinon rien de mieux, du moins rien juridiquement â . reprendre. Le lieu était clos ; les portes n'étaient pas toutes : grandes ouvertes ; n'étaient spectateurs que les organisateurs de la fête et leurs invités. Mais, par une inspiration d'une exubérance moins prudente, ces jeunes enthousiastes ayant, pour le cortège, voulu des acclamations publiques, et la déesse non pas de la Raison mais de la Folie, ayant E paru sur la piazetta d'en face, avec pour tout costume, un parapluie déchiré mal ouvert, les héros et l'héroïne de la parade furent traduits en police correctionnelle et tous justement condamnés. Ils avaient lésé la morale publique; ils

opérée par les promeneuses de bas -côtés, nous voulons parler des exhibitions sur la scène des cafés-concerts de tableaux vivants, de groupes de femmes complètement mtes^ sans maillot ni gaze, simulant des statues de portiques, de fontaines, etc., rasées où il convient pour donner rillusion du marbre ou du métal doré, quand elles sont soit blanchies, soit passées au pinceau de dorure. Pour que le lecteur qui se garde de ces sortes de spectacles parisiens, ne croie pas à une boutade, nous citerons une autorité, un médecin de la Préfecture même, le D* Le Pi leur, ofFusqué de ce genre d'attractions scéniques : oc Qui croirait, disait hier à la Société de prophylaxie le savant praticien, que des femmes complètement nues sont exhibées maintenant tous les soirs sur les diverses scènes de m,usic-halls, alors qu'on avait tant de peine naguère à obtenir cetie autorisation pour des bals non payants de corporations fumeuses? » {Bulletin du 10 janvier 1908, p. 10). Au surplus une plus récente lettre publique de M. Bérenger (6 avril 1908), auProcureur de la République, immédiatement suivie de 1 ouverture d'une instruction et de procès-verbaux de constats, confirme les motifs de la plainte de l'honorable médecin de Saint-Lazare.

(1) 10« séance, p. 4.

avaient offensé des femmes, des enfants, des étudiants même (1), enfin la foule du dehors.

Le départ entre le fas et nefas, au point de vue du lieu, était donc tout d'abord facile à faire. Ainsi se trouvaient naturellement exclus de l'énuméralion des lieux ou la provocation est interdite, non pas les couloirs et foyers du théâtres (les théâtres appartiennent à tout le monde) (2), mais les coulisses des théâtres — où ne pénètrent que ceux qui d'avance peuvent être les élus. M. Bérenger ne put que répéter sans succès le propos de Boisrobert au Cardinal de Richelieu sur les princesses d'amour qui régnent sur les planches : « Fait-on information de vie et de mœurs pour être comédienne? Je les tiens toutes garces et ne crois pas qu'il y en ait jamais eu d'autres I » Les coulisses ne furent pas comprises dans Ténumération : la Commission se contenta d'y mettre, à côté de la voie publique, « tout lieu accessible ^rafui/e?wc;2/ au public ». MM. Feuilloley et Denis, M. Bérenger firent toutefois comprendre dans le racolage fautif celui qui s'exerce sur le seuil de la porte d'une maison ou par la fenêtre (3). Le racolage par la fenêtre qui florissait encore au temps de notre jeunesse dans les dernières années de l'Empire et les premières années de la République, avait d'ailleurs depuis longtemps presque disparu dans Paris sous le sentiment public d'une meilleure respectabilité extérieure, et aussi, il faut le reconnaître, grâce à l'honnête bon vouloir de plusieurs Préfets de police

(1) « Pendant que leurs camarades donnaient le scandale de la fête des Quat^zArts, un groupe nombreux d'élèves de TËcole des Beaux- Arts, vinrent faire une adoration réparatrice à la Basilique da Yodq- National, à Montmartre. » Le X" Congrès Eucharistique, réuni à Parayle-Monial. Un fort vol. in-18. Communication du Père Lemlus, chapelain, au Congrès, p. 230.

(2) 10* et 11« séances {V' Le Toittevin).

(3) 11 • séance (M. Feuilloley, M. Denis, M. Bérenger).

^. de la Troisième République et sui'tout du Préfet

I actuel (1).

■( Le principe et les cas de culpabilité arrêtés, il restait

H maintenant à fixer le taux de la peine.

■^. Les faits ne pouvant être assimilés à Toutrage aux mœurs, les peines édictées à Tarticle 330 C. P. se trouvaient n'avoir a /priori aucune application. Nulle hésitation dans le départ à faire. Une femme qui porterait la main non plus sur la main du passant convié, mais... ailleurs, comme le narrait spirituellement M. Bulot dans le cas survenu à l'un de ses collègues, un des plus jeunes membres de la Cour de cassation (2); une femme qui, comme dans l'autre cas, survenu au P*" Landouzy, retrousserait ses cottes jusqu'au-dessus du... nombril (3) pour aguicher un respectable passant, ne commettraient là, ni l'une ni l'autre, le délit de racolage fautif, mais bien un délit qualifié d'attentat aux bonnes mœurs et mériteraient d'être punies précisément par cet article 330, au même titre que le vulgaire exhibitionniste (non aliéné s'entend) !

Il convenait de proportionner la peine à la faute. C'est ce que firent ressortir heureusement le P*" Le Poittevin et M. Paul Meunier.

M. Le Poitevin avait préparé le terrain juridique lorsqu'il montrait qu'un terme trop vague laisserait filer la coupable entre les mailles du filet ou donnerait au contraire

(1) La provocation de fenêtre, officiellement autorisée par la Préfecture de police au cours du xix* siècle, paraît avoir également sévi avec permission de la Lieutenance générale tout au cours du xviir siècle ainsi qu'en témoignent les estampes de Bonnet et de Mallet, bien connues d'ailleurs. Nos derniers préfets de police, et notamment M. Lépine, n'en ont eu que plus de mérite à abolir cette coutume invétérée assez fâcheuse dans les termes où elle était publiquement affichée (rideaux de tulle pendant au dehors relevés aux angles par rubans de très voyante coloration, bottes de fleurs, etc.)

(2) 4" séance.

(3) 10" séance.

trop de prise aux multiples interventions inintelligentes des agents; il Taménagea encore le plus pratiquement possible en prouvant que les peines, trop fortes, ne seraient point appliquées par le juge et qu'ainsi Timpunité assurerait l'affirmation du désordre.

M. Paul Meunier, faisant appel au règlement italien de 1891, rappela les peines établies chez nos progressistes voisins, précisément comme sanction de fautes commises au cours de racolage, une amende infime, puis notable (1 à SO francs), des emprisonnements de 1 jour pouvant aller jusqu'à 10 jours.

La troisième classe des contraventions dans notre Code pénal français (articles 472-482) offrait précisément toute une instrumentation appropriée ; M. P. Meunier l'indiqua avec Tappui des citations italiennes également faites par M. Hennequin.

La voie était désormais ouverte, et la Commission s'y engagea d'autant plus à Taise que les opposants, les mécontents comme M. Bérenger, réclamaient, eux aussi, des pénalités assez adoucies. M. Bérenger qui a souvent la main fort lourde pour frapper lui-même, suppute scrupuleusement la gravité du coup quand c'est une autre main que la sienne qui le donne : c'est une variété infiniment respectable d'un haut sentiment d'humanité chez l'éminent moraliste parlementaire.

M. Bérenger, en effet, demandait d'abord grâce, et avec une parfaite raison, pour la malheureuse femme qui serait arrêtée une première fois pour provocation. Le tableau qu'il fit était touchant et vrai. Une malheureuse, sans place, sans ouvrage, peut, dans un moment d'affolement, descendre sur le trottoir à la tombée de la nuit afin de demander, par sa prostitution, la piécette qui lui donnera la soupe du soir, bien mieux, la soupe de son enfant! Sa gaucherie même peut la faire prendre pour une cynique! « Tout

exte, disait excellement M. Bérenger, qui ne tiendra pas îompte de Télément habitude, sera inhumain » (1).

M. Bulot qui avait pris l'initiative de ces réformes uridiques, était de son côté entièrement d'accord avec le P"" Le Poittevin pour accepter le système pénal édicté par la in® classe des contraventions et remettre au simple juge lu tribunal de police la fonction de juger la îemme surprise wur la première fois en état de provocation. Le juge conservait du reste toujours, il est inutile de l'ajouter, son droit l'appréciation qui lui permettait de renvoyer la prévenue 3lus ou mois délinquante sans pénalité.

La Commission ajouta donc à l'article 479 C. P. (conraventions etc.) un nouveau paragraphe qui frappe d'une imende de H à 15 francs les personnes qui se mettraient lans un des cas du racolage qu'elle vient de qualifier délicueux.

Les premières peines de droit commun qui sont, comme a dit M. Hennequin d'un mot 'heureux d'administrateur, t rançon de la suppression de la Police des mœurs, une fois rrêtées, leur tarif une fois fixé, restait la détermination des eines destinées à réprimer la provocation coutumière, la icidive, le racolage habituel.

La Commission, par l'organe du P'^ Le Poittevin, a établi 3ur punir la faute grave ou la faute renouvelée, selon son *gré et sa fréquence, une gamme ascendante de pénalités )nt l'action effective ne saurait être contestée que 'par les iprits les plus opposés à une réforme que tels d'entre eux Ssireraient peut-être voir impuissante devant le désordre amoral le plus insupportable à l'opinion publique, le Ssordre immoral des rues. Dans ce but elle ajoute un § 6 l'article 480 qui, comme on sait, permet au juge du Trianal de police de prononcer la peine de la prison.

^1) 10« et 21* séances.

En cas de récidive dans les conditions prévues à Tarticle 483 C. p. (1), le racolage qui était considéré jusqu'ici comme une simple contravention monte d'un grade en droit pénal : il devient délit.

La récidive dans la récidive, où nouvelle récidive, entraîne enfin l'application de l'article ô8 du Code pénal : c'est-àdire que toute personne déjà condamnée , pour racolage récidivant aux termes de l'article ci-dessus, dans un délai de cinq années après l'expiration de sa dernière peine ou sa prescription, sera à nouveau, en cas de même délit, condamnée à une peine d'emprisonnement qui ne pourra dans l'espèce être inférieure au double de celle prononcée, soit : de 12 jours au minimum à quatre mois au maximum (2).

Tout le jeu de la récidive en matière de racolage est d'ailleurs en partie emprunté à l'article 2 de la loi du 23 janvier 1873, contre Tivresse publique (3).

Telle est l'échelle des peines instaurées dans son système de droit commun par la Commission.

Sur la proposition du Comité de rédaction juridique il

(1) Nous rappelons Tarlicle 483 C. p. :

« n y a récidive dans tous les cas prévus dans le présent livre (liv. IV) lorsqu il a été rendu contre le contrevenant, uans les douze mois précédents , un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal. »

(2)« Sans que toutefois la peine, continue l'article 58, puisse dépasser le double du maximum de la peine encourue. »

(3) L'article premier de la loi du 23 janvier 1813 punit d'une contravention de 1 à 5 francs d'à monde l'individu en état d ivresse publique, lui applique en cas de récidive les articles 474 et 483 C. p. ; enfin :

a tn cas de nouvelle récidive, conformément à l'article 483 dans les douze mois qui auront suivi la deuxième condamnation, Tinculpé sera traduit devant le tribunal de ])olice correctionnelle et puni d*un emprisonnement de 6 jours à 1 mois et d'une amende de 16 à 300 francs.

>» Quiconque ayant été condamné en police correctionnelle pour ivresse, depuis moins d'un an, se sera de nouveau rendu coupable du même délit, sera condamné au maximum des peines indiquées au paragraphe précédent, lesquelles pourront être élevées jusqu au double.

est enfin arrêté une dernière disposition légale — ou plutôt légèrement extra-légale — qui rompt un peu Tharmonie de cette partie de sa loi. Cette disposition donne à Tagent de la police municipale le droit d'arrôter, de conduire au poste voisin et de retenir pendant une durée maxima de six heures la femme qui/opposant, après contravention, une résistance passive, obstinée, muette (à Tégard de Tageni), continuerait comme devant, à racoler d'une manière fautive, aux environs, parexemple, d'une école déjeunes gens, d'un lycée d'élèves externes (1).

Sans exagérer l'importance arbitraire de cette mesure que M. Yves Guyot a ironiquement dénommée une mise en pénitence plutôt qu'une véritable peine, nous croyons que la Commission pouvait facilement rester dans les [limites 9xactes du système qu'elle avait systématiquement érigé, sans leur faire de brèche ou plus simplement d'encoche.

Comme M. Yves Guyot l'a remarqué, la femme qui, après contravention pour racolage délictueux, résisterait même xvee le seul masque d'une passivité muette, aux injonctions l'un gardien de la paix, se mettrait en assez mauvaise pos- :ure et pourrait être taxée de rébellion à l'autorité, ce qui a rendrait passible de l'article 2ii4 du Code pénal et l'expo- ;erait à une peine .correctionnelle autrement fâcheuse que ;elle de sa contravention, soit six jours à un mois de prison et 16 à 200 francs d'amende. Mais nous n'insistons pas ;ur cette dernière mesure qui paraît une sorte de concesiion faite à certains membres de la Commission, appartelant aux municipalités de villes provinciales, que la lisparition des procédés d'exécution sommaire de la Police les mœurs avait inquiétés ostensiblement.