CHAPITRE Vni

Réformes concernant la sauvegarde

de Tordre et de la morale publics

et la protection de la jeune fille et de la femme.

(Suite,)

Répression absolue du proxénétisme.

Suppression des « maisons d.

Les articles 334 C. P. antérieur et postérieur à la loi du 3 avril 1903. — Le nouvel article 334 C. P. de MM. Bulot et Feuilloley. —Le proxénétisme délit en soi (P' Le Poittevin, P'Gide et Feuilloley) : « Létre humain n'est pas dans le commerce » (M. Feuilloley).

Les lupanars nécessaires : thèse utilitaire (M. Bérenger). — Les lupanars et l'armée. — Le néo-réglementarisme et les maisons de rendez-vous (M. le Préfet Lépine).

L'intérieur des maisons au point de vue de la morale et de Tordre (M. Tnrot, M»* Avril de Sainte-Croix. — Les maisons hygiéniques « Zéro syphilis » ! (D' Butte).

Vote d'interdiction absolue du proxénétisme; suppression des « maisons ».

Le souteneur puni comme proxénète (M. Feuilloley). — La question des logeurs et de l'habitation des « femmes » (M. le Conseiller Denis).— La question de l'indemnité aux tenanciers après fermeture des maisons.

La prostitutiou des femmes n'étant pas un délit en soi, la Police des mœurs étant abolie, le traitement général de la médecine publique établi, la surveillance extérieure étant elle-même également assurée sur les voies publiques au

point de vue de la répression du désordre et de la licence par la police de droit commun, la Commission pouvait-elle à'en tenir à ces seules déclarations et répressions en matière de mœurs?

Personne ne l'a pensé, et M. le Procureur général Bulot le premier a proposé d'aller plus avant.

La prostitution des femmes est intimement liée à un double phénomène social dont l'universalité n'est pas une des caractéristiques les moins saisissantes : où que le moraliste et l'homme public jettent les yeux, ils voient s'épanouir le proxénétisme, et dans le pays où il existe une Police des mœurs, le proxénétisme élevé par caractère officiel mal voilé à l'état de tolérance.

Le proxénétisme précède-t-il la prostitution des femmes, la provoque- t-il? N'est-il au contraire que la conséquence inévitable de cette prostitution dont il facilite seulement le jeu, obéissant, lui aussi, simplement à la loi générale de l'offre et de la demande (1)?

A travers les espèces, les deux cas se réalisent sans aucun doute et cette question de genèse restera au premier plan quand il s'agira de déterminer le degré de culpabilité du proxénétisme : .cette culpabilité s'aggravera ou s'allégera selon les circonstances où il se sera exercé, selon qu'il aura fourni occasion additionnelle à une femme déjà embourbée, ou selon qu'il aura jeté dans le fossé boueux une malheureuse jeune fille que la détresse faisait hésiter sur le bord, qu'une mauvaise invite pousse à la chute, dans l'instant où un appui de moralité généreuse eût assuré 5on retour sur la route propre.

Mais ce n'est point de cela qu'il s'agit au début. Le sujet essentiel est tout autre.

(1) Pour les uns, le proxénétisme est un simple organe de transmis- ;ion; pour les autres, le proxénétisme crée trop souvent la demande.

La question est celle du principe de Tintervention de la loi contre les intermédiaires en matière de prostitution.

Or, pour la moins attentive des réflexions, il ressort que — en mettant à part les cas de droit commun déjà visés au Code, tels que détournements de mineures, enlèvements, séquestrations de femmes, — • les poursuites de la loi contre les proxénètes ne se peuvent concevoir que dépendant intimement du régime des mœurs en vigueur. C'est ce régime antérieur qui détermiilera soit la répression intégrale, soit la répression conditionnelle, soit enfin la tolérance doctrinale ou plus simplement l'abstention systématique de la loi.

La réglementation, l'organisation actuelle de la prostitution par les Pouvoirs publics (en France par les municipalités) nous a donné, par le personnel de ses « intermédiaires pour prostitution des femmes », un régime pseudo-légal et même légal qui a abouti à de graves désordres ; ces désordres, la loi pénale les connaissait et pouvait même les réprimer, mais en fait, elle les a respectés : la prostitution tolérée des mineures et même des mineures enfantines le prouve surabondamment. Dès qu'un système réglementariste fonctionnait officiellement par l'organe des maisons de prostitution, le proxénétisme devait être son principal instrument avoué. Il aurait fallu supposer une conception Tiagistralement prétorienne du droit à notre corps judiciaire ies tribunaux et des Cours, lui attribuer rhême des pouvoirs peu en rapport avec son rôle ordinaire pour attendre de lui des jugements, des édits qui auraient mis toutes les administrations du pays en mesure ou en demeure de faire, sous l'impulsion d'une jurisprudence uniformément décisive, une réforme générale contre le proxénétisme.

Le principe d'abolition de la Police des mœurs a de son côté des conséquences juridiques inévitables: il commande la libération de la personne humaine et il veut que cette libération s'entende, non pas seulement à l'égard de règle-

ments policiers extra-légaux, mais aussi à Tégard de la tyrannie officielle parasite pratiquée par cette catégorie de personnages admis à titre d'auxiliaires publics ou occultes de ces règlements. Logique jusqu'au bout, Tabolitionisme s'est toujours déclaré Tantiproxénétisme ; il a toujours demandé le châtiment des proxénètes.

M. Bulot a eu le mérite — mérite de haute qualité chez un magistrat, mérite de science et de courage — de soulever ce problème réformiste.

En présentant le second statut de son programme juridique qui comportait interdiction absolue du proxénétisme, quelle que fût la personne contre laquelle il est pratiqué, le Procureur général de la première Cour d'appel de France a en effet remanié de fond en comble toute notre législation sur la matière.

Sans doute, le terrain était préparé. Depuis 1880, notamment, des événements importants s'étaient, au point de vue des mœurs, de la répression des mauvaises mœurs, passés en Europe. En Belgique, il y avait eu les retentissants procès des tenanciers de Bruxelles dont la condamnation avait dévoilé de hautes complicités punies ellesmêmes par les démissions exigées du Commissaire en chef et' du bourgmestre de la ville. A Londres, en 1885, le procès de la célèbre proxénète Marie Jefîries, les résultats de l'enquête dé M. Stead, publiés dans lu Poil Mail Gazette avaient soulevé une réprobation générale ; le Parlement anglais avait donné à l'opinion la satisfaction du Criminal Law amendment Act (i).

(1) Les événements de Londres ont été présentés au public français par M. Yves Guyot dans un intéressant volume qui fait suite à la Prostitution, La traite des viergea à Londres (in-18, biblioth. Charpentier-Fasquelle, Paris, 1885). La question de la protection des mineures en France y est traitée in extenso : 1II« et W* parties, p. 205- 234 et 249-261. — Le Criminal Law amendment Act est du 13 août 1885.

En France mêmej la surveillance active de la presse politique, mentionnant assidûment à sa chronique judiciaire tous les procès concernant les délits de proxénétisme et crimes connexes (1), avait tenu Topinion en haleine. Enfin les Congrès et conférences de la Fédération à travers TEurope, les deux sessions de la Conférence internationale de Bruxelles, l'agitation internationale entretenue par la National Vigilance Association de Londres et son infatigable secrétaire, M. W. Alex Coote, ses Congrès internationaux soutenus par les initiatives françaises de M. Bérenger et de son éminent lieutenant, M. Ferdinand-Dreyfus, les Congrès de V Union internationale du Droit pénal (surtout celui de Pétersbourg, sept. 1902), et pour terminer, les travaux de la Conférence internationale officiellement réunie à Paris en 1902 pour la répression de la traite des Blanches ^ travaux sanctionnés par V Arrangement de 1904 que cosignaient les principaux gouvernements des deux mondes, tous ces faits avaient été, pour la Commission extraparlementaire, les multiples pages d'une préface aussi opportune que fortement documentée.

En France, jusqu'en 1903, le seul texte juridique destiné à entraver le proxénétisme peut être considéré comme en étant la reconnaissance au moins partielle. L'ancien article ^34 C. P. mettait deux conditions sine quitus non aux poursuites criminelles, il fallait : 1*^ que le proxénète.

(1) Comme la tentative d'assassinat sur l'honorable M. H. Pastoureau, maire de Toulon, par le frère d'un agent des mœurs révoqué pour accointance scandaleuse avec les tenancières de la ville (l"sept.lo97). Le procès devant la Cour d'assises du Var a révélé une fois de plus tous les dessous coutumiers et s'est terminé par la condamnation de l'assassin aux travaux forcés à perpétuité (28 octobre 1897). (V. la Prostitution réglementée et les Pouvoirs publics^ par L. Fiaux, .op, ctï., p. 887.)

A V Appendice du t. I^des Pr.-verb., p. 610-621, sous le titre de Casier judictaife des maisons j nous avons réuni une série de documents trop nombreux pour être groupés ici qui relatent les principaux crimes et délits du proxénétisme en maison, poursuivis de 1877 à 1900.

pour être déclaré tel, eût excité, favorisé ou facilité la débauche de la victime, habituellement ; 2® que la victime fût mineure,

La loi du 3 avril 1903 calquée sur les dispositions arrêtées par la Conférence internationale de 1902 fait un pas de plus en avant : elle maintient, il est vrai, la condition A' habitude comme élément du proxénétisme pratiqué contre la mineure, mais elle stipule que le proxénète sera puni s'il détourne cette mineure même avec son consentement ; enfin (sous l'influence de M. Bérenger qui le soutint vivement au Sénat) un nouvel article 334 frappe cette fois le proxénète des femm^ majeures, mais dans les limites suivantes : il faut que le proxénète détourne la femme majeure par fraude (la violence n'est plus nécessaire), ou qu'il la retienne, la séquestre (en maison, pour dettes par exemple).

L'article 334 que le Procureur général propose à la Com mission est tout autre, non seulement il ne fait plus de distinction entre le proxénétisme pratiqué contre les mineures ou contre les majeures, mais il abolit les distinctions entre le cas de proxénétisme pratiqué contre les majeures ; la condition de séquestration, de violence ou de fraude ne lui est plus nécessaire pour mettre la loi en mouvement : le seul fait de l'embauchage, du détournement d'une femme (ou d'un jeune « efféminé ») est désormais punissable : l'élément constitutif de la faute est le but de lucre (1).

(1) L'amendement de M. Bulot à l'article 334 ôst le suWant : « S 2. — Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée, facilitée par leur père, mère, tuteur ou autres personnes chargées de la surveillance ou si elle Va été dans un but de lucre (texte additionnel)^ la peine sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement et de SOO francs à 3.000 francs d'amende (texte additionnel).

Le § 3 est entièrement nouveau et constitue en réalité la nouveauté de l'amendement : a Quiconque^ dans un but de Iv^yre, aura excité, favorisé ou facilité la jjrostilution de personnes de Vun ou Vautre sexe,

La question était nettement posée.

La loi de 1903 laissait la porte à peu près toute grande ouverte au proxénétisme qui, en éliminant les jeunes filles de son personnel et excluant la séquestration de ses sévices contre ses pensionnaires majeures, pouvait officiellement continuer son industrie comme devant.

Cette porte, M. Bulot veut la condamner. La Commission avec les P" Gaucher et Gide, avec M. l'avocat général Feuilloley, M. Turot et iM"« Avril de Sainte-Croix et toute une majorité, ne demande qu'à la boucher hermétiquement.

Cependant il ne suffisait pas de le vouloir. Les conclusions, selon les instructions même des ministres, devaient se traduire en textes de lois. La Commission en déclarant que la prostitution n'était pas un délit, ne s'était-elle pas acculée à déclarer maintenant que le fait de favoriser la prostitution d'autrui, le proxénétisme, n'était pas, lui non plus, un délit?

C'était la question qui pointait sur les lèvres de tous.

Le P"" Gaucher la formule avec précision en se tournant vers le P' Le Poitevin (1).

La réponse du maître de droit pénal à l'École de Paris lève toute hésitation juridique doctrinale : elle est d'autant plus caractéristique que M. Le Poiltevin, dans ce débat particulier a entendu ne faire qu'un simple exposé de théorie juridique.

« Le thème est des plus simples, dit l'éminent professeur; quand un fait principal n'est pas rclcnu comme délit

ayant atteint leur majorité^ sera puni d'un einjmsonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à HOO francs (texte additionnel).

(T. I. P. V., Ch. X et T. II, 11« séance). V. Appendice, les textes fie 1903 et antérieurs à 1903. Attentats aux mœurs, répression du proxénétisme, etc. ; état actuel de la législation française.

(1) 11» séance ; v. idem 12« séance»

par la loi, il est impossible de punir le complice. Pas de délit principal, pas de délit accessoire.

y> Mais le futur législateur n'est point enchaîné par cette théorie qui n'a rien d'absolu : il lui est parfaitement loisible de déclarer que le fait qui était complicité d'un délit inexistant, passe désormais lui-même à l'état de délit et devient par conséquent punissable... Il y a délit parce que la loi porte simplement qu'il y a délit.

» Il en sera de même pour le proxénétisme. La prostitution n'est pas en soi un délit, mais il est parfaitement juridique d'édicter que l'exploitation de la prostitution par un individu quelconque est un délit.

» iLa Commission extraparlementaire a donc juridiquement la liberté et le droit de le dire dans une loi. La loi sera très bien bâtie (1). »

Le P' Gide et M. l'Avocat général Feuilloley étayent à leur tour la thèse doctrinale de leurcollègueparcetex(împle saisissant qui montre cette thèse passée en pleine application dans des lois récentes (2).

c Des lois sur le travail industriel, dit notamment M. Feuilloley, réglementent l'organisation intérieure des ateliers privés ; le travail de nuit est interdit à la femme, à l'enfant; le travail de l'adulte est lui-même réglementé dans de certaines conditions. Des ouvriers pourraient passer outre, travailler à l'excès, sans crainte de pénalité. Cependant la loi intervient, protège jusqu'à l'adulte lui-même et refuse d'octroyer au chef d'industrie le droit d'imposer ou de se laisser produire un travail excessif. L'exploitation abusive du travail par le patron est un délit positif dans notre législation et souvent les tribunaux ont V occasion dHntervenir et de condamner, non pas l'ouvrier, mais l* employeur,

(1) 12« séance. V. idem. Observations complémentaires (IV séance).

(2) 12* séance^

» L'analogie des faits est rigoureusement logique et exacte. »

Désormais assurée de ne point légiférer dans le vide, la Commission aborde ses travaux sur le proxénétisme en toute sécurité.

Ce qui fait ici l'intérêt du débat sur le proxénétisme, c'est que personne ne se méprend sur sa portée réelle, sur son but positif, sur les conséquences de sa conclusion; le porteparole éloquent du réglementarisme, M. Bérenger, a pris soin de faire en sorte que nulle incertitude ne puisse plus subsister.

Un premier vote absolu, clair, ne prêtant à aucune interprétation en marge ou secondaire, a réclamé l'abolition de la Police des mœurs ; M. Bérenger a voulu, après sa déroute, faire renaître la question, comme si elle n'avait point été dûment tranchée : il a présenté un projet où les maisons de tolérance s'étalent, avec ou sans gros numéros, comme si elles ne faisaient point partie de la Béglementation condamnée (1). La maison publique est un principe que rien ne peut atteindre, qui sort victorieux de toutes les défaites! M. Bérenger conserve les tenanciers-proxénètes; seulement, il ne leur impose plus l'obligation de V autorisation municipale^ la seule condition d'existence publique qu'il leur demande de remplir bénévolement est une déclaration! A ce léger prix, ces collaborateurs de l'ordre et de la morale publics retrouvent leur place. A la faveur de ce jeu de mots, M. Bérenger restaure le corps de bâtiment principal de la Béglementation que vient de détruire la Commission ; grâce à lui la Police des mœurs se maintient intangible et avec elle du mômé coup les agents indis-

(1) V. encore Bulletin de la Société française de prophylaxie (séance du 10 fév. 1908j un long plaidoyer de M. Bérenger en faveur des lupanars et un projet d'organisation intérieure qui, sauf l'interdiction du délit des boissons, maintient le régime actuel.

pensables, le corps des proxénètes-tenanciers et ses acolytes.

En France, les apôtres, les pontifes de la Police des mœurs, ont toujours considéré les maisons comme Tâme même de la Police des mœurs : ils ont toujours publiquement professé le culte du lupanar comme un véritable dogme. A Paris cela a été le dernier mot d'un des chefs contemporains du bureau spécial de la Préfecture, M. Lecour (1).

M. Bérenger avait bien entendu tout remettre en question et enlever une belle revanche. On retrouve là, non sans quelque surprise du procédé transporté sur le terrain de Tétude, l'habileté un peu déplacée de Téminent tacticien parlementaire qu'est M. Bérenger. M. Augagneur le lui dit de suite : « Vous n'avez pu enleverla position de front; vous faites un mouvement tournant! Aujourd'hui vous brûlez vos dernières cartouches I (2) ».

Cependant il fallait mi-partie par courtoisie, mi-partie par volonté d'un finir, passer au crible la proposition de M. Bérenger, la discuter par là même. Aussi bien la nouvelle défaite emporterait à la fois et les maisons et les proxénètes et les vestiges de la Police des mœurs plus ou moins rafistolés par M. Bérenger.

Et tout d'abord qu'était-ce que cette déclaration personnelle du proxénète substituée à l'octroi de Vautoii^aiion (la tolérance) qui, elle, était accordée ou refusée par l'autorité? M. Augagneur avec sa précision habituelle montra en un tour de phrase que cette déclaration du proxénète, non seulement raffermissait la situation et emportait reconnaissance des droits du personnage, mais, administrativement

(1) La prostitution à Paris (1 vol. iii-18, 3» édit., P. Asselin, édit. Ch. VIII . Des filles inscrites, p. 131) : « Les maisons de débauche tolérées sont la base de toute réglementation de la prostitution. »

(2) 13* séance.

parlant, empirait encore la situation présente et compromettait davantage l'administration publique puisque celleci, n'ayant plus le droit de refuser la déclaration, verrait, sans pouvoir l'empêcher, se multiplier le nombre des maisons que le système actuel de l'autorisation avait au moins le pouvoir de limiter (1).

Le débat sur les maisons mômes s'engage du même coup à fond, sur leur existence, leur fonctionnement, leur rendement (2;. Que de fois déjà il avait été engagé au dehors!

La Commission se partage de suite en deux camps, inégaux sans doute, mais bien tranchés : l'un tient pour le maintien des maisons, l'autre pour leur suppression.

Voyons les arguments des réglementaristes et leur thème.

Voici d'abord M. Bérenger, présentement avocat des maisons, fort entêté d'intransigeance sinon de logique!... On se tromperait en effet si l'on croyait que M. Bérenger a toujours, en ce chapitre particulier, soutenu la môme irréductible thèse de l'excellence sociale de la maison. En 189o, devant le Sénat, lors des débats parlementaires qu'il avait

(1) 13« séance. La déclaration des proxénètes peut être rapprochée du a système de la déclaralion » appliqué aux femmes isolées par le néo-réglementarisme que nous avons étudié précédemment (v. p. 99).

(2) 11« séance. M. le Président Dislère, au début du débat, a soin de rappeler à la Commission que la question est très nettement posée : a C'est bien l'existence de la maison de tolérance qui est enjeu dit-il ».

Le Bureau avait également soin de signaler l'urgence dans une convocation de rédaction inusitée et fort pressante pour les séances des 27 et 28 janvier 1906 il3' et 14« séances) où nous relevons ces lignes : a La discussion c[ui se poursuit porte sur une question qui présente un vif intérêt, une importance exceptionnelle. // s'agit, en effet, de savoir si r exploitation de la femme, inême majeure, sera interdite et œnstituera désormais un délit.

» Si la Commission se prononçait pour l'affirmation, son vote entraînerait nécessairement la suppression des maisons closes (sic)... »

Dans une partie de sa consultation de la 12« séance, le P*" Le Poitievin emploie indifféremment les mots de proxénète et de tenancier de maison pour montrer également quec'eit bien la maison qui est visée.

provoqués sur rorganisation d'une prostitution régularisée par la loi, comme le Garde des Sceaux, feu M. Trarieux, lui objectait que l'extrême rigueur de ses peines contre les femmes condamnées pour provocation sur la voie publique, renouvellerait en fait les arrêtés du préfet Mangin, c'est-à dire aboutirait à refouler toute la prostitution (même celle des isolées) dans les maisons de débauche et à en décupler ainsi le nombre (1), M. Bérenger s'était défendu vivement d'être le protecteur des maisons tolérées : « La constitution de ces maisons publiques me parait abominable! s'était-il écrié. Les femmes iront librement s'installer en tel ou tel lieu (2) ». Un tel anathème d'hier n'annonçait pas le plaidoyer d'aujourd'hui !

M. Bérenger maintient donc les maisons par la « déclaration » moins compromettante pour les maires de province et le Préfet de police que l'octroi de la « tolérance » ; il n'y admet qu'un personnel de pensionnaires majeures, et il surveille, au point de vue de l'ordre et de la visite corporelle, le proxénète « déclarant », à l'aide des inspecteurs et des médecins du service spécial... Qu'y a-t-il de nouveau? On serait tenté de répéter ici, comme l'a fait, dans la Commission, le P*^ Fournier, le dicton familier : « Plus ça change, plus c'est la même chose ! »

On aurait compris que le tenace et décevant réglementa riste qui connaît si bien toute cette matière, reprît pour les renouveler un peu les projets du D"^ Sperk ou de... Restit

(1) Mangin, le dernier Préfet de police de la Restauration, par arrêté du 14 avril 1830 avait prononcé l'interdiction absolue de la voie publique à la provocation de débauche par les femmes, et il avait formellement décidé que « les filles publiques ne pourraient se livrera la prostitution que clans les maisons de tolôrance » (Art. 1, 2, 3, 4, 6). Ku un mot, le Préfet avait supprimé les isolées.

(2) Discours du Garde des Sceaux Trarieux, passage rapportant textuellement (d'après le ministre) un entretien avec M. Bérenger dans la Commission sénatoriale. (/. o/f., séance du 28 mai 1895; Pr.-V., p. 560).

de la Bretonne et autres théoriciens d'une réglementation idéale ; qu'il réédifiât des « Parthénions » pour en faire des lieux de séjour supportable et de sécurité absolue à la double adresse de leurs habitantes et de leurs . visiteurs ; érigeât surtout en principe la séparation des maisons en maisons a sûres » et en maisons « douteuses », parquât dans celleslà des femmes bien portantes pour hommes sains, dans celles-ci les femmes malades pour hommes malades ; exigeât tout au moins, s'il n'allait pas jusqu'à cette originale conception, la visite corporelle des visiteurs au même titre ' que celle de leurs hôtesses ; enfin, comme tel général russe préposé au service des mœurs à titre de Préfet de police (1) d'une grande ville de l'Empire, qu'il créât au bénéfice des malheureuses internées une caisse de secours alimentée par les profits des employeurs..., etc. Mais point! M. Bérenger s'en tient au moule séculaire où est figé le vieux lupanar classique! L'internat que son collègue, M. Lépine, n'admet guère, lui paraît, à lui, intangible I

C'est que M. Bérenger est, en matière de prostitution, un utilitaire; il se déclare du moins tel :

« Les maisons, dit- il, sont indispensables ; il est donc d'urgence et de devoir publics que les pouvoirs municipaux en favorisent la constitution s'ils ne les constituent euxmêmes. Toute pudibonderie est ridicule. Il faut être avant tout pratique! » Et M. Bérenger, dans un discours du plus consciencieux pathétique, avec cette émotion tout ensemble préparée et sincère où il excelle, qui si souvent réussit à souhait dans les Assemblées délibérantes, présente ici un tableau dramatique de Paris la nuit... De gracieuses théories de jeunes et charmantes ouvrières ont quitté fort tard les

(1) Le général Kleïguels instituait en 1898, à Pétersbourg, au profit des femmes internées, un carnet d'épargne où les tenanciers sont obligés d'inscrire 5 0/0 du gain net réalisé sur chacune d'elles.

grands ateliers mondains ; elles sont bien fatiguées et aspirent à regagner au plus vite leur modeste logis; elles se disloquent et chacune regagne pédestrement les hauts et lointains quartiers : soudain, surgit dans Tombre, à Falfût, Tétudiant goguenard et libertin, l'ouvrier aviné et bestial, le mousquetaire de caserne en rupture de permission de 10 heures... C'en est fait ! le crime est consommé... et, le lendemain, les journaux enregistrent aux faits-divers une dizaine d'outrages ou d'attentats aux mœurs !

Mais la Commission est plus sceptique que le Sénat : le tableau la laisse froide.

L'argument n'ayant pas porté, M. Bérenger en invoque un autre. La suppression des maisons va entraîner une véritable révolution déshonorante pour le si calme aspect des rues de Paris ! Tout un corps d'armée de femmes — et quelles femmes?... les pires 1... va descendre sur les trottoirs après l'absurde fermeture et y étaler les allures de l'intérieur, les costumes des... « salons ou des estaminets ».

Cette fois, c'en est trop, l'orateur qui avait été écouté tout à l'heure dans un silence respectueux et incrédule, provoque maintenant plus que le sourire : « Ne craignez rien lui réplique-t-on, il n'y a plus exactement à Paris que 387 femmes en maisons ! » M. Augagneur ajoute : « Et 67 à Lyon! »

M. Bérenger ne s'émeut pas : il va crescendo ; après cette protestation d'un grondement tout littéraire il se découvre au vrai, et le législateur parfois singulier qu'il cache reparaît pour conclure :

« Le délit de proxénétisme, dit-il d'abord, a toujours échappé à l'action des lois modernes ; nos codes l'ont respecté, à commencer par le législateur de 1 791 ; il faut remonter aux législations du Moyen âge pour en trouver le châtiment. Beccaria lui-même n'a pas touché au proxénétisme

quand il ne lésait point Tenfance — or M. Bérenger présentera un projet de protection aux mineures — donc il n*y a pas à aller plus loin !

« Encore une fois, les maisons sont nécessaires à Tordre public et, comme il faut que quelqu'un les administre, comme un intermédiaire entre TAdministration et les femmes est indispensable, le proxénète ne doit pas tomber sous le coup de la loi !

» Que si, par impossible, conclut M. Bérenger, la Commission émet un vote qui supprime les maisons, crée le délit, l'orateur peut lui prédire que la loi sera sans valeur ni portée, personne ne lui obéira ; c'est une loi d'avance mort-née !

» En tout cas, le jour où la Commission aura, pour atteindre les maisons, créé le délit de proxénétisme, c'est-àdire le délit de proxénélisme collectif, M. Bérenger réclamera de sa logique l'institution d'un délit de proxénétisme privé; le monsieur qui, par obligeance amicale ou parcourtisanerie, jouera le rôle de dos vert (sic) (Voltaire disait plus élégamment de « surintendant des menus plaisirs »j près d'un grand personnage, prince étranger en tournée de grandduc, ou prince de la République, ne doit pas échapper à la nouvelle loi (1)! »

Celte explosion jette la Commission ici dans une gauloise gaieté, là dans une certaine stupeur.

Entre tous, le P"^ Landouzy ne peut contenir l'expression étonnée d'une déception que sa courtoisie déclare inattendue : (( Je m'étais persuadé, en entrant dans la Commission extraparlementaire, dit-il, que les membres réformistes n'auraient pas d'auxiliaire ou de chef plus décidé que le défenseur attitré de la morale publique... J'avais toujours cru que M. Bérenger, qui est un des apôtres de la Ligue contre la

(1) 13« séance.

Traite de» femmes, crierait sus à l'immoralité du proxénétisme plus haut que tout le monde (1)! »

Derrière ce combattif porte-drapeau s'avancent en ordre clairsemé et respectueux les tenants du lupanar; mais le respect chez eux n'exclue pas une certaine dissidence. M. le directeur Bruman se déclare disciple de M. Bérenger, mais il repousse comme imprudent le système de la déclaration et maintient l'autorisation des maires. M. Hennequin mélange encore un peu plus de critique à l'adhésion : il ne veut pas que l'on touche au statu quo. Le secrétaire général refuse d'ailleurs de convenir spontanément que loin d'augmenter, le nombre des maisons diminue partout (2) : il ajoute que l'échec des tentatives faites à l'étranger (en Prusse, à Berlin notamment) fait pressentir pour la France un même résultat. M. Hennequin conclut même en raillant la protection d'ordre moral que certains entendent proposer en faveur de toute une catégorie de femmes tombées, les

(i) 13* séance V. également 15* séance.

(2) En pareille matière, les opinions n'ont qu'une médiocre valeur; elles ne résistent pas dans un conflit avec les chiffres dont la force... brutale est passée en proverbe.

En 1856, a Paris, il existait 140 maisons, dans la banlieue 63 maisons; en 1902, à Paris il n'existe plus que 47 maisons, dans la banlieue, 3 : la population intra et extra muras a plus que doublé. En Î)rovince, sur 25 villes prises aux quatre points cardinaux, on observe e même phénomène : Bordeaux, qui avait 60 maisons en 1869, n'en a plus que 21 en 1895; LiUe, 23 en 1875, 12 en 1S95; Nantes, 31 en 1855 12 en 1895; Marseille, 125 en 1873, 12 en 1899, etc.

A l'étranger, le mouvement de décroissance se fait également sentir aussi vivement qu'en France : Pétersbourg, 144 maison en 1869, 63 en 1899; BruxcUes, 42 en 1856, 6 en 1901 ; Anvers, 29 en 1882, 3 en 1895; Liège, 33 en 1881, 9 en 1899.

Si, en Belgique, on a pu alléguer quo l'interdiction du débit des boissons dans les maisons, interdiction qui s'étend à l'annexion des cafés et estaminets, a été « une cause du peu de fréquentation des maisons » (conférence de Bruxelles, t. II, p. 163, 1889), l'argument ne peut être de mise en France, où, comme on sait, cette interdiction n'existe pas.

V. d'ailleurs les tableaux statistiques placés à r^/)/)encfîce du présent livre, relatifs au nombre des maisons dans Paris.

femmes majeures, comme si des femmes de plus de vingt et un ans descendues si bas pouvaient encore être relevées! M. Brieux, l'éminent auteur dramatique, se révolte et interrompt :

« C'est de la férocité (1)! »

Entre temps, le Secrétaire général avait provoqué une sorte de petit référendum, à l'insu de la Commission, près des maires d'un certain nombre de villes plus ou moin» importantes, sur la question du maintien des tolérances ou plus exactement de la Police des mœurs, et la majorité d'entre eux, non informée de l'ensemble des travaux d'ailleurs inachevés de la Commission, avait répondu en se prononçant contre la suppression (2).

On avait remarqué dans le mémoire récapitulatif de M. Hennequin que nombre de maires ignoraient môme la récente réforme légale contre le proxénétisme qui les dispensait de faire figurer dans les prohibitions municipales de la tolérance les stipulations formelles édictées dans la loi du 3 avril 1903 (3)1

De même que les maires de province avaient été conviés par qui de droit à faire leur manifestation contre l'abolition des maisons de tolérance, voici que l'on demande à la médecine militaire de venir faire la sienne.

Déjà, au cours des premiers débats, le Directeur du service de santé de la marine, le D"* Auffret. avait, en toute circonstance et énergiquement, protesté contre toute modi-

(1) 14« séance.

(2) 15" séance. Sur 87 maires consultés, 13 s'étaient déclarés hostiles et 74 favorables au maintien des maisons de débauche autorisées : sur les 74 maires favorables, 32 avaient déclaré les maisons <r indispensables »; 28 a nécessaires »; 14 a utiles ».

(3) T. II. P.-V.,15« séance, p. 167 (Conditions stipulées p-àv le maire de Hennés pour l'octroi de la tolérance : « Ne [)as séfjuestrer les femmes

ai/ant œntracté des dettes envers \e VeuAwvLv^v. i» -*--^-^

fication du « régime civil » de la Police des mœurs : soit qu'il s'agît des questions hospitalières en matière de curation, soit qu'il s'agît de l'inscription, de l'emploi des agents spéciaux du trottoir, de la clandestinité, des maisons dépasse, soit enfin des maisons de tolérance de type classique.

M. Bulot avait même répliqué à son savant collègue de la rue Royale par un plaisant tableau du prétendu bouleversement que la suppression des maisons tolérées et des bons offices du proxénétisme militaire apporterait dans les milieux maritimes ! Les graves travaux de la Commission avaient enregistré l'ironique proposition du Procureur général de parer au désarroi du réglementarisme démâté, désemparé par l'institution d'un réglementarisme renfloué qui aurait pris le nom de « conscription de filles à l'usage de l'armée de mer ! » Dès qu'une escadre serait signalée à l'horizon, au retour d'une cirpumnavigation mondiale ou simplement d'une croisière méditerranéenne, la mobilisation féminine serait faite d'office par le commandant du port, et le nouveau service public — autrement intégral que le «ervice démodé, aléatoire et parfois insuffisant des anciennes maisons — serait ponctuellement assuré au débarquement (1)1

Maintenant, on provoque l'intervention du Directeur même du service de santé de l'armée de terre, le savant D^ Catteau, qui sera officiellement invité à produire un mémoire justificatif des services rendus par les lupanars à la jeunesse du pays groupée sous les drapeaux (2).

Ces sortes de déclarations officiellement demandées à des fonctionnaires, même à des fonctionnaires médecins,

(1) 16« séance (MM. Bulot et Auffret) ; v. idem, 3» et 13« séances.

(2) a Observations de M. le Directeur Catteau sur l'état sanitaire de l'armée française, dans ses rapports avec la prostitution clandestine, la prostitution inscrite, et notamment la prostitution en (aa^Uotsa -» document très intéressant lu dans la 15« séance.

le plus souvent indépendants en raison de leur culture élevée, paraissent toujours un peu des lectures en service commandé. Sans doute, M. Catteau n'attaquait point de front l'institution de la maison publique ; il mentionnait même spirituellement que MM. les maires faisaient souvent appel au concours — naturellement désintéressé — des médecins militaires pour procéder à l'inspection des femmes inscrites par les polices municipales ; toutefois ce qui ressortait le plus nettement de cet intéressant mémoire était, non pas l'éloge des maisons, mais celui de l'inspection corporelle des femmes prostituées, inspection considérée en général et en soi, sans préférence pour aucune forme administrative de la Réglementation.

Sur les maisons mêmes, voici le seul panégyrique que l'Administration avait pu obtenir du Directeur du service de santé de l'armée ; il nous paraît insuffisant pour la cause :

« Il ne faudrait point cependant penser, dit M. Catteau, que la maison publique constitue pour le service de santé militaire, la forme idéale et nécessaire (sic) de la prostitution réglementée. Dans les nombreux documents que nous avons compulsés, celte préférence ne se trouve nettement affirmée çu'uNE SELLE FOIS, ai 1889, dans un document transmis par le Comité technique de santé au Ministre de l'Intérieur.

» Ce que le service de santé a invariablement demandé au Ministre de l'Intérieur, c'est la surveillance médicale des prostituées de toutes catégories. »

Cette dernière affirmation de l'éminent directeur, D"* Catteau, nous est une occasion tout indiquée de renouveler l'observation que nous avons nous-même présentée à diverses reprises sur l'approbation pure et simple, donnée sans explication ni réserves par les médecins navals et militaires à la Police des mœurs.

Le système sanitaire suivi par le service de santé des armées est, en effet, à l'antipode du régime pratiqué par la

Police des mœurs : on peut même dire qu*i) en est la critique vivante.

La médecine militaire n'a jamais tenu, à Tinstar de la Réglementation civile, que l'inspection corporelle des seules femmes fût suffisante : cette unilatéralUé dans Taction de la médecine publique lui semble si vide de sens et de résultats qu'elle a institué dans son fonctionnement autonome des visites régulières de santé sexuelle, auxquelles sont astreints non seulement les hommes du rang, mais les sous-officiers, en un mot tous les groupes virils qui lui sont confiés par le Commandement, et qu'elle interne les individus trouvés malades dans ses hôpitaux ou ses infirmeries régimentaires.

D'emblée et comme d'instinct, la médecine militaire a compris qu'il existait un double problème, que dès qu'on faisait de la Police des mœurs il fallait. la faire aussi sw les hommes, sur les deux sexes, en un mot. La médecine militaire a été logique; elle a mis à la base de sa pratique la bilatéralité; ainsi elle a tenté de réaliser une sorte de régime de droit commun.

I^ bon vouloir de la médecine militaire éclate encore en ce fait presque général qu'on voit les médecins des régiments et des garnisons aider, sans rémunération aucune, aux opérations du dispensaire municipal sur les femmes inscrites.

Comment, en cet instant, ces mêmes médecins navals et militaires ne voient-ils pas que l'œuvre hygiénique, même ainsi comprise, est tout à fait incomplète, qu'elle ne figure qu'un trompe-l'œil qui se dissipe à première inspection?

Comment, en cet instant, ces mêmes médecins navals et militaires ne remarquent-ils pas que dans cette organisation d'apparence plus rationnelle, la liberté de contamination octroyée aux malades « civils », aux hommes, détruit tout système d'hygiène publique sans distinction, cette fois, de classification, celui de l'armée comme celui

des populations civiles mêmes? Que sert d'épurer l'armée, d'expurger le corps des prostituées par des isolements thérapeutiques coercitifs plus ou moins prolongés, si les groupes virils malades, parce qu'ils n'endossent pas encore ou n'endossent plus l'uniforme, ont toute licence pour semer la contagion et détruire ainsi l'œuvre sanitaire ici et là partiellement commencée?

Ce caractère illogique des opérations de la médecine des polices civiles devrait, ce nous semble, interdire aux argumentateurs réglementaristes de rechercher l'appui des médecins d'armée dans des débats où il s'agit surtout de renforcer exclusivement l'antique Police des mœurs contre les seules femmes. Mais ne serait-on pas également en droit d'attendre que ce même illogisme inclinerait d'autre part les médecins d'armée à s'interdire d'apporter, comme disciplinairement, à la Police des mœurs une adhésion qu'un peu de réflexion devrait au contraire refuser sans ap])el et presque a priori?

Ce n'est pas d'aujourd'hui que la médecine militaire d'ailleurs, se rendant plus ou moins indistinctement aux inquiétudes provoquées par une ambiance contagieuse au point de vue de l'hygiène spéciale, a cherché à échapper au danger : ici encore — quelque réserve que l'on fasse sur le caractère moral des moyens — il apj)araît qu'elle a tenté d'être toujours logique.

Les uns, comme un des derniers historiens de la Police des mœurs parisienne, le D"^ Reuss, voudraient « que l'cm 3réât et multipliât, autour des casernes des maisons de tolérance exclusivement consacrées aux militaires; les K civils » n'y pourraient entrer sous aucun prétexte (1). »

(1) La j)rostitution au point de vue de l'hygiène et de Tadministration en France et à l'Etranger, par le D*^ L. Reuss (Ch. VII. « Eapport des filles avec les garnisons », p. 282. In-8° Pans, édit. J.-B. Bailliere, 1889). Bon ouvrage, réglementariste d'ailleurs, à consulter pour li

Les autres, comme le Commandement anglais dans les irmées de Tlnde, ont poussé le souci jusqu'à faire euxmêmes un recrutement de femmes indigènes, embrigadées pour les soldats européens, et à s'occuper de Tappareillement. Ici Téchec a été complet. L'état sanitaire n'a [subi aucune amélioration, au contraire, M. le Procureur général Bulot avait pu non seulement avec sa spirituelle ironie mais avec une entière raison, railler le proxénétisme militaire officiel.

Les motifs de l'insuccès dans l'hypothèse du projet du D'" Reuss comme dans la réalité de l'expérience faite sur l'armée coloniale de notre grand voisin d'outre-Manche, sautent d'ailleurs aux yeux : pour réaliser le chef-d'œuvre sanitaire, il faudrait forcer tous les soldats d'une garnison à ne s'adresser qu'aux seules femmes militairement surveillées et enrôlées... Cette condition peut-elle être[sérieusemen commandée et réalisée? Il suffit de poser la question.

Il conviendrait également de ne pas oublier quelle vie d'ignominie particulière, quelle séquestration innommable seraient imposées aux infortunées qui consentiraient à entrer dans une telle combinaison ! car on ne suppose pas — est-il nécessaire de l'ajouter? — que l'on puisse organiser en pays civilisé des réquisitions régulières, une a conscription de femmes » comme disait M. Bulot, pour les groupements virils liés aux drapeaux. C'est assez que les coutumes des guerres lointaines et les réalités climatériques des expéditions tropicales mettent encore à la disposition des vainqueurs les femmes des vaincus.

période quinquennale 1880-1886 : les renseignements et statistiques ont été fournis à Tauteur par la Préfecture de police môme. — A ces rêveries nous préférons les moralités pratiques de MM. A. Mézières, général Langlois, sénateurs, Noblcmaire, D'" Granjux fondant « les Cercles^ la Maison, le Foyer du Soldat » pour lectures et divertissements honnêtes.

« L'armée, comme le dit très bien le D'" Catteau, est, pour les maladies contagieuses, un réactif d'une sensibilité extrême ; elle constitue une collectivité homogène, formée d'unités du même âge et elle apporte sociologiquement des documents d'une sérieuse portée. » Cela est bien observé et bien dit, mais à une condition, c'est qu'on ne considère point l'armée à part, qu'on ne détache point le bras du tronc. L'armée est la partie d'un tout qui est la nation. Les institutions générales qui les régissent toutes deux, l'hygiène comme les autres, doivent être à l'unisson.

Dans l'espèce, la Police des mœurs avec ses préjugés, sa médecine arbitraire et unilatérale, ses violences ill^ales contre les femmes n'a pas nui qu'aux populations civiles. L'armée en a pâti longtemps et en pâtit encore. Chaque année, la première du service, la classe fournit, nous le rappelons, un contingent de 1.500 jeunes soldats qui sont frappés par les maladies spéciales qu'une organisation de justice et de médecine rationnelle devraient restreindre, juguler et peut-être faire disparaître aussi communément qu'a disparu la lèpre.

Voici maintenant le tour de parole de M. Lépine.

C'est encore, au demeurant, dans la bonne posture d'un administrateur chercheur de réformes que se présente le Préfet de police, pour discuter la question des maisons. De môme qu'il avait attaqué et contribué à mettre bas la Police des mœurs actuelle, M. Lépine a collaboré très particulièment à la disparition des maisons de tolérance du vieux type classique.

Le Préfet y revient (1), y insiste. Ce qui, à ses yeux, (( constituait le côté faible de la Réglementation, était non le principe de l'inscription, non le groupement même des

(1) \. Première partie, chap., V. p. 75-78 du présent livre.

femmes, mais len? -^internat. L'internat verse facilement dans la séquestration ; il fait perdreaux femmes, avec leur liberté individuelle, jusqu'à leur personnalité; il livre à l'animalité masculine des marchés de bêtes anonymes et interchangeables qui ne sont plus protégées contre la rapacité des proxénètes ni l'arbitraire d'agents subalternes que la vénalité — leur moindre défaut — fait trop souvent les complices des proxénètes.

« Sans supprimer la vieille maison publique, où il répète, où il atllrme d'ailleurs avoir poursuivi tous les abus et réalisé toutes les améliorations de décence (sic), d'ordre et d'hygiène désirables, M. Lépine a non pas créé, mais ofiBciellement autorisé, et ainsi multiplié, les maisons de passe ou, plus poliment, de rendez-vous. La maison de rendez-vous a conquis son droit de bourgeoisie sous son préfectorat; elle a révolutionné, assaini, moralisé la Réglementation ! » Que nous voici loin du temps où le chef du service des i;nœurs à Paris, M. Lecour, faisait des livres pour exalter le système du renfermement des femmes dans les maisons à fenêtres barrées de fer, à persiennes closes et cadenassées! (1)

Le D*" Butte, médecin principal du Dispensaire de la Préfecture, complète l'éloge global des maisons autorisées par leur apologie médicale. Que dit-il à son tour?

« Il est sans doute exact que les établissements fondés sous les auspices et avec le concours de Tautorité ont été, comme leurs critiques n'ont eu garde de le taire, des foyers de contagion entretenus par une surveillance défectueuse ou des principes d'organisation coercitive mal com-

(1) « Dans une foule de cas, lorsqu'il s'agit par exemple d'imposer l'inscription et des mesures sanitaires à des prostituées sans asile, ces mesures seraient illusoires, s'il n'existait pas de maisons de tolérance. » (Lecour, op. cit. y p. 137. Edition de 1877.)

pris (tel que rinternement d'isolées indociles et malades) : mais ces empoisomiements publics regrettables ne sont plus; ils ont disparu sinon depuis longtemps, du moins dans ces dernières années...

» Outre qu'un mouvement général d'assainissement populaire spécial s'est fait sentir dans l'ensemble des pays de l'Europe (M. Butte est, on l'a vu, d'accord sur ce point avec M. Augagneur), on ne saurait croire, sans l'examen des statistiques préfectorales, à quel point cette amélioration s'est particulièrement manifestée dans cette section delà réglementation des mœurs! Alors qu'il y a seulement 25 ans, seulement 15 ans, seulement 10 ans, seulement S ans, on comptait 30 syphilitiques 0/0 puis finalement 5 0/0, aujourd'hui sur près de 400 pensionnaires présentes, soit 387, on n'en trouve plus annuellement une seule (1)1 Zéro syphilis... » Tel est aujourd'hui le bilan sanitaire que les maisons de Paris versent au débat de la Commission extraparlementaire par l'entremise du D^ Butte.

Le préfet de police confirme.

Le D' Butte explique : « Ce résultat idéal est dû à une surveillance minutieuse {exercée sur qui? sur les visiteurs? que font alors les refusés?) ; il est dû aussi à l'interdiction légale, « religieusement » observée par les tenanciers, de recevoir des mineures ».

Les mineures sont, comme on sait, bien plus accessibles aux maladies en raison de l'aifluence que provoque leur attractive et lucrative jeunesse.

(1) En 1906, le chiffre 0 ayphilis se maintient! Sur les 423 pensionnaires présentes dans les 42 maisons de tolérance de Paris on Décompterait pas non plus une seule syphilitique, mais seulement 5 blennorrapiques (D' Butte). On nous informe à la dernière heure que ce stcUuquo idéal a été fort compromis pour Tannée 1907.