CHAPITRE IX

Réformes concernant la sauvegarde

de l'ordre et de la morale publics

et la protection de la jeune fille et de la femme.

(Suite.)

Répression absolue du proxénétisme.

Suppression des « maisons ».

(Suite et fin.)

Que valent ces arguments depuis longtemps cultivés dans les serres bureaucratiques de la police? Le P' Charles Gide, M. Tavocat général Feuilloley, M. le Procureur général Bulot, les P'^ Augagneur, Gaucher, Landouzy et autres penseurs, jurisconsultes et savants vont le dire en serrant de près le débat, en se plaçant à tous les points de vue moral, juridique et médical. Nous n'indiquons, et elles suflSsent, que les idées principales d'une discussion qui a occupé plus du quart des études (1).

Le P"" Gide est le premier qui réponde à M. Bérenger. Sa parole, recueillie et chaude à la fois, attristée aussi par la profession de son éminent contradicteur, fait une profonde

(1| La discussion n'a pas duré moins de dix séances, le8ll*-n*, 32% 35% 36«.

impression. Une dialectique serrée ne laisse rien subsister de la thèse utilitaire.

M. Gide « repousse la proposition de la « déclaration, cette autorisation déguisée », en vertu de laquelle les maisons publiques de femmes internées sont la garantie de Tordre spécial dans les rues où, sans elles, filles et femmes honnêtes ne pourraient se promener sans péril. L'expérience de la suppression a été faite depuis longtemps et sur une grande échelle, par exemple en Suisse. M. Gide s*est enquis et jamais il n'a trouvé dans aucune grande ville cantonale, dépourvue de lupanars, plus d'outrages publics à la pudeur que dans les villes où ces maisons subsistent.

Ce que M. Gide a observé, au contraire, c'est que tout individu condamné pour crime de débauche est un habitué des maisons publiques. Les maisons sont le bouillon de culture de toutes les infamies de cet ordre : elles exaltent et pervertissent l'instinct sexuel (1).

« M. Bérenger a parlé de certaines nécessités physiologiques inéluctables... Sont-elles donc liées à l'existence de ce mode de prostitution, le plus dégradant de tous pour ceux qui viennent, pour celles qui attendent? M. Gide d'ailleurs repousse comme abominable la doctrine sociale au nom de laquelle pour la sécurité de telle fraction féminine de la société, il faut que telle autre fraction féminine soit

(1) Celte observation d'une rigoureuse justesse est confirmée parles faits :

« La statistique comparée du viol et de la prostitution, écrivait dès 1883 le D*^ A. Desprès, montre que ce ne sont pas le» départements où il y a le moins de prostituées où l'on surprend le plus de viols. La Creuse, le Cantal, la Corrèze, Je Cher, la Somme et l'Ain sont dans les derniers rangs pour le viol et sont des moins riches eu prostituées.

» Le crime est le plus souvent la suite de la satiété que de la priva tion de l'exercice naturel des fonctions génésiques. » (La prostitution en France. — Éludes morales et démographiques, in-S», J.-B. Baillière, édip., Paris 1883. — Yll, p. K6),

sacrifiée : pour préserver les femmes honnêtes, il y a d'autres moyens que de jeter par-dessus bord des lots de malheureuses et de dire, comme paraît faire l'honorable sénateur, tant pis pour les victimes ! Une telle parole dans la bouche de M. Bérenger est douloureuse pour son auditoire!

» Quant au contrat en vertu duquel la femme rejetée hors les conditions de l'humanité est obligée, une fois entrée en maison, d'obéir à un proxénète, de se donner à tous venants, quels qu'ils soient, quel qu'en soit le nombre, M. Gide se demande comment il se trouve un orateur pour lui donner unevaleur quasi-légale devant les Pouvoirs publics? Or, c'est ce que fait l'octroi officiel de lai tolérance que M. Bérenger lui-même a spontanément stigmatisé devant la Commission (1). »

L'éminent maître enfin proteste non contre les dernières fantaisies ironiques de M. Bérenger, mais contre sa mauvaise prédiction que la loi nouvelle sera inutile, raillée, impuissante... a Cette considération a-t-elle arrêté M. Bérenger lui-même quand on lui opposa la même prédiction à propos de sa loi sur la répression des outrages aux bonnes mœurs et notamment la loi du 16 mars 1898? Sans doute, la loi n'est pas appliquée à tous les délinquants ; plus d'un passe impuni à travers les mailles du filet; qui cependant croirait sérieusement déconsidérer cette loi et, la prétendant vaine, oserait en demander l'abolition? Elle rend des services considérables ; tous les jours elle frappe beaucoup de coupables. Il en sera de même avec la loi nouvelle contre le proxénétisme, entravé non seulement dans ses attaques contre les jeunes filles, mais désormais contre toutes les femmes (2). »

(1) 11* séance (MM. Bérenger, Bulot, Turot, Dauzon, Hennequin, Louis Comte).

(2) 12* séance. — Nous ne revenons pas sur les excellentes observa.tions préliminaires du P' Gide relativement èi YaWè^aXVoii ÔA'&T^^'e,-

Ces considérations du P"^ Gide pèseront d'un bon poids quand il faudra conclure; celles que M. Tavocat général Feuilloley apporte à son tour, par leur caractère profondément juridique, par leur philosophie sociale ressortant expressément de toute notre histoire politique et de tout notre droit public depuis 1789, nous paraissent conamander le débat.

M. Feuilloley a commencé très simplement d'abord par montrer l'influence pernicieuse exercée par la maison publique dans une ville de province et dans son rayonnement. L'éloquent avocat général à la Cour de cassation a été longtemps magistrat en province, substitut, procureur près les tribunaux de première instance, et l'observation lui a montré que la maison, loin d'être une cause de tranquillité publique, provoquait des immoralités déplorables, des troubles économiques et financiers profonds dans des milieux restés, sans elle, fort calmes. Beaucoup de familles d'honnêtes cultivateurs se sont trouvées détruites par un moment d'oubli de leur chef. L'occasion offerte par la maison municipale, les jours de marché et de foire, les affaires terminées donne de mauvaises tentations : elle a de tristes résultats.

mentaristes, à savoir q^ue la Commission allait se déjuger en votant l'érection du proxénétisme en délit, alors qu'elle avait voté, quinze mois auparavant, que la prostitution des femmes n'était elle-même pas un Jélit. Le P' Gide, qui s'excuse modestement de parler droit pénal devant le P"" Le Poittevin, mais qui en parle très savamment aussi, avait, avec son éminent collcç;ue de la Faculté de Paris et M. l'avocat général Feuilloley, rassuré à cet égard les hésitants. A côté de la législation du travail où les enfants et les femmes sont toujours indemnes quand les prescriptions de la loi sont violées, où, au contraire, Pemployeur est toujours puni, M. Gide a rappelé que, présentement, le mineur qui se prostitue ne commet aucun délit, n'est passible d'aucune peine alors que l'individu qui l'a induit à la débauche est frappé par l'article 334 C. p.

Avant qu^il prononçât du reste ce magistral discours, le P^'Ch. Gide, par une lettre publique, en mai 1901, avait déjà condamné de' Ifl façon la plus formelle le système des maisons publiques autorisées. iV. T. IL, P.-V., Append. 912-913).

Son argent touché, le paysan va boire à Testaminei du tenancier, il ne pense pas à mal ; Talcool réchauffe ; les femmes le pressent... il redescend avec une maladie qu'il porte à son propre foyer. Combien M. Feuilloley a-t-il vu de séparations de corps et de divorces suivre cet écart I Le moins qui puisse arriver à ce client inhabitué et naïf, c'est de s'en retourner les poches plates, vidées... ». C'est exactement ce que M. Champon, maire dans le département du Jura, dénonçait du fait de la maison de la ville de Salins (1).

M. Feuilloley poursuit fort simplement encore en s'arrêtant au détail des faits : il prend la loi de 1903 contre le proxénétisme, il montre combien la distinction entre les proxénètes des mineures et les proxénètes des majeures la rend illusoire pour la répression.

« Les roueries des proxénètes sont telles que M. l'avocat général a vu inscrites sur les registres de la Police des mœurs, dans les colonnes réservées aux pensionnaires des maisons, les noms de très honnêtes femmes, épouses, mères irréprochables, que ce monde 'de commerçants empruntait pour baptiser et faire ainsi passer ses embauchées réelles ! Les victimes ignoraient naturellement ce tour pendable ; le lecteur comprendra leur surprise et leur indignation I

» Au train ordinaire des choses, à Paris, les ruses des proxénètes les plus avérément coupables triomphent couramment, en se jouant, de la perspicacité et de la sévérité les plus assurées des parquets. Les proxénètes ne sont pas ce que croit communément le public, sur la foi des petits journaux illustrés et des vaudevillistes des cafés-concerts

(1) Mémoire au Congrès de la Fédération à Lyon (mai 1901) « \){i<> paysans aUant jouer, boire et faire débauche après le marché et perdant, comme tel client de la maison de Salins, le prix d'une vache, le prix d'une paire de bœuis et laissant en une soirée plus de 800 francs entre les mains du tenancier ».

qui en font un type conventionnel. Point. M. Feuilloley nous détrompe. Les proxénètes ont tout Taspect des honnêtes gens : on dirait d'eux de bons petits rentiers, de tranquilles petits bourgeois ; ils habitent Montrouge, Asnières, etc., et, braves suburbains, descendent quotidiennement â Paris faire leur partie de manille dans quelque cafeton où qui de droit sait les trouver. Jamais ils n'agissent eux-mêmes; ils ont des sous- ordres, des sortes de commis, de bas employés. Quand on met la main sur ces patrons-proxénètes, ils se défendent, la main sur la conscience! Ils ne savent pas ce que cela veut dire... Si on les convainc, ils ont Texplication toute prêle. « C'est vrai, je fais le métier d'intermédiaire, mais je suis dans la règle! Vous pouvez juger vous-même, par toutes mes opérations traitées sur papier... Moi, je ne fais que la majeure/... S'il y a eu embauchage de mineures, s'il y a faux extraits de naissance, c'est la faute àX..., à Julot de Montmartre, à Polyte de la Bastille; je n'y suis pour rien. » Ils plaident leur bonne foi, leur innocence, la culpabilité de l'autre et, comme l'autre est naturellement introuvable, le tour est joué : il y a ordonnance de non- lieu.

» La distinction faite également par la loi de 1903 entre majeures engagées volontaires et majeures contraintes ne contribue pas moins à rendre des poursuites sérieuses contre le proxénétisme impossibles.

» Le proxénétisme est un délit avec lequel il ne faut pas composer, conclut M, Feuilloley : sous quelque forme qu'on le rencontre, quelle que soit sa victime, il doit être intégralement frappé. »

C'est par cette profession que M. Feuilloley termine et, par elle, il a rendu un service social, à nos yeux, de premier ordre, en rappelant, en déclarant la doctrine qui n'aurait jamais dii être oubliée.

« Ce qu'il faut inscrire dans la loi, a dit M. Feuilloley

lans une formule aussi heureuse de trait que forte de pensée, c'est que l'être humain, la femme, n'est pas dans