LE COMMERCE

Tous les philosophes, administrateurs, magistrats ou politiques qui se réuniront officiellement aux. futures Conférences internationales pour la répression de la Iraite des Blanches, ne trouveront pas un meilleur point de départ pour leurs travaux ni une plus solide base à leur législation d'un droit public commun que l'affirmation juridique de cet avocat général français, de M. Feuilloley (1). On ne saurait douter qu'elle ne trouve bon accueil dans le Parlement de la nation qui a, une des premières, affranchi les hommes de la race noire dans ses colonies, à la fin du xviii® siècle, qui s'est associée à la destruction de leur traite au milieu du xix^ siècle (2); qui, enfin, vient de rééditer dans son

(1) T. 1", 1" séance, 8 et 9: idewi, T. II, 14« séance, 144-147, 16* séance, p. 195-201; idem, T. Il, Appendice, p. 908-911.

Avant de les faire entendre à la Commission, M. Feuilloley avait déjà exposé ses idées à la Société générale des Prisons (Bull, de la Société, avril 1902) et au Congrès de V Union internationale du droit pénal à Pétersbourg (sept. 1902). Il s'est constamment élevé contre la distinction entre le proxénétisme exercé au détriment des majeures et celui exercé au détriment des mineures à laquelle s'est arrêtée la Convention de Paris, mère de V Arrangement international (v. t. II, p. 918-922), distinction reproduite (sous l'influence de M. Bérenger) dans l'article 334 G. P. actuel, tel que l'a rédigé la loi du 3 avril 1903.

Ajoutons que cette distinction n'a pas passé sans diflBcultés à la Conférence de Paris. Pour la rédaction de la Convention, nombre d'Etats ont déclaré n© voir dans les poursuites contre le proxénétisme des mineures qu'un minimum (sic) et, dans son Rapport (Documents diplomatiques, p. 186) l'éminent M. Louis Renault, professeur à la Faculté de droit de Paris, écrivait ces lignes capitales : « Il est entendu (^ue les législations peuvent aller plus loin, si elles l'estiment possible, d'après les mœurs de leur pays : ainsi elles peuvent punir Vembauchage des majeures, même en dehors de toute circonstance aggravante, »

Nous aimons à rapprocher ces lignes de la thèse doctrinale exposée au début des débats par le P*^ Le Poittevin sur la création du délit de proxénétisme en soi, abstraction faite de toute idée préalable sur la culpabilité ou la non-culpabilité de la prostitution des femmes en soi.

(2) Les Conventions de 1831-1833 sur le droit de visite -, les dèb^Vs. ^«^ 1841 sur le renouvellement de ces Conventions.

empire africain des pénalités draconiennes contre les commerçants d'esclaves (1).

Avec le discours de M. Turot, nous avons sous les yeux le tableau trop caché de rignominieuse vie des malheureuses que la détresse, la captation, la fraude ou le vice le plus ignoble confine dans les maisons. Le conseiller municipal parisien rappelle l'enquùte commandée par THôtel-de- Ville, sur ce cul-de-sac de la prostitution réglementée. Il a vu luimême de ses yeux — sans parler de Tinnommable vie bestiale, de la foule sans cesse renouvelée qu'il faut satisfaire, quel que soit le nombre quotidien et nocturne (2) ; il a noté cette multiple et inlassable exploitation des femmes : leur première dette constituée par les débours des rabatteurs, les frais de chemins de fer, de voiture, les Êactures des tenanciers obligeant les malheureuses à tout acheter en maison, vêtements et linges à des prix décuplés de leur prix extérieur, les séquestrations issues de l'incapacité de se libérer, la vie abrutissante, les bahuts, sorte de chenils économiques où les malheureuses sont parquées, couahant

(1) J. Off., du 18 juillet 1906, contenant décret relatif aux peines

pei*sonne, soit à titre gratnît, à titre onéreux, entraîne pour le délinquant un emprisonnement de I à 6 ans et une amende de 500 à 1.000 francs. La tentative est punie comme le délit. Les arrhes sont confisquées.

(2) Le P' Lande a relevé sur les états statistiques particuliers de la prostitution en maison à Bordeaux (quand il était maire), jusqu'à ii réœptions masculbiesj par la même femme^ daiis la même journée^ va jour de concours d'orpnéonsl Le lecteur lira hUm qtiatre-vingt-deuati il n'y a pas de faute typographique. (T. I" des P.-V., la Police de» mœurs en province, p. 433-434).

Les réglementaristes ont longtemps relégué ces chiffres dans la caté^ gorie des « histoires qu'on raconte » comme disait M. le Préfet Loiéi rHôtel de Ville, en 1890, lors de la discussion du rapport d'Emile Richard, et ils renvoyaient, comme un naïf, le critique des maisons â la lecture de Goncourt, de Maupassant, d'Hector France, de Louis Mallem, de L. Dayyl et autres faiseurs de Tomau-âl

en lit commun les unes avec les autres, la nourriture insuffisante, l'alcoolisme imposé, les amendes, les tableaux vivants, les scènes de débauche et de turpitudes, les complaisances immondes, les visites des invertis des deux sexes etc., et jusqu'à cette instrumentation sadique dont, par une inmiorale mesure administrative, la Préfecture conserve dans un de ses bureaux, converti en musée secret, de nombreux et vilains spécimens ! Le conseiller de Paris a retenu quelque chose de plus ignoble que tout cela, peut-être! une présence inconcevable à demeure, celle de l'individu que l'énergique argot populaire désigne, en le masculinisant, du nom que les Ordonnances de nos rois et les contes de nos vieux prosateurs appliquaient à sa compagne, la

m ellel Un homme est là, en effet, mari ou amant de

la titulaire, qui mange gras, fume fin, boit du meilleur, se goberge, veille âprement au gain, moleste, commande, gourmande, punit souvent, frappe parfois ! Un homme est là qui vit de la peau des filles ! Les r^lements l'interdisent cependant...

Faut-il ajouter à cette énumération le chapitre des délits relatifs à la présence des mineures? La malléabilité, la docilité, la crédulité, le grain de folie en toute tête de jeunesse, la clientèle qu'elle» font affluer, l'exploitation et le vol plus faciles expliquent assez le goût commercial des tenancières pour les jeunes filles et la place que les mineures ont occupée et occupent encore dans l'industrie spéciale. 0 a fallu )e vœu unanime de la Conférence de Bruxelles en 1899 et celui de la Convention de Paris en 1902, bientôt suivis de l'insufllsant article pénal 334 actuel pour que, officiellement les jeunes filles ne fissent plus partie du triste personneL Mais on sait par de récents procès, comme par les informatian» authentiques que donnait plus haut M. Feuilloley, combien le tour des faux actes de naissances est facileiûfôvv^. jouél D y a eu hier eDcore en France des mai^oxv^ (çi\, ^^-

cillant sur le goût de leurs clients, n'admettaient que des jeunes filles à l'exclusion de toutes autres femmes. C'est ainsi que, dans le chef-lieu d'un département qui n'est pas des plus riches, où les petites gens de la campagne peinent pour gagner leur vie, à Clermont-Ferrand, une maison autorisée avait la spécialité de n'offrir que des mineures... Le bruit s'en répandit aux alentours : le commerce devint prospère... on amena des vierges. Le médecin refusait ces malheureuses. Le tenancier ne trouva rien de mieux que de les livrer aux premiers venus dans un hôtel borgne de connivence... II n'y avait plus qu'à les admettre. La plupart de ces petites paysannes avaient de 16 à 18 ans ; quelquesunes n'en avaient que 15. Toutes étaient munies de faux papiers d'état civil. Quand le tenancier avait quelque inquiétude, il repassait les pauvresses aux maisons de Nîmes et de Marseille avec lesquelles il était en arrangement. Cela dura trois ans, jusqu'au jour où le trafic, ayant trop brutalement outrepassé les conventions tacites, le parquet intervint (1). En thèse générale, jusqu'à ces jours-ci, on peut le dire, les parquets avaient pour règle de s'abstenir en pareille matière : ils refusaient systématiquement d'accueillir aucune plainte

(1) La Prostitution offlcielie et la Police des mceursy par Jules Bluzet (de Dôle) avec préface de M. Jean Appleton, professeur à la Faculté de droit de Lyon, et lettre à M. Krauss, député du Rhône, in-8«» de 84 p.: p. 37 (Lyon, A. Rey, 1903).

Le Tribunal correctionnel infligeait à la tenancière J. R. dite Jeannine, 18 mois; à la dame B. (de Paris), complice, i an et un jour; au sieur J. C, complice, 2 ans de prison par délaut (jugement du 10 mai 1901).

L'ouvrage de M. Bluzet, que nous remercions ici de ses communications complémentaires, contient également (p. 70-71) des informations intéressantes sur le fonctionnement de la Police des mœurs en proyinoe en ce qui concerne la radiation des filles inscrites. Il appert de aes recherches qu'à Lyon des personnes honorables n'ont pu obtenir la radiation de filles inscrites revenues à une vie meilleure que « six et

?[uatorze mois >» après que la demande avait été régulièrement formaée. Pendant ce long laps de temps, les malheureuses étaient astreintes il aller passer la visite au dispensaire en même temps que les filles toujours en état de vie publiquement et officiellement prostitutionnelle.

sortie d'une maison ou présentée par un tiers à propos d'une fille de maison : tous répondaient, comme fit en octobre 1885 à propos d'une séquestration, le procureur de la République de Bourg-en-Bresse (Ain) : « Le parquet n*a pas à s'occuper des maisons publiques; il n'intervient qu'en cas de crime, meurtre ou assassinat. Pour le reste, adressezvous au commissaire de police : les réclamations de ce genre le concernent seul (1) ».

Comment les proxénètes autorisés pourraient-ils avoir une autre mentalité que celle qui leur a été inculquée par les règlements de la Police des mœurs elle-même? Ne savent-ils pas aussi bien que les chroniqueurs les plus informés de la Réglementation que tous les préfets, ceux de la Restauration et de la monarchie de Juillet comme ceux du second Empire et de la troisième République, que de Mangin, Delavau, Debelleyme à Boitelle, aux frères Pietri, à MM. Camescasse et Andrieux, etc., on a inscrit les mineures à partir de 15 et 16 ans (2) !

Mais ce que M. Turot attaque avec autant de force ici qu'à l'Hôtel-de-Ville, c'est le système dont le Préfet de police s'est fait particulièrement l'instigateur, le système de la maison de rendez-vous avec son inégalité bizarre d'une surveillance dosée sur le tarif de l'entrée, « plus ou moins de quarante francs » ! Sans s'arrêter au fait arbitraire de l'inégalité que l'on ne rencontre même pas dans la surveillance des lupanars actuels — mais la Police des mœurs estelle autre chose que l'arbitraire? — le conseiller de Paris

(1) La Police des mœurs en France et dans les principaux pays d'Europe^ par L. Fiaux. (La Réglementation à Paris et en province; chap. I", p. 99 et 180; Paris, 1888).

(2) 4', 11% 12* et 15" séances; V. idem^ La Prostitution dans ses rapports avec l'hygiène, la morale et la loi, par le D' Mireur (de Marseille), sur l'âge de l'inscription des mineures, p. 260, 274, 401 (in-8», Masson, Paris, 1875).

ne saurait accepter que radmioistration se fasse dans cette autre forme la pourvoyeuse de la débauche publique : il n'y a dans cette demi-clandestinité protégée qu'une hypocrisie policière de plus... Autant admettre le système de la liberté!

M. Turot se refuse, et il le dit publiquement, conmie avait déjà fait à l'Hôtel-de-Ville son collègue M. Grébauval, à croire que le Préfet poursuit, avec ses maisons de rendezvous, l'organisation d'un système d'informations à l'adresse de personnages en vue, de politiciens de mœurs équivoques qu'il importe de mater s'ils deviennent importuns, en les tenant sous la menace... M. Turot sait que le Préfet actud n'est pas un de ces fonctionnaires qui cherchent à se feire une arme des secrets scabreux que lui permet de surprendre sa fonction ; il le dit à M. Lépine : « Nous savons vos qualités morales; vous êtes un homme de famille I » M. Grébauval lui avait déjà rendu témoignage au fort des explications de mars 1904 (le 16) : « Nous savons que vous êtes un honnête homme ! que vous n'êtes pas un curieux du vice ! » Le double éloge n'est pas mince et tous les préfets de police, à commencer par le premier titulaire, Dubois, ne l'ont pas mérité.

Mais si les maisons de rendez-vous ne servent pas systématiquement à certain espionnage, elles facilitent trop l'immoralité dans tels milieux où la misère ne sert point d'excuse. M. Lépine sait lui-même pertinemment qu'on y rencontre, à côté de vulgaires coureuses plus ou moins réfractaires à l'inscription, des femmes, des dames mariées dont... ce n'est point la place! Assurément le Préfet n'endosse pas non plus, pour ses maisons, les théories de ce Commissaire en chef de Bruxelles, M. S..., dont cette apologie fut produite dans les procès des proxénètes belges en 1880 : « Grâce aux maisons de rendez-vous, disait textuellement ce haut fonctionnaire, la morale publique est moins

souvent offensée ; elle est même protégée ; de graves scandales sont évités ; des personnes honnêtes, des jeunes filles, des femmes mariées qui ont un amant et ne peuvent le recevoir chez elles, se trouvent ainsi à Tabri de surprises plus ou moins dramatiques... »

M. Turot n'est pas seul à s'élever contre les maisons de rendez-vous. Même dans la droite de la Commission, cette demi-clandestinité déplaît à des réglementarismes prononcés. M. le Directeur Auffret ne Taccepte pas : il a vu fonctionner la maison de passe en province et préfère le franc lupanar à cette comédie basée sur le respect de la liberté individuelle (1).

Nous insisterions peu sur la question médicale soulevée par la prostitution en maisons, si le D' Butte n'avait insisté lui-même, avec l'approbation du Préfet, sur ces statistiques féeriques où 50 maisons, avec leurs 400 prostituées internées, n'ont, durant une [année, ni reçu ni distribué une seule syphilis. La question en effet a été étudiée à fond et jugée cent fois ; mais puisqu'on voit prodiguer avec le plus grand sérieux de telles assertions, il faut bien cependant les relever d'une façon définitive.

Nous ferons tout d'abord observer combien sont suspectes

(1) Un écrivain d'esprit, mais d'esprit un peu pessimiste, M. Maurice Talmeyr vient de publier, entre deux articles à la Revue des Deux Mondes ou deux de ces intéressants romans sociaux où Tobservationest traduite en excellente langue et couronnée par T Académie française, un livre sur... les maisons de rendez-vous, qu*il appelle, non sans vérité « les maisons d'illusion ». Maisons dMllusion, en effet, et non point seulement au point de vue de la moralité et de la qualité des femmes qui y fréquentent!

M. Talmeyr, dans son livre, apporte, comme MM. Turot et P. Meunier, son contingent de chroniques sur les mœurs du temps, sur la sottise des hommes et sur la vertu vacillante des femmes au débat du xx' siècle, mais c'est, à travers ses indignations et ses railleries, pour regretter la Police des mœurs du bon vieux temps... (La fin d une SOCIÉTÉ, Les maisons d'illusion^ un vol. in-18, chez F. Juven, Paris, 1906.)

dans leur serviable opportunité, ces statistiques exhibées à point nommé et quand urgent besoin s'en fait sentir.

Les vieux statisticiens plaisantent entre eux et mêmes publiquement ces sidiihiiqiies explosives qui éclatent au bon moment et quand il faut emporter une démonstration jusqu'ici faite dans un sens tout opposé. Contentons-nous d'appeler le « zéro syphilis » du D*" Butte, un chiffre « oror toire » destiné à produire son effet de tribune... Mais ici l'effet a complètement manqué !

A peine l'imprudent « zéro syphilis » était-il tombé de la bouche du statisticien du dispensaire que M. Augagneur rappelait, au sourire de l'auditoire, que, pour son compte, il avait reçu et soigné à l'Antiquaille de Lyon, précisément cette année 1903, trois prostituées en pleine floraison syphilitique échappées d'urgence des maisons de Paris dont l'idéal breveté venait d'être superbement apologie (1) ! M. Augagneur triompha avec bonne grâce : « 11 n'y avait pas que les tenancières de M. Lépine qui faisaient « filer » leurs malades; à Lyon, il en était de même ; seulement elles ne leur faisaient pas faire le voyage de Paris ; si elles cachaient

(1) 5' et 13* séances. C'est dans la 5" séance, à propos de l'exode des Parisiennes de maisons, filant arframi/ros... syphilitiques, (jueM. Lépine lançait sa plaisante boutade : « Paris en est du moins débarrassé... » Soit, mais c'est Lyon, qui s'en embarrasse et l'argument de l'hygiène idéale tombe à plat.

L'enquête que nous réclamions n'ayant pas eu lieu, la lumière n'a pu être suffisamment faite sur les résultats de la Réglementation en

Srovince, aussi ne doit-on laisser échapper nul épisode susceptible 'édifier. Dans un débat récent sur un projet de réglementation présenté par le D Le Pileur à la Société de prophylaxie (10 octobre 1907) pendant lequel M. Butte avait renouvelé 1 éloge statisticjue de l'état sanitaire des maisons, le D' Moty a rappelé que les maisons étaient trop souvent le foyer de véritables épidémies syphilitiques : ainsi dans une petite ville de garnison de l'tst une même femme de maison a contaminé de syphilis 14 militaires, du 9 janvier aux premiers jours de mars 1906, elle avait une petite papule spécifique du col : envoyée à l'hôpital de la ville voisine, elle était renvoyée guérie et rentrait dans la même maison. Dès son retour elle contaminait le domestique de la maison qui, rassuré par son passage à l'hôpital, n'avait de rapports qu'avec elle {Bullet.j p. 242.).

leurs syphilitiques à la police et les tenaient à l'abri de la mainmise du Commissaire central, elles les gardaient du moins sous la main, dans la banlieue lyonnaise ! « Beaucoup de maisons à Lyon ont en effet comme annexe une petite villa suburbaine qui figure la maison de santé de l'établissement : quand la tenancière s'aperçoit qu'une pensionnaire est contagionnée, elle l'expédie dans la villa; un médecin particulier la traite et dès que la malheureuse est guérie ou... convalescente, elle quitte le sanatorium et revient à Lyon dans le troupeau, brebis toujours plus ou moins galeuse (1).

Avec celle de M. Augagneur, les dépositions des P" Gaucher et Landouzy ne tardent guère. Eux aussi soignent précisément en ce moment de malchanceux malades contaminés dans les maisons. Les clients de MM. Landouzy et Gaucher se sont aventurés sans distinction dans les maisons de Paris et de la province : les unes n'étaient pas plus hygiéniques que les autres 1 M. Landouzy a soigné de malheureux réservistes parisiens à qui les distractions des grandes manœuvres ont été peu favorables. L'infortune de tels malades de M. Gaucher est dénoncée, sur question aigre douce de M. Lépine, comme ayant sa source aussi dans les maisons de rendez-vous particulièrement certifiées dans le système de M. Lépine (2).

L'inutilité et la novicité des maisons au point de vue de la santé publique est si bien établie, que M. Piquet, maire d'Amiens, présente un graphique de courbes desquelles il

(1) 13« séance. — V. Appendice du présent livre, une statistique communiquée à l'auteur par M. Augagneur sur l'état sanitaire du personnel des maisons de Lyon.

(2) 15* séance, le P' Landouzy a relevé 15 cas de syphilis et autres maladies spéciales prises dans les maisons de tolérance de province. V. Idem,j 13« séance (P' Gaucher).

ressort que THôtel-Dieu d'Amiens a reçu moins de malades spéciaux, civils et militaires, telle année de la période de 1890 à 1893, pendant laquelle les maisons avaient été toutes fermées, que telle année où la ville comptait 11 maisons avec 80 internées : 1894, par exemple (une année sans maisons), rapprochée de 1881 (comptant 11 maisons) indique une amélioration sanitaire de 23 0/0! (1). Le maire qui avait fermé les maisons, une à une d'ailleurs, depuis 1884, était M. Frédéric Petit, sénateur; il avait commencé par interdire le débit des boissons : cette mesure avait hâté efficacement la suppression semi-administrative (fermeture par mesure de police, refus d'autorisation nouvelle) et semi-spontanée (2).

Si l'on étudie, sans parti pris, cette question de médecine publique, on s'étonne d'ailleurs que les organisateurs de la Police des mœurs en 1802 et les fondateurs de la maison patentée, administrateurs et hygiénistes, n'aient pas au moins entrevu les conséquences presque certaines du groupement officiel des femmes communes. La réglementation, en battant le rappel à la porte des lupanars sur la peau des feomies internées, devait nécessairement provoquer, auprès de ces malheureuses, une affluence très mêlée qui allait les exposer chaque jour à cent chances de contagion et les rendre, par ricochet, certainement dangereuses aux visiteurs

(1) 16" séance.

(2) En 1891^ le maire d'Amiens, M. Frédéric Petit, adressait à Tauteur la statistique suivante en lui faisant remarquer que la suppression des maisons commencée en mai 1884 (époque à laquelle Amiens comptait 13 maisons avec 59 internées) n'avait point fait augmenter le nombre des maladies vénériennes et n'avait même fait qu'accélérer la tendance que la syphilis avait à décroître déjà avant 18o4.

Relevé des journées de syphilitiques à V Hôtel-Dieu d'Amiens de 4890 à 4889 : 1880: 6.575; 1881 : 8.163: 1882 : 7.272; 1883 : 5.277; 1884 : 4.672 ; 1885 : 2.533 ; 1886 : 3.026 ; 1 887 : 3.186 ; 1888 : 3.411 ; 1889 : 2.930.

(Gommunicatioo du 6 juin 1891 à l'auteur. V. Les maison» tolérée^ leur fermeture. Paris, 1892, Appeïidtce, p. 385-386.)

sains figurant dans la cohue. L'insalubrité du groupement pouvait, ce semble, être établie a priori par ce seul fait que, tout le système reposant sur la centralisation de la vie sexuelle (débauchée ou physiologique) en un lieu donné, plus il y venait de visiteurs, moins les habitantes en devenaient sûres. Malheureusement, Tinduction ne fut pas faite. Les souvenirs récents de Topinion étaient alors partagés entre le régime métropolitain odieux des Ordonnances royales et l'arbitraire cruel des convois pour « les isles », d'une part, et, d'autre part, la licence incontestable qui avait sévi dans Paris sous le gouvernement du Directoire ; la Préfecture de Police fit une cote mal taillée entre les deux manières ; elle adopta en partie les idées fantaisistes de Restif de la Bretonne, mais n'en retint que le côté disciplinaire (1). La réalité vint démontrer, par des résultats sanitaires déplorables, à quel point l'organisation nouvelle était radicalement manquée. Rarement faits plus tristement probants ont plus rapidement démoli des vues théoriques imprudemment fausses.

Nous n'ignorons pas la réplique donnée par un médecin et sociologue distingué, le D"" Félix Regnault, qui, dans une

(1) On connaît les rêveries de cet écrivain (1734-1806) qui, d'ailleurs, n'était pas sans un certain mérite d'observation. Le livre qui explique la genèse de la police des mœurs contemporaine parut en 1769 à Paris, sous le titre suivant : Le Pornographe ou Idées d'un honnête homme sur un projet de règlement pour les prostituées (avec faux-titre : Idées singulières). Dénoncé comme contraire aux bonnes mœurs par des Commis zélés de la Lieutenance générale, l'ouvrage fut, au contraire, lu avec bienveillance et intérêt par M. de Sartine (jui donna le permis de publier de sa propre main {Bibliographie et iconographie de tous les ouvrages de Restif de la Bretonne, par le bibliophile P.-L. Jacob, in-8» A. Fontaine, Paris, 1875, p. 35, 98). Restif était ami de Fontanes et d'autres personnages qui remplissaient des fonctions importantes sous le Consulat au moment de rinstitution de la Police des mœurs. L'empereur d'Autriche Joseph II qui. comme on le sait, réservait place à la chimère dans ses meilleures réformes, fit, après lecture du Pornographe, transmettre à Restif toute son approbation, accompagnée d'un témoignage positif auquel le vaniteux et besogneux auteur fut publiquement fort sensible.

excellente étude sur la prostitution à Marseille (l), faisait remarquer que la salubrité des maisons reposait en fin de compte non sur les probabilités de contagion masculine «importée», mais sur la certitude que toute femme malade serait illico retirée de l'activité et remplacée par une congénère saine : unâ avulsâ, non déficit altéra! L'unique objectif était après tout la sécurité du visiteur... Quelque monstrueuse que soit la conception policière, elle serait encore intelligible, hygiéniquement parlant, si elle avait abouti dans la réalité à des résultats avouables.

Or, l'histoire sanitaire statistique des maisons n'est pas seulement le martyrologe pathologique des pauvres créatures qui y ont été internées au cours d'un siècle; elle a constitué par contre-coup pour l'ensemble de la société, par l'intermédiaire des hommes qui sont venus y prendre contagion et par la rentrée, plus ou moins tardive, des femmes contaminées dans la foule ordinaire, le foyer permanent le plus activement pestilentiel de toutes les contagions. Parent- Duchatelet qui, le premier, dans son livre célèbre sur la Prostitution dans la ville de Paris, a donné des statistiques spéciales sur l'état sanitaire des maisons et qui se déclarait l'apôtre de la claustration réglementariste, convenait que la comparaison de la santé des isolées et celle des pensionnaires n'était guère favorable à ces dernières. Qui croirait que c'est l'apologiste des maisons, le médecin qui a écrit comme commentaire à ses tableaux numériques les lignes suivantes : « Tout semblerait faire croire que les filles qui appartiennent aux dames de maison, étant en général mieux choisies, plus surveillées et plus attentivement visitées, n'étant pas libres de courir et de se livrer à la dernière classe

(1) De révolution de la prostitution et plus spécialement de la maison (dans Im France médicale du D' Chevallereau, n»" d'août et septembre

par toutes ces raisons et par beaucoup d'autres, devraient présenter plus de garanties que le reste de cette population; cependant nous observons tout le contraire... (1) » Qui croirait que le même Parent-Duchatelet conclut en demandant le maintien, la multiplication des maisons? Et son livre allait devenir pour toutes les administrations d'Europe, rÉvangile du système !

Du fait de cette aveugle foi administrative, le D*" Mireur pourra écrire, cinquante ans après Parent-Duchatelet, dans ses études sur la prostitution à Marseille que « sur cent cas de syphilis confirmée observés par lui, moitié chez les malades de son cabinet de ville et moitié chez les malades de son dispensaire, il avait constaté (grâce aux indications intimes et désintéressées de ses clients) que soixante^deux contagions devaient être attribuées aux filles de maisons, tandis que les trente-huit autres étaient dues aux filles de la ville, inscrites ou clandestines (2) ».

(1) Et Parent-Duchatelet continue par ces lignes qui stigmatisent le système d'un trait indélibile. Après avoir lait le tableau comparatif de la vie moins misérable des inscrites isolées, le célèbre hygiéniste poursuit :

« Par opposition, les infortunées renfermées dans les maisons publiques sont obligées de s'abandonner au premier venu qui les réclame, fût-il couvert des plus dégoûtantes ulcères (sic) ; il n'y pas à reculer, si elles veulent éviter les coups et les plus affreux traitements; les dames de maison ne leur donnent pas de repos ; car, pour me servir d'une comparaison qu'ont souvent employée, devant moi, les inspecteurs de l'administration, le charretier le plus grossier, l'entrepreneur de roulage le plus rapacc ménagent plus les chevaux qui ne leur appartiennent pas, que les dames de maison ne ménagent les femmes dont elles se servent pour arriver à la fortune. » (T. II, Des soins sanitaires, § Vlll, p. 123-124, édition do 1836; et T. l-"^, ici., p. 680-681, Édit. de 1857).

(2) La prostitution et la syphilis dans leurs rapports avec la morale y Vhygiène, etc. (op. cit.] p. 363.

Le D"" Mireur ajoute, comme Parent-Duchatelet, que les conditions mêmes de la vie professionnelle de ces malheureuses internées expliquent la multiplicité des contagions qu'elles répandent, alors même qu'elles sont « individuellement » moins infectées que les insoumises.

11 est, du reste, pour une appréciation scientifique, un élément de

Le mauvais renom des maisons a été, au point de vue sanitaire, si promptement établi, qu'au xvi® siècle, dans la période où les Pouvoirs publics cherchèrent à concentrer la prostitution dans des réduits ad hoc, en un mot favorisèrent la création de maisons de femmes (nous n'avons pas écrit maisons de tolérance pour ne pas faire de confusion avec les époques contemporaines), la syphilis était couramment désignée sous le nom de « maladie des bourdeaux » (1).

Les statistiques médicales officielles de tout le xix® siècle, c'est-à-dire établies à la Préfecture de police à une époque où la lutte de la maison pour l'existence n'avait pas encore commencé sous le coup des critiques abolitionistes et où il n'était pas nécessaire d'opérer, sur les chiffres morbides compromettants, d'habiles réductions, nous montrent que l'appellation n'a pas cessé d'être tristement vraie. Dans les statistiques de Parent-Duchatelet, tandis que la proportion des filles isolées syphilitiques oscille entre 2 et 5 pour 100 présentes, la proportion des filles en maisons syphilitiques atteint telles années (1814, 1825, 1826, 1829) jusqu'à 12 0/0 : sur 7 femmes ainsi groupées, il y a une invariablement contaminatrice.

Les éditeurs de la troisième édition du livre de Parent- Duchatelet, en 18S1, Trébuchet et Poirat-Duval qui disposaient sans rencontrer la moindre gêne des archives de la Préfecture puisqu'ils y étaient tous deux chefs de bureau,

calcul capital dont l'hygiéniste doit faire état, c'est le nombre des fiUes malades en maison rapproché du nombre de ces filles présentes, La statistique communiquée pour les filles de Lyon par M. Augagneur est à cet égard caractéristique :

En 1900, 99 filles en maison envoient à l'hôpital 20 syphilitiques, 317 filles inscrites isolées en envoient 20 ; en d'autres termes, les nlles de maison sont trois fois plus atteintes que les filles semi-libres (V. Appendice, les diverses statistiques sur ce point, à Paris.

(1) (Astruc, Traité des maladies vénér., T. I", Ch. XI, p. 283. (Edit. in-12, 1743, Paris).

ne jugèrent pas à propos de continuer des statistiques qui eussent paru trop révélatrices. Les seuls chiflfres positifs qu'ils donnent sont ceux du mois de janvier 1845, toujours fâcheusement significatifs : sur une population de maisons de banlieue de 230 femmes, le chiffre mensuel de syphilis constatées est de 13; sur les filles des maisons de Paris (intra muros) au nombre de 1.206, il est constaté 27 syphilitiques; tandis que sur les 1.623 isolées, présentes, il est constaté 3 cas de syphilis : on voit la proportion (1).

De 1883 à 1903, le tableau sanitaire présente des périodes plus mauvaises encores ; certaines d'entre elles sont désastreuses : il est telles années (1835-1857) où il y a toujours une syphilitique sur deux filles internées, 900 malades sur 1.800 présentes; jusqu'en 1870, la règle morbide est que le tiers ou le quart des femmes de maisons sont syphilitiques; de 1872 à 1881, la morbidité syphilitique descend au quart des présentes; à partir de 1883 (quand le Conseil municipal de Paris prépare officiellement un débat public sur la Police des mœurs), la décroissance des maladies est notable, leur taux reste encore 10 0/0 alors que ce même taux de syphilis n'est que de 8,5 0/0 chez les isolées. Mais à dater de 1896 la diminution est vertigineuse ; la morbidité syphilitique n'est plus que de 6, de 3, de 3 pour 100 présentes, pour arriver au 0 syphilis de 1903, continué (?) les années suivantes!

L'invariable argument des partisans de la maison de débauche patentée est aujourd'hui de répliquer que sévices de tenanciers, vie insupportable imposée aux pensionnaires, morbidité pestilentielle, etc., tout cela constitue un tableau imaginaire, disparu, et que présentement la maison offre l'idéal d'une réglementation humanitaire et sanitaire. Si

(1) Parent-Duchatelet op. cité, T. I", 691 (Edit. de 1857)*

Ton écoute M. Butte ou M. Auffret (1), de même que Thygiène est devenue parfaite, de même les tenanciers contemporains ont réalisé une sorte de patronat quasi-chrétien vis-à-vis les femmes ou, si le mot semble peu séant, un syndicat de philanthropes comprenant sa double mission d'humanité vis-à-vis les femmes qu'ils consentent à héberger et vis-à-vis leurs visiteurs. Pour un peu, le leno patenté cesserait d'appartenir à une vilaine classe de commerçants pour exercer dans la cité un sacerdoce recommandable(2)!

La Préfecture de Police contemporaine a réalisé en un mot ce miracle de rendre la Police des mœurs en général et les maisons de tolérance en particulier irréprochables!

Il nous paraît que, lorsque Ton est réduit à plaider l'excellence nouvelle, subite, d'une institution dont les résultats ont toujours été détestables, et qu'une telle révolution est due aux mérites particuliers du préfet et des médecins

(1) 16» séance (M. Auffret : « A propos des maisons, tantôt au lieu de parler science et observations, on porte le débat sur le terrain anecdotique et sentimental; tantôt on brandit les chaînes de la Bastille.,, Tout cela est exagéré, il convient de se ressaisir ! Encore une fois, la Commission ne doit pas s'égarer, etc. »)

(2) Le Code pénal allemand, juste écho en cela de la législation romaine, détrône le leno de la bonne place où le maintiennent nos administrations Irançaises. Les §§ 180 et 184 du Code de l'Empire le frappent de la privation de ses droits civiques.

A Rome, l'Edit déclarait a infâme », qtu lenociniumfeceritj celui qui tenait un lieu de débauche soit ouvertement, soit clandestinement, par exemple comme accessoire d'une auberge ou d'un établissement de bains. Était de même déclaré infâme l'affranchi qui avait dans son pécule des femmes de la prostitution desquelles il avait tiré profit (L. 4 § 3, D. 3. 2.). Les lois Papiniennes avaient créé l'infamie de la proxénète en interdisant le mariage à tous les ingénus avec les lenœ, manumissœ a lenonelenave et ioviies femmes corpore questum fadenta. A partir d'Adrien, les mulleres famosœ de la loi Julia furent môme incapables de recueillir une part dans un legs ou une hérédité.

A Paris et dans telles grandes villes de province^ il a fallu des arrôtés de police renouvelés pour empêcher les tenanciers de pavoiser, le 14 JUILLET la façade de leur établissement du drapeau national et des drapeaux des nations amies I

qui dans le moment la font fonctionner, une telle institution est jugée et doit disparaître. Le flair des agents qui font l'arrestation, le scrupule éclairé du chef de bureau qui ordonne Tinscription ou l'emprisonnement, le traitement infamant et afflictif de Saint-Lazare devenu, comme on sait, affectueusement médical, sont aujourd'hui choses indiscutables... ! Mais en dépit de cette apologie présentée par les intéressés, avec un sérieux d'augure, on nous laissera croire que le maintien de la Police des mœurs et des maisons permettrait peut-être aux successeurs de M. Lépine et des agents de l'affaire Forissier ainsi qu'aux cessionnaires des excellents tenanciers que portraicturait M. Turot et dont va nous parler M"*® Avril de Sainte-Croix, de retomber dans de fâcheux abus! H est des institutions mauvaises qu'on ne peut concevoir en correct fonctionnement : ce n'est pas en leur préposant de bons ou passables agents, hauts ou subalternes, qu on les rend supportables (1). A cette tactique, on n'améliore pas le service, mais on diminue ou corrompt ceux qu'on y emploie. Puis, qui nous assure que les vues et le faire du Préfet de 1908 seront ceux d'un Préfet de 1914, de 191o? Pourquoi laisser subsister l'arbitraire et ses possibilités mauvaises dans l'avenir?

r (1) Un exemple entre autres. Jusqu'à la loi do 1903, les mineures

en France ont été administrativement internées d'office ou reçues dans

|t les maisons, malgré la jurisprudence des Cours et leurs nombreux

■ arrêts, malgré les arrêts mêmes de la Cour de cassation.

1 L'arrêt suivant de la Cour de cassation est de date ancienne :

s c n y a délit à favoriser la débauche d'une fille mineure, par

■ exemple à l'admettre dans une maison de tolérance comme prostituée i alors même qu'un règlement local tolérerait cette admission pour des t filles âgées de moins de 21 ans, un tel règlement n'ayant pas le pou- 9. voir de restreindre les prohibitions de l'art. 334 C. P. »

: D'autres arrêts visent la culpabilité de la tenancière passible de l'art. 334 pour excitation de mineures à la débauche. (V. arrêts de la Cour de cassation, 17 nov. 1826; de la Cour de Douai, 3 fév. 1830; de la Cour de cassation, 10 nov. 1854).

Mais les maisons existaient officiellement et les tenanciers ont passé outre sans dommage personnel.

Bien que le débat fût singulièrement difficile pour une femme, M°*® Avril de Sainte-Croix, avec sa vaillance coutumière, a voulu y intervenir et, à un double point de vue, il faut applaudir à ses déclarations : elle a protesté contre le tableau optimiste des maisons actuelles et elle a montré ce qu'il fallait en retenir d'après des observations directes prises, présentement même, in anima humanâ : « des tenancières autorisées s'achamant sur telles de leurs pensionnaires honnêtement inutilisables par des maladies locales, et les livrant après les avoir torturées par des pansements « profonds » (1)!

Nous avions en notre temps dénoncé ces abominables créatures allant jusqu'à immergera mi-mollet leurs jeunes femmes dans des baquets d'eau glacée pour arrêter le malencontreux flux mensuel et les rendre aptes.

j|me ^yj.ji ^Q Sainte-Croix, comme M. Gide, n'a pas non plus protesté moins vivement contre les thèses de M. Bérenger faisant, i)our protéger les femmes que protègent déjà leur état social et leur fortune, la part du feu et sacrifiant d'avance des milliers de femmes à la sécurité des autres I Très heureusement, elle a déposé sur le bureau des pétitions couvertes de nombreuses signatures d'ouvrières qui, intelligentes du côté social de la question, se sont indignées et demandent la fermeture des maisons.

La dernière partie des observations de M"*^ Avril de Sainte-Croix n'est pas la moins importante. Engagée depuis de longues années dans la lutte contre la Béglementation, elle n'a pu constater sans un véritable sentiment de révolte l'illogisme des hommes publics qui, comme M. Bérenger, prétendent couper court à la Traite des Blanches, supprimer le proxénétisme et s'opposent en même temps

(1) 15« séance.

avec une ténacité aveugle à Tabolition de Ja Police des mœurs. C'a été là, en effet, la conduite publique de M. Bérenger, depuis tantôt vingt ans, dans toutes les conférences et tous les congrès où M"® Avril de Sainte-Croix a rencontré le sénateur inamovible, à Paris, à Lyon, à Amsterdam, à Londres. Aux Conférences qui ont précédé et suivi la Convention de Paris et rAiTangement international, M. Bérenger s'est obstinément refusé — et, jusqu'à hier, il a entraîné avec lui une majorité — à admettre que les débats officiels des délégués portassent sur les rapports de la Police des mœurs et de la Traite, comme si l'une ne commandait pas l'autre! comme si, notamment, les maisons n'étaient pas la justification de la Traite officielle et, par contre-coup, celle de la Traite furtive ! Comme si tous les procès des proxénètes arrêtés dans les ports d'Anvers, de Gênes, de Bordeaux, de Boulogne, d'Odessa, avec « colis » à destination de l'Amérique du Sud ou de l'Egypte, ne les dénonçaient pas expédiant leur marchandise humaine dans les maisons publiques!

A ceux qui observent le personnage public parfois si singulier, si contradictoire (1), M. Bérenger apparaît comme un chef de douaniers qui jurerait à grand bruit de détruire toute contrebande et de pourchasser sans trêve les contrebandiers, mais qui, informé du lieu de leurs opérations et de leurs dépôts, refuserait de s'y rendre et d'y faire arrestation et saisie. La maison, caverne de contrebande, lui est sacrée, et les proxénètes-contrebandiers lui sont invulnérables quand ils y sont retranchés !

(1) « Notre police, trop confiante peut-être, dans la surveillance qu'elle exerce sur les maisons publiques de tolérance^ est disposée k affirmer qu'aucune femme ou lille, majeure ou mineure, française ou étrangère, n'y est amenée et n'y peut être retenue par violence ou

{>ar fraude. Le vice spontané suffit, suivant elle, au recrutement de a débauche. » (Mémoire de M. Bérenger, p. 2, au Congrès de Londres sur la Traite des Blanches.)

M"® Avril de Sainte-Croix ne comprend pas un tel illogisme et le juge sévèrement (1).

Dans cet instant de la longue discussion sur les maisons de tolérance, la cause est entendue : la Commission est édifiée.

M. Feuilloley résume le débat et dépose l'amendement suivant à Tarticle 334 C. p. de la loi de 1903 :

« Quiconque, pour satisfaire les passions cf autrui et, dans un but de lucre, aura embauché^ entratné ou détourné en vue de la débauche une femme majeure.